Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 01 02 2026 APPPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Déliberation - D 01 02 2025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - D 17 03 2026 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - D 52 07.2026 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - D 31 05 2026 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Déliberation - D 07 03 2025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Déliberation - D 22 06 2023 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Déliberation - D 56 11 2025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Déliberation - D01 02 2024 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEA
Procès Verbal - D 05 02 2026 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 05 02 2026 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°05/2026 Conseillers en exercice : 27
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE Présents : 18
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Excusés : 9
2 FEVRIER 2026 es :
5
otants : 23
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 26 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-François PIOVESANA a donné pouvoir à Pierre BRANCATO,
Christine VAUTRIN a donné pouvoir à Martine LIPUMA,
Nadège ISOARDO a donné pouvoir à Céline VERSACE,
Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline VERSACE
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
I| sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au
commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.
Cette ordonnance est applicable à compter du 1° juillet 2022.
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_05_02_2026-DE
Reçu le 05/03/2026 Il est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2026.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2026.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le oc5/e 3/2026
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 05/0 53/2046
La secrétaire de séance,
Céline VERSACE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_05_02_2026-DE
Reçu le 05/03/2026