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Déliberation - D 01 02 2025 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 04.12.2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAuNEUF
DELIBERATION no01/2025
Q : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
20
7
3
23
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi douze février, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le six février 2025, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA,
Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick
LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB,
Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Marc MONIER,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO,
Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Chantal NIOT a donné pouvoir à Martine LIPUMA,
Nadège ISOARDO a donné pouvoir à Céline VERSACE,
Stéphane GARAVAGNO a donné pouvoir à Eric ROMAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline VERSACE
L'ordonnance no2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements a modifié l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et
l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou
représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les
délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de
scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des
votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
ll sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au
commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique
sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura
plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée
sous huitaine.
Cette ordonnance est applicable à compter du 1 er juillet 2022.
ll est proposé au Conseil Municipal
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2024.
AR Prefecture
006-210600383-20250212-D01_02_2025-DE
Reçu le 25/02/2025 Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2024.
Adopté à runanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuéesle 2 5 FEV, 2025 Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le I S ç(y 71)75
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
LeMaireinformequelaprésentedélibérationpeutfairer'objetd'unrecourspourexcêsdepouvoir, devant
/e Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250212-D01_02_2025-DE
Reçu le 25/02/2025