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Procès Verbal - D 17 03 2026 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 17 03 2026 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LES ES LE LL E
éasa av aa ana à aire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°17/2026 Conseillers en exercice : 21
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA Présents : 25 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Excusés : 1 Pouvoirs : 1
Votants : 27
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Jean-François PIOVESANA, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO), Joëlle BOUHELIER, Ibrahim DAHER, Adjoints, Marc MONIER, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Laurence MARGAILLAN, Agnès MOREAU, Christine VAUTRIN, Anne BOUREL DE LA RONCIERE, Eric ROMAN, Cédric CHAUDET, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sylvain SEVAJOL, Pierre PARISSIADIS, Pauline ROMAN, Cyril MALBERT, Grégory MARCUCCI, David DU PARC, Eve BENDER, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS : Olivia LEVINGSTON a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN. SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROMAN
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents où représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. || n'y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine. Cette ordonnance est applicable à compter du 1°" juillet 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le ©2/o4 (226
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le © 9/04/1446
La secrétaire de séance,
Pauline ROMAN
H— >fforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_17_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026