Convocation - convocation presse 10 Octobre

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Convocation - convocation presse 10 Octobre Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Convocation - convocation presse 10 Octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Le 4 Octobre 2024

Monsieur Didier CARLE

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines

est convoqué le :

JEUDI 10 OCTOBRE 2024

à 18 heures 30

au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la précédente séance,

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme,

3 – Renouvellement de la Délégation de Service Public pour l’organisation de marchés à la brocante et vide-greniers,

4 – Convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale au Hameau des Valayans,

5 – Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré, pour les enfants scolarisés et provenant d’autres communes,

…/…6 – Décision modificative de crédits budgétaires n°1 – budget ville,

7 – Participation au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL),

8 – Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),

9 – Edition d’un ouvrage historique sur PERNES-LES-FONTAINES : contrat de cession des droits d’Auteur et prix de vente,

10 – Film souvenir de la Fête du Patrimoine 2024,

11 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, Agents titulaires,

12 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, Agents non titulaires,

13 – Acquisition à titre gratuit des parcelles sises Chemin de la Grange Vieille,

14 – Convention à conclure avec ENEDIS et IELO relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.

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