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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 8 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Le 2 Octobre 2020
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 8 OCTOBRE 2020
à 18 heures 30
au Centre Culturel les Augustins – Salle Daniel Sorano
situé Place Louis Giraud
Le lieu de la séance a exceptionnellement été déplacé afin de pouvoir assurer toutes les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19. Le port du masque sera OBLIGATOIRE.
La réunion du Conseil Municipal se tiendra en présence d'un public limité à 40 personnes.
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Installation d’un conseiller municipal
Approbation des procès-verbaux des précédentes séances,
1 - Compte rendu des décisions municipales,
2 - Participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole privée Saint Joseph,
3 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique (OGEC),
…/… 4 - Contribution financière à ENEDIS pour une extension du réseau public de distribution d’’électricité, Chemin de la Fabrique,
5 - Restauration et valorisation de l’Eglise des Valayans : demandes de subvention,
6 - Modification des statuts de la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat »,
7 - Modification de la constitution de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR),
8 - Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : - Conditions de dépôt des listes
- Election des membres de la Commission,
9 - Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,
10 - Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,
11 - Désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux,
12 - Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’installation de la Société SUEZ RV MEDITERRANEE à Entraigues sur la Sorgue,
13 - Désignation d’un correspondant défense au sein du Conseil Municipal,
14 - Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l’Amicale de Lecture Valayannaise,
15 - Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l’Association Les Restos du Cœur, Antenne de Pernes.