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Séance - seance du 26 novembre
Séance - seance du 22 fevrier
Séance - seance du 8 octobre ok
Séance - seance du 10 juin
Séance - seance du 16 juin
Séance - seance du 1er decembre
Conseil Municipal - Séance du 25 Juillet
Déliberation - Séance du 26 Janvier
Conseil Municipal - Séance du 13 Juin
Conseil Municipal - Séance du 10 Octobre
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 10 Octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.4/10.10.2024-01 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/2.1/10.10.2024-02 Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme. Approuvée
Délibération
DE/31/1.2/10.10.2024-03
Renouvellement de la Délégation de Service Public pour l’organisation
de marchés à la brocante et vide-greniers. Approuvée
Délibération
DE/31/1.4/10.10.2024-04
Convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale
Communale au Hameau des Valayans. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/10.10.2024-05
Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de
fonctionnement des écoles publiques de 1er degré, pour les enfants
scolarisés et provenant d’autres communes.
Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/10.10.2024-06 Décision modificative de crédits budgétaires n°1 – budget ville. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/10.10.2024-07 Participation au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL). Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/10.10.2024-08 Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/10.10.2024-09
Edition d’un ouvrage historique sur PERNES-LES-FONTAINES :
contrat de cession des droits d’Auteur et prix de vente. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/10.10.2024-10 Film souvenir de la Fête du Patrimoine 2024. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/10.10.2024-11
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, Agents
titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/10.10.2024-12
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, Agents
non titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/3.1/10.10.2024-13
Acquisition à titre gratuit des parcelles sises Chemin de la Grange
Vieille. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/10.10.2024-14
Convention à conclure avec ENEDIS et IELO relative à l’usage des
supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension
(BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et
l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 15 Octobre 2024