Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7
Arrêté - 213
Conseil Municipal - 136
Conseil Municipal - 254
Conseil Municipal - 11
Conseil Municipal - 113
Conseil Municipal - 57
Conseil Municipal - 57
Arrêté - 57
Arrêté - 57
Arrêté - 57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
sr raù
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
EN
CHARGE
DU
SPORT
(ANDES)
|
DECISION
|
N°57/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
adhère
à
l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
{ANDES)
;
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
DECIDE
:
-
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES),
sise
18
rue
Charles
de
Gaulle
à
Montauban
pour
l'année
2026;
- de
verser
la
somme
de
1023
€
correspondant
à
la
cotisation
2026.
Montauban,
le
27
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
(
b
FEV.
2926
De sa publication et/ou notification le :
0
b
FEV
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com