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Arrêté - 57
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
a”
Ville
de
0?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/57
DHFGANON DE SGNATURE DE MONSIEUR GERARD CAT
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montauban ;
Vu
la
délibération
n°278/12/2021
du
22/12/2021
portant
élection
du
Maire
:
Vu
la
délibération
n°280/12/2021
du
22/12/2021
portant
élection
des
Adjoints ;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
n°281/12/2021
du
22/12/2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2022/144
du
3 octobre
2022
;
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Gérard
CATALA,
ARRETE
Article
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Gérard
CATALA,
10ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
Ressources
humaines
et
projet
d'administration
Prévention
sécurité
:
>
Suivi
des
dossiers
OFIl
>
Attestation
d'accueil
des
étrangers
Lutte
contre
l'habitat
indigne
Service
communal
d'hygiène
et
de
santé
Cellule
municipale
d'échange
sur
la
radicalisation
Permis
de
louer
Conformément
à
l'article
L2122-17
du
CGCT,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Gérard
CATALA,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à :
- Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
pour
le
domaine
Ressources
humaines
et
projet
d'administration - Monsieur
Claude
JEAN
pour
les
domaines
:
- Prévention
sécurité : >
Suivi
des
dossiers
OFII
>
Attestation
d'accueil
des
étrangers
- Lutte
contre
l'habitat
indigne
- Service
communal
d'hygiène
et
de
santé
- Cellule
municipale
d'échange
sur
la
radicalisation
- Permis
de
louer
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Article
2
: Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
permis
de
louer.
Article
3 : Dans
son
domaine
de
délégation,
il est
autorisé
à
signer
les
bons
de
commande
et
peut
procéder
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
et
leurs
avenants
d'un
montant
inférieur
au
seuil
précisé
à
l'article
R2112-1
code
de
la
commande
publique.
Aticle
4
: Dans
le
cadre
de
l'astreinte
des
élus
organisée
à
la
Commune
de
Montauban,
Monsieur
Gérard
CATALA
est
autorisé
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment :
- arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
- arrêté
de
réquisition
d'un
transporteur
- arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
-
fout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
ou
metire
fin
à
un
danger
imminent
{arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence...)
Aticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressée,
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Aticle
6:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrête
n°
ASSEMBLEES/2022/144
du
3 octobre
2022.
Fait
à
Montauban,
le
23
mai
2024
Le
Maire
Brigitte
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter: De
sa transmission
en
Préfecture
le :
?
8
M
AI
2024
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
8
M
À
|
20?
Ë
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com