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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
a
Ville de
uw?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/57
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°34/03/2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35/03/2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36/03/2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°38/03/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
LARAN
Sophie
Conseillère
Municipale,
ARRETE
Aticle
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Didier
LALLEMAND,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
LARAN
Sophie,
Conseillère
Municipale
dans
les
domaines
suivants
:
°
Commerces
et
centre-ville:
pilotage
de
la
politique
d'attractivité
commerciale
et
gestion
administrative
+
Règlementaïion
commerciale
: gestion,
instruction
ef
suivi
des
demandes
°
Foires
et
marchés
de
plein-vent
: organisation
et
gestion
administrative
Aticle
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
pièces
administratives
relevant
de
ces
domaines
et
notamment: - instruction
des
demandes
relatives
aux
licences,
- autorisation
et
refus
des
demandes
de
ventes
au
déballage
et
dérogations
sonores,
-
autorisation
et
refus
des
demandes
d'occupation
du
domaine
public
à
caractère
commercial, - attribution
et
retrait
des
emplacements
de
marchés
de
plein-vent
et
foires
il
est
précisé
que
la
signature
de
Madame
LARAN
Sophie
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
maire
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
LARAN
Sophie,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
FENU
Julie,
Conseillère
Municipale
déléguée.
Aticle
3
: La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Aticle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
07
avril
2026
Le
Maire
MM
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
0
7
AVR
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0 7
AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com