Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Séance du 6 octobre 2017
Déliberation - Séance du 30 aout 2017
Déliberation - Séance du 6 décembre 2017
unknown - Séance du 6 décembre 2017
Déliberation - séance du 10 octobre 2023
Déliberation - Séance du 12 janvier 2017
Déliberation - séance du 6 juillet 2015
Déliberation - Séance du 15 novembre 2017
Déliberation - Séance du 1er février 2022
Compte-Rendu - séance du 6 avril 2017
Déliberation - Séance du 6 octobre 2017
Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 6 octobre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
Mairie d’Escource
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D’ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 29/09/2017
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 4 procurations)
L'an deux mil dix-sept le six du mois d’octobre à 19 heures 15 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, DUBOS Pierre-Alain, BERTRAND Frédéric, BRUSTIS Anne-Laure, CHAPERON Valérie,
DROUHAULT Robert, DUFOURCQ Jean-Pascal, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève,
Absents et excusés : BAUDRY Philippe, DANTHEZ Virginie, DIEDA Jean-Claude, KNITTEL Paulette
Procurations :
BAUDRY Philippe, procuration à DEDIEU Emmanuelle
DANTHEZ Virginie, procuration à CHAPERON Valérie
DIEDA Jean-Claude, procuration à RABY André
KNITTEL Paulette, procuration à DUBOS Pierre-Alain
M. André RABY a été élu(e) secrétaire de séance.
Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance à 19 h 15
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 30 août 2017 est adopté à
l’unanimité et visé par tous.
o Monsieur le Maire demande l’annulation du point n°7 de l’ordre du jour car la
rédaction d’un arrêté est suffisante.
L’accord des Conseillers présents est unanime.
Monsieur le Maire fait lecture du PV du Conseil Communautaire du ……………. 2017.
Objet : PLAN D’ACCESSIBILITÉ : Devis de travaux de mise en conformité de la
grande salle des fêtes et demande DETR 2018
Monsieur Dubos présente le projet et les devis de travaux pour cette réalisation. L’investissement se fera en autofinancement ;
Les devis présentés s’élèvent à 12076.00 € HT :
Séance du 6 octobre 2017 Mairie d’Escource
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de programmer la réalisation des travaux,
de l’autoriser à signer les documents se rapportant à cet investissement et à la demande de
subvention au titre de la DETR 2018, selon le plan de financement présenté ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
décide de réaliser les travaux de mise en conformité de la grande salle des fêtes dans le
cadre du plan de mise en accessibilité des bâtiments de 5eme catégorie
autorise M. le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2018 et à
signer tous les documents se rapportant à cette demande,
adopte le plan de financement prévisionnel suivant,
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2018.
Préfecture des Landes Base HT TAUX Montant de la subvention demandée
DETR 2018 12076.00 30% 4226.60
Fonds propres 7845.40
Total Général 12076.00
Objet : TARIFS DE LOCATION DES SALLES DES FÊTES ET MODIFICATION DES
REGLEMENTS INTERIEURS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dedieu qui présente au Conseil Municipal les principales modifications qui portent sur :
- Nouveau fonctionnement des états des lieux
- Le tarif journalier du week-end qui sera supprimé pour laisser place à un tarif week-end.
- Le tarif du ménage effectué par la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
modifie les tarifs de location des salles des fêtes à compter du 1er novembre 2017.
valide les règlements intérieurs tels que modifiés
dit que les nouvelles conventions et les nouveaux règlements intérieurs seront annexés à la présente délibération.
Objet : Forêt communale d’Escource : Programme d’actions pour l’année 2017
PRC-17-894511-00205048 ET DEVIS ATDO-MOE
Monsieur le Maire présente la proposition de l’ONF, Agence Landes Nord Aquitaine, en
application de l’article D 214-21 du code forestier, concernant le programme d’actions
préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier (Localisation des parcelles 21a,
22a, 27a, 27b, 27c).
M. Bertrand rappelle le projet de reboisement des parcelles touchées par une attaque
d’insecte ravageur. Il précise que les travaux seront réalisés en 2018, que le montant
prévisionnel s’élève à 7348.88 € HT. Mairie d’Escource
Le devis porte sur les honoraires d’ATDO-MOE, « Assistance technique à donneur d’ordre »,
qui s’élève à 8% du montant HT des travaux, soit 587.91 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, ont voté les
membres présents du Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 1
abstention, Monsieur Bertrand s’étant abstenu,
Autorise le programme de replantation tel que présenté dans le tableau suivant ;
Valide l’assistance technique à donneur d’ordre ALTO-MOE pour 8% du montant HT des
travaux soit 587.91 € HT ;
dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2018 ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux ;
précise que les dépenses engagées seront prévues au Budget Primitif 2018.
TRAVAUX SYLVICOLES 2018 (HT)
Forêt communale d’Escource Localisation :
21a, 22a, 27a, 27b, 27c
Prestations encadrées
Travaux préalables à la régénération 3.58 ha 447.50
1032.30
3074.28
2794.80
Travaux préalables à la plantation 5.58 ha
Plans 13974 pl
Mise en place des plans en conteneurs 13974 pl
Honoraires (HT) ALTO-MOE
TOTAL MONTANT DES TRAVAUX
7348.88 € 8% 587.91 €
Objet : Déplacement d’un chemin rural situé dans l’emprise de propriétés privées. Cette délibération retire et remplace la délibération 2017-050 du 30 août 2017
M. le Maire explique au Conseil Municipal que certaines propriétés privées sont traversées
par un chemin rural appartenant au domaine privé de la Commune.
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser le déplacement de tronçons de chemins ruraux
situés dans l’emprise de propriétés privées sous condition expresse qu’un chemin de
substitution puisse être proposé afin de conserver la continuité du chemin rural existant.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’acquérir au préalable les parcelles
nécessaires à la création des nouveaux tracés
En vue de l’acquisition des terrains, M. le Maire demande l’autorisation de signer les
documents d’arpentages concernant les déplacements des chemins concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents Mairie d’Escource
Donne un avis favorable de principe au déplacement des chemins ruraux communaux qui
traversent une propriété privée, à la condition expresse qu’un chemin de substitution puisse
être proposé afin de conserver la continuité du chemin rural communal existant ;
Autorise Monsieur le Maire à signer, au préalable, les documents d’arpentages qui serviront
de base à la procédure de déplacement ;
Décide que l’acquisition des parcelles nécessaires à la création des nouveaux tracés se fera
au prix de 1€ par transaction ;
Dit que les frais, à l’exception de ceux liées à l’organisation des enquêtes publiques, sont à
la charge des propriétaires privés concernés par la modification de l’emprise
Précise que chaque modification d’emprise fera l’objet des enquêtes publiques nécessaires
en application du code rural et de la pêche maritime, du code de la voirie routière et du code
des relations entre le public et l’administration.
OBJET : Vente Commune / la société « Le Fournil de Louis »
Considérant le prix du m² à 3.75€ défini par la délibération N° 2014-062 du 20 septembre
2014 ;
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de vendre à la société « Le Fournil de Louis » 1935 m² pour une valeur de 1935 x 3.75€
soit 7256.25 € ;
dit que les frais d’actes sont à la charge de « Le Fournil de Louis »
autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents
se rattachant à cet acte
Objet : Facturation des travaux d’entretien des pistes et demi piste DFCI
M. le Maire fait part au Conseil Municipal que, jusqu’à aujourd’hui, la Commune effectue des
travaux de débroussaillage de pistes et demi pistes DFCI gracieusement.
Monsieur le Maire, après une réunion avec Monsieur le Président de la DFCI, explique qu’il
été convenu que la Commune continuera à effectuer ces travaux d’entretien sous condition
de facturer un montant journalier de prestation de 175 €, sur une base forfaitaire +/- 20
jours ouvrés par an de 3500 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité
Acquéreur Vendeur Parcelles surface
LE FOURNIL DE LOUIS COMMUNE ESCOURCE D 341
D 343
1935 m² Mairie d’Escource
demande de facturer les travaux d’entretien réalisés sur les pistes et demi pistes DFCI pour
un montant journalier de prestation de 175 €, sur une base forfaitaire +/- 20 jours ouvrés
par an de 3500 €.
Objet : DM n°2 Budget Principal achat d’une herse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget principal de la Commune comme suit :
Objet : DM n°3 Budget Principal pour acquisition foncière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative n°3 du budget principal de la Commune comme suit :
Objet : DM n°1 Budget annexe AEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
la décision modificative n° 1 du budget annexe AEE :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
OP 1009 2135 1000
OP 1003 2158 1000
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
OP 1009 2135 1000.00
OP 1014 2112 1000.00 Mairie d’Escource
Objet : DM2 Budget Aee amortissement des subventions et des immobilisations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
approuve la décision modificative Aee N° 2 suivante :
Objet : RECRUTEMENT D’UN AGENT TERRITORIAL D’ANIMATION SUR UN EMPLOI
DONT LE MAINTIEN DEPEND D’UNE DÉCISION EXTERIEURE dans les communes
de moins de 2000 ha (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3-3 5eme)
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
de recruter, selon les conditions fixées à l’article 3-3 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, un Agent d’Animation Territorial contractuel à temps non complet (08 heures
hebdomadaire), pour assurer les fonctions d’animation et d’encadrement des enfants dans le
cadre scolaire et périscolaire, du 1er novembre 2017 au 6 juillet 2018.
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Chap011 611 14000.00
Chap012 6410 14000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
023 -22482
6811-042 Dotation
amortissements
22482
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
2125 22482
28158-04 17982 28156-040 3292 28178-040 1208 28158-040
2156 -22482
021 22482 Mairie d’Escource
dit que
- l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 maj 327 correspondant au
1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation C1 emploi de
catégorie hiérarchique C.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches liées à ce recrutement.
Objet : RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET INFERIEUR A 17H30
HEBDOMADAIRE dans les communes de moins de 1000 ha (loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, article 3-3, 4ème).
Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
de recruter un Agent Technique Territorial contractuel chargé d’assurer les fonctions
d’organisation et de gestion de la cantine scolaire d’Escource.
L’agent sera recruté par contrat de travail de droit public, dans les conditions fixées à l’article
3-3 4°ème de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à temps non complet inférieur à 17 h 30,
du 1 er novembre 2017 au 31 octobre 2018.
dit que
- L’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347
correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de adjoint
technique C1 (emploi de catégorie hiérarchique C).
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches liées à ce recrutement.
Objet : création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité
article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) et recrutement d’un adjoint
territorial d’animation contractuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- de créer un emploi temporaire à temps non complet (selon un planning d’activité
communiqué à l’agent) d’agent d’animation au grade d’Adjoint Territorial d’Animation,
catégorie hiérarchique C, pour la période du 29 septembre 2017 au 3 novembre
2017, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le
service « affaires scolaires et jeunesse de la Commune d’Escource ».
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d’animation au service
des affaires scolaires et jeunesse de la Commune d’Escource.
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 maj 325
correspondant à l’échelle C1.
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, Mairie d’Escource
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet
effet,
- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Objet : création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité
article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) et recrutement d’un adjoint
territorial d’animation contractuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet (selon un planning d’activité
communiqué à l’agent) d’agent d’animation au grade d’Adjoint Territorial d’Animation,
catégorie hiérarchique C, pour la période du 6 novembre 2017 au 31 décembre
2017, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le
service « affaires scolaires et jeunesse de la Commune d’Escource »
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d’animation au service
des affaires scolaires et jeunesse de la Commune d’Escource.
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 maj 325
correspondant à l’échelle C1.
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- que ce contrat sera reconduit par avenant, pour les besoins du service, pour une
durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet
effet,
- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Objet : création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité
article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) et recrutement d’un Adjoint
technique territorial contractuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet (selon un planning d’activité
communiqué à l’agent) d’Agent technique au grade d’Adjoint Technique
Territorial, échelle C1, pour la période du 1er novembre 2017 au 6 juillet
2018, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité de la cantine scolaire de
la Commune d’Escource ».
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent technique à la cantine
scolaire de la Commune d’Escource.
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 maj 325
correspondant à l’échelle C1. Mairie d’Escource
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet
effet,
- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
QUESTIONS DIVERSES
M. André RABY explique le fonctionnement des badges des nouvelles alarmes
installées à la salle polyvalente, aux ateliers municipaux et au stade
Prochain conseil prévu le 15 novembre 2017 à 17 h00
Séance levée à 21 h 15