Déliberation - séance du 6 juillet 2015

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Déliberation - séance du 6 juillet 2015 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - séance du 6 juillet 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Industrie, CM du 20 Mai 2015 Page 1 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

Mairie d’ESCOURCE

3, Place de la Mairie

40210 ESCOURCE

Tél. : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 30/06/2015 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 14

L'an deux mil quinze le six du mois de juillet à 17 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, BERTRAND Frédéric, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne- Laure, Valérie CHAPERON, DEDIEU Emmanuelle, KNITTEL Paulette.

Absents et excusés : DANTHEZ Virginie excusée. EDALITI Nathalie excusée. JULIEN Geneviève excusée. Procuration : DANTHEZ Virginie à BRUSTIS Anne-Laure.

EDALITI Nathalie à DEDIEU Emmanuelle

Monsieur RABY André a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.

Le compte rendu précédent est adopté à l’unanimité et visé par tous.

Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- AEE : bordereau de prix 2015,

- AEE : règlement de service.

L’accord est unanime par les conseillers présents.

2015-040 AEE BORDEREAU DE PRIX 2015

Vu que la commune a repris la compétence de l’eau et de l’assainissement,

Monsieur le Maire propose d’établir les tarifs pour le service assainissement et eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs ci-dessous :

SERVICES, LOCATIONS ET PRODUITS DE LA AEE.

MONTANT HORS TAXES

DÉSIGNATION Tarifs 2015

Distribution de l'eau

Abonnement au service (partie fixe) par an 67.00 Consommation (partie variable) le m3 0.85

Collecte et traitement des eaux usées

Abonnement au service (partie fixe) par an 60.00 Consommation (partie variable) le m3 1.40 €

Organismes publics : Agence de l'eau Adour/Garonne

Le montant de ces trois redevances est fixé par l'agence de l'eau Adour Garonne

Redevance pollution domestique (le m3) 0.310

Séance du 06 juillet 2015CM du 20 Mai 2015 Page 2 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

Redevance modernisation des réseaux de collecte (le m3) 0.235 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (le m3) 0.0921

Participation pour Assainissement Collectif

- Maison individuelle, 1 logement 2 000.00 - Logement collectif, par appartement 2 000.00 - Par logement supplémentaire créé dans un bâtiment existant 2 000.00

- Par bâtiment commercial 2 000.00 - Par lot de lotissement d'habitation 2 000.00

- Par bâtiment (restaurants, hôtels et établissements

assimilés)

2 000.00

- Par lot de lotissement artisanal et industriel 2 000.00 - Par bâtiment industriel 2 000.00

Frais fermeture du branchement 25.00 Frais de réouverture du branchement 25.00 Frais pour contrôle de raccordement au réseau

d'assainissement

100.00

Frais d'étalonnage d'un compteur de 15 ou 20 mm (y compris

déplacement)

200.00

Changement de compteur de 15 mm détérioré, disparu ou

gelé (si faute du client)

140.00

Pose et dépose d'un compteur de 15 mm 140.00 Travaux sur branchement Sur devis établi

Tarif horaire (semaine) 40.00 Tarif horaire ouvrier (astreinte) 60.00

TRAVAUX : BORDEREAU DES PRIX (EAU)

P

R

I

X

Libellé des Prix Tarifs

2015

E1

Prospection, reconnaissance et définition du tracé, obtention DICT et autorisation de voirie, établissement d'un devis, implantation du tracé et piquetage, recherche des équipements existants, implantation de chantier, signalisation, établissement de l'ensemble des dossiers et des documents d'exécution. Forfait

200.00

E2

Réalisation d'un branchement neuf Eau Potable (prise en charge sur conduite principale + pose en tranchée de canalisation en PEHD y compris grillage avertisseur + terrassement et remblais) :

Branchement DN25 - forfait 5ml : 700.00

Branchement DN25 - au-delà de 5ml - le ml : 100.00

Branchement DN32 - forfait 5ml : 875.00

Branchement DN32 - au-delà de 5ml - le ml : 130.00

Branchement DN40 - forfait 5ml : 1 030.00

Branchement DN40 - au-delà de 5ml - le ml : 155.00

Branchement DN63 - forfait 5ml : 1 230.00

Branchement DN63 - au-delà de 5ml - le ml : 180.00

Branchement non domestique (> DN63) - forfait 5 ml 1 900.00

Branchement non domestique - au-delà de 5ml - le ml : 290.00CM du 20 Mai 2015 Page 3 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

E3

Fourniture et mise en place d'un dispositif de branchement chez l'abonné comprenant le regard isotherme de branchement, le robinet d'arrêt, le clapet anti-retour double purge et toutes les pièces de raccordement nécessaires: Dispositif pour 1 compteur DN 15 200.00

Dispositif pour 2 compteurs ou 1 compteur DN 20 290.00

Dispositif pour 3 compteurs ou 1 compteur DN 30 360.00

Dispositif pour compteur non domestique 1 170.00

Dispositif type Borne de façade - compteur DN15 250.00

E4

Compteurs :

Fourniture et pose d'un compteur de 15 mm 100.00

Fourniture et pose d'un compteur de 20 mm 145.00

Fourniture et pose d'un compteur de 30 mm 215.00

Fourniture et pose d'un compteur de 40 mm 285.00

Fourniture et pose d'un compteur de 60 mm 515.00

Fourniture et pose d'un compteur > 60mm 1 290.00

E5 P.V pour pompage à un débit continu supérieur à 25 m3/h. Forfait 55.00

E6

Fourniture et pose de canalisation P.E.H.D y compris le grillage avertisseur (par ml) :

DN 25 mm 5.50

DN 32 mm 5.80

DN 40 mm 8.80

DN 63 mm 9.50

E7

Travaux de terrassement et réfection définitive (par ml) :

55.00 En terrain empierré ou non revêtu

Sous chaussée ou trottoir revêtu en bicouche 57.00

Sous chaussée ou trottoir revêtu d'enrobé 62.00

Forage à la fusée, sans fourreau (MO comprise) 130.00

E8 Réparation en urgence d'un branchement d'eau potable suite à une casse liée à des travaux (hors coût de terrassement). Forfait 230.00

E9 Réparation en urgence d'une canalisation principale d'eau potable suite à une casse liée à des travaux (hors coût de terrassement). Forfait 815.00

E10 Mise en place d'engins de chantier pour des travaux de réparation en urgence - Taux horaire 70.00

E11 Travaux en urgence de dépose et repose d'un poteau incendie suite à une

détérioration par un tiers (hors coût de terrassement). Forfait 2 300.00

E12 Coût du volume d'eau gaspillé suite à la détérioration d'un ouvrage par un

tiers, par tranche de 50 m3. Forfait 180.00

TRAVAUX : BORDEREAU DES PRIX (ASSAINISSEMENT)

P

R

I

X

Libellé des Prix Tarifs 2015

1

Prospection, reconnaissance et définition du tracé, obtention DICT et autorisation de voirie, établissement d'un devis, implantation du tracé et piquetage, recherche des équipements existants, implantation de chantier, signalisation, établissement de l'ensemble des dossiers et des documents d'exécution. Forfait

200.00

2

Réalisation d'un branchement neuf Eaux Usées (piquetage sur collecteur ou sur regard + pose en tranchée de canalisation en PVC y compris grillage avertisseur + pose d'un regard de visite équipé public/privé + terrassement et remblais)

Branchement DN160 - forfait 5ml : 1 000.00CM du 20 Mai 2015 Page 4 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

Branchement DN160 - au-delà de 5ml - le ml : 155.00

Branchement DN200 - forfait 5ml : 1 450.00

Branchement DN200 - au-delà de 5ml - le ml : 205.00

3 Remplacement de tampon de fermeture hydraulique pour regard de visite public privé. Unité 110.00

4

Terrassement y compris blindage éventuel, croisement d'obstacle, passage de mur, lit de sable, remblai en matériaux adaptés compactés et réfection définitive (par ml) :

Terrain empierré ou non revêtu 105.00

Sous chaussée ou trottoir revêtu en bicouche 115.00

Sous chaussée ou trottoir revêtu d'enrobé 125.00

5

Fourniture et pose de canalisation P.V.C + raccords éventuels, série.

CR8 :

DN 160 - LE ML 32.00

DN 200 - LE ML 42.00

6 P.V pour pompage à un débit continu supérieur à 25 m3/h - Forfait 155.00

Extraits des conditions générales de vente :

Facturation des dégradations sur les réseaux ou ouvrages de la AEE occasionnés par des tiers (entreprises ou usagers)

La facture des dégradations pourra comprendre :

- Les frais de réparation réalisés par la AEE (matériaux, matériels, et main d'œuvre) ou la facture de l'entreprise assurant les réparations,

- Les éventuelles dégradations subies par les usagers de la AEE du fait d'un tiers, - Le coût du volume d'eau gaspillé suite à la détérioration de l'ouvrage. Ces trois éléments de facturation sont le cas échéant cumulatifs.

Ecrêtement des factures d'eau en cas de fuite sur les canalisations d'eau potable après-compteur (décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012)

En cas d'augmentation anormale du volume d'eau (consommation supérieure au double de sa consommation moyenne), la AEE a obligation d'en informer l'abonné. Celui-ci doit dans 1 délai d'un mois effectuer toutes les démarches nécessaires pour bénéficier d'un plafonnement de sa facture.

1/ Avertir la AEE pour faire suspendre le recouvrement de sa facture. 2/ Faire procéder aux réparations par un professionnel.

3/ Transmettre l'attestation du réparateur à la AEE.

Si la totalité de ces conditions sont respectées, l'abonné ne sera pas tenu de payer ce qui excède le double de sa consommation moyenne. Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, une négociation amiable reste toutefois possible (voir ci-dessous).

Dégrèvement en cas de fuite après-compteur (négociation amiable)CM du 20 Mai 2015 Page 5 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

Lorsqu’une fuite après compteur est avérée soit par un agent de la AEE soit par un professionnel de l’eau, la AEE peut appliquer une tarification spéciale pour une consommation excessive d’eau (1 dégrèvement accordé par période de 5 ans). L’abonné devra alors en faire une demande écrite auprès du Président de la AEE. Mode de calcul de cette tarification spéciale :

- L’abonné se verra facturé la totalité de l’abonnement pour la période concernée, - Une moyenne de consommation sur les deux années précédentes sera facturée autant sur la partie eau que sur la partie assainissement, ou,

s’il y a absence d’historique, cette moyenne sera établie par rapport aux moyennes de consommation nationales selon le nombre de

personnes vivant au foyer,

- La totalité du surplus de consommation sur la partie assainissement sera exonérée, - 50% du surplus de consommation sur la partie eau seront facturés.

2015-041 AEE REGLEMENT DE SERVICE

Vu en commission A.E.E, le règlement est ajusté et diffusé aux conseillers.

Au vu des réponses, le conseil adopte à l’unanimité le règlement.

2015-042 VALOREM – DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX ET COMMUNAUX

Vu la délibération 2013-030 DELEG POUR SIGNATURE DE PROMESSE DE BAIL Vu le bail signé le 15/05/2013

Vu la délibération 2015-026 autorisant Monsieur le Maire à signer la promesse de bail,

Considérant que la délibération 2015-026 n’indique pas précisément l’accord du conseil municipal pour donner délégation à Monsieur le Maire concernant la signature de la convention pour l’utilisation des chemins ruraux et communaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation à M le Maire pour la signature de la convention des conditions d’utilisation des chemins ruraux et communaux pour mener à bien toutes les études et les travaux d’implantations avec la société VALOREM.

2015-043 COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 6

Une attribution erronée sur un compte de fonctionnement au niveau du budget, nous empêche de payer des travaux forestiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification ci-dessous :CM du 20 Mai 2015 Page 6 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2015-044 CONVENTION MAITRISE OUVRAGE – TRAVAUX BOURG

Vu la délibération 2015-013 autorisant M le Maire à lancer les marchés de travaux du bourg,

Considérant qu’une partie du réseau routier départemental est située en agglomération, Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur les voiries départementales situées en agglomération,

Monsieur le maire propose de signer une convention de maitrise d’ouvrage avec le département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation à l’unanimité à Monsieur le Maire afin de conclure cette convention jointe en annexe de cette délibération.

2015-045 COMMISSION CIMETIERE

Le cimetière, lieu de vie et de mémoire est riche d’un patrimoine méconnu et peu valorisé. Témoin de nos croyances et de notre société, c’est un bien commun relevant à la fois du droit privé et du droit public, ce qui pose trop souvent problème quant à l’entretien et la sauvegarde des monuments.

Face à ce constat, M Raby souhaite mettre en place la « Commission cimetière », composée d’élus mais qui collaborerait avec des administrés notamment qui ont des connaissances dans ce domaine. Ce groupe de réflexion a pour ambition de trouver des éléments de réponse concernant la mise à jour des concessions, la réglementation, la valorisation et l’aménagement des cimetières.

Le conseil municipal décide de créer cette nouvelle « commission cimetière ». Elle est composée de :

Président SABIN P.

Vice-Président RABY A.

Membres DROUHAULT R. DEDIEU E. DIEDA JC

2015-046 ACHATS VENTE CHEMINS RURAUX ET PARCELLES

Suite de la régularisation des chemins ruraux.

Concernant l’accès au quartier Guirauton toutes les formalités étant remplies, il faut donner délégation à M le Maire pour signer tous les documents concernant cette opération. Sur le plan financier c’est une somme de 27,71€ pour l’acquisition des parcelles.

Vu la délibération 2011-047 fixant le prix d’acquisition / vente de chemins existants ou en devenir

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil précédent (2011- 047) où le système d’achat/vente entre parcelles désaffectées et chemins.

Le tarif unique de 0.01€ le m² est appliqué.

Monsieur le Maire propose l’acquisition des parcelles ci-dessous :

Quartier Parcelle Surface Prix (en €) Total Propriétaire Acquéreur

GUIRAUTON

O 674 2a 22ca 2.22 3.19 Mme Dezert

Commune

O 676 0a 97ca 0.97

O 667 8a 78ca 8.78

24.52 Mme Balauge O 669 0a 58ca 0.58

O 672 15a 16ca 15.16CM du 20 Mai 2015 Page 7 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

2015-047 CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’accroissement depuis ces trois dernières années de la fréquentation du centre de loisirs, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint animation 2ème classe.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

après en avoir délibéré, décide :

- de créer un poste permanent d’adjoint animation 2ème classe

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 20 heures,

- il sera chargé des fonctions d’animateur au sein du service enfance (alsh, périscolaire, pause méridienne …),

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- M le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2015.

2015-048 CREATION EMPLOI TEMPORAIRE ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint technique 2eme classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de scolaire. En effet, les enfants de maternelle seront partagés en deux groupes le matin dès septembre et une employée supplémentaire serait nécessaire.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 1er,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

après en avoir délibéré, décide :

- de créer un emploi temporaire de d’adjoint technique 2eme classe, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service de enfance (école maternelle) ; - la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 15 heures ; - le recrutement sera effectué par contrat du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016; - cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique 2eme classe, - le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient.

- M. le Maire est chargé de procéder à ce recrutement,

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

2015-049 CREATION CAE ADMINITRATIF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :CM du 20 Mai 2015 Page 8 sur 8

Mairie d’ESCOURCE

- décide de créer un poste d’agent administratif dans le cadre d’un contrat d’aide à l’embauche (CAE),

- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable,

- précise que le contrat de travail est fixé à 20 heures par semaine,

- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi

Landes pour ce recrutement,

- précise que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans

le cadre de la convention avec Pôle emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

Divers :

Info : venant de la CCHL participation communale au FPIC, explications de M le Maire de cette somme à sortir du budget 2015.

Info : participation des élus aux fêtes locales.

Info : Validation impossible d’un itinéraire de randonnée par Conseil Départemental, les opérations forestières (coupes, débardage…) ont rendu impraticables certains chemins et pistes.

Prochain conseil le 15 septembre 2015 à 18h45

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20h30

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux