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Déliberation - Séance du 1er février 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 1er février 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Budget,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
È 05 58 04 21 19
DT mairie@escource.fr
COMPTE RENDU
Séance du 1°' février 2022
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Date de Convocation : 27 janvier 2022 En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 4 (dont 2 procurations)
Lan deux mil vingt-deux le premier du mois de février à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel,
Absent(e)}s et excusé(e)}s :
KNITTEL Paulette, MARTI Valérie ;
Procurations :
KNITTEL Paulette, procuration à LASTERRA Pierre,
MARTI Valérie, procuration à ROMAO Manuel,
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2021 est adopté à
l'unanimité et visé par tous.
Monsieur le Maire propose d'ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Subvention exceptionnelle au FC d'Escource
- Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation dans le cadre du dispositif
Contrat unique d'insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) ;
Parcours emploi compétences
L'accord des Conseillers présents est unanime
Mairie d Œscource o Chemins ruraux : Principe de la vente — acquisition à la demande des
administrés et ouverture de l'enquête publique
Monsieur Pierre LEPAN, Conseiller municipal, rappelle au Conseil les décisions prise lors de la
réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2021, concernant la question de désaffectation de
certains chemins ruraux,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, les modalités d'applications relatives à l'enquête
publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux, décret n° 2015-9355 du 31 juillet 2015 (art.
L161-10-1 et suivants ; art. R 161-25 et suivants),
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 134-1 et
L. 134-2 ainsi que R. 134-3 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2021 — 045 du 19 octobre 2021, définissant la
désaffectation et l'affectation des parcelles à vendre et à acheter par la Commune pour le
déplacement d'assiette des chemins ruraux,
Vu les tracés des chemins ruraux et les plans annexés
VU que les documents d’arpentages seront établis par un géomètre expert,
Considérant la demande des différents propriétaires pour modification du tracé des chemins
ruraux cités dans la délibération 2011-061,
Considérant qu'il est nécessaire pour faire droit à cette demande de procéder à une enquête
publique pour aliéner ces chemins ruraux,
Étant entendu que le Maire désigne par arrêté un commissaire enquêteur parmi la liste
d'aptitude des Commissaires enquêteurs, article R 161-25 du Code rural et de la pêche maritime
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
Article 1 : La commune d’Escource se propose de vendre ou d'acquérir :
Déclassement et classement de chemins ruraux à la demande des administrés
Coûts en €
° supporté par |
. EE N | Le nc Lieux Libellés pa Surfaces | administrés ho
frais de
géomètre
L à MM
con ENS ERENES S410etR2463] 1551m° Lartiguelongue 1143 €
M.M ti | € _— me Lartiguelongue vend à la S 407 et S 409 108 m2
commune
Gaye | La commune vend à M.Mme Degeihl S411etR 2464 490 m°? 490 €
Mairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Bernache La commune vend à M.Pujos et Mme Q DP1 et R DP2 722 m2
Reina 999 €
M.Pujos et Mme Reina vendent à la . Bernache Q57Pet Q508R 1263 m commune
Le Tuc | La commune vend à M.Mme Belaunza Parcelle à créer 2 230 m° 999 €
Le Tuc | M.Mme Belaunza vendent à la communé Parcelle à créer 415 m°
St Antoind La commune vend à Ferry consort Parcelle à créer 5 600 m? 999 €
St Antoiné Ferry consort vendent à la commune Parcelle à créer 5 050 m?
Lagut |La commune vend à M.Mme Hernandez| Parcelle à créer 2 185 m° 1 300 €
Lagut | M.Mme hernandez vendent à la commu| Parcelle à créer 1 970 m?
Article 2 : De lancer l'enquête publique préalable et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour : - prescrire l'enquête publique par voie d'arrêté,
- accomplir toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de la procédure ;
notamment, notifier individuellement sous pli recommandé avec avis de réception
aux propriétaires riverains le dépôt du dossier d'enquête publique en Mairie.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
o Chemins ruraux : Principe de la vente — acquisition à la demande de la Commune et ouverture de l'enquête publique
Monsieur Pierre LEPAN, Conseiller municipal, rappelle au Conseil les décisions prise lors de la
réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2021, concernant la question de désaffectation de
certains chemins ruraux,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2241-1,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, les modalités d'applications relatives à l'enquête
publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux, décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 (art. L161-10-1 et suivants ; art. R 161-25 et suivants),
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 134-1
et L. 134-2 ainsi que R. 134-3 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2021 — 045 du 19 octobre 2021, définissant la
désaffectation et l'affectation des parcelles à vendre et à acheter par la Commune pour le
déplacement d'assiette des chemins ruraux,
Vu les tracés des chemins ruraux et les plans annexés
VU que les documents d'arpentages seront établis par un géomètre expert,
Considérant la demande de la Commune pour modification du tracé des chemins ruraux
cités dans la délibération 2011-061,
Mairie d'scource Considérant qu'il est nécessaire pour faire droit à cette demande de procéder à une
enquête publique pour aliéner ces chemins ruraux,
Étant entendu que le Maire désigne par arrêté un commissaire enquêteur parmi la liste
d'aptitude
maritime
des commissaires enquêteurs, article R 161-25 du Code rural et de la pêche
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
Article 1 : La commune d’'Escource se propose de vendre ou d'acquérir :
Déclassement et classement de chemins ruraux à la demande de la commune
Coûts en €
N° parcelles supporté par les
Lieux Libellés d Surfaces administrés hors vendues
frais de
géomètre
La commune vend à 2 Parcelles à
Bouheben | 159 m? 100 € M.Delmas créer
La commune vend à Lo,
Bouheben | Parcelle à créer 36 m? 100 € M.Larieu
La commune vend à 2 Parcelles à
Bouheben | 42 m°? 100 € Mme Daban créer
La commune vend à 2 Parcelles à
Bouheben : 30 m? 100 € M.MmeDurand créer
La commune vend à 2 Parcelles à
Bouheben | 727 m°? 450 € Consort Douet créer
La commune vend à 2 Parcelles à
Bouheben | 751 m? 450 € M.Mme Lefebvre créer
La commune vend à 3 parcelles à
Bouheben | 1 074 m°? M.Mme Bayon créer + M 409 ASD€
M.et Mme Bayon vendent à
Bouheben M 882 637 m°? la Commune
La Commune vend à 2 parcelles à
Bouheben | | 657 m° Mme Julien créer AE
Mme Julien vend à 1 Parcelle à créer
Bouheben 360 m° la Commune + M 854
Article 2 : De lancer l'enquête publique préalable et donne pouvoir à Monsieur le Maire
pour :
prescrire l'enquête publique par voie d'arrêté,
accomplir toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de la procédure ; notamment, notifier individuellement sous pli recommandé avec avis de réception aux propriétaires riverains le dépôt du dossier d'enquête publique en Mairie.
Mairie d Æscource Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
o Dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2022 ; Acquisition foncière OP 1014.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2022, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le Budget Primitif 2022 de la Commune sera voté au plus tard le 15 avril 2022 ;
Considérant qu'afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d'appliquer les dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
(VD)
Monsieur le Maire présente les projets d’acquisitions foncières, prévues en 2021 et validées par les délibérations 023, 025 et 026 de 2021.
Les actes ont été signés le 24 janvier 2022 et afin de mandater cette dépense d'investissement engagée avant le vote du BP 2022, Monsieur le Maire sollicite le Conseil afin d'autorisation.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées suivantes :
OPERATION Article Tiers Montant
OP 1014 2111-21 | Me DUMONT 60.000 €
Précise que les dépenses engagées seront reprises lors du Budget Primitif 2022
o Dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2022 ; Chaufferie et réseau de chaleur OP 1025.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que jusqu'a l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2022, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Mairie d Æscource Considérant que le Budget Primitif 2022 de la Commune sera voté au plus tard le 15 avril
2022 ;
Considérant qu'afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines
dépenses, il est proposé d'appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
(VD)
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées
suivantes :
OPERATION | Article Tiers Montant
OP 1025 2313-23 | Bobion Johanin Lot 10 option 3 70.000 €
Précise que les dépenses engagées seront reprises lors du Budget Primitif 2022
o Acquisition place de la Mairie et demande DETR « logement d'urgence »
Monsieur le Maire propose d'acheter un bien sur lequel se trouve édifié un bâtiment du XVIII°
siècle en mauvais état.
Ce bien d’une surface d'environ 1400m2, situé place de la Mairie, cadastré section AB parcelles
304p, 307p, 310p et 311, est vendu 56.000€
Monsieur le Maire souhaite conserver et rénover ce bâti traditionnel typique landais tout en le
réhabilitant en logement d'urgence.
Il propose, pour financer l'acquisition, de déposer un dossier de demande de dotation
d'équipement des territoires ruraux DETR 2022 au titre de la « rénovation du bâti traditionnel
typique landais » et la « revitalisation du centre bourg »
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de monsieur le Maire et après délibération, par 14
voix pour (dont 2 procurations)
valide le projet d'acquisition du bien au prix de 56.000€ HT
autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2022 et à
signer tous les documents se rapportant à cette demande,
adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Mairie d Æscource Ref.
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Berger-Levrault
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Acquisition d’un bien place de la Mairie et demande DETR « logement
d'urgence »
Préfecture des Landes Montant de la subvention
DETR 2022 Base HT TAUX demandée
Aide demandée 56.000€ 40% 22.400€
Fonds propres 60% 33.600€
Total plan de financement 56.000€
dit que les frais d'acquisition sont à la charge de la Commune,
précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2022.
o Travaux à la « maison de la chasse » et demande DETR
Monsieur Deboudacher, quatrième adjoint, présente la demande de l'ACCA d'Escource
concernant le projet d'agrandissement de la Maison de la Chasse.
Des aménagements sont nécessaires pour des raisons sanitaires, l'installation d'une chambre
froide et d’un atelier de découpe à l'abri des regards.
Monsieur le Maire propose, pour le financement des travaux, de déposer un dossier de
demande de dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2022 au titre des « bâtiments
et aménagements publics ; travaux d'extension et de sécurité ».
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de messieurs Sabin et Deboudacher et après
délibération, par 14 voix pour (dont 2 procurations)
valide le projet d'agrandissement et d'aménagement de la « maison de la chasse » pour un
montant évalué à 53.000€ HT
autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2022 et à
signer tous les documents se rapportant à cette demande,
adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Travaux à la « maison de la chasse » et demande DETR
Préfecture des Landes DETR Montant de la subvention 2022 Base HT TAUX demandée
Aide demandée 53.000€ 40% 21.200€
Fonds propres 60% 31.800€
Total plan de financement 53.000€
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2022
Mairie d scource o Conservatoire des Landes : Convention 2022 — 2024
Mme Dedieu présente à l'assemblée les nouvelles conditions de partenariat avec le Syndicat
Mixte du Conservatoire des Landes pour le fonctionnement des trois années à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour (dont 2 procurations)
Accepte les conditions de partenariat et de fonctionnement avec le Syndicat Mixte du
Conservatoire des Landes, Maison des Communes BP 30069 40 002 Mont de Marsan,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif et de moyens pour la période
2022 à 2024,
Dit que le montant de la contribution annuelle, fixée à 11342 € par an, sera prévu au
budget primitif 2022 de la Commune et suivants.
o Création d'un poste d’adjoint territorial d'animation dans le cadre
du dispositif Contrat unique d'insertion = Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE); Parcours emploi
compétences
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un
emploi dans les conditions ci-après, à compter du 8 mars 2022.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement
dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous
la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi,
Mission locale).
Je vous propose donc de m'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole
Emploi agissant pour le compte de l'État et du contrat de travail à durée déterminée, pour
une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de
24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre
l'employeur et le prescripteur.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal à l'unanimité
- DECIDE de créer un poste d'adjoint d'animation territorial à compter du 8 mars 2022 dans
le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
Mairie d Æscource Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une
durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après
renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (20 heures minimum
sauf cas particuliers).
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié
par le nombre d'heures de travail.
- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires
avec le prescripteur pour ce recrutement.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 18 h 30
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
Deux dates sont retenues, les mardis 15 mars 2022 à 17 h 30 et 5 avril 2022 à 17h 30.
CMairie d Æscource