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Déliberation - Liste des deliberations du 29 Avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 Avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
29
Avril
2025
à
18
h
00
Liste
des
Délibérations
N°
de
.
Délibération
Objet
re
25-04.01
Convention
avec
Chartres
Métropole
pour
les
sables
de
fonderie
Approuvée
25-04.02
Inventaire
complémentaire
de
la biodiversité
communale
Approuvée
25-04.03
Décision
modificative
n°
01
— Budget
2025
Approuvée
Attribution
du
marché
de
désimperméabilisation
et
renaturation
des
cours
g
25-04.04
>
ci
:
.
Approuvée
de
l’école
élémentaire
et garderie
25-04.05
Convention
avec
le Département
pour
l’accueil
des
allocataires
du
RSA
Approuvée
Un
compte
rendu
sera
prochainement
disponible
sur
le
site
de
la commune. Le Maire,
Grégoire
BAILLEUX
MAIRIE
1 Rue
de
la
Mairie
28300
GASVILLE-OISEME
# : 02.37.31.91.04
-
email
: mairie@gasuille-oiseme.fr