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Compte-Rendu - 20220404113847140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220404113847140)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
MARS
2022
à
18
heures
30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAYNAL
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: RAYNAL.
BARBAT.
BALADIÉ.
BALY.
SIMMER.
COUPEL.
ROGÉ.
DOUMERC.
Excusés
:
GRADIT.
GUZACQ.
AUPIAIS.
SERVANS.
OUAMARA.
BOLHY.
PAGANO.
Secrétaire
:Mme
Michèle
COUPEL.
CESSION
D'UNE
ASSIETTE
FONCIERE
À
FL
DIFFUSION
(2022-020)}
La
commune
de
Montbartier
est
propriétaire
d'une
parcelle
sise
au
lieu-dit
« Maffrot
»,
cadastrée
section
D
numéro
344
d'une
superficie
de
3
758
m°
Cette
parcelle
relève
du
domaine
privé
de
la
commune
et Monsieur
FLORES
représentant
de
la
société
FL
DIFFUSION
demeurant
1585
chemin
de
Lalande
82170
BESSENS
se
propose
de
faire l'acquisition
d'une
partie
pour
permettre
l'élargissement
de
la
rue
du
Rébéquet
et la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement.
Cela
concerne
les parcelles
:
D
1902
d'une
surface
de
8 a
11
ca
D
1903
d'une
surface
de
5 a
70
ca
D
1904
d'une
surface
de
3 a 90
ca
D
1905
d'une
surface
de
5 a 56
ca
D
1906
d'une
surface
de
5 a
78
ca
D
1907
d'une
surface
de
8 a
54
ca
D
1937
d'une
surface
de
1 a 08
ca
D
1938
d'une
surface
de
0 a
65
ca
D
1939
d'une
surface
de
0 a
65
ca
D
1940
d'une
surface
de
0 à 49
ca
D
1941
d'une
surface
de
0 à 55
ca
D
1942
d'une
surface
de
0 a
51
ca
D
1944
d'une
surface
de
1 a 48
ca
Soit
une
surface
totale
de
43
à
00
ca
Mr
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
vente
de
cette
assiette
foncière
de
43
a
00
ca
et
sur
le
prix
convenu
de
120
000,00
€
(cent
vingt
mille
euros).
I
est
précisé
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
mis
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
cession
de
la parcelle
sise
au
lieu-dit
« Maffrot
»,
de
l'assiette
foncière
ci-dessus
d'une
superficie
de
43
a
00
ca
pour
un
prix
de
120
000,00
€
et
autorise
Mr
le
Maire
ou
Mme
Brigitte
BARBAT
à
signer
les
actes
à
intervenir.
POUR:
14
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
(2022-021)
Mr
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Brigitte
BARBAT,
adjointe
en
charge
des
finances.
Pour
répondre
aux
exigences
de
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
qui
demande
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
Mme
BARBAT
présente
le
document
ci-joint
retraçant
:
Les
éléments
de
contexte
: économique,
social,
et
démographique,
Une
présentation
des
résultats
2021
et
programme
d'investissement
réalisé,
La
situation
financière
et
ratios
de
gestion
Evolution
de
la
charge
des
emprunts
Echéancier
des
subventions
Ratios
de
gestion
Capacité
d'autofinancement
(CAF)
marge
d'aufofinancement
Rigidité
des
charges
structurelles
Capacité
de
désendettement,
Un
éclairage
prospectif
2022
Évolution
des
ressources
et
charges
du
compte
de
financement
Evolution
des
ressources
et
charges
du
compte
d'investissement
Une
estimation
des
résultats
2021
marges
de
manœuvres
dégagées,
programme
d'investissements
La
stratégie
financière
proposée.
Cette
présentation
donne
lieu
à
un
débat.
POUR
:
14 AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
N°
017-08-2021
RELATIVE
A
UNE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DE
L'AMENAGEMENT
URBAIN
DE
LA
RUE
BARAGNON
(2022-022)
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
l'avenant
N°1
convention
entre
la
commune
de
Montbartier
et
le
bureau
d'études
techniques
Axe
Ingénierie
pour
l'étude
et
la
réalisation
de
l'aménagement
urbain
de
la
Rue
Baragnon.
Cette
voirie
permet
la
liaison
entre
la
route
départementale
n°
50
et
le
cœur
de
village.
Elle
sera
sécurisée
pour
les
cyclistes
et
piétons,
et
équipée
de
dispositifs
de
ralentissement
pour
les
véhicules.
En
rémunération
de
sa
mission,
le
maitre
d'ouvrage
versera
au
maitre
d'œuvre
des
honoraires
calculés
par
application
d'un
montant
forfaitaire
hors
taxes
de
34
840,60€,
soit
un
taux
de
rémunération
de
4,5%
pour
une
enveloppe
financière
de
774
238,60€.
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'étude
et
la
réalisation
de
l'aménagement
urbain
de
la
rue
|
Baragnon,
le
projet
de
convention
de
maitrise
d'œuvre
entre
la
commune
de
Montbartier
et
le
bureau
d'études
Axe
Ingénierie
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention.
POUR
: 14
Le
Maire
:
Jean-Claude
RAYNAL,
| |