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Compte-Rendu - 2020 15 DECEMBRE
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 15 DECEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 DECEMBRE 2020 à 18 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.
Présents : RAYNAL. GRADIT. BARBAT. BALADIÉ. BALY. CUZACQ. SIMMER. COUPEL. ROGÉ. AUPIAIS. SERVANS. OUAMARA. DOUMERC.
Excusés : Mr BOLHY par Mr SIMMER. Mme PAGANO.
Secrétaire : Mr Alain SERVANS.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2020. POUR : 14
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (2020/096) En vertu de l’article L2121-8 du code général des collectivités locales, l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire. De ce fait, Mr le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur du conseil municipal et demande aux membres d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption. Ledit règlement est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du contenu du règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération et approuve ce règlement.
POUR : 14
AMENAGEMENT PEDAGOGIQUE DE BATIMENT SCOLAIRE (2020/097) Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le premier bâtiment qui a hébergé les trois premières classes de l’école doit être sérieusement rénové. Les travaux consisteraient en : un agrandissement des classes par la suppression du couloir d’accès et l’aménagement d’un accès direct des élèves, la reprise totale de l’isolation et la réfection des planchers, l’installation de nouveaux vitrages protégés par des brises soleil, la réfection des réseaux secs et humides, l’agrandissement du préau et la création d’un local supplémentaire de rangement etc… L’estimation des travaux de l’avant-projet sommaire s’élève à 468 000,00 € HT. Au titre de l’aménagement pédagogique de bâtiment scolaire, le plan de financement serait le suivant : HT TTC
Dépenses 468 000,00 561 600,00 Recettes
Subventions :
- Fonds d’Etat
- Conseil Départemental
Autofinancement
TOTAL
125 000,00
55 524,00
287 476,00
468 000,00
125 000,00
55 524,00
381 076,00
561 600,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet ainsi que le plan de financement ci-dessus, sollicite une aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat dans le cadre des Fonds d’Etat, sollicite une aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides octroyées aux communes et autorise Mr le Maire à lancer le marché d’appel d’offres et à signer tous documents relatifs à ce projet. POUR : 14
MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE (2020/098) Mr le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que des nouvelles voies ont été créées dans la commune et qu’il convient de modifier la longueur de la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de linéaires des voies communales comme suit : Ancien linéaire : 15 645 m Voies ajoutées : Impasse Barainou : 155 m, Rue des Maynets : 353 m, Nouveau linéaire : 16 153 m.
Pour : 14 CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE DE TENNIS – DEMANDE DE SUBVENTIONS – ANNULATION DES DELIBERATIONS 2020/065 DU 07/07/20 ET 2020/093 DU 17/11/20 (2020/099) Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait voté à l’unanimité le principe de la construction d’un complexe de Tennis en séance du 24 septembre 2019. Dans le même temps, un appel à mission architecturale avait retenu le cabinet d’architecture Laborderie Taulier pour assurer la conception et la maîtrise d’œuvre du projet. Le complexe de tennis sera constitué d’un court couvert, d’un ensemble vestiaires sanitaires club-house et d’un court en plein air. Le montant estimatif total de l’opération s’élève à : 819 908,10 € HT. Mr le Maire propose de modifier le plan de financement du futur complexe de tennis entériné par une délibération du 7 juillet 2020. L’objet de cette demande, permettrait d’obtenir une aide améliorée en obtenant un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne. Le plan de financement serait le suivant :
HT TTC
Dépenses 819 908,10 983 889,72 Recettes
Subventions :
- Fonds d’Etat
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
- Fédération Française de
Tennis
- Fonds de concours
CCGSTG
Autofinancement
TOTAL
125 000,00
180 380,00
21 000,00
50 000,00
5 000,00
438 528,10
819 908,10
125 000,00
180 380,00
21 000,00
50 000,00
5 000,00
602 509,72
983 889,72
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet ainsi que le plan de financement ci-dessus, sollicite une aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat dans le cadre des Fonds d’Etat, une aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides octroyées aux communes, une aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Régional dans le cadre du Fond Régional d’Intervention, une aide financière la plus élevée possible auprès de la Fédération Française de Tennis, une aide financière la plus élevée possible au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et autorise Mr le Maire à lancer le marché d’appel d’offres et à signer tous documents relatifs à ce projet. POUR : 14
DELIBERATION SUR L’ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMPLEMENTAIRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE VOIE PUBLIQUE PERMETTANT L’ACCES AU LOTISSEMENT DU CLOS DU VERGNET – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2020/038 DU 09/06/20 (2020/100)
Le Maire expose que le futur lotissement communal du Clos du Vergnet présentera l’avantage d’être accessible par deux voies distinctes. L’emprise sera accessible d’une part, par le chemin du Maynets qui sera aménagé pour répondre aux normes d’une voirie, d’autre part, par une nouvelle voirie réalisée sur une bande longitudinale de terrain à usage de passage privée d’une surface de 1050 m² qui correspond à la parcelle cadastrée section A numéro 1274. Cette parcelle sera rétrocédée à l’euro symbolique. Enfin, pour compléter l’accessibilité de cette voie, un lot de 450m² sera détaché de la parcelle A 1275 pour un montant de 12 000 Euros net vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section A numéro 1274 d’une surface de 1050 m², la constitution d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section A numéro 1275 et appartenant à Mr Frédéric HIOUNET, l’acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 1275 pour une superficie de 450 m² appartenant à Mr Frédéric HIOUNET pour un montant de 12 000,00 € (douze mille euros) net vendeur et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous autres documents relatifs à cet achat. POUR : 14
Le Maire :
Jean-Claude RAYNAL,