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Arrêté - arrete 2023 48 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 48 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L’ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-48 du 31 juillet 2023
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Sur la commune de Verneuil L’Etang
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5, VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4% partie,
VU Ia demande présentée par l’entreprise Routes et Chantiers Modernes 4 impasse des Courceaux 77950 Montereau-sur-le-Jard . VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
CONSIDERANT la nécessité, d'effectuer des travaux de réflexion de voirie, réflexion d'enrobé, scellement de tampon,
remplacement et changement de caniveaux dans les rues de l’Orée du Parc, Rue des Platanes, Rue de la Gare, Rue Pierre Mendes France, Rue Léon Bloum, Rue Edouard Vaillant, Rue Edith Piaf sur commune de Verneuil L’Etang du 02 août 2023 au 11 août 2023.
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise Routes et Chantiers Modernes est autorisée à procéder aux travaux de réfection de voirie, réflexion
d'enrobé, scellements de tampons, remplacements et changements de caniveaux dans les rues suivantes sur la commune de Verneuil L’Etang :
Rue de l'Orée du Parc
Rue des Platanes
Rue de la Gare
Rue P. Mendes France
Rue Léon Blum
Rue Edouard Vaillant
Rue Edith Piaf
Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit, la circulation sera alternée par signalisation tricolore ou
piquets K10 au droit du chantier, empiétement sur chaussée, balisage via panneaux AK3, AK5 et BK14, la vitesse sera limitée à 30 kms/h sur la période du 02 août 2023 au 11 août 2023.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 interdit le dimanche et jour férié.
Le service collecte effectue ses passages le lundi et jeudi.
Article 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place 24h avant le début des travaux et sera
maintenue pendant toute la durée des travaux à la charge de l’entreprise. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par leurs soins 48 heures avant.
Article 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
Route et Chantier Moderne
L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
SMETOM
TRANSDEV
L’A.S.V.P
dE 16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’'ETANG PA © 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie- anne fr #7
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr