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Arrêté - 2023 23 arrete du 18.04.2023 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules 1 rue de l egalite
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 23 arrete du 18.04.2023 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules 1 rue de l egalite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
Æ ARRETE MUNICIPAL N°2023-23 du 18 avril 2023
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules,
Etan 1 rue de l’Egalité
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par
divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre 1 — 4?" partie, VU la demande présentée par la société ECR 8 rue de l’industrie 77550 LIMOGES-FOURCHES pour des travaux de
création d’un branchement électrique, pour le compte d'ENEDIS
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que des travaux de création d’un branchement électrique au 1 rue de l’égalité 77390 VERNEUIL L'ETANG nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier sur la période du 24 avril 2023 au 19 mai
2023.
La vitesse sera limitée à 30 kms/h, le stationnement sera interdit aux abords du chantier, si besoin mettre en place une
déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre les travaux de création d’un branchement électrique l’entreprise réalisera des travaux de terrassement sur trottoirs et traversée de chaussée. Le traitement de la traversée sera réalisé par demies-chaussées.
Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit, la circulation sera alternée
par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier et limitée à 30 kms/h sur la période 24 avril 2023 au 19 mai 2023.
L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société ECR qui sera chargée des travaux et à ses frais. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par vos soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
" ECR
. ENEDIS
. L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
. Le Directeur des Services Techniques
. L’A.S.V.P
" S.M.E.T.O.M Fait à VERNEUIL L
La Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr