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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 114 Budget annexe assainissement affermage vote du budget 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 114 Budget annexe assainissement affermage vote du budget 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 37
VOTANTS 47
CONVOCATION
Datée du 07/04/23
Affichée le 07/04/23
OBJET
Budget annexe Assainissement
Affermage :
Vote du budget primitif 2023
Délibération n° 2023-04-13-114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 07 avril 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean SELLIER.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Dominique NETZER, Eric ZO, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Pouvoirs :
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
Didier PITOU a donné pouvoir à Eric ZO
Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Fabrice GLORIA
Représentés : Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Absents excusés : Serge GODARD
Pascal SUARD
Nadège TROUILLET
François HUREL
Jacky DE TAEVERNIER
Virginie VIOLET
Absents : Daniel MARIE
Philippe RONDEL
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-114-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 Acte reçu en Préfecture le { 3 MAI 2073
Publié en ligne le
Certifié exécutoiref} 3 MAI 2023
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-04-13-114
- Vu la délibération n° 2023-02-09-026 du Conseil Communautaire
en date du 09 février 2023 actant la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire,
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le
projet du budget annexe Assainissement Affermage pour l’exercice 2023.
Le Conseil après en avoir délibéré :
> VOTE le budget annexe Assainissement Affermage 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-114-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023