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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200703-2020070302-DE
DEPARTEMENT
DES HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
Rs
CANTON
DE GUILLESTRE
COMMUNE
D'ABRIES-RISTOLAS
2020970802
OBJET.
:
Détermination
du
nombre
d’Adic
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
3
du
mois de juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 29/06/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 15
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
-
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
-
GAUCHE
Joël
—
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
MIEGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
—
ROUX
Pauline
- TENOUX
Nicolas.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: FAROUZE
Marie-Hélène
Le
Maire
rappelle
que
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
à
créer
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal. Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
QUATRE
adjoints.
Il'est
donc
proposé
la création
de
QUATRE
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
par
15
voix
pour,
DECIDE
la création
de
QUATRE
postes
d'Adjoints
au
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.