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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Loisirs,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
té
Votants : 87
Convocation du Conseil de Communauté : ll le 17 janvier 2014 2 $ JAN. 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
FINANCES -— ACCEPTATION DES CHEQUES VACANCES ET DES COUPONS SPORT COMME MOYEN DE PAIEMENT DES PRESTATIONS PROPOSEES DANS LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AYANT DES ACTIVITES CULTURELLES, SPORTIVES OÙ DE LOISIRS
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Thierry BUREAU, Jean-Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bemard JOURDAIN, Anne LABBE, Rabah LAICHOUR, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Nicole DAVID à Gérard GIBAULT, Annick DEFAŸYE à Chantal
BARRE, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Emmanuel GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Gerard LABORDERIE à Michel SIMON, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET à Daniel BAUDOUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Sylvette RIMBAUD à Alain
BAUDIN, Marc THEBAULT à Denis THOMMEROT, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Luc MORISSET, Delphine PAGE, Sylvette RIMBAUD, Marc THEBAULT, Gérard ZABATTA
Président de séance : Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Gaeile MANGIN C- 24-01-2014
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
FINANCES — ACCEPTATION DES CHEQUES VACANCES ET DES COUPONS SPORT COMME MOYEN DE PAIEMENT DES PRESTATIONS PROPOSEES DANS LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AYANT DES ACTIVITES CULTURELLES, SPORTIVES OU DE LOISIRS
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président, expose,
Les usagers d'un certain nombre d'établissements de la Communauté d'Agglomération du Niortais souhaitent présenter des chèques vacances, des coupons sport pour le règlement des activités auxquelles ils participent.
Pour que les régisseurs des régies de recettes des équipements communautaires concernés puissent accepter ce mode de paiement,
Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Décider d'accepter les chèques vacances et coupons sport comme moyen de paiement des prestations servies aux usagers des équipements communautaires ayant notamment des activités culturelles, sportives ou de loisirs,
-__ Autoriser le Président à signer avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances {ANCV) et les coupons sport, une convention d'agrément portant sur tous les établissements concernés,
- Charger M. le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le Trésorier Principal de Niort Sèvre, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 87
Contre : O0
Abstention : O
Non participé : O