Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 11 2013 1finances subvention equipement versee a frontenay rohan rohan pour la restructuration du centre de loisirs sans hebergement et du restaurant scolaire subv frr
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 11 2013 1finances subvention equipement versee a frontenay rohan rohan pour la restructuration du centre de loisirs sans hebergement et du restaurant scolaire subv frr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
N°9/13.12.2012
ENTRE PLAINE
ÆT MARAIS
NTEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2012
Annule et remplace la délibération n°9/13.12.2013 du 13 décembre 2012
transmise en Préfecture le 27 décembre 2012
L’an deux mil douze, le jeudi treize décembre à vingt heures et trente minutes le Conseil Municipal de
la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan dûment convoqué le sept décembre, s’est réuni en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Brigitte COMPETISSA,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 21
Présents : Brigitte COMPETISSA, Philippe REY, Laurent COCHELIN, Raymond CAILLETON,
Bernard BARAUD), Brigitte BONNAUD-TOUCHARD), Joël GERMAIN, , Marie-Luce BESSONNET,
Marylène CLEMENT, Alain THUILLIER, Christian TALON, Yannick AUTIN, Thierry
MOUCHARD, Bruno PAROLDO.
Absents excusés : Alain CHAUFFIER, Pascal BRANDEAU, Thierry ALLEAU, Frédéric ECALLE,
Laurent VINCELOT, Olivier COURTOT, Claude POUPINOT.
Pouvoirs : Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Pascal BRANDEAU à Bernard BARAUD,
Thierry ALLEAU à Raymond CAILLETON, Frédéric ECALLE à Brigitte BONNAUD-
TOUCHARD, Laurent VINCELOT à Laurent COCHELIN, Olivier COURTOT à Christian TALON,
Claude POUPINOT à Alain THUILLIER.
Secrétaires de séance : Philippe REY, Bruno PAROLDO. N°9/13.12.2012
Extrail du registre des délibérations du conseil municipal de Frontenay-Rohan-Rohan
Séance du 13 décembre 2012
Annule et remplace la délibération n°9/13.12.2012 du 13 décembre 2012
transmise en Préfecture le 27 décembre 2012
Objet : Restructuration Centre de loisirs et restaurant scolaire
Demandes de subvention
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de restructuration du centre de loisirs sans hébergement et du restaurant scolaire ont été estimés à 1 313 000.00 € HT. La Maîtrise d'œuvre est estimée
à 106 699.83 €.
Elle sollicite du Conseil municipal, l’approbation du plan de financement et de l'autorisation de
demander les subventions correspondantes.
DEPENSES RECETTES
MAITRISE D'OEUVRE 106 699.83 | DETR 255 000.00
TRAVAUX 1313 000.00 ! CAF 150 000.00
FONDS DE CONCOURS CAN 2200.20
FRIL 120 000.00
CERTIFICAT ECONOMIE ENERGIE 131 087.00
RESERVES PARLEMENTAIRES 10 000.00
PROXIMA MO 1974.00
PROXIMA TRAVAUX (montant sera connu
sur 2013)
FEADER 60 000.06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Ÿ approuve le plan de financement ci-dessus ;
À autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.
Fait et délibéré, les mois, jours et an que dessus
Le Maire,
Brigitte COMPETISSA
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
En publication du :
Le Maire Brigitte COMPETISSA.