Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 02 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2023 02 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Procès Verbal - DCM 2023 02 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Procès Verbal - DCM 2024 04 1A Approbation de Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2024 04 1A Approbation de Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2024 10 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 10 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 09 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 09 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2023 07 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Procès Verbal - DCM 2024 02 1 Approbation du proces verbal de la seance du 23 janvier 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 02 1 Approbation du proces verbal de la seance du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
4
S Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 janvier 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 17 janvier 2024 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 17 janvier 2024 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 17 janvier 2024 :
° affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 17 janvier 2024 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Jean-Philippe
HIHN, Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH,
Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN,
Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Christelle HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER, Delphine
BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL,,
Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
Mmes Anne RIFF, Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales, sont
absentes et excusées.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, Mmes Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Conseillères
Municipales sont absents.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
au Maire.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Jean-Philippe HIHN,
Adjoint au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents : 16 Absents et excusés : 4 Absents : 3 Procurations : 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité, M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
1
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 32 du mandat 2020-2026 :
L._ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023
2. ADMINISTRATION GENERALE
A) Aire de jeux Alumnat - Aide de la Région
B) Village engagé gaz vert - Convention
3. FORET-CHASSE
A) Adjudication - Lot N°5 des chasses communales - Contrat de bail
B) Lot N°4 des chasses communales - Répartition du paiement du loyer
4. VOIRIE - RÉSEAUX
Rénovation éclairage public - Kientzville - Attribution du marché
5. URBANISME
A) PAA Est - Droit à résolution - Mainlevée
B) Le Hameau de lAubach - Rétrocession de deux parcelles
6. FINANCES
A) Délégation d’attribution - Admission en non-valeur de créances de faible
montant
B) Budget 2024 - Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent)
7. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
8. COMMUNICATIONS
9, VŒUX - DIVERS
000
DECISIONS
| L. Approbation du procès-verbal de la séance 28 novembre 2023 Adopté à l’unanimité
2. ADMINISTRATION GENERALE
A) Aire de jeux Alumnat - Aide de la Région Adopté à l'unanimité
B) Village engagé gaz vert - Convention Adopté à l'unanimité
3. FORET-CHASSE
— À) Adjudication - Lot N°5 des chasses Adopté à l’unanimité
communales - Contrat de bail 4 Abstentions
— B) Lot N°4 des chasses communales - Répartition
du paiement du loyer
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 4. VOIRIE - RÉSEAUX
Rénovation éclairage public - Kientzville -
Attribution du marché Adopté à l’unanimité
5. URBANISME
A) PAA Est - Droit à résolution - Mainlevée Adopté à l’unanimité
B) Le Hameau de l’Aubach - Rétrocession de deux
parcelles Adopté à l'unanimité
6. FINANCES
A) Délégation d’attribution - Admission en non-
valeur de créances de faible montant Adopté à Punanimité
B) Budget 2024 - Autorisation d’engagement,
liquidation et mandatement des dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des Adopté à l'unanimité crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
7. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté
Le Maire salue le public présent.
DCM-2024-01-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 préalablement diffusé est approuvé à
PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
. LL Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale Absente
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
; . > . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 “112 . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
, . en . Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Entrée de Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale
DCM-2024-01-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A) Aire de jeux Alumnat - Aide de la Région
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Par la délibération du Conseil Municipal du 21/06/2022, le Conseil Municipal a décidé la réalisation
d’une aire de jeux sur le site de l’Alumnat et lors de sa décision du 24/01/2023 a attribué le marché à
HUSSON Collectivité à 68650 LAPOUTROIE, pour un montant de 86 901,85 €HT.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’ARRETER le plan de financement ci-après :
Montant HT
DEPENSES Travaux de création d'une aire de jeux 86 902,00 €
Mise en place d'un mât d'éclairage 2 350,00 €
Table et 2 banquettes 1 985,00 €
TOTAL DES DEPENSES HT 91237,00 € HT
soit 109 484,40 € TTC
RECETTES Subvention Région 27 371,00 €
FCTVA 14 966,00 €
Autofinancement - Fonds propres 67 147.40 €
TOTAL GENEAL 109 484,40 €
DE CHARGER le Maire à solliciter la Région Grand Est en vue de l’attribution d’une aide ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE le Maire à solliciter la Région Grand Est en vue de l’attribution d’une aide ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF À c illère Municioal Par procuration à M. Michel x nne onseillère Municipale | CORBIN
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel CORNE NACRE X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseïller Municipal Absent
, . “11: . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L PT . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
, . cts . Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
DCM-2024-01-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B) Village engagé gaz vert - Convention
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
À l'initiative de GRDPF, il est proposé au Conseil Municipal de matérialiser le soutien et l'engagement
de la Commune dans la promotion du gaz vert auprès des administrés et renforcer la notoriété de cette
énergie auprès du grand public.
La Municipalité ayant formulé un avis favorable à la demande, il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
D’AUTORISER
la convention “Village engagé gaz vert” ;
le Maire à signer ladite convention.
Le Maire indique au Conseil Municipal que le projet de convention est lié à une communication autour
de l’énergie verte produite sur le territoire de la Commune de Scherwiller en raison de l’implantation
d’un méthaniseur.
Les engagements de la Commune résident en la mise en place de deux panneaux. À l’origine prévus aux
entrées de la Commune, ceux-ci seront apposés sur le grillage de clôture du méthaniseur ainsi qu’à
l'entrée du PAEI du Giessen.
La pollution visuelle par démultiplication d’informations et panneaux aux entrées de Scherwiller
n’ayant pas été souhaitée par le Maire, celle-ci ne sera donc pas aggravée.
5
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 À M Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, souhaitant savoir si d’autres obligations seraient mises à
charge de la Commune notamment en matière de marché de fournitures de gaz, le Maire indique que
non, exception faite d’un engagement de consultation en ce sens.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, rappelle que le choix du tarif vert à 100% validé lors du
précédent marché a évolué vers un marché actuel à un tarif vert à 50%, ceci pour des questions de coût.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, rappelle les passages dans le village de très grands
tracteurs pour approvisionner le méthaniseur en intrants.
Le Maire demandant la fréquence des observations, M. SCHNELL précise que cela est constaté environ
une fois par semaine pour ce qu’il a pu voir.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, confirme également avoir vu un passage par le
Krummweg.
Pour M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, la situation est complexe. Il confirme des passages dans le
vignoble, sur des chemins de l'Association Foncière également, mais ce sont des agriculteurs. Il ne
souhaite cependant pas être pris en porte à faux d’autant que la situation est peu fréquente.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, les chemins empruntés ne sont pas dimensionnés
pour recevoir cette circulation. Ils ne sont dimensionnés que pour l’usage des riverains. Il est prévu que
les gros tracteurs arrivent via l’entrée du PAEI du Giessen via la départementale qui relie Sélestat à
Châtenois.
M. Gérald DILLENSEGER estime que trois quarts de la circulation se fait effectivement par Sélestat.
À M. SCHEIBLING, ayant relevé dans le projet de convention avec GRDF la mention d’un engagement
de la Commune de mise en place d’une convention lors d'opération d’extension urbaine, le Maire
souligne qu’il s’agit d’une possibilité mais non d’une obligation.
Pour M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, la convention est réellement une charte d’affichage
comme l’a bien indiqué le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention “Village engagé gaz vert” ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
1x . Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . An . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L 1 . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
; : .. Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
DCM-2024-01-3A
3. FORET - CHASSE
À. Adjudication - Lot N°5 des chasses communales - Contrat de bail
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 19 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé de procéder
par adjudication pour la relocation du lot n° 5 des chasses communales.
Conformément au Cahier des Charges, trois candidatures pour le lot n°5 ont été agréées par le Conseil
Municipal le 28 novembre dernier.
L’adjudication publique du lot n° 5 a été organisée le 20 décembre dernier.
Il a été adjugé à 2 100,- €, soit 100,-€ de plus que sa mise à prix, à Monsieur Nicolas SCHALK.
Conformément au Cahier des Charges Type, article 19-2, il appartient au Conseil Municipal d'approuver
le contrat de location.
Après présentation du contrat de location aux Conseillers,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le contrat de location du lot n°5.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant si tous les candidats étaient présents, le
Maire indique que oui.
Ce dernier précise qu’une seule offre a seulement été produite et qu’elle n’a donné lieu à aucune
surenchère.
À M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, souhaitant savoir si le permissionnaire du locataire
avait réglé ce qu’il devait à la Commune, le Maire précise que non à ce stade, malgré les promesses. La
caution définitive a cependant bien été déposée.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique que l’adjudicataire est très satisfait. Son objectif est le retour
dans son lot du petit gibier comme ce qui a été réalisé dans le lot N°4.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, souligne que globalement la Commune s’en sort plutôt bien sur
ce lot, ce que confirme le Maire qui rajoute que le niveau d’adjudication correspond à une hausse de 17%
par rapport à la période précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contrat de location du lot n°5.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
: .. Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel CO ER) X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . ts ._. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
: us ._ Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
: | 7 ss Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2024-01-3B
3. FORET - CHASSE
B. Lot N°4 des chasses communales - Répartition du paiement du loyer
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Le lot n°4 des chasses communales a été attribué par convention de gré à gré, le 24 octobre 2023 à
l’Association de Chasse de Kientzville, pour un montant de 4 400,-€ annuel.
Conformément à l’article 11 du Cahier des Charges, le locataire a la possibilité, pour la durée du bail, de
payer le loyer en deux versements égaux : le premier au plus tard au ler avril et le deuxième au plus
tard au ler septembre de chaque année.
Par courrier en date du 1° janvier 2024, Monsieur Jean-Noël PHILIPPE, Président de l’Association de
Chasse de Kientzville, a manifesté sa volonté de payer le loyer en deux versements égaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ACCEPTER la demande de l’Association de Chasse de Kientzville relative au paiement du
loyer annuel du lot n°4 des chasses communales, en deux fois, soit 2 200,-€ au
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
plus tard au 1% avril et 2 200 € au plus tard au 1° septembre ceci pour la durée
du bail 2024-2033.
ACCEPTE la demande de l’Association de Chasse de Kientzville relative au paiement du
loyer annuel du lot n°4 des chasses communales, en deux fois, soit 2 200,-€ au
plus tard au 1% avril et 2 200 € au plus tard au 1° septembre ceci pour la durée
du bail 2024-2033.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
.. ._. Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: . 11 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z A . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
, . > . Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIERLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2024-01-4
4. VOIRIE -RESEAUX
Rénovation éclairage public - Kientzville - Attribution du marché
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 juillet 2023 à été approuvé le
dossier PRO soumis par VIALIS, Maître d’œuvre du projet de rénovation de l’éclairage de Kientzville.
Une enveloppe financière ainsi qu’un plan de financement avaient également été arrêtés soit
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 1) Travaux
- Tranche ferme
Génie civil - Exploitation
Armoires de commande
Foyers complémentaires
Remplacement de luminaires 112 606,- €
- Tranche conditionnelle 1
Rues des Geais, Loriots, Merles 48 217,-€
- Tranche conditionnelle 2
Rues des Hirondelles, Tourterelles 51 097,-€
- Préparation et organisation du chantier 2 000, -€
213 920,- €
2) Maîtrise d’œuvre et divers 7 500, -€
3) Imprévus
Plan de financement :
10 000,-€
231 420,-€ soit 277 704,-€ TTC
- Fond Verts 65 825,- €
- Territoire d’Énergies Alsace 25 000, -€
- autofinancement - Fonds propres 186 879,-€
277 704,-€
Une consultation en vue de la dévolution du marché a été lancée le 17 novembre 2023.
Après ouverture des plis, analyse et classement des offres et avis de la CAO informelle du 22 janvier
dernier, il est proposé au Conseil :
D’ATTRIBUER
D’ATTRIBUER
le marché à l’entreprise classée en tête proposant l'offre
économiquement la plus avantageuse suivant les critères de jugement du
règlement de consultation soit : PONTIGGIA, de HORBOURG-WIHER;
à ladite entreprise l’ensemble des tranches soumises à consultation pour
une réalisation en 2024 soit :
Tranche ferme
Travaux d’exploitation
- Rénovation de 2 armoires de commande : rue des Mésanges et rue
des Fauvettes
- Travaux de génie civil et de bouclage réseaux
Foyers complémentaires dans les rues
- Rue des Rossignols
- Rue des Fauvettes
Rénovation des foyers d’éclairage public, dans les rues suivantes :
- Rue des Rossignols
- Rue des Fauvettes
- Rue des Pinsons
- Place Kientz
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 - Rue des Alouettes
- Rue des Mésanges
Tranche conditionnelle n° 1
Rénovation des foyers d’éclairage public dans les rues suivantes :
- Rue des Geais
- Rue des Loriots
- Rue des Merles
Tranche conditionnelle n° 2
Rénovation des foyers d’éclairage public dans les rues suivantes :
- Rue des Hirondelles
- Rue des Tourterelles
ceci pour un montant de 198.963,80 € HT
D’ARRETER en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante :
Travaux de rénovation éclairage public 198.963,80 € HT
Maîtrise d'œuvre 6.450,00 € HT
Soit un montant total 205.413,80 € HT
Soit 246.496,56 € TTC
D’ARRETER le plan de financement du projet suivant :
- Fond Verts 60.000, - €
- Territoire d’Énergies Alsace 25.000, -€
- FCTVA 33.696, - €
- autofinancement - Fonds propres 127.800,56 €
TOTAL 246.496,56 €
D’AUTORISER le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que l’entreprise PONTIGGIA est la mieux
disante.
À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, interrogeant sur l’évolution de la réalisation des travaux
prévus à l’origine sur deux exercices, voire 3 comme le rappelle le Maire, il est précisé qu’en matière de
financement, le Territoire d’Énergies Alsace (TEA) a été saisi ainsi que les services gérant les Fonds
Verts. Concernant ces dernières aides, un financement est assuré en 2024 de manière quasi certaine.
Rien n’est cependant acquis pour 2025, d’où la proposition de réalisation de la Tranche Ferme ainsi que
les deux Conditionnelles en 2024.
Cinq candidatures, donc cinq offres ont été enregistrées et déclarées recevables avec des écarts
sensibles au niveau des prix.
À M. Hubert GUIOT, souhaitant des explications quant à ces écarts, M. Philippe SCHEIBLING précise
que des mémoires techniques ont été déposés. Les dossiers de candidatures et offres ont été analysés
par le maître d'œuvre. La proposition de classement de ce dernier a été entérinée par la Commission
d’Appel d’Offre informelle.
M. SCHEIBLING précise que dans le cadre de la procédure, une information aux entreprises non
retenues devra être réalisée avant la signature et la notification du marché. Les travaux pourraient
débuter au début de l’été. Il indique que Kientzville représente 17% de l’éclairage public de la
Commune. La conversion en Led” est donc bien avancée et se poursuit.
11
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 À Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, souhaitant savoir si un délai réglementaire
existait en matière de passage en LED, M. SCHEIBLING indique que non, sauf pour ce qui concerne
les luminaires “boule” qui devront être enlevés pour 2025. Le quartier des vins est ainsi tout
particulièrement concerné.
À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, souhaitant savoir si une quantification des
économies pouvait être réalisée, M. SCHEIBLING indique que l’économie en électricité sera
conséquente sans toutefois être énorme. Il rappelle en sus que le réseau était largement vétuste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE
ATTRIBUE
ARRETE
le marché à l'entreprise classée en tête proposant loffre
économiquement la plus avantageuse suivant les critères de jugement du
règlement de consultation soit : PONTIGGIA, de HORBOURG-WIHR;
à ladite entreprise l’ensemble des tranches soumises à consultation pour
une réalisation en 2024 soit :
Tranche ferme
Travaux d'exploitation
- Rénovation de 2 armoires de commande: rue des Mésanges et rue
des Fauvettes
- Travaux de génie civil et de bouclage réseaux
Foyers complémentaires dans les rues
- Rue des Rossignols
- Rue des Fauvettes
Rénovation des foyers d’éclairage public, dans les rues suivantes :
- Rue des Rossignols
- Rue des Fauvettes
- Rue des Pinsons
- Place Kientz
- Rue des Alouettes
- Rue des Mésanges
Tranche conditionnelle n° 1
Rénovation des foyers d’éclairage public dans les rues suivantes :
- Rue des Geais
- Rue des Loriots
- Rue des Merles
Tranche conditionnelle n° 2
Rénovation des foyers d’éclairage public dans les rues suivantes :
- Rue des Hirondelles
- Rue des Tourterelles
ceci pour un montant de 198.963,80 € HT
en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante :
Travaux de rénovation éclairage public 198.963,80 € HT
Maîtrise d’œuvre 6.450,00 € HT
Soit un montant total 205.413,80 € HT
Soit 246.496,56 € TTC
12
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 ARRETE le plan de financement du projet suivant :
- Fond Verts 60.000, - €
- Territoire d’Énergies Alsace 25.000, -€
- FCTVA 33.696, - €
- autofinancement - Fonds propres 127.800,56 €
TOTAL 246.496,56 €
AUTORISE le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Eee RRICEn X Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
ue . Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L is - Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
, . 1 . Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2024-01-5A
5. URBANISME
A. PAA Est - Droit à résolution - Mainlevée
Par demande du 29 novembre 2023, Maître Aurélie BAZAINE, Notaire au sein de la SCP Claude NUSS
et Benjamin MOREAU à CHATENOIS, demande la radiation du droit à la résolution inscrit au Livre
Foncier au profit de la Commune de Scherwiller et portant sur la parcelle sise lieu-dit Am Hohlen Weg-
13
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 cadastrée sous la section C - parcelle N° 733/557 d’une contenance de 25,18 ares et appartenant à la SCI
2V dont le siège est situé à SCHERWILLER, 14 rue Saint Wolfgang.
Ce droit à résolution résulte de l’acte de vente reçu par Maître NUSS en 2009, aux termes duquel la
Commune de Scherwiller a vendu le terrain de construction.
Conformément à l’acte de vente, un droit à résolution a été inscrit sur le bien acquis par la SCI 2V au
profit de la Commune de Scherwiller.
Aussi, il appartient au Conseil Municipal :
DE SE PRONONCER
D’AUTORISER
sur l’opportunité de procéder à la radiation de l’inscription établie au
profit de la Commune de Scherwiller et inscrite au Livre Foncier, portant
sur le bien sis lieu-dit Am Hohlen Weg - section C - parcelle N° 733/557
d’une contenance de 25,18 ares et appartenant à la SCI 2V:
le Maire à donner pouvoir à Maître Aurélie BAZAINE, tout clerc ou
secrétaire de la SCP Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires
associés, titulaire de l'Office Notarial à 67730 CHÂTENOIS, 6 et 7 route
de Kintzheim, pour procéder à cette radiation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SE PRONONCE sur l’opportunité de procéder à la radiation de l’inscription établie au
profit de la Commune de Scherwiller et inscrite au Livre Foncier, portant
sur le bien sis lieu-dit Am Hohlen Weg - section C - parcelle N° 733/557 d’une contenance de 25,18 ares et appartenant à la SCI 2V;
AUTORISE le Maire à donner pouvoir à Maître Aurélie BAZAINE, tout clerc ou
secrétaire de la SCP Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires
associés, titulaire de l’Office Notarial à 67730 CHÂTENOIS, 6 et 7 route
de Kintzheim, pour procéder à cette radiation.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Du X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Ode X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale ne OS X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
14
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
; : 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 us . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
’ . Dre . Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2024-01-5B
5. URBANISME
B. Le Hameau de l’Aubach - Rétrocession de deux parcelles
VU le dossier du PA 067 445 17 ROO002 délivré le 19/07/2018 délivré à la SARL STRUCTURE et
DEVELOPPEMENT ;
VU le document Orientations d'Aménagement et de programmation du PLU dans lequel la zone
d'urbanisation future du secteur en entrée Est de la Commune située en zone 1AUa devra
respecter les orientations d'aménagements du principe d’accès aux parcelles et un traitement
paysager autour de la zone ;
le Procès-Verbal d’Arpentage du Cabinet Roth et Simler du 20/05/2021 ;
la DAACT du PA 067 445 17 ROO02 déposée en mairie le 31/05/2021 :
la demande du Cabinet Un Point Six sollicitant la rétrocession des ouvrages concernés à savoir :
e Section 12, n°270/14 - d’une contenance de 422 m2 de nature «sol», soit 4 a 22 ca,
appartenant à SAS Structure et Développement ;
e Section 12, n°288/19 - d’une contenance de 116m2 de nature «sol», soit 1 a 16 ca, appartenant à SAS Structure et Développement ;
VU les plans de récolement et les dossiers d’ouvrages exécutés des entreprises VOGEL et FELDNER ;
déé
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la rétrocession à l’euro symbolique par acte notarié et la réintégration
dans le domaine privé de la Commune des deux parcelles :
e Section 12, n°270/14 - d’une contenance de 422m? de nature « sol »,
soit 4 a 22 ca,
e Section 12, n°288/19 - d’une contenance de 116m? de nature « sol »,
soit 1a16 ca,
D’AUTORISER Monsieur Olivier SOHLER, Maire, à signer l’acte de rétrocession et
toutes les pièces s’y afférent.
Le Maire Précise à M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, que le versement dans le Domaine Public
se fera ultérieurement.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que les parcelles concernées par la rétrocession
sont occupées par le cheminement piéton. Il rappelle que les parties en impasse resteront en
copropriété.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, relève quelques soucis encore existants suite à des
stationnements de véhicules ou déversements de terre sur les parties engazonnées.
M. SCHEIBLING confirme la présence d’ornières et de stagnation d’eau malgré la présence de noues.
Le Maire indique qu’une remise en état sera exigée avant toute signature notariale.
15
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 M. Hubert GUIOT demande si des conventions avec les concessionnaires “réseaux” ont été signées,
ceci d’autant que le versement dans le Domaine Public est prévu.
M. SCHEIBLING précise que le versement devrait se faire dans le Domaine Public de la CeA et que les
réseaux sont peu concernés sur cette partie.
M. Hubert GUIOT interroge concernant le devenir de la parcelle 13.
M. SCHEIBLING indique que ladite parcelle constitue un accès à une sortie d’exploitation. Un
emplacement réservé pourra y être placé lors de la prochaine révision du PLU.
Le Maire soumet au vote de l’assemblée la proposition tout en rappelant qu’une remise en état sera
demandée avant signature des actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la rétrocession à l’euro symbolique par acte notarié et la réintégration
dans le domaine privé de la Commune des deux parcelles :
e Section 12, n°270/14 - d’une contenance de 422m2 de nature « sol »,
soit 4 a 22 ca,
e Section 12, n°288/19 - d’une contenance de 116m2 de nature « sol »,
soit 1 a 16 ca,
AUTORISE Monsieur Olivier SOHLER, Maire, à signer l’acte de rétrocession et
toutes les pièces s’y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiïller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
….. . Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseïllère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: . 11: . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z ue Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
; - 1 ._ Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine
16
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 DCM-2024-01-6A
6. FINANCES
A) Délégation d’attribution - Admission en non-valeur de créances de faible montant
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN
L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, c’est-à-
dire les créances pour lesquelles :
- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,
- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la
poursuite des diligences.
L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de
déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter: seuil maximal de
100€ pour les Communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de
fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette
condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.
Une fois la délégation accordée à l'exécutif, la décision d'admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.
Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante tout en
conservant à la mesure son effet simplificateur, le Maire doit communiquer au moins une fois par
an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.
L'assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande
auprès du comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal
DE DELEGUER au Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible
montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les
catégories de créance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DE DELEGUER au Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de
faible montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable
pour toutes les catégories de créance.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué
17
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Len procaraon à MONTRE) X p CORBIN
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseïllère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . De ._. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
c 1 . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
, . un : Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2024-01-6B
6. FINANCES
B. Budget 2024 - Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent)
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1
Modifié par Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l’exercice
auquel il s’applique, exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l'affection des crédits.
Les crédits correspondants, visés à l’alinéa ci-dessus, est inscrit au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
Conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet
article pour un montant total à hauteur de 839 280,69 £ selon détail ci-dessous ;
18
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Nomenclature M57 - BUDGET 2023
Crédits pouvant
Chapitre/Compte BP DM Jotal _être ouverts par le Conseil Municipal
20 - Immobilisations incorporelles 50 644.00 € 50 644.00 € 12 661.00 €
2031- Frais d'études 46 644.00 € 46 644.00 € 11 661.00 €
2051- Concessions et droits similaires 4 000.00 € 4 000.00 € 1 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 517 315.55 € 19 210.00 € 536 525.55 € 134 131.39 €
2111 - Terrains nus 196 684.80 € 196 684.80 € 49 171.20 €
2112 - Terrains voirie 12 307.00 € 12 307.00 € 3076.75 €
2115 - Terrains bâtis 55 000.00 € 55 000.00 € 13 750.00 €
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 750.00 € 750.00 € 187.50 €
2128 - Autres agencements et aménagements 105 000.00 € 12 150.00 € 117 150.00 € 29 287.50 €
21311- Bâtiments administratifs 165.00 € 165.00 € 41.25€
21312- Bâtiments scolaires 1 750.00 € 7 000.00 € 8 750.00 € 2187.50€
21318 - Autres bâtiments publics 39 112.80 € 495.00 € 39 607.80 € 9 901.95 €
2151- Réseaux de voirie 6 000.00 € 6 000.00 € 1 500.00 €
21568 - Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 8 000.00 € 8 000.00 € 2 000.00 €
215731 - Matériel roulant - Voirie 24 681.60 € 24 681.60 € 6170.40 €
21831 - Matériel informatique scolaire 3 000.00 € 3 000.00 € - € - €
21838 - Autre matériel informatique 3 438.80 € 3 438.80 € 859.70 €
21841- Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 000.00 € 1 000.00 € 250.00 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 500.00 € 2 500.00 € 625.00 €
2188- Autres immobilisations corporelles 59 090.55 € 1 400.00 € 60 490.55 € 15 122.64 €
33 - Immobilisations en cours 2 631 809.16 € 138 144.04 € 2 769 953.20 € 692 488.30 €
2312 - Agencements et aménagements de terrains 11000.00€ ” 11000.00€ 2 750.00€ 2313 - Constructions 1 723 168.76€ 123 144.04 € 1 846 312.80 € 461 578.20 € 2315- Installations, matèriel et outillage techniques 831 640.40 € 4 000.00 € 835 640.40 € 208 910.10 € 238 - Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations corporelles 77 000.00 € 77 000.00 € 19 250.00 €
TOTAL 3199768.71€ 157 354.04€ 3 357 122.75 € 839 280.69 €
D’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;
DE VOTER les montants par chapitre, soit
20 - immobilisations incorporelles 12.661,00 €
21 - immobilisations corporelles 134.131,39 €
23 - immobilisations en cours 692.488,30 €
Pour un montant total de 839.280,69 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;
VOTE les montants par chapitre, soit
20 - immobilisations incorporelles 12.661,00 €
21 - immobilisations corporelles 134.131,39 €
23 - immobilisations en cours 692.488,30 €
Pour un montant total de 839.280,69 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge ae X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
19
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 SCHNELL Yves rue X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Par procuration à M. Michel X CORBIN
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel due x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale HE On MM ONviIEs X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale Ne à M: Philippe X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale Poe HIUN EM Een X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2024-01-7
7. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation
consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la
délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50000,-€ HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 20 novembre 2023 portant attribution du marché Diagnostics des
Charpentes de 4 bâtiments du Centre Bourg. Le contrat est confié à la société N2A Expertise, Agence de
Strasbourg, 3 Quai Kleber, 67000 Strasbourg, pour un montant total de 1.650,00 €HT.
Décision Municipale en date du 28 novembre 2023 portant attribution du marché relatif aux sorties
scolaires 2023-2024 de l’École élémentaire Simone VEIL et de l’École maternelle. Le marché est confié
aux AUTOCARS SCHMITT, 55 Route de Hilsenheim, 67600 MUTTERSHOLTZ, pour un montant total
de 7.212,73 € HT.
Décision Municipale en date du 18 décembre 2023 portant acceptation du contrat de suivi de progiciels
et de maintenance Microsoft SQL proposé par la Société BERGER-LEVRAULT (MAGNUS), 892 rue
Yves Kermen à 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Le contrat est accepté avec effet au 1° janvier 2024
pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le contrat de suivi qui comprend les progiciels suivants :
- €. magnus gestion financière
-e. magnus gestion des relations citoyens
- e. magnus environnement progiciels
s'élève à 3.995,67 € HT par an et la partie mise à jour SQL 99,- HT par an.
20
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Décision Municipale en date du 21 décembre 2023 portant attribution du marché relatif à la fourniture
de Fioul et de GNR. Le marché est confié à la société BOLLORÉ, 2 rue des Frère Lumière, 68127 STE
CROIX EN PLAINE.
- Fioul domestique :
Le prix unitaire étant : 965,- € HT/1000 L
Prix total estimatif pour 2 600 litres : 2 509,-€ HT
- GNK:
Le prix unitaire étant : 1010,00 € HT/1000 L
Prix total estimatif pour 900 litres : 909,00 € HT
Prix total estimatif pour 2 600 litres de fioul et 900 litres de GNR : 3.418, -€ HT.
Décision Municipale en date du 02 janvier 2024 portant acceptation de l’avenant N°3 Lot 1 Téléphonie
fixe et internet, pour la ligne de la Maison des Associations, 11 rue de l’École suite au changement
tarifaire de 44,00€ HT pendant 12 mois puis 50,00 € HT /mois avec effet au 01 novembre 2023.
(S) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification à été arrêtée par délibération du
Conseil
Décision Municipale en date du 28 novembre 2023 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Amicale des donneurs de Collectes de Sang, les vendredis : 09/02/2024 + Gratuit
sang 19/04/2024 + 21/06/2024 + 06/09/2024 + 06/12/2024 FA
Décision Municipale en date du 28 novembre 2023 relative à la location de l’Espace Sportif Couvert
Thierry OMEYER pour la période du 11 janvier 2024 au 14 juillet 2024 :
| | Objet de la; Prix de la Date Demande de location faite par : J | |
location | location
Petite Salle + 2 vestiaires M. Aldo MAZZUCHETTI 15€ / ue , , . a
Les jeudis : de 19h00 à 20h30 Président de l’Association KM Centre Alsace V°Y" a88 heure
Décision Municipale en date du 29 novembre 2023 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le 10 février 2024 :
Club/Association/ Particulier Jour Prix de la location
Samedi 10 février 2024 (demi-
PETON Jean-Marc journée) 300 euros
Fête de Famille
Décision Municipale en date du 29 novembre 2023 relative à Ja location de la Salle Polyvalente
Alphonse HAAG pour le mois de janvier 2024 :
21
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Club/Association Jour Prix de la location
Représentations théâtrales . Gratuit
13-14-20-21-26 et 27 janvier 2024 Fa Chorale Sainte Cécile
Décision Municipale en date du 09 janvier 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour les 3 et 4 février 2024 :
Club/Association/ Particulier Jour D = location
Samedi 03 février 2024
Harmonie Sainte Jeanne d’Arc et dimanche 04 février 2024 Gratuit
Concert annuel
(6)
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
Décision Municipale en date du 22 décembre 2023 portant acceptation des contrats d'Assurance pour
le lot protection juridique de la Commune, des agents et des élus et pour le lot dommages aux biens.
Avec effet au 1° janvier 2024.
- Le contrat protection juridique de la Commune, des agents et des élus est confié à la société AXA, 1
place Victorien Sardou, 78166 MARLY LE ROY, via le courtier Assurance BEYER, rue de l’Industrie
à 67340 INGWILLER. La cotisation annuelle pour 2024 s’élèvera à 1.188,11 €.
- Le contrat Dommage aux biens est confié à la société GROUPAMA GRAND EST, 30 Boulevard de
Champagne, BP 97830, 21078 DIJON Cedex. La cotisation annuelle pour 2024 s’élèvera à 22.081,92 €,
avec une franchise de 5.000, - €. Pour les dommages au matériel informatique et bureautique, la
franchise sera de 1.000, - €.
Décision Municipale en date 15 janvier 2024 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre
concernant le mât d’éclairage public endommagé rue des Loriots à Kientzville, le 24 février 2023.
Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 264,-£€ versée par GROUPAMA GRAND
Est, correspondant à la franchise.
(9)
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Décision Municipale en date 15 janvier 2024 relative à l’acceptation d’un don de 4.000, - € versé par
l'Association des Habitants de Kientzville, représentée par M. Philippe VOLK, Président.
Le Maire réitère ses remerciements à l’Association des Habitants de Kientzville et surtout à son
Président, pour la remise d’un chèque de 4 000,- € à la Commune lors de la cérémonie des vœux du 5
janvier dernier.
22
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Il remercie également toutes les personnes qui ont œuvré pour la réussite de cette manifestation. La
Commune réfléchira à l’utilisation des fonds sans aucun doute consacrés à des travaux à l’ancienne école de Kientzville.
À Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demandant si des besoins avaient été expertisés, le
Maire précise que la démarche est en cours et que la discussion sera portée par M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, lors d’une réunion de la Commission dédiée.
DCM-2024-01-8
8. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Assurances :
Le Maire communique aux élus les informations liés aux contrats mis en place au 1° janvier dernier.
La consultation lancée par la Communauté des Communes de Sélestat dans le cadre du groupement
de commande a abouti à attribution de deux lots, soit celui de la Responsabilité Civile ainsi que la
couverture de la flotte automobile.
Les autres lots ayant été déclarés infructueux, des consultations ont été réalisées en direct avec un
accompagnement par l’'AMO « Risk Partenaires ».
. [Montant annuel . Groupement de commande | Montant de la . informations Lot n° Intitulé Courtier Compagnie delaprime Observations CC prime Variation anciens
2023 contrats
PARIS NORD
1 Responsabilité civile | ASSURANCE SERVICES AREAS 3.835,17 € sans franchise OUI 1.330,46 € 2504,71€ [sans franchise
{PNAS)
Protection jurdique . , 133,62 € (PF) seuil d'intervention . 2et3 de la Commune, des Assurance BEYER AXA 1.188,11 € 527€ NON 539,72 € (PJ) 514.77€ sans franchise
agents et des Elus soit 673,34 €
Franchise 300, -€ VL-
. 600,-€PL 4 Flotte autamobile GROUPAMA 5.556,97 € . ue OUI 3.859,78 € 1.697,19 € .
Garantie DTA tous véhicules sans franchise
Automission+BDM
franchise de
230 €
Franchise de 5.000 € option bris de
. 1.000 € pour les dommages machine 5 Dommages aux biens GROUPAMA 22.081,92€ . . NON 7.368,75 € 14.713,17€ |. :
au matériel informatique et informatique
bureautique {franchise
200€} sans
surprime
Le Maire précise concernant la couverture “dommages aux biens” que le niveau des prix a explosé, et
que cela est en grande partie dû aux évènements et émeutes dans les grandes Villes ainsi que les
conséquences de l’évolution des conditions climatiques. Beaucoup de communes n’ont d’ailleurs pas
trouvé preneur ou se sont vues résilier leurs contrats. Il est cependant rassurant pour Scherwiller que
tous les lots aient pu être attribués, même si le prix évolue fortement.
Pour Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, il serait important pour la Commune
de provisionner des montants en prévision de futurs sinistres.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique que la situation est calquée sur celle que rencontrent
également les entreprises.
Le Maire souligne que les entreprises choisissent de souscrire des contrats ou pas: les Collectivités,
elles, ne trouvent pas preneur pour des raisons particulières.
Le Maire ajoute que la charge financière liée à ces nouveaux contrats est multipliée par deux pour la
Commune au global.
- Mise en place de figurines à hauteur du passage piétons — rue de la Gare en vue d’améliorer le passage
des enfants.
23
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Le Maire indique que la demande formulée en Municipalité a été concrétisée par les services
techniques après validation par Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique qu’une fois de plus ses préconisations n’ont pas
été respectées. Il avait indiqué que le placement de ces figurines devait se faire après le passage piétons
de part et d’autre, ce afin d’alerter les automobilistes visuellement sans risquer de cacher un enfant. Il
atténue ses propos en indiquant que les potelets existants ont été utilisés afin d’éviter de quelconques
rajouts.
- SDEA :
Trois réunions publiques sont organisées par le SDEA concernant la récupération et la gestion des
eaux pluviales sur les terrains privés :
- Mercredi 24 janvier 2024 - 18h00 à CHATENDOIS - Espace les Tisserands
- Mercredi 28 février 2024 - 18h00 à SÉLESTAT - Salle Sainte Barbe
- Mercredi 06 mars 2024 - 18h00 à MUTTERSHOLTZ - Salle les Synergies
En effet, la Communauté de Communes de Sélestat et le SDEA, en partenariat avec l’Agence de l’eau
Rhin-Meuse, lancent à partir de mars 2024, et pour une durée de 3 ans, une opération de
déraccordement et de mise à disposition de cuves de récupération des eaux de pluie.
Via cette opération, les habitants de la Communauté de Communes de Sélestat pourront bénéficier
d’une aide à hauteur de 60 % pour l'acquisition de cuve(s) de récupération d’eau de pluie et de leurs
équipements, à la condition du déraccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement. Cela
signifie que lorsque les cuves sont pleines, le trop plein sera ainsi infiltré directement sur le terrain du
particulier, permettant à l’eau de réintégrer le cycle naturel de l’eau et ainsi de recharger la nappe.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique en sa qualité de Président de la Station
d’Epuration de Sélestat du SDEA, qu’il sera présent à l’une ou l’autre réunion.
- SlowUp 2024 :
Le Maire informe les élus qu’il n’est pas certain que le SlowUp 2024 puisse avoir lieu. Les Jeux
Olympiques impactant les services de sécurité, Mme la Préfète du Bas-Rhin annule d’ores et déjà un
certain nombre de manifestations dans le département tel que l’indique une note de l'AMF67. Cela ne
serait pas le cas dans le Haut-Rhin toutefois.
La préparation de la manifestation générant un travail important et se déroulant sur les territoires des
deux départements, un courrier a été adressé à Mme la Préfète afin de la questionner sur le sujet.
- Le 1* décembre prochain sera organisé le 80" anniversaire de la Libération.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe Maire :
- Remercie l’ensemble des bénévoles ayant participé à la réussite du repas des aînés.
- précise que le 17 février prochain sera organisé un Repair Café.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe Maire :
- La sortie du Conseil Municipal des Enfants à Strasbourg avec visite du Parlement Européen a été
annulée le 17 janvier dernier en raison des conditions météorologiques particulières et délicates
annoncées la veille au soir. Elle s’interroge quant à une possible reprogrammation avant les élections
européennes.
- Dans le cadre des préparatifs de l'anniversaire de la Guerre des Paysans de 1525, contact a été pris avec
les écoles.
24
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué :
La bascule vers le nouveau site internet a été réalisée il y a une semaine.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué :
La motorisation du portail de la Maison des Associations avec mise en place d’un digicode est
également terminée.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
Informe le Conseil des prochaines manifestations :
- le 06 avril : Osterputz
- le18 mai: Journées Citoyennes
- le 02 juin : SlowUp
- le 18 août : Rendez-vous gourmand aux châteaux. Concernant cette nouvelle manifestation des
rencontres sont en cours, organisées par Mme Gwenaëlle RUHLMANN.
- le 31 août : Forum des Associations
- Sous l’égide de l'Association “1525 - une Révolution oubliée“ une coordination se met en place avec la
Commune de Châtenois pour organiser et proposer localement des activités ou manifestations liées
aux événements qui se sont déroulés depuis l'Allemagne et jusqu’en Suisse, en passant notamment
entre Saverne et Scherwiller.
Ainsi sera organisé un événement restant à définir aux environs du 20 mai 2025. Il devrait se dérouler
à proximité de la chapelle du Taennelkreuz.
Le programme global reste en cours de construction pour l'événement. Sont d’ores et déjà actées les
participations de la Communauté Emmaüs, des écoles, des Rieslingers - qui proposent chaque année
une conférence dont la thématique sera axée sur 1525 -, le Groupe Patrimoine de la MJC - qui organise
les visites estivales-, …
Entrée de M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal.
DCM-2024-01-9
9. VŒUX - DIVERS
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
Informe le Conseil Municipal que le budget du SMICTOM a été voté en décembre dernier sans hausse
de tarif pour 2024.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal :
- Friejohr fer Unseri Sproch :
M. DISTEL étant absent en avril et mai prochains, souhaite savoir si la manifestation est à reconduire
en 2024, et qui prendrait le relais et selon quelle formule (traditionnelle ou équivalente à 2023) ?.
Le Maire l'invite à échanger avec ses collègues du Conseil en vue du maintien de la manifestation.
Sortie de M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué
- M. DISTEL souhaite connaître les décisions prises quant aux divers sujets évoqués lors de la dernière
réunion de Municipalité, notamment en matière de déplacements des enfants scolarisés dans les
écoles de Scherwiller.
25
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Des questions sont issues soit du Conseil d’Ecole soit de réunions avec les enseignants et ou parents
de l’école élémentaire, et rejoignent le sujet de l’éco-mobilité et la sécurisation de l’accès à l’école par
la rue des Roses.
Retour de M. Michel Corbin, Conseiller Municipal Délégué
M. DISTEL suggère la création de deux déposes-minutes rue des Roses et deux stationnements au
droit de l’ancien “accès “ chantier.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise concernant les deux places de stationnement
demandées à la sortie vers la rue de Sélestat que leur localisation est très dangereuse.
Il ajoute que le fait d'aménager un dépose minute rue des Roses suppose un aménagement plus
complet du carrefour avec la rue de Sélestat.
M. DISTEL relève également la possibilité de création ou aménagement d’un cheminement piéton
depuis la rue Ste Odile jusque vers l’école maternelle.
Le Maire et M. SCHEIBLING lui indiquent qu’il s’agit de projets passant sur des propriétés privées et
non de chemins d’accès à ce stade.
Le Maire suggère un travail conjoint entre la Commission “Voirie - Gestion du Domaine public -
Circulation routière - Signalétique - Suivie des grands chantiers - Sécurité des bâtiments” et “Affaires
scolaires - Conseil Municipal des Enfants - Attrait touristique” sur le sujet.
Dernier point relevé par M. DISTEL, suite à la restitution des questionnaires adressés aux agents, il
avait été pris l'engagement d’organiser des réunions de travail avec agents et élus pour élaborer un
cadre d'échange et de travail interne.
Le Maire indique que contact a été pris avec Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, sur le sujet et
que les choses devraient avancer prochainement sur le sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 hres 45.
Dominique WAEGELL Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
/ f
26
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024
Membres en exercice: 23 Présents : 16 Absents et excusés: 6 Absent: 1 Procurations: 5
DCM-2024-02-1
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, fait observer concernant son intervention figurant en page
26 du projet de Procès-Verbal qu’il y a lieu de supprimer la troisième phrase et ne pas avoir parlé de
l'aménagement du carrefour avec la rue Saint Wolfgang.
Outre cette modification, le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 préalablement diffusé est
approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM: Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
- . Par procuration à Mme GUIOT Hubert Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
SCHNELL Yves CS ER x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
, - . Par procuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN X
, . Ne . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L 1: . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL. X
' | ee . Par procuration à M. Guy JEHL Clémentine Conseillère Municipale ENGEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024 PIE RVILLER, le 28 février 2024 # « , RE OE SCCHex La Secrétaire de Séance ee PF,
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024