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Arrêté - 2025 178 LES Vergers de Kermabo anniversaire circulation modifiee mis en ligne le 9 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 178 LES Vergers de Kermabo anniversaire circulation modifiee mis en ligne le 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Affiché
le 08
Juillet
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
N°2025_178
DU
08
JUILLET
2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MANIFESTATION
AUX
VERGERS
DE
KERMABO
LE
20
SEPTEMBRE
2025 Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et
R411-2,
R411-8
et
R411-25
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
4ème
partie
du
livre,
CONSIDÉRANT
l’organisation
d’une
journée
anniversaire
à
la
cidrerie
organisée
par
«les
Vergers
de
Kermabo
» dans
le
cadre
des journées
du
Patrimoine
le
20
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
concernant
la
sécurité
publique
et
la
commodité
des
lieux
de
circulation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
modifiée
le
temps
de
la
manifestation,
le
20
septembre
2025.
Le
public
pourra
accéder
à
l'évènement
et
se
stationner
sur
les
parkings
mis
à
disposition
par
les
Vergers
de
Kermabo.
A
Pr,
D __
Dr
Re a Mad: à:
ARTICLE
2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
autres
usagers
à
partir
de
la
Croix
Notre
Dame
et
du
croisement
avant
le
village
de
Kermabo.
ARTICLE
3:
La
signalisation
et
les
barrières
sont
posées
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée
:
ARTICLE 5 :
- Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Guidel
- La
Gendarmerie
de
PONT
SCORFF
- GAEC
les
Vergers
de
Kermabo
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
08
juillet
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 9 Juillet 2025