Procès Verbal - PV CM du 22 03

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Procès Verbal - PV CM du 22 03 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française Département de la Haute-Garonne

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 22 MARS 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 17

Votants : 20

Excusés : 01

Absents :02

Exclus :_/_______

Date de la convocation :

15/03/2022

Date de l'affichage :

15/03/2022

L'an deux mille vingt-deux le, vingt-deux mars à 19H00

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé

Présents (17) : H. SERNIGUET, V. PINEL. C. TAUZIN, V. GOMEZ, V DE ALMEIDA SOARES, M-J LAGRASSE, Marc ANSCIEAU J. ARVIN-BEROD, , S BOSSART-DUDOUET, H. DEMBLANS N. DUBARRY, P. DUCHENE-MARULLAZ, C. DUMAS, S. IVANEC, P PAULY, S REYNARD, M. VIEU.

Procurations (3) : R. BOETSCH à V. DE ALMEIDA SOARES, M. GOUNOT à Ch. TAUZIN, H. GRIFFOIN à Hélène DEMBLANS

Excusé(e)(s) (1) : J. DUPONT

Absent(e)(s) (2) : M. IMELHAINE, M. MOREAU

Pierre DUCHENE-MARULLAZ a été nommé secrétaire de séance, assistée par Maryse PUJOL, Secrétaire Générale.

1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 28-02-2022

Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 28/02/2022.

DÉBAT ET VOTE

Hervé SERNIGUET : y a-t-il des modifications ou observations à apporter, sans réponse, je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.:

PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 28/02/20222 – Approbation du Compte de Gestion du Trésor Public 2021

Le Maire informe l’assemblée, que le Compte de gestion 2021 transmis par le comptable du Trésor Public de Grenade, est en tout point conforme aux résultats du Compte Administratif 2021 de la commune. En conséquence, il est nécessaire de l’approuver.

DÉBAT ET VOTE

Hervé SERNIGUET : des questions ? pas de question. Je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de Gestion 2021

3 – Vote du Compte Administratif communal 2021

Le Maire présente à l'assemblée le Compte Administratif 2020 et fournit les explications, par chapitres, nécessaires à sa bonne compréhension.

DÉBAT ET VOTE

Les dépenses de fonctionnement :

Mmes BOSSART-DUDOUET et DUMAS : Que contiennent les articles 611 et 615 ? réponse de Séverine : photocopieur tous les contrats (logiciel comptabilité, maintenance incendie, abonnement nunérisation actes, …) Mme BOSSART-DUDOUET Les honoraires vont-ils être reportés Réponse Séverine : oui mais pas autan Hervé SERNIGUET : chapitre 012 pas de question ? chapitre 65 le SIVOM : les 60 000 euros prévus en investissement ont dû être payés sur le fonctionnement. Les 10 000 euros sont bloqués pour le SDEHG par délibération pour travaux urgents.

Mme VIEU : la dépense du RAM n'était pas prévu à ce montant Réponse Séverine : le montant payé ne correspond pas toujours au prévisionnel

Mme DUMAS : le 675 Réponse Maryse : opérations d'ordre qui s'annulent en recettes et dépenses et/ou entre sections.

Mme BOSSART-DUDOUET : le 66111 réponse Séverine il manque la dernière échéance de l'année puisque la trésorerie ne l'a pas pris en charge dans les temps.

Hervé SERNIGUET : le récapitulatif en pourcentage montre que le SIVOM représente 51% des dépenses de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement :

Mme BOSSART-DUDOUET : sur les prestations repas Réponse Séverine : on est obligé de prévoir un peu plus car certains repas peuvent être demandés en cours d'année.

Hervé SERNIGUET : précise que les locations augmenteront l'an prochain avec la location de l'ancienne Mairie de Pradère. D'autres questions ? Enfin les contributions directes 547 058 plus que prévu ? Réponse Séverine : on a eu une régularisation de la taxe d'habitation qui était inscrite sur un autre compte avant.Les dépenses d'investissement :

Séverine : le 202 RAR pas de budget puisque sont au BP 2020.

M. ARVIN-BEROD : explique les DM prises sur l'année 2021pour rapprocher le BP du CA

Les recettes d'investissement :

M. TAUZIN explique la TA qui sera étalée sur plusieurs années.

Mme BOSSART-DUDOUET : demande à expliquer les amendes de police qui trouve que la dénomination n'est pas appropriée. TAUZIN précise que cela concerne la police de la route sur laquelle nous pouvons obtenir une subvention pour l'achat de panneaux de signalisation notamment.

Séverine précise que 330 000 € d'emprunt n'ont pas été réalisés.

A l'issue de cette présentation, le Maire transmet la présidence à Valérie PINEL, la première adjointe (dans l’ordre du tableau) afin qu'elle procède au vote en son absence.

Section fonctionnement :

Recettes :

Ch 013 atténuation des charges : 8 580,44 €

Ch 70 Produits de services : 6 074,25 €

Ch 73 Impôts et taxes : 669 560,99 €

Ch 74 Dotations et participations : 315 474,59 €

Ch 75 Autres produits de gestion courante : 6 400,78 €

Ch 77 Produits exceptionnels : 38 264,80 €

Ch 042 Opérations d'ordre : 76 272,20 €

Ch 002 Excédent reporté 2020 : 300 697,52 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 1 120 628.05 €

- report de l'exercice 2020 : 300 697.52 €

- Total des recettes : 1 421 325.57 €

Mme PINEL : Déclare je mets aux voix : vote contre ? abstention ? refus de vote ? je vous remercie Voté à l'unanimité

Dépenses :

Ch 011 Charges à caractère général : 194 687,13 €

Ch 012 Charges de personnel : 205 557,66 €

Ch 65 Charges de gestion courante : 687 117,09 €

Ch 66 Charges financières : 5 811,42 €

Ch 67 Charges exceptionnelles : 8 070,00 €

Ch 014 Atténuation produits : 11 903,00 €

Ch 042 Opérations d'ordre : 76 962,45 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 1 187 108.75 €

- Total des dépenses : 1 187 108.75 €

Mme PINEL : Déclare je mets aux voix : vote contre ? abstention ? refus de vote ? je vous remercie Voté à l'unanimité

Section investissement :

Recettes :

Ch 10 Taxes : 88 568,33 €Ch 13 Subventions : 1 864,42 €

Ch 040 Opérations d'ordre : 73 962,45 €

Ch 002 Excédent antérieur reporté 2020 : 93 992,50 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 174 395.20 €

- restes à réaliser à reporter en 2020 : 0 €

- Report de l’excédent antérieur : 93 992.50 €

- Total des recettes réalisées : 268 387.70 €

Mme PINEL : Déclare je mets aux voix : vote contre ? abstention ? refus de vote ? je vous remercie Voté à l'unanimité

Dépenses :

Ch 16 Remboursement emprunts : 27 777,16 €

Ch 20 Documents d'urbanisme : 9 659,08 €

Ch 21 Travaux et investissement : 59 556,01 €

Ch 040 Opérations d'ordre : 76 272,20 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 173 264.45 €

- report de l'exercice antérieur : 0 €

- restes à réaliser à reporter en 2020 : 0 €

- Total des dépenses réalisées : 173 264.45 €

Mme PINEL : Déclare je mets aux voix : vote contre ? abstention ? refus de vote ? je vous remercie Voté à l'unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote et approuve le Compte Administratif 2021 à l'unanimité sauf le maire absent pour le vote

4 – Vote de l'affectation du résultat 2021

Le Maire présente à l’assemblée les résultats de fonctionnement de l’exercice 2020. Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 234 216.82 € et

Un excédent d’investissement de : 95 123.25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Après avoir examiné le Compte Administratif 2020 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

A - résultat de l’exercice : - 66 480.70 €

B – Résultat antérieur reporté : + 300 697.52 €

C – Résultat à affecté : + 234 216.82 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT :

D – Solde d’exécution d’investissement : + 1 130.75 €

D 001 Report investissement 2020 sur 2021 : + 93 992.50 €E – Solde des restes à réaliser d’investissement : 0 €

Besoin de financement : 0

Résultat : Produit de financement : 95 123.25 €

DÉBAT ET VOTE

Hervé SERNIGUET : Je propose l'affectation suivante :

AFFECTATION :

R1068 Réserve investissement : 0 €

R 002 Report de fonctionnement : + 234 216.82 €

R 001 Report investissement : + 95 123.25

Des questions ? pas de question, je mets aux voix : vote contre ? abstentions ? refus de vote ? Je vous remercie. Voté à l'unanimité.

L'ordre du jour est épuisé. Y-a-t-il des questions ?

5 – Questions diverses

Mme REYNARD : signale que Mérenvielle demande une amélioration de la traversée de la route départementale RD42 dans la forêt de Bouconne.

Mme BOSSART-DUDOUET : le pontage voirie se situe-t-il sur un seul endroit ? réponse Victor : non en diffus sur plusieurs endroit de la commune

M. IVANEC : signale des endroits où l'éclairage public ne fonctionne pas correctement (éclairage quand il fait jour)

Mme DUMAS : demande des informations sur la rénovation par les ampoules LED réponse Victor : la subvention pour ce changement d'équipement va passer à 50% au lieu de 80% nous devrons payer la différence.

Mme REYNARD : informe de la tenue de la fête du printemps : cinéma gratuit, carnaval samedi 27-03 et dimanche 27-03 jardins partagés ouverts. Il y a une expo sur les rapaces au Buv'art

Fin de la réunion 20h00