Procès Verbal - PV CM du 31 01

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Procès Verbal - PV CM du 31 01 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française Département de la Haute-Garonne

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 31 JANVIER 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 19

Votants : 22

Excusés : 00

Absents :01

Exclus :_/_______

Date de la convocation :

23/01/2023

Date de l'affichage :

23/01/2023

L'an deux mille vingt-trois le, trente-et-un janvier à 19H00

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé

Présents (19) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, V. GOMEZ, V DE ALMEIDA SOARES, M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU R. BOETSCH, S. BOSSART-DUDOUET, H. DEMBLANS, P. DUCHENE-MARULLAZ, N. DUBARRY, C. DUMAS, J. DUPONT, , M. GOUNOT (arrivé pour les délibérations 5 et 6), IVANEC, , P PAULY, S REYNARD, M. VIEU

Procurations (3) : J. ARVIN-BEROD à S. BOSSART-DUDOUET, H. GRIFFOIN à C. TAUZIN , M. IMELHAINE à Marie-Josée LAGRASSE

Excusé(e)(s) (0)

Absent(e)(s) (1) : M. MOREAU,

Christelle DUMAS a été nommée secrétaire de séance, assistée par Maryse PUJOL, Secrétaire Générale.

1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 20-12-2022

Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 20-12-2022.

DÉBAT

Hervé SERNIGUET : y a-t-il des modifications ou observations à apporter, Sylvie BOSSART-DUDOUET : En effet, à la délibération N°5 SIVS Pays de Cadours : Avenant pour l’augmentation du tarif du portage de repas, je me suis abstenue avec la procuration de James ARVIN-BERROD soit 2 abstentions

H.SERNIGUET : Nous rectifions donc cette erreur, d’autres questions, sans réponse, je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercieVOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.:

PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 31-12-2022

2 – Approbation de la convention de prestation de service pour la distribution des supports de communication entre le Grand Ouest Toulousain et la commune

Rapporteur :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de prestation de service pour la distribution des supports de communication entre le

Grand Ouest Toulousain et la Commune,

Exposé des motifs

Le Grand Ouest Toulousain sollicite l’appui de ses Communes pour assurer la distribution ponctuelle de ses supports

de publication.

En application des dispositions de l’article l.5214-16-1 du CGCT les Communes peuvent assurer des prestations de

service pour le compte d’un établissement public de coopération intercommunal. Les modalités d’exécution de ses

prestations de service doivent être réglées par convention.

Les agents effectuant la prestation de distribution seront rémunérés par la Commune. Le Grand Ouest Toulousain

remboursera à la Commune cette dépense, sur la base du SMIC horaire.

Il vous est donc proposé d’adopter une convention de prestation de service pour la distribution des supports de

communication avec le Grand Ouest Toulousain.

DEBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ?

S. BOSSART-DUDOUET : Est-ce que les agents font la distribution pendant leurs heures de travail ?

C TAUZIN : On peut prendre quelqu’un d’autre.

H SERNIGUET : Pour l’instant le GOT propose de nous rembourser ces frais, mais nous avons le temps pour décider

des modalités

V. PINEL : Qui définit le temps utilisé ?

S. BOSSART-DUDOUET : demande un écrit du GOT pour savoir qui calcule le temps utilisé

J. DUPONT : Quels types de documents sont concernés ?

H SERNIGUET : Tous types de documents distribués dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune

Plus de questions ? je mets aux voies

VOTEAprès avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la convention de prestation de service pour la distribution des supports de communication

entre le Grand Ouest Toulousain et la Commune,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document

s’y rapportant.

3 – CDG31 : Adhésion au service recrutement

Le Maire fait part à l’assemblée de l’existence d’un service d’accompagnement au recrutement créé conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce service propose aux collectivités territoriales qui le sollicitent de les aider dans toutes leurs démarches relatives au recrutement des agents de catégorie A, B, et C.

L’intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par ses services qui précise les conditions générales et les modalités d’intervention ainsi que le tarif correspondant.

DÉBAT

H. SERNIGUET précise qu’il a RDV avec Mme Carbonne et pour l’instant nous ne connaissons pas précisément les

modalités demande s’il y a des questions ?

S. BOSSART-DUDOUET en effet il est intéressant d’avoir des avis sur notre future organisation des services

administratifs suite à une possible augmentation de population et 2 départs à la retraite rapprochés (2023 et 2024)

H. SERNIGUET : J’aurai plus d’informations après le rdv avec Mme Carbonne (CDG31). Plus de questions ? je mets

aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE les termes du formulaire de demande d’intervention du service d’accompagnement au recrutement du Centre de Gestion.

AUTORISE le Maire à faire appel à ce service pour le recrutement d’un ou d’une secrétaire générale grade d’Adjoint Administratif, de Rédacteur ou d’Attaché.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants, article 6554

4 – Ouverture anticipée des crédits investissement avant le vote du Budget Primitif

Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT, relatives aux dépenses d’investissement, qui stipule que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des crédits ouverts en dépenses investissement hors remboursement des emprunts en 2022, s’élève à : 293 288,25 €TTCIl est proposé d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits sur l’exercice 2023 comme suit : ° compte 2184 : Mobilier : 5 000,00 €

° compte 2135 : Aménagement Bâtiments communaux : 51 150,00 €

° compte 2138 : Autres construction église : 17 000,00 €

Soit un total de 73 150,00 € sur un montant autorisé de 73 322,00 €

DÉBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M le Maire à engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget 2023 les crédits investissement énoncés ci-dessus,

DECIDE d’inscrire les crédits utilisés correspondant au budget primitif de l’exercice 2023

5 - CD : Demande de subvention pour travaux de restauration de l’Eglise Phase 1

Le Maire informe l’assemblée que suite au diagnostic réalisé par le bureau d’étude MV.AUP, la première phase des travaux envisagés peut être engagée au BP 2023.

Compte tenu des éléments chiffrés par ce bureau d’architecture la phase 1 s’élève à 48 592,20 € HT soit 58 310,64 € TTC.

Les travaux consistent en :

COUVERTURE/ZINGUERIE : 23 500,00 € HT

Nettoyage, remaniement tuiles, démoussage, révision complète des EP et intégration de la descente pluviale Nord en façade

APPAREILLAGE ANTI-NUISIBLES : 10 350,00 € HT

Grillage, boîtier ultra-son et filets

CHARPENTE : 6 000,00 € HT

Réfection à l’identique du plafond du porche (plancher bois + solives)

ETUDES : 8 742,20 € HT

Maîtrise d’œuvre, coordination SPS, Diagnostics, BET Thermique/humidité

Le plan de financement s’établit comme suit :

Demande DSIL 40% : 19 437,00

Demande aide du Conseil Départemental 40% : 19 437,00

Autofinancement de 20% : 9 718,20

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE l’exécution des travaux de restauration de l’église Phase 1 dans les conditions ci-dessus.

DEMANDE la subvention au plus haut niveau auprès du Conseil Départemental pour ces travaux qui seront inscrits au Budget Primitif 2023.6 – ETAT : Demande de subvention pour travaux de restauration de l’Eglise Phase 1

DÉBAT ET VOTE pour les délibérations 5 et 6

Le Maire informe l’assemblée que suite au diagnostic réalisé par le bureau d’étude MV.AUP, la première phase des travaux envisagés peut être engagée au BP 2023.

Compte tenu des éléments chiffrés par ce bureau d’architecture la phase 1 s’élève à 48 592,20 € HT soit 58 310,64 € TTC.

Les travaux consistent en :

COUVERTURE/ZINGUERIE : 23 500,00 € HT

Nettoyage, remaniement tuiles, démoussage, révision complète des EP et intégration de la descente pluviale Nord en façade

APPAREILLAGE ANTI-NUISIBLES : 10 350,00 € HT

Grillage, boîtier ultra-son et filets

CHARPENTE : 6 000,00 € HT

Réfection à l’identique du plafond du porche (plancher bois + solives)

ETUDES : 8 742,20 € HT

Maîtrise d’œuvre, coordination SPS, Diagnostics, BET Thermique/humidité

Le plan de financement s’établit comme suit :

Demande DSIL 40% : 19 437,00

Demande aide du Conseil Départemental 40% : 19 437,00

Autofinancement de 20% : 9 718,20

DÉBAT pour le délibérations 5 et 6

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ?

H. DEMBLANS : les pigeons vont venir chez moi !

P. DUCHENE MARULLAZ : on peut utiliser aussi des graines stérilisantes H. SERNIGUET : Nous allons mettre grillage, ultra-son et filets, et dans un second temps nous verrons pour

l’élimination des pigeons. Plus de questions ? je mets aux voies

VOTE pour le délibérations 5 et 6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE l’exécution des travaux de restauration de l’église Phase 1 dans les conditions ci-dessus.

DEMANDE la subvention DSIL au plus haut niveau auprès l’Etat pour ces travaux qui seront inscrits au Budget Primitif 2023.

DECISIONS DU MAIRE

DEC-2022-003 : tarification d’un commerce ambulant : convention

DEC-2022-004 : Convention pour remboursement des frais de formation du personnel

QUESTIONS DIVERSES

• Energie

J. DUPONT : Qu’est-ce qui est prévu pour économiser l’énergie sur la commune ?

S. REYNARD : propose de trouver une autre entreprise pour le photovoltaïqueS. BOSSART-DUDOUET demande de remplir le formulaire pour bénéficier du bouclier tarifaire pour les

petites entreprises (internet). il eut très bien y avoir un groupe de travail sur l’énergie en mairie dans un

1er temps, à ouvrir en 2è temps sur la population

H. SERNIGUET : Pour les économies d’énergies et le photovoltaïque on peut, en effet, monter un groupe

de travail en mairie dans un premier temps et l’ouvrir à la population en un second temps.

• Alimentation

S. REYNARD propose de présenter une étude sur l’alimentation scolaire au niveau local V. PINEL : Lévignac fait sa restauration scolaire sur place. Ici, actuellement ce n’est pas possible, nous n’avons pas les structures adaptées, mais dans l’avenir on peut très bien étudier cette proposition S. BOSSART-DUDOUET le collège de Léguevin est primé pour sa restauration scolaire

• Eau et Assainissement

R. BOETSCH rend compte de la réunion de fin novembre qui informe que les relevés se feront en avril et il a été décidé d’une augmentation de 10% en 2023 soit :

Assainissement : 2022 65 € part fixe passe à 68 € en 2023

Eau : 2022 1,27 € le m3 passe à 1,39 € en 2023

• Appel aux dons

M. VIEU : lance un appel aux dons pour le centre de Castelnouvel de Léguevin qui souhaiterait créer une ferme pour les enfants et recherche aussi du matériel (grillage, outils, ….)

• Fibre

M. GOUNOT signale que depuis le mois de juillet il subit régulièrement des coupures dues à des installations dites sauvages.

J. DUPONT dit : il faut me signaler toute coupure intempestives dues à des installations sauvages. Je fais remonter les incident en donnant le maximum de renseignements à Fibre 31.

• TEOMI

S. REYNARD : Y a-t-il des retours des habitants ?

V. PINEL : Le GOT doit faire le tour du village pour voir l’état des containeurs et faire le changement si nécessaire.

• Ecole

V. PINEL : 1 classe maternelle doit fermer à la rentrée prochaine. Il faudrait 10 enfants de plus pour la maintenir.

• Divers dossiers

S. BOSSART-DUDOUET demande des nouvelles des dossiers en cours :

La nouvelle gendarmerie, le tourne à gauche RD42, le chauffage de l’école H. SERNIGUET répond :

La nouvelle gendarmerie : la commune de Montaigut a déposé un dossier et dispose d’un bâtiment. Lévignac était pressenti mais ne dispose pas aujourd’hui de terrain constructible. Les terrains sont en zoneagricole et une révision du PLU s’impose, un dossier en ce sens va être déposé par la mairie de Lévignac, affaire à suivre.

Le tourne à gauche RD42 : L’ouverture des plis a eu lieue mais il y a des demande d’informations complémentaires sur les prix d’un candidat.

Chauffage école : V. PINEL répond : il y a toujours des investigations mais dans un premier temps, l’arrêt de la ventilation à permis de gagner 3° forçant le programme.

Fin de la réunion 20h30