Déliberation - 066.2026 tarifs municipaux

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Déliberation - 066.2026 tarifs municipaux Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Déliberation - 066.2026 tarifs municipaux)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Démocratie, 066/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny-le-Bretonneux

——————————————

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°066/2026 –FINANCES

Le mardi 26 mai 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 20 mai 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire. À l’exception des votes des comptes financiers uniques, qui se sont déroulés en l’absence du Maire, sous la présidence Monsieur Yannick LE DORZE, 1er adjoint au Maire

Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE ; Mme BASTONI; Mme ABHAY ; M. BOUSSARD; Mme BASQUE; M. JUNES; M. ROUESNE; Mme ISSARTEL ; M. TORBAY; Mme DIZES ; M. AUBRIET ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme. ESNOUF; M. LE COQUIL ; M. DIANKA ; Mme DAHMAN; M. MHANNA ; Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M. ETIENNE; Mme HAU ; M. AUGIS; Mme HESSANE; M. HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; M. BEURIOT ; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ

Pouvoirs : M. CACHIN (Pouvoir à Mme BASQUE)

M. CARA (Pouvoir à M. ROUESNE)

Mme COCHEREAU (Pouvoir à Mme HESSANE)

Mme COVAIN (Pouvoir à Mme CHARON)

Mme LAKHLAKI-NFISSI (Pouvoir à M. AUBRIET)

Mme LAVENANT (Pouvoir à Mme SOUCHE)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Nicolas CHAUDOT a été désigné pour remplir cette fonction.

TARIFS MUNICIPAUX 2026-2027066/2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°78/2016 du 26 septembre 2016 relative aux modalités de calcul du quotient familial – règlement des prestations périscolaires,

Vu la délibération n°124/2002 du 4 novembre 2002 instaurant une modification des modalités d’inscription et de paiement des prestations périscolaires,

Vu la délibération n°70/2003 du 23 juin 2003 relative au règlement des services rendus,

Vu les délibérations n°22/2003 du 24 mars 2003 et n°58/2004 du 14 juin 2004 relatives au paiement des prestations par prélèvement bancaire,

Vu la délibération n°44/2004 du 5 avril 2004 relative à la révision des tarifs de concession du cimetière,

Vu la délibération n°65/04 du 14 juin 2004 relatives aux tarifs municipaux 2004/2005 et redevances et fixant notamment les conditions d’inscription et de dégressivité pour les activités culturelles,

Vu la délibération n°106/2004 du 2 juillet 2004 relative aux règlements des conservatoires de musique, d’art, de l’école de théâtre et des activités manuelles,

Vu la délibération n°90/2012 du 27 décembre 2012 relative aux jardins familiaux

Vu la délibération n°040/2023 du 30 mai 2023 relative à la réforme des tarifs périscolaires,

Vu l’avis de la Commission Finances, Commande Publique, Ressources Humaines, Direction des Systèmes d’information et Police Municipale du 18 mai 2026,

Considérant les crédits inscrits au budget 2026,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

La grille des quotients n’évolue pas.

Quot i ent

A jusqu'à 831,50 jusqu'à 831,50

B de 831,51 € à 1 107,70 de 831,51 € à 1 107,70

C de 1 107,71 € à 1 331,60 de 1 107,71 € à 1 331,60

D à partir de 1 331,61 à partir de 1 331,61

Tranches 2025/ 2026 Tranches 2026/ 2027066/2026

Article 2 :

De fixer les tarifs pour l’année scolaire 2026/27, et ce, à compter du 1er septembre 2026, comme suit :

A. Activités scolaires et périscolaires

Les tarifs sont calculés selon la formule suivante : tarif de base + (revenus mensuels x taux d’effort).

Le revenu plancher est fixé à 750 €uros et le revenu plafond à 8 500 €uros pour toutes les activités.

Les familles hors commune ont une majoration de 30% sur les tarifs communaux.

Les enseignants se verront appliquer la même tarification que les familles sur la base de leurs revenus.

Le pôle science

8 500,00 €

750,00 €

Base Plancher Plafond 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et + Base Plancher Plafond

Restauration scolaire

Commune 0,74 1,17 6,45 0,00067 0,00063 0,00060 0,00058 0,75 1,19 6,45

Hors commune 0,95 1,52 8,38 1,55 8,39

PAI - Panier repas 0,44 0,70 3,87 0,00041 0,00039 0,00037 0,00036 0,45 0,72 3,94

Panier repas HC (*) 0,57 0,91 5,03 0,94 5,12

Accueils périscolaires

Accueil matin 1,26 1,40 3,40 0,00027 0,00025 0,00023 0,00021 1,27 1,43 3,57

Accueil matin HC (*) 1,64 1,82 4,43 1,86 4,64

Accueil soir 1,90 2,08 4,75 0,00035 0,00031 0,00028 0,00025 1,92 2,11 4,90

Accueil soir HC (*) 2,46 2,70 6,17 2,74 6,37

Centres de loisirs

Journée 7,88 8,83 21,28 0,00170 0,00165 0,00155 0,00145 7,96 9,05 22,41

Journée HC (*) 10,24 11,47 27,65 11,77 29,13

Demi-journée avec repas 5,78 6,26 12,48 0,00095 0,00090 0,00085 0,00080 5,84 6,44 13,92

Demi-journée avec repas HC (*) 7,51 8,13 16,22 8,37 18,10

Demi-journée sans repas 3,16 3,63 9,85 0,00095 0,00090 0,00085 0,00080 3,19 3,79 11,27

Demi-journée sans repas HC (*) 4,10 4,72 12,81 4,93 14,65

(*) : HC = Hors commune

Revenu plafond

Revenu Plancher

TARIFS 2026/2027 TARIFS 2025/2026

PRESTATIONS

Taux d'effort en pourcentage des ressources

Nombre d'enfant à charge

Non réservation ou hors délai (sauf restauration) Majoration de 100 % du tarif

Non réservation ou hors délai (restauration scolaire) Majoration de 4€

Annulation hors délai Paiement de la réservation selon tarif

Dépassement d'horaire 5,00 € le premier quart d'heure

10.00 € la demi-heure

15.00 € au-delà d'une demi-heure

Majorat i ons des act i vi t és péri scol ai res et ext rascol ai res

Pôl e Sci ences Tarif s 2025/ 2026 Tarif s 2026/ 2027

la 1/ 2 journée / enfant 9,20 9,30

la journée / enfant 14,80 14,90066/2026

B. Activités des Maisons de quartier (MDQ)

Activités avec tickets

Activités hors tickets

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et pl us 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes

5

personnes

et pl us

15,70 23,60 31,50 39,20 47,00 15,90 23,80 31,70 39,40 47,20

* l'adhésion à la MQ donne droit à la ludothèque et vice versa

Tari f s 2026/ 2027

Composi t i on f ami l i al e (enf ant s scol ari sés jusqu' en CM2 compri s)

Tari f s 2025/ 2026

Composi t i on f ami l i al e (enf ant s scol ari sés jusqu' en CM2 compri s)

Adhésion annuelle *

Adhési on aux Mai sons de quart i er

Tari f s

2025/ 2026

Tari f s

2026/ 2027

Adhésion annuelle (carte pass comprise) * 15,70 15,90

Renouvellement annuel de la carte pass 10,00 10,00

Adhési on des jeunes 11-17 ans

* la carte pass donne droit à une activité loisirs, une activité culture, un

repas et une activité citoyenne

Tari f s

2025/ 2026

Tari f s

2026/ 2027

31,40 31,60 Assistantes maternelles ignymontaines

Adhési on annuel l e aux mai sons de quart i er

et l udot hèque

Tari f s

2025/ 2026

Tari f s

2026/ 2027

2,00 € 2,00 € Animations, évènements ponctuels

Ti cket i nvi t é

Act i vi t és des MDQ avec

t i cket s

Nombre de

t i cket s

Tari f s

2025/ 2026

Tari f s

2026/ 2027

3,00 € et 5,99 € 1 3,00 € 3,00 €

6,00 € et 9,99 € 2 6,00 € 6,00 €

10,00 € et 14,99 € 3 9,00 € 9,00 €

15,00 € et 19,99 € 4 12,00 € 12,00 €

Au-delà, un ticket supplémentaire par tranche de 5€

Val eur des t i cket s066/2026

Ludothèque

Alphabétisation

C. Activités jeunesse et Vie des quartiers

Adhérent Hors commune Adhérent Hors commune

Atelier < 1h 17,80 35,50 54,00 107,70

Atelier > = 1h et < 1h30 26,60 53,50 80,40 161,70

Atelier > = 1h30 et < 2h 34,50 71,00 104,10 214,20

Atelier > = 2h et < 2h30 44,50 88,80 134,10 267,60

Atelier > = 2h30 53,50 106,50 161,10 320,70

Tari f s 2026/ 2027

(à l 'année)

Tari f s des at el i ers régul i ers

Tari f s 2025/ 2026

(au t ri mest re)

Adhérent Hors commune Adhérent Hors commune

adulte et jeune ≥

13 ans 10,30 15,30 10,40 15,50 enfant <13 ans 7,80 11,80 7,90 11,90

Soirée convivialité adulte et jeune ≥ 13 ans 5,70 8,50 5,80 8,60

enfant <13 ans 3,50 5,00 3,50 5,00

4,30 supprimé

3,20 supprimé

3,20 supprimé par séance supplémentaire

Soirée avec spectacle et

restauration

Squash-salle Matisse (30 mn par séance)

Stage (2 séances)

Tari f s des soi rées et st ages

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Ludot hèque ¹ Commune Hors

commune Commune

Hors

commune

Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 1 personne 15,70 26,10 15,90 26,40

Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 2 personnes 23,60 39,20 23,80 39,60

Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 3 personnes 31,50 52,40 31,70 52,90

Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 4 personnes 39,20 65,40 39,40 66,10

Adhésion ou abonnement HC* annuelle - 5 personnes et plus 47,00 78,50 47,20 79,30

Abonnement annuel forfaitaire - assistante maternelle 31,50 62,80 31,60 63,40

Prêt de jeux (3 jeux maximum par mois) 1,00 2,00 1,00 2,00

Carte 10 prêts de jeux 10,00 20,00 10,00 20,00

Accueil libre pour les associations et les partenaires

uniquement / séance / groupe (jeux sur place sans prêt et

adhésion) ²

5,40 10,80 5,50 10,90

1 l'adhésion à la ludothèque donne droit à l'adhésion MQ et vice versa sauf pour les hors commune.

2 groupe limité à 10 personnes

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

A B C D A B C D

Cours 1h30 19,90 € 26,00 € 33,70 € 39,80 € 79,60 € 20,10 € 26,30 € 34,00 € 40,20 € 80,40 €

Cours 6h 79,90 € 104,00 € 135,00 € 158,80 € 317,70 €

¹ Engagement sur l'année, paiement au trimestre possible

Al phabét i sat i on ¹ annuel l e

Tari f s 2025/ 2026

Tari f annuel

Commune Hors

commune

Tari f s 2026/ 2027

Tari f annuel

Commune Hors

commune

supprimé066/2026

D. Activités culturelles

Conservatoire de musique

Pour les activités musicales, il est appliqué pour les familles à inscriptions multiples, un tarif dégressif croisé avec les activités du théâtre ci-dessous.

Activités du théâtre

Pour les activités de théâtre, il est appliqué pour les familles à inscriptions multiples, un tarif dégressif croisé avec les activités de musique ci-dessus.

Musiques actuelles

Act i vi t és Commune Hors commune Commune Hors commune

Pôl e jeunesse

Participation pour formation IPSEN 10,00 10,00

Soi rées du CMJ

La soirée (une boisson incluse) 4,00 4,00

Sort i es f ami l l e " Et é en sabl e"

Quotient A 33% du prix de revient

Quotient B 50% du prix de revient

Quotient C 67% du prix de revient

Quotient D 83% du prix de revient

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

supprimé

1er

i nscri t

2ème

i nscri t

3ème

i nscri t 1er i nscri t

2ème

i nscri t

3ème

i nscri t

Eveil musical (*) 285,30 189,00 139,50 571,50 288,90 190,80 141,30 576,90

Initiation musicale et ateliers

Formation musicale (*) 351,00 273,60 196,20 702,90 354,60 276,30 198,00 710,10

Cursus instrumental 1er et 2ème

cycle (*) 668,70 506,70 354,60 668,25 802,80 1 336,50 675,00 512,10 358,20 675,00 810,90 1 350,00

Cursus personnalisé, 3ème cycle,

2ème instrument (*) 448,20 344,25 243,90 448,20 533,70 896,40 452,70 347,40 246,60 452,70 539,10 905,40

Ensembles vocaux et instrumentaux 83,50 133,50 84,30 134,80

Comédie Musicale 97,50 156,00 98,50 157,60

Participation ponctuelle projet et

ensembles

Facturation annuelle ou mensuelle

(**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines

(***) : HC = Hors commune

41,00 41,40

69,50 70,20

81,00 81,80

Conservat oi re de musi que

Ignymont ai ns Ét udi ant s

SQY(**)

Sal ari és

sur l a

commune

HC (***)

Ignymont ai ns Ét udi ant s

SQY(**)

Sal ari és

sur l a

commun

HC (***)

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

1er

i nscri t

2ème

i nscri t

3ème

i nscri t

1er

i nscri t

2ème

i nscri t

3ème

i nscri t

Initiation 130,50 98,55 65,25 260,55 131,40 99,90 65,70 262,80

Découverte et exploration 260,10 194,40 130,50 520,20 262,80 196,20 131,40 525,60

Cycle I et II 324,00 243,90 162,45 324,00 486,00 327,60 246,60 163,80 327,60 490,50

Théâtre Adultes 388,80 292,05 194,40 388,80 776,70 392,40 295,20 196,20 392,40 784,80 Facturation annuelle ou mensuelle

(*) : HC = Hors commune

(**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines

Ét udi ant s

SQY (**)

Adul t es

SQY (**) Théât re

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Sal ari és

sur l a

commune

HC (*)

465,30 469,80

Ignymont ai ns Ét udi ant s

SQY (**)

Adul t es

SQY (**)

Sal ari és

sur l a

commune

HC (*)

Ignymont ai ns066/2026

Activités du conservatoire d’arts plastiques

Manifestations culturelles

Conférences

Salle Jacques Brel / le cinéma

Ét udi ant s

SQY(**)

Sal ari és

sur l a

commune

HC (***) Ét udi ant s SQY(**)

Sal ari és

sur l a

commune

HC (***)

10h à

18h30

18h30 à

22h30

10h à

18h30

18h30 à

22h30

Studio 1/ groupe / annuel (*) 562,50 603,00 562,50 725,40 882,90 567,90 609,30 567,90 732,60 891,90 Studio 1/ groupe / 2h 19,40 20,50 19,40 24,50 29,50 19,60 20,70 19,60 24,70 29,80

Studio 2/ groupe / annuel (*) 482,40 522,45 428,85 627,30 802,80 486,90 527,40 432,90 633,60 810,90

Studio 2/ groupe / 2h 16,50 17,50 16,50 20,50 26,50 16,70 17,70 16,70 20,70 26,80

Studio 2/ solo / annuel (*) 322,20 348,30 322,20 418,50 536,40 325,80 351,90 325,80 423,00 541,80

Studio 2/ solo / 2h 11,20 12,20 11,20 14,30 18,50 11,30 12,30 11,30 14,40 18,70

Studio 3/ groupe / annuel (*) 338,40 365,40 338,40 439,20 562,50 342,00 369,00 342,00 443,70 567,90

Studio 3/ groupe / 2h 11,20 12,20 11,20 14,30 18,50 11,30 12,30 11,30 14,40 18,70

Studio 3/ solo / annuel (*) 225,00 243,90 225,00 293,40 374,40 227,70 246,60 227,70 296,10 378,00

Studio 3/ solo / 2h 7,20 8,20 7,20 10,20 12,20 7,30 8,30 7,30 10,30 12,30

10h à 22h30

St udi os de répét i t i ons

Ignymont ai ns Ignymont ai ns

10h à 22h30

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

St udi os d’enregi st rement Groupes accompagnés Ignymont ai ns

Sal ari és

sur l a

commune

Hors

commune

Groupes

accompag

nés

Ignymont

ai ns

Sal ari és

sur l a

commune

Hors

commune

Journée de 8h 125,00 162,00 195,00 325,00 126,30 163,60 197,00 328,30 1/ 2 Journée 62,00 82,00 98,00 162,00 62,60 82,80 99,00 163,60

Dépassement horaire 26,00 33,00 39,00 65,00 26,30 33,30 39,40 65,70

Facturation annuelle ou mensuelle

(**) : SQY : Saint Quentin en Yvelines

(***) : HC = Hors commune

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Art s pl ast i ques 1er i nscri t 2ème i nscri t 3ème i nscri t

Sal ari és

sur l a

commune

HC (**) 1er i nscri t 2ème i nscri t 3ème i nscri t

Sal ari és

sur l a

commune

HC (**)

1 heure 130,50 98,55 65,20 156,00 261,00 132,30 99,90 66,60 158,40 264,60

1 heure 30 194,40 146,70 98,55 233,10 389,70 196,20 148,50 99,90 234,90 394,20

2 heures 260,10 194,40 130,50 312,30 520,20 262,80 196,20 132,30 315,00 525,60

2 heures 30 324,90 243,90 162,45 389,70 648,00 328,50 246,60 162,90 394,20 655,20

3 heures 388,80 292,05 194,40 466,20 776,70 393,30 295,20 196,20 471,60 784,80

Cours préparatoires

Arts plastiques 324,00 243,90 162,45 486,00 328,50 246,60 163,80 491,40

Facturation annuelle ou mensuelle

(**) : HC = Hors commune

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Sal on des Art s Tarif s 2025/ 2026 Tarif s 2026/ 2027

Artiste domicilié à Montigny 21,50 21,50

Artiste domicilié hors Montigny 33,00 33,50

Conf érence Tarif s 2025/ 2026 Tarif s 2026/ 2027

La séance 5,80 5,90

Le carnet de 5 tickets 21,70 21,90066/2026

E. Maison des langues

Normal Réduit (* * ) Commune HC (* ) Normal Réduit (* * ) Commune HC (* )

La place 7,00 5,50 7,50 5,50 Carte de 10 places 55,00 55,00

La place pour toute séance

scolaire, (1 place

accompagnateur gratuire pour

8 enfants)

3,00 4,50 3,00 4,50

Manifestations exceptionnelles

(ciné petit déj… ) 5,50 5,50 Dispositifs "Lycéens et

apprentis", "collège au cinéma"

(tarif déterminé par l'organisme

pilote du dispositif)

La plce lors de la fête du

cinéma Tarif nationnal arrêté par le CNC Tarif nationnal arrêté par le CNC

Cinéma Séances scolaires Séances scolaires

Tarif 2025/2026

Tariif

Tarif 2026/2027

Tariif

3,00 3,00

HC (* ) Réduit (* * ) Scolaire HC (* ) Réduit (* * ) Scolaire

La place 9,00 7,50 4,00 9,00 7,50 4,00

(*) HC = Hors Commune

(**) Tarif réduit : étudiants (jusqu'à 25ans), familles nombreuses, plus de 65 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif

Tarifs

Tarifs 2025/2026 Tarifs 2026/2027

Tarifs Conférences

Tarifs

2025/2026

Tarifs

2026/2027

Cinéma

Dispositif "Ecole et cinéma"

(tarif déterminé par l'organisme

pilote du dispositif)

2,50 2,50

Tarif séances scolaires

Adul t e Rédui t (**) Adul t e Rédui t (**)

Tarif annuel 187,20 156,15 225,00 374,40 189,00 157,50 227,70 378,00

(*) : HC = Hors commune

Facturation annuelle, trimestrielle ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)

Act i vi t és f ormat i on l i ngui st i que

Tari f s 2025/ 2026

Commune Sal ari és sur l a

commune

HC (*)

Tari f s 2026/ 2027

Commune Sal ari és sur l a

commune

HC (*)

(**) Tarif réduit : étudiants (jusqu'à 25 ans), familles nombreuses, plus de 65 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif

A B C D A B C D

Ateliers langues étrangères - tarif annuel (**) 312,30 315,00

(*) : HC = Hors commune

(**) : Facturation annuelle ou mensuelle

Act i vi t és pour l es enf ant s

Tari f s 2025/ 2026

Commune HC (*)

Commune

HC (*)

157,50 156,15

Tari f s 2026/ 2027066/2026

F. Activités sportives

Squash / tennis

Stages et école

Location d’équipements sportifs

Commune HC (2) Commune HC (2) Écol e de squash (3) Commune HC (2) Commune HC (2)

Écol e de

squash

(3)

Abonnement annuel 78,50 117,50 57,50 86,50 25,50 235,00 79,50 119,00 58,00 88,00 26,00 240,00

(1) : Réduit = 12-16 ans, étudiant de moins de 25 ans

(2) : HC = Hors commune

Tari f s 2025/ 2026

Adul t e Rédui t (1)

CE

Tari f s 2026/ 2027

Adul t e Rédui t (1)

CE Act i vi t és Squash

Act i vi t és Tenni s des IV Pavés Adul t e Conjoi nt 12-16 ans Ét udi ant (1)

CE sur

t erri t oi re

de l a

CASQY (4)

Adul t e Conjoi nt 12-16 ans Ét udi ant (1)

CE sur

t erri t oi re

de l a

CASQY (4)

Abonnement annuel 115,50 106,50 52,50 67,50 224,00 117,00 108,00 53,00 68,00 230,00

(1) : Réduit = 12-16 ans, étudiant de moins de 25 ans

(2) : HC = Hors commune

(3) enfant de 3 à 12 ans

(4) tarif / CE par créneau / an

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Tarif s

2025/ 2026

Tarif s

2026/ 2027

St age de 5 jours (1)

Omnipousse (4/ 5 ans) 41,50 45,00

Omnisports (6/ 15 ans) 54,50 60,00

Pleine nature (11-15 ans) 88,00 100,00

Stage vélo (11/ 15 ans) 88,00 88,00

Ecol es -t ari f annuel (2)

Ecole des P'tits Bouts (4/ 5 ans) 121,50 123,30

Ecole de Sport (6/ 11 ans) 121,50 123,30

(1) Application au prorata en cas de semaine avec jours fériés

(2) Possibilité de prélèvements mensuels sur 9 mois066/2026

Participation des établissements secondaires aux frais de gestion et d’entretien des équipements sportifs communaux :

Centre aquatique du Lac :

Activités piscine

Tari f s à l 'heure Tarif s 2025/ 2026 Tarif s 2026/ 2027

Locat i on de gymnases

Grande salle - entre 901 m² et + 99,00 100,00

Moyenne salle - entre 301 et 900 m² 66,50 68,00

Petite salle - inférieure à 301 m² 33,00 35,00

Mur d'escalade de Coubertin 66,50 68,00

Locat i on de t errai n

Terrain en herbe 50,50 55,00

Terrain stabilisé ou synthétique 39,50 45,00

Terrain de pétanque - boulodrome couvert 14,50 15,00

Piste d'athlétisme 33,50 35,00

Forf ai t Forf ai t

Traçage (forfait) 54,50 75,00

Tari f s

2025/ 2026

Tari f s

2026/ 2027

Part i ci pat i on des ét abl i ssement s secondai res t ari f horai re t ari f horai re

Ventilation du nombre d'heures hebdomadaires

dues pour l'E.P.S. comme suit :

50% des heures annuelles effectuées dans les

équipements extérieurs

50% des heures annuelles effectuées dans les

équipements intérieurs

Facturation des heures en dépassement de la

répartition de 50% en équipements extérieurs et

50% en équipements intérieurs

3,50 4,00

aucune

participation

financière

aucune

participation

financière

Rédui t

(1) Normal

Salariés sur

la

commune

(2)

Rédui t (1) Normal Rédui t (1) Normal

Salariés sur

la commune

(2)

Rédui t (1) Normal

1 entrée 3,70 6,00 5,60 8,90 3,70 6,10 5,70 9,00

Carte 10 entrées (valable 12 mois) 29,50 53,00 63,10 44,80 81,80 29,80 53,50 63,70 45,20 82,60

1 entrée famille nombreuse 2,20 4,30 3,20 6,20 2,20 4,30 3,20 6,30

1 entrée famille (3)

1 entrée heures creuses (4) ou tarif

promotionnel (5)

Abonnement annuel 282,00 285,00

Carte 20 heures (valable 12 mois) 71,00 72,00

Remplacement carte perdue ou volée

Caution bracelet

Moins de 4 ans

Invité (6) ou accompagnant

89,60

4,50

20,20

Gratuité

Gratuité

Tari f s 2026/ 2027

Mont i gny et Voi si ns HC

15,80 23,20

3,70 5,70

237,40 360,60

Pi sci ne - Tout Publ i c

Tari f s 2025/ 2026

Mont i gny et Voi si ns HC

15,60 23,00

(1) Tarif réduit : 4-17 ans, étudiant, en situation de handicap, sur prescription médicale, sur présentation d'un justificatif

(2) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'emploeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité

(3) Famille de 2 adultes + 2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants

(4) à partir de 18h jusqu'à la fermeture les mercredis et vendredis, du 15 novembre au 30 mars hors vacances scolaires

(5) tarif applicable ponctuellement sur arrêté de Monsieur le Maire

(6) places offertes dans le cadre de manifestations de la ville (conseils de quartiers, écoles, jeux journal de la ville… ) ou d'abonnements annuels adultes (invitation d'1 personne extérieure/ trimestre ou place anniversaire dans une autre activité, sur inscription à l'accueil). Accompagnant : accompagnant une personne en situation de handicap

59,80

3,70 5,60

235,00 357,00

59,20 88,70

4,50

20,00

Gratuité

Gratuité066/2026

Activités aquatiques

Relaxation

Abonnements multiples, portes ouvertes et opération promotionnelle

Rédui t

(1) Normal

Salariés sur

la

commune

(2)

Rédui t (1) Normal Rédui t (1) Normal

Salariés sur

la commune

(2)

Rédui t (1) Normal

1 entrée pour les Centres de loisirs 2,60 4,30 3,20 6,20 2,60 4,30 3,20 6,30

Ligne d'eau à l'heure ou bassin loisirs avec MNS

Location de la salle de fitness à l'heure (1)

Tarif Formation (ligne d'eau + salle)

Tari f s 2025/ 2026

Tari f Mont i gny et Voi si ns Tari f HC

24,80 60,00

Tari f s 2026/ 2027

Tari f Mont i gny et Voi si ns Tari f HC

24,80 61,00

34,00

32,00

33,00

31,00

(1) Tarif réduit : 4-17 ans, étudiant, en situation de handicap, sur prescription médicale, sur présentation d'un justificatif

(2) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité

Pi sci ne - Publ i c spéci f i que

Act i vi t és aquat i ques

Salariés sur

la

commune

(2)

Salariés sur

la commune

(2)

Aquagym (avec accès à la piscine)

1 entrée

Abonnement annuel 235,00 237,00

Bébés nageurs

1 entrée (1)

Pilate / Aquagym prénatale

1 entrée

Stage Piscine

5 séances de 2 heures (du lundi au vendredi)

(1) Tarif réduit : 4-17 ans, étudiant, en situation de handicap, sur prescription médicale, sur présentation d'un justificatif

198,00 278,30

6,10 10,10

14,40 18,70

75,00 95,00

Tari f s 2026/ 2027

Mont i gny et Voi si ns HC

7,40 10,10

6,00 10,00

14,30 18,50

66,50 86,50

(2) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'emploeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité

Tari f s 2025/ 2026

Mont i gny et Voi si ns HC

7,30 10,00

196,00 275,50

Act i vi t é nat at i on, bébés nageurs et jardi n

aquat i que Enf ant Adul t e

Salariés sur

la

commune

(1)

Enf ant Adul t e Enf ant Adul t e

Salariés sur

la commune

(1)

Enf ant Adul t e

Abonnement annuel 185,00 196,00 235,00 257,00 275,50 186,90 198,00 237,40 259,60 278,30

Tari f s 2025/ 2026

(1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'emploeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité

Tari f s 2026/ 2027

Nat at i on et renf orcement muscul ai re

Abonnement annuel

Tari f s 2026/ 2027

360,00 360,00

Tari f s 2025/ 2026

Rel axat i on

(avec accès à l a pi sci ne)

Mont i gny

et Voi si ns

Salariés sur

la

commune

(1)

HC Mont i gny et Voi si ns

Salariés sur

la

commune

(1)

HC

1 entrée 11,50 14,30 11,60 14,40

Carte 10 entrées (valable 12 mois) 85,80 103,00 114,30 86,70 104,00 115,40

Abonnement annuel 450,00 540,00 585,00 454,50 545,40 590,90 (1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.

Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

16-17 ans à part i r de 18 ans

Salariés sur

la

commune

(1)

16-17 ans à part i r de 18 ans 16-17 ans à part i r de 18 ans Salariés sur

la commune

(1)

16-17 ans à part i r de 18 ans

1 entrée 5,50 7,90 7,80 11,10 5,60 8,00 7,90 11,20

Abonnement semestriel 136,00 195,00 234,00 204,00 294,00 137,40 197,00 236,30 206,00 296,90

Abonnement annuel 225,00 327,00 392,00 345,00 490,00 227,30 330,30 395,90 348,50 494,90 (1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.

Remi se en f orme

(sans accès à l a pi sci ne)

Tari f s 2026/ 2027

Mont i ngny et Voi si ns HC Tari f s 2025/ 2026

Mont i ngny et Voi si ns HC066/2026

NB : Prélèvements possibles sur les activités du centre aquatique pour : ✓ Les abonnements semestriels > 200 €uros

✓ Les abonnements activités aquatiques > 200 €uros

✓ Les abonnements annuels > 200 €uros

G. Cimetière, concessions et columbarium

H. Divers

Remi se en f orme / Rel axat i on

(sans accès à l a pi sci ne)

Mont i gny

et Voi si ns

Salariés sur

la

commune

(1)

HC Mont i gny et Voi si ns

Salariés sur

la

commune

(1)

HC

1 entrée 13,40 16,40 13,50 16,60

Carte 10 entrées (valable 12 mois) 91,90 110,20 119,30 92,80 111,30 120,50

Abonnement annuel 486,00 583,00 631,00 490,90 588,80 637,30 (1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.

Tari f s 2026/ 2027 Tari f s 2025/ 2026

Pack Remi se en f orme / Rel axat i on / Pi sci ne Mont i gny et Voi si ns

Salariés sur

la

commune

(1)

HC Mont i gny et Voi si ns

Salariés sur

la

commune

(1)

HC

Abonnement semestriel 325,00 390,00 484,00 328,30 393,90 488,80

Abonnement annuel 541,00 649,00 806,00 546,40 655,50 814,10 (1) Tarif appliqué aux salariés travaillant sur la commune et Voisins-Le-Bretonneux sur présentation d'une attestation de l'employeur ou d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois ainsi qu'une pièce d'identité.

Tari f s 2026/ 2027 Tari f s 2025/ 2026

Port es ouvert es

Journée découverte (1) Gratuit

(1) : tarif applicable ponctuellement sur arrêté de Monsieur le Maire

Ci met i ère, concessi ons et

col ombari um

Tari f s

2025/ 2026

Tari f s

2026/ 2027

Concession de 10 ans 158,00 159,00

Concession de 15 ans 237,00 239,00

Concession de 30 ans (1) 473,00 478,00

(1) : Les concessions "caveau" sont d'une durée minimale de 30 ans

Tari f s

2025/ 2026

Tari f s

2026/ 2027

Dépôts sauvages par m3 400,00 400,00

Photocopie (la page) 0,30 0,30066/2026

I. Action Sociale

Cf. délibération n°90/2012 du 27 décembre 2012 créant un tarif pour les jardins « extérieurs » gérés par le CCAS, correspondant aux frais de gestion du service. J. Évènementiel – Communication

Redevance annuel l e Uni t é Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Pylône et local technique 1er

opérateur (Palier 1) 17 629,20 17 805,50

Ajout d'un 2ème opérateur sur

une antenne existante (Palier 2) 10 500,00 10 605,00

Ajout d'un 3ème opérateur sur

une antenne existante (Palier 3) 10 500,00 10 605,00

local technique

pour une

emprise

comprise entre

15 et 20 m2 /

an

8 814,60 8 902,70

pour une

emprise

comprise entre

30 et 35 m2 / an

Logement d'urgence Tari f s 2024/ 2025 Tari f s 2026/ 2027

Adulte 6,30 6,50

Enfant (1) 3,14 3,25

Charges (2) 1,00

(1) Enfant jusqu'à 18 ans inclus

(2) Adultes et enfants par jour et par personne

Jardi ns Ext éri eurs Tari f s 2024/ 2025 Tari f s 2026/ 2027

Frais de gestion 24,00 € 24,70 €

Évènement s Uni t é Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Marché de Noël

Association le mètre linéaire 34,00 34,30

Artisan le mètre linéaire 80,00 80,80

Stand professionnel petite épicerie le mètre linéaire 80,00 80,80

Stand professionnel alimentaire le mètre linéaire 196,00 198,00

Tout e ani mat i on organi sée par l a vi l l e

Animation (jeux, manèges, etc.), Commerciale (Gobelets, etc.) le ticket 1,50 1,50

Commerçant hors marché de Noël - Sans électricité le mètre linéaire / jour 20,50 20,70

Commerçant hors marché de Noël - Avec électricité le mètre linéaire / jour 21,50 21,70

Commerçants ambulants sans stand (ex. : vente de ballons) / jour 50,00 50,50

Commerçants ambulants sans stand (ex. : vente de ballons) ; moins de 5h / heure 5,10 5,20

Commerçants ambulants, pour une durée de moins de 5h et/ ou des

évènements de plusieurs semaines - Sans électricité le mètre linéaire / heure 4,10 4,10

Commerçants ambulants, pour une durée de moins de 5h et/ ou des

évènements de plusieurs semaines - Avec électricité le mètre linéaire / heure 5,10 5,20

Vi de greni er * les 3 mètres 17,00 17,20 * Ouverts uniquement aux ignymontains066/2026

K. Location de salle et d’équipement communal

Article 3 :

Conformément à l’arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), il est proposé à compter du 1er janvier 2027 les tarifs suivants :

Af f i che Tari f s 2025/ 2026 Tari f s 2026/ 2027

Prix unitaire 15,30 € 15,50 €

Prix pour 3 30,60 € 30,90 €

Cart e Post al e

Prix unitaire 1,00 € 1,00 €

la 1/ 2 heure le 1/ 4 heure la 1/ 2 heure le 1/ 4 heure

Sal l e Gaugui n

Formations politiques - période électorale (2)

Associations ignymontaines 56,10 112,20 56,70 113,30

Formations politiques - hors période

électorale 684,40 1 368,80 691,20 1 382,50

Sal l e J. Brel

Formations politiques - période électorale

Associations ignymontaines 87,70 175,40 88,60 177,20

Ecoles ignymontaines 73,40 146,90 74,10 148,40

Formations politiques - hors période

électorale

Associations HC

1 013,90 2 026,70 1 024,00 2 047,00

Ecoles HC 844,60 1 689,10 853,00 1 706,00

Sal l e de réuni on Al ai n COLAS 309,10 60,00 100,00

Sal l e de réuni on Pi erre COUBERTIN 309,10 80,00 120,00

Sal l es de réuni on J. Brel & MQ

Formations politiques - période électorale (2)

Associations, écoles & ASL 46,90 47,40

Formations politiques - hors période

électorale 90,80 91,70 Sal l e audi t ori um des Servi ces Techni ques

Formations 306,00 81,60 163,20 30,60 5,40 309,10 82,40 164,80 30,90 5,50

(1) tout 1/ 2 heure ou 1/ 4 d'heure entamé

309,10 5,50

(2) En dehors des campagnes électorales à enjeu local (municipales, départementales, régionales), chaque formation politique pourra bénéficier de 3 gratuités / an avec versement préalable de la caution, au-delà le tarif prévu pour les locations de salle aux formations politiques s'applique. Dans le cadre des campagnes électoral à enjeu local, chaque liste ou candidat pourra bénéficier de 2 gratuités pour chaque tour électoral avec versement préalable de la caution.

306,00 5,40

309,10 30,90

309,10 30,90

TARIFS 2026/ 2027

Caut i on 1/ 2 journée journée

Pénalit és pour

dépassement d' horaire

(1)

TARIFS 2025/ 2026

Caut i on 1/ 2 journée journée

Pénalit és pour

dépassement d' horaire

(1)

306,00 30,60

306,00 30,60

Support s Superf i ci e t ot al e Tari f s 2026 Tari f s 2027

≤ 7m² Exonération Exonération

> 7 m² et ≤ 12m² non scellées au sol Exonération Exonération

> 7m² et ≤ 12 m² scellées au sol 24,80 25,00

> 12m² et ≤ 50m² 49,70 50,10

> 50 m² 99,50 100,40

≤ 50m² 24,80 25,00

> 50 m² 49,70 50,10

≤ 50m² 74,70 75,40

> 50 m² 147,50 148,80

Cas pour les mobiliers urbains :

À l'échéance des contrats et conventions de mobiliers urbains, les supports publicitaires seront soumis au droit commun.

Enseignes

Dispositifs publicitaires et préenseignes (suppots non numériques)

Supports publicitaires et préenseignes (supports numériques)066/2026

Article 4 :

Tous les tarifs ci-dessus annulent et remplacent ceux préexistants.

➢ Vote : 34 voix pour ; 5 abstentions (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché, M. Rouquette, Mme Pérez)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Secrétaire de séance