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Arrêté - arrete n 30 2026
Arrêté - arrete n 6 2026
Arrêté - arrete n 43 2026
Arrêté - arrete n 31 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 31 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
‘
k
Arrondissement
de
Meaux
%
Département
de
Seine
et
Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
—
77280
OTHIS
ane
WTALE
di
Le
rain
ve
À
N°031/2026/ST
Commune
d'Othis
Département
de
Seine-et-Marne
ACCESSOL 205
rue
de
l'Industrie
77176
SAVIGNY
LE
TEMPLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Travaux
de
confortement
d’habitation
pat
micropieux
foncés
au
droit
du
numéro
33
rue
de
la Lyre
d’Orphée
à Othis.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
lautorisation
d'effectuer
des
travaux
de
confortement
d’habitation
par
micropieux
foncés
au
droit
du
numéro
33
rue
de la Lyre
d’'Orphée
à Othis,
pour
le compte
de
SOL
STRUCTURE
TS.
VU
lordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1 : Prescriptions
techniques
La
société
ACCESSOL
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
confortement
d'habitation
par
micropieux
foncés
au
droit
du
numéro
33
rue
de
la Lyre
d’'Orphée
à Othis,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- la durée
des
travaux
sera
de
1 jour
soit le
26
mars
2026.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes. - Ja confection
du
mortier
ou
béton
sur
la
chaussée
et trottoirs
est
formellement
interdite.
-
dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
à l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et
aux
trottoirs. Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au moins
5 jours
ouvrables
avant
l'ouverture
du
chantier.
Article
3 : Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
et
de
la
protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Article
4
: Circulation
et
stationnement
La
circulation
et le stationnement
dans
l'emprise
du
chantier
précité
seront
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
1 jour
soit le 26
mars
2026.
Article
6 : Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
est seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
8
: La
réfection
définitive
d’enrobés
sera
effectuée
au
plus
tard
le 26
mars
2026.
Article
9 : Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé à
:
- Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d'Othis
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- La
société
ACCESSOL
Fait à Otbhis,
le 18 février 2026
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics.