Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er février 2024

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er février 2024 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-l'Exil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er février 2024)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, 1

Après avoir procédé à l’appel, ont été constatés présents :

PRESENTS : MM. GENTY/FABBRI/LIBERO/CORRADINI/RABIER/RULLIERE/CHOUCHANE/ CHERVEL/REBOULET/BENHALLA/CHARBIN/NOTTEGHEM/ROYE/BEAUVEIL/ULL/NIVON/ PICARD/HAMMADI/LACONDEMINE/MALLET/FERNANDEZ/VINGERDER/GAY/BILLET/ THOMMES

POUVOIRS : MM PERILLARD A LIBERO/RAHMANE A BILLET

ABSENTS : MM. ABMESELELEME/ROUCAUTE

Lucien FABBRI a été désigné secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Maire indique que suite à une remarque de Francis ROUCAUTE, une précision a été apportée au compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2023.

Cette précision est la suivante : les frais pris en charge pour chaque élu à l'occasion du congrès des Maires à Paris s’élèvent à 701.64 €.

Le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2023, modifié comme précisé ci-dessus, est ainsi adopté.

I – OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME

Le Directeur Général des Services (DGS) expose au conseil municipal que la législation permet le placement de fonds qui proviennent des aliénations d'un élément du patrimoine de la collectivité. Ce type de placement se réalise sur un compte à terme.

Le Maire indique que les sommes suivantes pourraient ainsi être placées sur un compte à terme :

- 675 000 € : cession des parcelles AE 3087 et AE 3089 à la société PIERREVAL INGENIERIE le 29 novembre 2018 (titre 1079),

- 108 000 € : cession des parcelles AE 226 et AE 227 à la société Habitat Dauphinois le 15 septembre 2014 (titre n°556),

- 31 875 € : cession de la parcelle AC 1014 à la société 4S Traiteur le 7 octobre 2015 (titre 617), - 117 530 € : cession des parcelles AD 684, AD 687, AD 762, AD 823, AD 1117, AD 1090 à la société Habitat Dauphinois le 16 mai 2017 (titre 338),

- 5 525 € : cession de la parcelle AC 1049 à la société IMMALDI le 18 décembre 2019 (titre 1218) - 4 320 € : cession de la parcelle AD 1119 à Francou et Cie le 26 novembre 2018 (titre 1028),

Sur cette somme totale de 942 250 €, le Maire propose de placer la somme de 942 000 € sur un compte à terme, sur une période de 12 mois.

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide unanimement d’ouvrir un compte à terme et d’y placer la somme de 942 000 € issue des aliénations précisées ci-dessus et ce sur une période de 12 mois.

Sur la base des taux annoncés, nous devrions percevoir environ 30 000 €.

II – ACQUISITION DES PARCELLES AC 410 ET AC 411

Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la cession d’une habitation sur la commune, il a été constaté que 2 parcelles appartenant au propriétaire concerné correspondent à une section du trottoir situé le long de la rue Louise Michel.2

En accord avec le propriétaire, il propose de régulariser cette situation en procédant à l’acquisition de ces 2 parcelles à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir les parcelles AC 410 et AC 411 à l’euro symbolique.

III – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE - MANDAT AU CDG38

Le DGS expose qu’à l’heure actuelle, la collectivité a fait le choix de proposer aux agents un contrat groupe avec le CDG 38 pour ce qui concerne la prévoyance avec une participation de l’employeur.

La prévoyance permet en effet de prendre en charge une partie du traitement non perçu dans les cas suivants :

- Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.

- Invalidité

- Perte de retraite

- Décès

Le DGS rappelle qu’un agent passe à demi traitement au bout d’une période de 3 mois glissants sur une année civile.

Il ajoute que pour le moment l’adhésion à un contrat prévoyance est facultative mais qu’à compter du 1er janvier 2025, celle-ci va devenir obligatoire.

Le contrat groupe actuel arrivant à terme au 31 décembre 2024, le CDG38 a décidé de lancer une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le DGS précise qu’il est plus pertinent de missionner le CDG38 car une consultation organisée à l’échelle de notre seule collectivité serait moins intéressante au niveau tarifaire.

Le Maire propose de conserver le principe d’une participation employeur dans le cadre d’un contrat négocié par le CDG38.

Pour ce faire, il propose de donner mandat au CDG38 pour organiser une consultation en vue de passer un contrat groupe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner mandat au CDG38 pour organiser une consultation dans le domaine de la prévoyance.

IV – COMPLEMENTAIRES SANTE ET PREVOYANCE – PARTICIPATIONS DE LA COLLECTIVITE

Le DGS rappelle que la collectivité propose aux agents l’adhésion à des contrats complémentaires santé et prévoyance dans le cadre des contrats groupe du CDG38.

Au vu de l’augmentation de 12 % des tarifs d’adhésion constatées au 1er janvier 2024, une réflexion a été menée pour faire évoluer la participation de la collectivité à ces deux contrats.3

Pour ce qui concerne la complémentaire santé, il est proposé de passer la participation de la collectivité de 50 à 60 %, ce qui se traduirait de la façon suivante :

Montant à charge actuel de l’agent (50 %)

Garantie 1

Personne famille

Tranche d'âge seule monoparentale famille

Moins de 32

ans 11,92 € 18,33 € 30,25 €

32 à 49 ans 18,33 € 26,95 € 45,46 €

50 ans et plus 24,93 € 36,66 € 61,59 €

Montant à charge « proposé » (40 %)

Garantie 1

Personne famille

Tranche d'âge seule monoparentale famille

Moins de 32

ans 9,53 € 14,66 € 24,20 €

32 à 49 ans 14,66 € 21,56 € 36,37 €

50 ans et plus 19,94 € 29,33 € 49,27 €

Montant à charge actuel de l’agent (50 %)

Garantie 2

Personne famille

Tranche d'âge seule monoparentale famille

Moins de 32

ans 15,95 € 24,38 € 39,96 €

32 à 49 ans 22,55 € 33,73 € 56,46 €

50 ans et plus 29,70 € 45,83 € 75,52 €

Montant à charge « proposé » (40 %)

Garantie 2

Personne famille

Tranche d'âge seule monoparentale famille

Moins de 32

ans 12,76 € 19,50 € 31,97 €

32 à 49 ans 18,04 € 26,98 € 45,16 €

50 ans et plus 23,76 € 36,66 € 60,42 €

Montant à charge actuel de l’agent (50 %)

Garantie 3

Personne famille

Tranche d'âge seule monoparentale famille

Moins de 32

ans 28,96 € 43,08 € 80,10 €

32 à 49 ans 40,15 € 60,12 € 100,45 €

50 ans et plus 49,86 € 78,45 € 128,31 €4

Montant à charge « proposé » (40 %)

Garantie 3

Personne famille

Tranche d'âge seule monoparentale famille

Moins de 32

ans 23,17 € 34,46 € 64,08 €

32 à 49 ans 32,12 € 48,10 € 80,36 €

50 ans et plus 39,89 € 62,76 € 102,65 €

Pour la complémentaire prévoyance, la proposition d’évolution a pour objectif de compenser la hausse de cotisation de 12 % et ainsi laisser le coût à charge de chaque agent à son niveau 2023.

Pour ce faire, il est proposé de faire évoluer les participations de la collectivité de la façon suivante :

- Jusqu’à l’indice majoré 410 : passer de 20 € à 25 € / mois

- De l’indice 411 à 540 : passer de 25 à 32 € / mois

- Supérieur à l’indice 540 : passer de 40 à 49 € / mois

Lily REBOULET demande si tous les agents adhèrent à la complémentaire santé proposée par la collectivité.

Le Maire indique qu’une vingtaine d’agents adhèrent à une autre complémentaire santé, dans la plupart des cas, celle de leur conjoint ou conjointe.

Il ajoute que ce point a été soulevé par les représentants du personnel et que c’est la raison pour laquelle l’octroi d’une prime dite inflation va être étudié rapidement.

Sébastien MALLET regrette que les propositions faites pour faire évoluer les participations de la collectivité n’aient pas été discutées avant d’être présentées au CST et ajoute qu’il aurait préféré aider davantage les jeunes salariés qui ont des revenus moins élevés et ont souvent plus de difficultés à financer leurs complémentaires.

Florence LACONDEMINE indique que la décision du conseil municipal peut être reportée et qu’une nouvelle proposition peut être faite au CST.

Le Maire rappelle que cela aurait un effet sur la date de mise en application de ces mesures et ajoute qu’il sera tenu compte de ces éléments à l’avenir.

Valérie BILLET demande s’il y a vraiment une grosse différence entre les agents les plus jeunes et les plus âgés.

Le DGS explique que les cotisations sont basées sur l’indice de chaque agent et que l’âge a forcement un effet mais que c’est surtout la catégorie de l’agent qui influe sur le niveau d’indice et donc de cotisation.

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, valide unanimement les modalités de participation de la collectivité aux complémentaires santé et prévoyance des agents communaux tel que proposé.

V – CONVENTION D’ACCUEIL D’UNE COLLABORATRICE OCCASIONNELLE A LA LUDOTHEQUE

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer le fonctionnement de la ludothèque municipale, il envisage de faire appel à une bénévole.

Le DGS indique que la personne concernée est actuellement en formation et qu’elle ne souhaite pas être salariée pour le moment.

Il ajoute que cette bénévole assurera les missions suivantes :

• Animation d’un atelier d’éveil moteur parents/enfants les mardis matin

• Animations de soirées jeux le vendredi soir5

• Animations occasionnelles en ludo-motricité le samedi matin

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à faire appel à une collaboratrice bénévole tel que proposé.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE EN 2024

L’Adjointe à l’enfance et la jeunesse, Aïda CHOUCHANE, expose que le Relais Petite Enfance (RPE) municipal peut bénéficier d’une aide financière du conseil départemental pour son fonctionnement en 2024 à hauteur de 1 525 € pour un animateur à temps plein.

Le Maire rappelle que le conseil départemental a baissé son aide de moitié en 2023 sans informer les collectivités au préalable.

Aïda CHOUCHANE propose au conseil municipal de solliciter l’aide du conseil départemental pour le mi-temps de l’animatrice du RPE.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide unanimement de solliciter l’aide du conseil départemental tel que proposé.

VII – FACTURATION DES CLES NON RESTITUEES

Le Maire indique qu’il a été constaté à plusieurs reprises que des agents contractuels ont abandonné leurs postes sans raison et n’ont pas restitué les clés des bâtiments auxquels ils avaient accès dans le cadre de leur activité et ce malgré plusieurs relances.

Il propose de facturer la somme de 50 € pour chaque clé non restituée dans un délai de 10 jours suivant la date d’abandon de poste et précise que cette disposition sera précisée dans les contrats de travail.

Plusieurs élus indiquent que la somme de 50 € n’est pas assez dissuasive et qu’il serait préférable de facturer la somme de 100 € et de limiter le délai à partir duquel cette somme serait facturée.

D’autre part, ils souhaitent que soit étudiée la perspective de mise en place de badges d’accès pour remplacer progressivement les serrures à clés.

Le Maire propose donc de facturer la somme de 100 € pour chaque clé non restituée dans un délai de 5 jours suivant l’abandon de poste.

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l’unanimité de facturer la somme de 100 € pour chaque clé non restituée dans un délai de 5 jours suivant la date d’abandon de poste par un agent contractuel.

VIII – AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE PEDAGOGIQUE AU PLAN D’EAU DES BLACHES

Le conseiller délégué aux travaux, Jean-Philippe NOTTEGHEM, rappelle qu’un bureau d’études a été missionné pour élaborer le projet d’aménagement d’une voie verte pédagogique que le conseil municipal d’enfants a souhaité réaliser au cours de son mandat et que le Maire s’est engagé à inaugurer avec le CME au plus tard la 1ère semaine de juillet.

Jean-Philippe NOTTEGHEM expose que le bureau d’études a élaboré deux scénarii d’aménagement et qu’il a été décidé de retenir la version la plus complète, intégrant notamment des bordures qui permettront une meilleure tenue du revêtement dans le temps.

Le Maire précise que le projet retenu est plus coûteux que ce qui était prévu initialement mais qu’il est très complet et plus adapté.

Le projet intègre ainsi une piste d’une longueur développée de 800 mètres qui permettra aux enfants d’évoluer dans de bonnes conditions avec un panel complet de signalisation verticale et horizontale.

Jean-Philippe NOTTEGHEM ajoute que le projet sera présenté au conseil municipal d’enfants le 7 février.6

Patrick THOMMES demande quelle est la tranche d’âge visée avec cet équipement.

Jean-Philippe NOTTEGHEM indique que la piste va s’adresser à des enfants de 6 à 12 ans.

Le Maire ajoute que la piste sera un très bon support pour les écoles dans le cadre de l’action « savoir rouler ».

Jean-Philippe NOTTEGHEM indique qu’il est proposé de solliciter des aides financières pour ce projet auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du conseil départemental, comme précisé dans le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux

Maîtrise d'œuvre 6 965,00 €

Conseil Régional 36 129,38 € 25% Prestations générales 6 900,00 €

Travaux préparatoires et terrassements 17 350,00 €

Structure et revêtements 37 207,50 € Conseil départemental 28 903.50 € 20%

Bordures 39 270,00 €

Réseaux secs 1 760,00 € Autofinancement 79 484.62 € 55%

Signalisation 13 675,00 €

Mobilier et signalétique 11 550,00 €

Espaces verts 9 840,00 €

Total 144 517,50 € Total 144 517,50 € 100%

Le Maire ajoute qu’il va présenter le projet à la conseillère régionale, Sylvie DEZARNAUD, pour lui exposer tout l’intérêt de ce projet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide unanimement d’approuver ce plan de financement et de solliciter des aides auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du conseil départemental.

IX – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA QUALITE DU PRIX ET DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE LA CCEBER

Le Maire expose au conseil municipal le rapport concernant les communes de l’ex territoire de la CCPR qui n’ont pas le même système de financement, à savoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères alors que les communes de l’ex territoire de Beaurepaire disposent d’une redevance incitative.

La synthèse du rapport sur la qualité du prix et du service de prévention et de gestion des déchets de la CCEBER est annexé au présent compte rendu.

Le Maire indique qu’une réflexion est en cours pour adapter les modalités de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.

En effet, à court terme il est prévu d’équiper les communes de points d’apport volontaire pour ce qui concerne le tri et dans un second temps de ne plus collecter les déchets ménager en porte à porte.

Sébastien MALLET s’interroge sur la pertinence des points d’apport volontaire notamment pour les personnes âgées qui ont des difficultés à se déplacer. Il craint également que des déchets soient déposés un peu partout.

Le Maire indique qu’à l’heure actuelle, sur les communes de l’ex territoire de Beaurepaire, les ordures ménagères sont collectées tous les 15 jours et le tri collecté uniquement en point d’apport volontaire et que cela se passe bien.

Patrick THOMMES s’interroge sur les nuisances en période estivale avec des ordures ménagères collectées tous les 15 jours.

Le maire explique qu’il est prévu un passage toutes les semaines durant la période estivale.

Jean-Luc CHERVEL rappelle que la CCEBER propose des petits composteurs à 10 € pièce. Il considère qu’on peut améliorer la qualité du tri notamment en sensibilisant les enfants qui sont de très bons ambassadeurs auprès de leurs parents.7

Violette BENHALLA constate qu’il est indiqué dans le rapport que des matériaux amiantés sont enfouis.

Le Maire explique qu’en effet, les matériaux amiantés sont enfouis dans des sites spécifiques avec une procédure de traçage très stricte. Il complète en expliquant que même enfouis, le « propriétaire » de ce déchets en reste responsable.

X – INFORMATIONS

Sinistre RD4 : Le Maire revient sur la réunion publique qui a eu lieu en mairie le 25 janvier et à laquelle une soixantaine de personnes ont assisté.

Les personnes présentes ont pu exprimer leur point de vue et une organisation des sens de circulation a été arrêtée de manière consensuelle, à savoir :

- mise en sens unique Nord -Sud de la rue des Rose et de la rue des Lilas,

- mise en place d’un stop sur la rue des Roses au croisement avec l’avenue des Platanes et la rue Jean Moulin. - mise en place d’un stop sur la rue Jean Moulin au croisement avec l’avenue des Platanes et la rue des Roses. - mise en place d’un stop sur l’avenue des Platanes (sens Ouest – Est) au croisement avec la rue des Roses et la rue Jean Moulin.

Comme annoncé lors de la réunion, la signalisation verticale et horizontale a été mise en place dès ce mercredi 31 janvier. Malheureusement, il a été constaté que des véhicules ne respectaient pas la signalisation. Il va être demandé à la police municipale de verbaliser les contrevenants.

La propriétaire a signé le devis pour la consolidation des planchers avant l’expiration de la date mentionnée dans l’arrêté de mise en sécurité. Les travaux devraient intervenir dans les prochains jours.

L’entreprise de maçonnerie a missionné un bureau d’études structure pour définir les travaux à réaliser pour renforcer l’habitation par l’extérieur.

Les premières analyses du bureau d’études structure laissent envisager la réouverture de la circulation en alternat avec passage sur la voie opposée. Cela reste à confirmer par un bureau de contrôle.

Reconfiguration de la rue de la commune 1871 et du parking de l’espace Marcel Noyer : Le maire indique que les travaux ont pris beaucoup de retard.

Il regrette que l’entreprise qui réalise les travaux ne respecte pas les phasages validés lorsqu’elle a été retenue. Ce qui a pour conséquence de perturber davantage la circulation des véhicules et des piétons.

Atlas de la biodiversité : Une dizaine de personnes étaient présentes lors de la réunion publique organisée à la salle Nelson Mandela.

Un point a été fait sur l’élaboration de l’atlas de la biodiversité et des actions menées dans les écoles.

L’objectif est de constituer un collectif citoyen qui pourrait suivre les recensements et actions réalisés.

Soutien à la parentalité : Aïda CHOUCHANE et Marie-France LIBERO indiquent que les actions suivantes seront proposées en 2024 et ajoutent que c’est la 6ème année que des actions sont portées par la commune dans ce domaine :

- Groupes de paroles « Prendre soin de soi pour prendre soin de son enfant » : - Répondre à un besoin des familles de se retrouver pour échanger autour de la parentalité - Proposer un espace d'écoute et de soutien parfois nécessaire lorsque les parents sont confrontés à ce rôle de parent qui ne s'apprend pas à l'avance

- Valoriser, reconnaitre et développer les compétences parentales

- Générer une dynamique de groupe favorable à l'analyse et/ou aux changements dans les comportements et/ou les attitudes

- Développer la solidarité entre les participants et mobiliser les ressources de chacun8

- Aider les parents à prendre du recul par rapport à leurs pratiques éducatives et à chercher par eux-mêmes des pistes d’action

- Certification de compétences Prévention et secours civiques de niveau 1 : - Répondre à une demande des parents sur l'acquisition de compétences concernant les gestes de premiers secours - Apprendre à réagir face à des situations de la vie quotidienne

- Apaiser les craintes face à la prise en charge d'accidents

- Bébés joueurs / bébés moteurs / bébés zens

- Proposer 3 ateliers découverte autour de la motricité, l'éveil sensoriel et le jeu - Aménager des espaces moteurs, sensoriels et ludiques adaptés aux enfants de moins de 3 ans - Faire découvrir aux familles les 4 lieux de socialisation de la commune, LAEP / EAJE / RPE / Ludothèque

- Cyclow / Mission XY

- Accompagner les parents et les adolescents dans l’approche de la puberté et de la sexualité. - Transmettre aux filles et aux garçons une vision positive de leur corps.

- Vivre sereinement les changements de la puberté et grandir dans l'estime de soi. - Apprendre à nommer ces changements

- Privilégier un temps de complicité pour faciliter les échanges mère/fille et père/fils.

Le Maire ajoute que ces projets sont très bien préparés et suivis par la responsable de la crèche, Jessie REYNIER et Anne-Laure CROS qui parviennent également à trouver des financements externes importants.

Travaux : Jean-Philippe NOTTEGHEM fait un point sur les travaux :

- Elémentaire Port Vieux : les menuiseries extérieures sont remplacées, l’isolation par l’extérieur sur la face Nord de la partie Est et la mise en place de la VMC sont en cours.

- Aménagement d’une aire de jeux : une entreprise a fait une première proposition d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants dans le délaissé de terrain situé entre le city-stade et la rue François Truffaut. Après discussion, cette proposition va être modifiée. Les travaux pourraient être réalisés dès la fin du chantier de l’école.

- Maternelle de Givray : une seconde réunion avec l’équipe de maîtrise d’œuvre aura lieu le vendredi 9 février pour préciser l’esquisse.

- Eglise du village : les plâtres sont toujours en phase de séchage. Les peintures sont décalées. Le remplacement de la couverture continue sur la partie située du côté du cimetière.

En ce qui concerne l’appel de fonds confié à la Fondation du patrimoine, la somme totale collectée à l’heure actuelle est de 6 327 €.

- Ombrières photovoltaïques sur le parking d’Aqualone : les armatures et les panneaux sont posés. En attente de la pose du transformateur par ENEDIS.

- Halle photovoltaïque : le bureau d’études travaille sur le montage technique du projet et vérifier la faisabilité économique du projet notamment en fonction du nouveau prix de rachat de l’électricité fixé par la CRE.

- Courts de tennis et de padel : le chantier est en phase de préparation. Nous sommes toujours en attente d’une réponse de l’agence nationale du sport sur les modalités de dépôt de la demande de subvention.

- Réfection des dalles du parvis du complexe omnisports : les travaux sont en cours. Une grue a été installée sur la partie haute des escaliers.

- sonorisation de la salle omnisports : les travaux seront effectués les 20 et 21 février.9

Questions diverses :

Sébastien MALLET intervient pour dire qu’il regrette de ne jamais avoir eu de compte rendu en conseil municipal de l’étude réalisée par l’association PREVENIR sur les besoins des jeunes sur la commune.

Le Maire indique que la question de la prévention a été abordée juste avant la réunion du conseil municipal, lors de la municipalité. Il explique que cette thématique fait parmi des misions qui ont été confiées au nouveau responsable du service enfance jeunesse qui prend ses fonctions le 12 février.

Il ajoute qu’il faut laisser le temps à ce dernier de faire un premier état des lieux et que par la suite il sera en mesure de proposer des actions dans ce domaine.

Une rencontre avec les adjoints concernés (Marie-France LIBERO, Jean-Luc CHERVEL, Aïda CHOUCHANE) sera alors organisée afin de partager cette problématique et discuter des actions éventuelles à envisager.

Sébastien MALLET indique que cela pourra en effet être utile au niveau des activités du service enfance jeunesse mais que cette problématique dépasse ce seul service. C’est la raison pour laquelle il souhaiterait avoir un retour sur l’étude réalisée par PREVENIR pour avoir les éléments de diagnostic et des pistes de réflexion sur les actions à mettre en œuvre.

Violette BENHALLA indique qu’il serait en effet intéressant d’avoir un retour sur ce diagnostic.

Valérie BILLET ajoute que les conseillers municipaux sont souvent mis devant le fait accompli et qu’il serait vraiment intéressant d’avoir les comptes rendus de toutes les commissions et pas seulement de celles dont les conseillers font partie.

Le Maire propose de diffuser par mail tous les comptes rendus et de réfléchir à la mise en place d’un cloud sur lequel seraient disponibles et classés tous les comptes rendus des commissions, des municipalités et des conseils municipaux.