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Déliberation - 20230626 Deliberations Conseil Municipal
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 20230626 Deliberations Conseil Municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
id'a LISLE D'ABEAU
1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 26 JUIN 2023
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tel. 04 74 18 20 00 – Fax 04 74 18 20 08
N° Objet
2023-051
Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
2023-052 Désignation d’un représentant de la commune à la SPLA SARA Aménagement (Société publique locale d’aménagement - Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes) -
Assemblée spéciale
2023-053 Commission Locale d’Information (CLI) auprès du Centre de Production Nucléaire (CNPE) du Bugey – Désignation d’un élu du Conseil Municipal
2023-054 Remplacement d’un membre des commissions municipales « Urbanisme – Grands projets innovants » et « Politique de la Ville – Relation avec l’économie locale – Insertion »
2023-055 Désignation du référent déontologue de l’élu local - Adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) aux employeurs affiliés
2023-056 Indemnités de fonction des élus municipaux
2023-057
Avis du Conseil Municipal concernant le projet de cession par la société Batigère Rhône-Alpes de trente-neuf logements locatifs sociaux de l’ensemble immobilier « l’Alizé » situé rue du Galion et rue de l’Alizé
2023-058 Versement à une association de la subvention compensation des chèques associatifs des adhérents lilots – Saison 2022-2023
2023-059 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs applicables au 1er
janvier 2024
2023-060 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère relative à l’activité de la Maison des Habitants Michel Colucci - Animation globale et
coordination - Animation collective familles
2023-061 Convention « fresque collective » avec Enedis - Travaux d’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité « une ville, un poste »
2023-062
Convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) portant sur la mise à disposition d’un marché public de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés pour la période 2025 à 2027
2023-063 Avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec SARA Aménagement Rénovation thermique du groupe scolaire n°16 « Le Coteau de Chasse »
2023-064 Vente sur le site agorastore.fr d’un tracteur de marque Kubota immatriculé CM-736-VD
2023-065 Modification du règlement intérieur du secteur jeunesse 11/17 ans - Adoption du règlement intérieur des activités proposées par le service jeunesse-citoyenneté 11/17 ans 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 83
. qui ont pris part à la
délibération : 83
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
x
Séance du 26 juin 2023
+
OX
- L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DÉBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-051 (1) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
2023-051 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SUR LE FONDEMENT DES
ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2020
Décision n° 2023-007/D: Contrat avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes (CERA) - Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive de deux millions d’euros
Un contrat a été signé avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes (CERA) sise à Vienne (38200), pour souscrire une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 2 000 000 €, afin de faire face aux décalages d'encaissements de recettes par rapport aux
dépenses de la collectivité. Les conditions de ce contrat sont les suivantes : durée d’un an, taux au choix de l'emprunteur €STR + marges 0,57 % (en cas d'ESTR négatif, il sera réputé égal à 0), frais de dossier: 1000 €, intérêts trimestriels par débit d'office, commission de mouvement: 0 %, commission de non-utilisation : 0,03 % entre la différence LTI (ligne de trésorerie interactive) et encours quotidien, aucun montant minimum pour les tirages et les remboursements. ‘
Décision n° 2023-008/D : Aliénation de gré à gré d’une plieuse manuelle d’atelier mise en vente sur le site Agorastore.fr
Une plieuse manuelle d'atelier, mise en vente sur le site agorastore.fr entre le 27 avril et le 9
mai 2023, a été aliénée au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 216 € TTC
(vente n° 169).
Décision n° 2023-009/D : Aliénation de gré à gré d’une cuve de carburant GN Air mise en vente sur le site Agorastore.fr
Une cuve de carburant GN Air, mise en vente sur le site agorastore.fr entre le 27 avril et le 9
mai 2023, a été aliénée au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 400 € TTC
(vente n° 168).
CULT-2022-35 : Avenant n°1 au contrat de cession des droits d'exploitation d'un
spectacle avec « Les Ondes agitées » pour le concert de « Lucile en Boucle »
Un avenant au contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec
«Les Ondes agitées » dont le siège est situé à Villeurbanne (69100), pour le concert de
« Lucile en Boucle », le 10 mars 2023 au Millénium. Le montant du contrat s'élève à 600 €
TTC. L'avenant porte sur le changement de date. Le concert était prévu initialement le 14
octobre 2022 et a été reporté au 10 mars 2025.
CULT-2022-36 : Avenant n° 1 au contrat de cession des droits d'exploitation d'un
spectacle avec « Le Grand bain productions » pour le concert de « NA+NA »
Un avenant au contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec
« Le Grand Bain productions » dont le siège est situé à Douvaine (74140), pour le concert de
« NA+NA » le 10 mars 2023 au Millénium. Le montant du contrat s'élève à 848,22 € TTC.
L'avenant porte sur le changement de date et du coût. Le concert était prévu initialement le 14 octobre 2022 et a été reporté au 10 mars 2023. Le coût initial était de 633 €. Une
musicienne a rejoint la formation, ce qui porte le nouveau coût à 848,22 €.
2023-051 (2) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
CULT-2023-01 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « la LIBJDO » pour un spectacle d'improvisation
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « la LIBJDO » dont le siège est situé à Bourgoin-Jallieu (38300), pour la représentation du spectacle d'improvisation le 10 février 2023 l'Espace 120. Le montant du contrat s'élève à 350 € TTC.
CULT-2023-03 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « On The road again » pour le concert de « Dede Priest & The Johnny Clark’s Outlaws »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec « On the road again » dont le siège est situé La Bastide de Bousignac (09500), pour le concert de « Dede Priest & The Johnny Clark's Outlaws », dans le cadre de la Blues Party, le 10 juin 2023, dans les Jardins du Millénium. Le montant du contrat s'élève à 2 940 € TTC.
CULT-2023-04 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « Jolive Prod » pour le concert de « Little Sadie Band »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec Jolive Prod dont le siège est situé à St-Privat-de-Champclos (30430), pour le concert de « Little Sadie Band » dans le cadre de la Blues Party, le 10 juin 2023, dans les Jardins du Millénium. Le montant du contrat s'élève à 1 800 € TTC.
CULT-2023-05 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « Red Hot & Blue Musika Elkartea » pour le concert de « The Travellin’ Brothers »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « Red hot & Blues Musika Elakartea » dont le siège est situé à Leioa - Bizkaïa (48940) en Espagne, pour le concert de « The Travellin' Brothers » dans le cadre de la Blues Party, le 10 juin 2023, dans les Jardins du Millénium. Le montant du contrat s'élève à 3 000 € TTC.
CULT-2023-06 : Convention de prestation de service avec l’association L'Isle Entraide Atelier créatif en laine piquée
Une convention de prestation de service a été signée avec l'association L'Isle Entraide dont le siège est situé à l'Isle d’Abeau (38080), pour l'atelier créatif de laine piquée dans le cadre des mercredis récréatifs le 1% février 2023 au Millénium. La prestation est réalisée à titre gratuit.
CULT-2023-07 : Convention de mise à disposition de véhicules de la Ville de L'Isle d’Abeau dans le cadre de la Blues Party 2023 avec l’association Le Blues Café
Une convention a été signée avec l'association Le Blues Café dont le siège est situé à l'Isle d’Abeau (38080), pour la mise à disposition, à titre gracieux, de trois véhicules municipaux, un de neuf places et deux de cinq places, du 9 au 12 juin 2023, en vue de permettre aux bénévoles de l'association Le Blues Café de transporter les artistes de la Blues Party.
CULT-2023-08 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « La Compagnie La Nébuleuse vagabonde » pour le spectacle « Petite source ! »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec «La Compagnie La Nébuleuse vagabonde » dont le siège est situé à Villefranche-sur-Saône (69400), pour la représentation jeune public du spectacle « Petite source ! » le 25 février 2023 au Millénium. Le montant du contrat s'élève à 600 € TTC.
2023-051 (3) 2023-0541 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
CULT-2023-09 : Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
« Music for ever » pour le concert de « The Supersoul Brothers »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « Music for
ever » dont le siège est situé à Rixheim (68170), pour le concert de « The Supersoul
Brothers » dans le cadre de la Blues Party, le: 10 juin 2023 dans les Jardins du Millénium. Le
montant du contrat s'élève à 3 675 € TTC.
CULT-2023-10 : Convention de résidence de Philippe Rivoiron du 15 au 16 février 2023 au Millénium
Une convention de résidence a été signée avec Philippe Rivoiron, situé à Bourgoin-Jallieu (38300), pour la mise à disposition du Millénium du 15 au jeudi 16 février 2023, avec une
sortie de résidence le 17 février 2023. La résidence se fait à titre gratuit en échange d'une
sortie de résidence à bas coût, soit 120 € TTC via un contrat de travail (GUSO).
CULT-2023: Marché public de prestation de service Mission de programmation artistique de la Blues Party - Acte d'engagement valant cahier des clauses
particulières avec l’association Le Blues Café
Un marché public de prestation de service a été signé avec l'association Le Blues Café dont
le siège est situé à L'Isle d'Abeau (38080), pour la mission de programmation de la Blues
Party organisée par Mairie de L'Isle d'Abeau. Le montant de la prestation s'élève à 2 000 €
TTC. ‘
CULT-2023-11 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec Echo Productions pour le concert de « Barefoot lano »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec Echo
Productions dont le siège est situé à Grenoble (38000), pour le concert de « Barefoot lano »
dans le cadre de la Blues Party, le 10 juin 2023, dans les Jardins du Millénium. Le montant
du contrat s'élève à 320 € TTC.
CULT-2023-12 : Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec « Tetrakord » pour le concert et la masterclass du 3 mars 2023 « de Tarel / Lonerqgan
Quartet »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « Tetrakord » dont le siège est situé à Feyzin (69320), pour la représentation du concert et la masterclass de « Tarel / Lonergan Quartet » le 3 mars 2023 au Millénium. Le montant du contrat s'élève
à 1 400 € TTC.
CULT-2023-13 : Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
« Greenpiste records » pour le spectacle de « Ça cartonne ! »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec « Greenpiste Records » dont le siège est situé à Paulhaguet (43230), pour la représentation du spectacle jeune public de « Ça cartonne ! » le 25 mars 2023 à l'Espace 120. Le montant du contrat
s'élève à 1 266 € TTC.
2023-051 (4) 2028-051 - Compte rendu des décisions prisés sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
CULT-2023-14 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « S.A.R.L, SCOP Tchookar » pour le concert des Tambours de L’isle
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « S.A RL. SCOP Tchookar » dont le siège est situé à Fontaine (38600), pour la représentation du concert de l'association « Les Tambours de L'Isle » le 31 mars 2023, au Millénium en première partie de PK Latin Project. Le montant du contrat s'élève à 433 € TTC.
CULT-2023-15 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « Le Singe affamé » pour le concert de « PK Latin Project »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec « Le Singe affamé » dont le siège est situé à Courtenay (38510), pour la représentation du concert de « PK Latin Project » le vendredi 31 mars 2023 au Millénium. Le montant du contrat s'élève à 1 000 € TTC.
CULT-2023-16 : Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec « Anger Production » pour le concert de « PunXa »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec Anger Production dont le siège est situé à Caluire-et-Cuire (69300), pour la représentation du concert de « PunXa » le 14 avril 2023 au Millénium, en co-plateau avec « 23h59 ». Le montant du contrat s'élève à 900 € TTC.
CULT-2023-17 : Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec _« la Compagnie Les 3 812 » pour le spectacle « Sœur de »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec «la Compagnie Les 3 812 » dont le siège est situé à Lyon (69006), pour deux représentations du spectacle de « Sœur de » le 26 mai 2023 à l'Espace 120. Le montant du contrat s'élève à 2 400 € TTC.
CULT-2023-18 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec «En scène ! Productions » pour le spectacle « Dom Juan »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « En scène ! Productions » dont le siège est situé à Paris (75010), pour deux représentations du spectacle « Dom Juan » le 28 avril 2023 à l'Espace 120. Le montant du contrat s'élève à 5 357,90 € TTC.
CULT-2023-19 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec « Cocotte compagnie » pour le spectacle « Juste un jeu »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec « Cocotte Compagnie » dont le siège est situé à Vénissieux (69200), pour la représentation du spectacle « Juste un jeu » le 21 avril 2023 à l'Espace 120. Le montant du contrat s'élève à 1 540 € TTC.
CULT-2023-20 : Contrat de prestation avec « Tetrakord » - Atelier d'éveil musical
Un contrat de prestation a été signé avec « Tetrakord » dont le siège est situé à Feyzin (69320), pour l'atelier d'éveil musical « Baby Jazz » du 1° mars 2023, au Millenium, dans le cadre des mercredis récréatifs. Le montant du contrat s'élève à 450 € TTC.
2023-051 (5) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
CULT-2023-21 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec _« la Cie Une autre Carmen » pour le spectacle « Rouge »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « la Cie Une
autre Carmen » dont le siège est situé à Rumilly (74150), pour la représentation du spectacle jeune public « Rouge » le 29 avril 2023 à l'Espace 120. Le montant du contrat s'élève à
1 083,91 € TIC.
CULT-2023-22 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec
« Mutatis Mutandis » pour le spectacle de « Emile le roi de la récup »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « Mutatis
Mutandis » dont le siège est situé à Saint-Leger-Vauban (89630), pour la représentation du spectacle jeune public « Emile le roi de la récup » le 27 mai 2023 à l'Espace 120. Le montant
du contrat s'élève à 980 € TTC.
CULT-2023-23 : Convention de résidence de Feirheil du 13 au 16 mars 2023 au
Millénium
Une convention de résidence a été signée avec Joachim Thomas, domicilié à La Tour-du-Pin (38110) et Sébastien Monier, domicilié à Longchenal (38690), artistes du groupe Feirheil, pour la mise à disposition du Millénium du 13 au 16 mars 2023, avec une sortie de résidence
le 17 mars 2023. La résidence se fait à titre gratuit en échange d'une sortie de résidence à
bas coût, soit 120 € TTC par artiste, via un contrat de travail (GUSO).
CULT-2023-24 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec la « Cie Fil rouge » pour le spectacle « La Mécanique des fluides »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec « la Cie Fil
rouge » dont le siège est situé à Novalaise (73470), pour trois représentations scolaires du
spectacle « La Mécanique des fluides », avec le soutien de la Cité éducative l'Isle d'Abeau-
Villefontaine le 11 et le 12 mai 2023 à l'Espace 120. Le montant du contrat s'élève à 4 660 €
TTC.
CULT-2023-25 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec
« Just Wahou » pour le spectacle de « L’Escamoteur »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « Just
Wahou » dont le siège est situé à Alixan (26300), pour la représentation du spectacle de
« L'Escamoteur » le 24 juin 2023 dans les Jardins du Millénium. Le montant du contrat
s'élève à 1 266 € TTC.
CULT-2023-26 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec _« la Cie Meli Momes » pour le concert de « Méli Mômes »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « la Cie Meli
Momes » dont le siège est situé à Fontaine (38600), pour la représentation du concert « Même pas koustik de Méli Mômes » le 17 juin 2023 dans les Jardins du Millénium. Le
montant du contrat s'élève à 1 814,60 € TTC.
2023-051 (6) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
CULT-2023-27 : Contrat de prestation avec «Les Petits de-brouillards Auvergne- Rhône-Alpes » - Atelier autour du développement durable
Un contrat de prestation a été signé avec « Les Petits de-brouillards Auvergne-Rhône- Alpes » dont le siège est situé à Clermont-Ferrand (63000), pour deux ateliers autour du développement durable le 5 avril 2023, dans le cadre des mercredis récréatifs. Le montant du contrat s'élève à 310 € TTC.
CULT-2023-28 : Contrat de prestation avec « Cinéma en plein air » les 8, 15 et 22 juillet 2023
Un contrat de prestation a été signé avec « Cinéma en plein air » dont le siège est situé à Lyon (69002), pour trois séances de cinéma de plein air les 8, 15 et 22 juillet 2023 dans les Jardins du Millénium. Le montant du contrat s'élève à 6 208,95 € TTC.
CULT-2023-29 : Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec Sandrine Stablo dans le cadre d’une balade contée
Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a été signé avec Sandrine Stablo dont le siège est situé à Porcieu-Amblagnieu (38390), pour la représentation de ia balade contée le 6 juin 2023 au parc Saint Hubert. Le montant du contrat s'élève à 190 € TTC.
CULT-2023-30 : Contrat de prestation avec l'association A L'Isle on danse - Atelier de danse parent-enfant
Un contrat de prestation a été signé avec l'association A L’isle on danse dont le siège est situé à L'Isle d'Abeau (38080), pour deux ateliers de danse parent-enfant le 3 mai 2023, dans le cadre des mercredis récréatifs au Millénium. Le montant du contrat s'élève à 88 € TTC.
CULT-2023-32 : Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec « SAS 4321 World Key Events » pour le spectacle de « Duo Latino »
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec « SAS 4321 World Key Events » dont le siège est situé à Valbonne (06560), pour la représentation du spectacle de « Duo Latino » le 16 juin 2023, dans les Jardins du Millénium, dans le cadre des Terrasses du Millé. Le montant du contrat s'élève à 1 000 € TTC.
DGAPP-2021-10 : Avenant n° 2 à la convention du 17 janvier 2022 avec la CAPI - Mise à disposition de locaux communaux
Un avenant n° 2 à la convention du 17 janvier 2022 a été signée avec la CAPI dont le siège est situé à l'Isle d'Abeau (38080), pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d’un bureau afin de réaliser des permanences de proximité dans le cadre du PLIE (plan local insertion emploi); et d’une salle de réunion, en fonction des disponibilités, pour organiser des ateliers numériques, et des ateliers sur des thématiques d'insertion, emploi et santé, à l'Espace des Solidarités Olympe de Gouges. Cet avenant est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année pour une période totale n’excédant pas trois ans.
2023-051 (7) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
DGSTA-2022-4 : Convention de prestation de service avec la CAPI pour l’entretien de l'extension de la voie verte et de ses abords le long de la Bourbre
Une convention de prestation de service pour l'entretien de l'extension de la voie verte et de ses abords le long de la Bourbre (tronçon de l'aire paysagère du Guâ jusqu’au boulevard Saint Germain), a été signée avec la CAPI sise à L'Isle d’Abeau (38080) pour l’année 2021. Le coût total de la prestation s'élève à 2 220,50 € net de TVA pour 2021; le tarif est révisable annuellement au taux de 1,4 % par an.
DGSTA:-2023-9: Contrat de prestation de service avec l'Association PERIDA - Sensibilisation à la prévention routière
Dans le cadre de la semaine de l’environnement, du 6 au 10 juin 2023, un contrat de prestation de service a été signé pour une action, à titre gracieux, de sensibilisation à la prévention routière avec l'association PERIDA, sise à l'Isle d’Abeau (38080).
DGSTA:-2023-10: Contrat_ d'entretien des espaces verts avec Chieze André _- Maintenance Espaces verts (SAS CAMEV)
Un contrat pour l'entretien des espaces verts de la gendarmerie à l'Isle d'Abeau a été signé avec la SAS CAMEV, sise à Saint Laurent de Müûre (69720), pour une durée de douze mois reconductible trois fois. Le montant du contrat s'élève à 4 992 € TTC.
DPSE-2022-27 : Convention avec l’association Actiom - Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec l'association Actiom dont le siège social est situé à Villenave d'Ornon (33140), pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d’un bureau à l'Espace des Solidarités Olympe de Gouges, afin de réaliser des permanences de proximité. Cette convention est réalisée pour une durée d'un an renouvelable tacitement chaque année pour une période totale n'excédant pas trois ans.
DPSE-2023-01 : Convention avec l’association ADATE - Mise à disposition de locaux communaux |
Une convention a été signée avec l'association ADATE, dont le siège social est situé à Grenoble, pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d'une salle de réunion à l'Espace des Solidarités Olympe de Gouges, afin de réaliser une action collective « l'envolée féminine », du 21 février au 30 juin 2023.
DPSE-2023-02: Convention avec les associations Mission Locale Nord _ Isère et le Prado Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec les associations Mission Locale Nord Isère dont le siège social est situé à Bourgoin Jallieu et le Prado, dont le siège social est situé à Bourgoin Jallieu, pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d'un bureau afin de réaliser des permanences de proximité et d’une salle de réunion, en fonction des disponibilités, pour organiser des actions collectives, à l'Espace des Solidarités Olympe de Gouges. La Maison du Projet est également mise à disposition dans le cadre du déploiement des projets « Pass Parcours » et « RéFLEX ». Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année pour une période totale n’excédant pas trois ans.
2023-051 (8) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
DPSE-2023-08 : Convention avec l'association PIMWS Médiation Isère - Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec l'association PIMM'S Médiation Isère dont le siège social est situé à Grenoble, pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d’un bureau à l'Espace des Solidarités Olympe de Gouges, afin de réaliser des permanences de proximité. Cette convention est réalisée pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année pour une période totale n'excédant pas trois ans.
JAM-2023-10 : Avenant au contrat d'assurance initial n° 404051232Z/0008 « Dommages
aux Biens »
Un avenant n° 01 au contrat d'assurance initial « Dommages aux biens » a été signé avec Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, sis à Lyon cedex 9 (69251), pour les mouvements intervenus au sein du parc immobilier au cours de l’année 2022 (adjonctions et retraits). La superficie déclarée au 31 décembre 2022 est de 72 089 m° contre 68 433 m° au titre de l'année 2021. Le montant total de la prime 2022 s'élève à 28 309,27 € contre 27 117,75 € pour l’année 2021.
JAM-2023-11 : Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 « Les Chardonnerets » - Lot 03 — Serrurerie »
Le marché de travaux n° 2023/02-03 a été signé avec l’'Eurl Guinet Services Serrurier Métallier sise Villages du Lac de Paladru (38850) pour un montant de 5 369.00 € HT, soit 6 442.80 € TTC.
JAM-2023-12 : Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 «Les Chardonnerets » - Lot 09 - Plomberie sanitaires ventilation » |
Le marché de travaux n° 2023/02-09 a été signé avec SAS Sabeko Lyon sise à Décines- Charpieu (69150) pour un montant de 24 864.32 € HT, soit 29 837.18 € TTC.
JAM-2023-13: Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 «Les Chardonnerets » - Lot 07 — Appareil élévateur »
Le marché de travaux n°2023/02-07 a été signé avec NSA Nouvelle Société d'Ascenseur, sise à Saint Benoît (86280), pour un montant de 27 900.00 € HT, soit 38 480.00 € TTC.
JAM-2023-14: Avenant n°1 au marché n° 2022/15 « Accord-cadre pour les travaux de mise à niveau, fourniture, installation et maintenance du système de vidéo-protection urbaine dans le cadre de l'extension des points de surveillance »
Un avenant n°1 au marché 2022/15 a été signé avec le groupement Concept Alarme Protection Sécurité (Cap Sécurité) sis à Givors (69700). Cet avenant précise que la retenue de garantie porte sur les prestations de travaux et non pas sur les prestations de maintenance.
2023-051 (9) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
JAM-2023-15 : Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 « Les Chardonnerets » - Lot 05 - Plâtrerie - Faux plafonds - Cloisons - Peintures - Nettoyage »
Le marché de travaux n° 2023/02-05 a été signé avec la Sas Dumas Isolation Cloisons sise à Septème (38780), pour un montant de 28 505.95 € HT, soit 34 207.14 TTC.
JAM-2023-16: Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 « Les Chardonnerets » - Lot 06 — Revêtements de sols durs - Revêtements muraux »
Le marché de travaux n° 2023/02-06 a été signé avec la Sarl À Tous Carreaux, sise à Saint Jean de Soudain (38110), pour un montant de 17 829.08 € HT, soit 21 394.89 € TTC.
JAM-2023-17: Attribution du marché de travaux n° 2023/05 « Travaux de mise en sécurité de l’église Saint Pierre et Saint Paul à L'Isle d'Abeau »
Le marché de travaux n° 2023/05 a été signé avec la société Jacquet SAS, sise à Estrablin (38780), pour un montant HT de 55 807.00 € HT, soit 66 968.40 € TTC.
JAM-2023-18 : Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 « Les Chardonnerets » - Lot 08 - Electricité »
Le marché de travaux n° 2023/02-08 a été signé avec la société Jason, sise à Saint Quentin Fallavier (38070), pour un montant de 9 367,00 € HT, soit 11 240,40 € TTC.
JAM-2023-19: Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 «Les Chardonnerets » - Lot 02 - Démolition - Maçonnerie - Gros œuvre »
Le marché de travaux n° 2023/02-02 a été signé avec la SAS Demopur, sise Les Eparres (38300), pour un montant de 27 761.93 € HT, soit 33 314.32 € TTC.
JAM-2023-20: Attribution du marché n° 2023/02 « Travaux de mise en conformité Accessibilité du groupe scolaire n° 14 «Les Chardonnerets » - Lot 04 - Menuiseries intérieures bois - Cloisons stratifiées compacts
Le marché de travaux n°2023/02-04 a été signé avec la société Menuiserie Agencement Concept, sise à Miribel (01700), pour un montant de 50 553,20 € HT, soit 60 663,84 € TTC.
JAM-2023-21 : Avenant n° 2 au marché n° 2022/05-03 « Travaux Réhabilitation d’un bâtiment industriel en vue de l'accueil de jeunes entreprises à L'Isle d'Abeau - Phase 1: Bureaux - Lot 03 : Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture - Nettoyage »
Un avenant n° 2 au lot 03 du marché 2022/05 a été signé avec Vanderme SAS, sise à Rillieux-La-Pape (69140). Cet avenant porte sur des prestations supplémentaires et des prestations supprimées pour une moins-value de 1 464,90 € HT, soit 1 757,68 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 59 604.73 € HT, soit 71 525.67 € TTC.
2023-051 (10) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
JAM-2023-22 : Attribution du marché de fournitures et services n° 2023/03 « Accord- cadre pour la fourniture de mobilier administratif et_ scolaire pour la Ville de l'Isle d'Abeau » lot 1 « Accord-cadre pour la fourniture de mobilier de bureau administratif pour la Ville de l'Isle d'Abeau »
Le marché de fournitures et services n° 2023/03-01 a été signé avec la société Spark-Happy Monday SAS, sise à Saint Agrève (07320), pour un montant maximum de 50 000.00 € HT, soit 60 000.00 € TTC par période et 200 000.00 € HT soit 240 000.00 € TTC toutes périodes confondues.
JAM-2023-23 : Attribution du marché de fournitures et services n° 2023/03 "Accord- cadre pour la fourniture de mobilier administratif et scolaire pour la Ville de l'Isle d'Abeau"” lot 2 « Fourniture, livraison, installation de mobilier scolaire standard et de mobilier de restauration »
Le marché de fournitures et services n° 2023/03-02 a été signé avec la société Saonoise De Mobiliers SAS, sise à Froideconche (70300), pour un montant maximum de 35 000.00 € HT, soit 42 000.00 € TTC par période et 140 000.00 € HT, soit 168 000.00 € TTC toutes périodes confondues.
JAM-2023-24 : Attribution du marché de fournitures et services n° 2023/04 « Travaux de peinture, plâtrerie, faux plafonds et travaux divers »
Le marché de fournitures et services n° 2023/04 a été signé avec la SARL Nicolas Peinture sise à Chassieu (69682), pour un montant maximum de 100 000.00 € HT, soit 120 000.00 € TTC par période et 400 000.00 € HT, soit 480 000.00 € TTC toutes périodes confondues.
JAM-2023-25: Avenant n°3 au marché n° 2022/05-04 « Travaux Réhabilitation d’un bâtiment industriel en vue de l’accueil de jeunes entreprises à L'Isle d'Abeau - Phase 1: Bureaux - Lot 04 : Revêtements de sols durs - Chapes - Carrelage mural - Faïences»
Un avenant n°3 au lot 04 du marché n° 2022/05 a été signé avec la société Siaux SAS, sise à Chonas L'Ambellan (38121). Cet avenant porte sur des prestations supprimées pour une moins-value de 200.00 € HT, soit 240.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 12 950.00 € HT, soit 15 540.00 € TTC.
LOG-2023-7 : Convention avec la commune de Bourgoin-Jallieu : Mise à disposition de matériels communaux
Une convention a été signée avec la commune de Bourgoin-Jallieu, afin de définir les modalités de la mise à disposition de matériels communaux à titre gratuit, pour l'organisation du forum de la prévention de la sécurité routière les 28, 29 et 30 mars 2023 à la salle polyvalente de Bourgoin-Jallieu.
LOG-2023-8 : Convention d'utilisation de la Salle de l’isle avec la CAPI et l'association IDA FOOTBALL CLUB
Une convention d'utilisation de la Salle de l'Isle a été signée avec la CAPI et l'association IdA Football Club sises à l'Isle d'Abeau (38080), pour définir les modalités de la mise à disposition de la salle le 11 mars 2023, dans le cadre de l’organisation du loto annuel de l'association. Le montant de la location payé par la commune s'élève à 1 000 € TTC.
2023-051 (11) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
POL-2023-03: Convention de mise à disposition de la "piste vélos d'éducation routière" avec la commune de Frontonas
Une convention a été signée avec la commune de Frontonas (38290) afin de définir les
modalités de la mise à disposition de la piste vélo d'éducation routière, le 13 juin 2028. Le
montant de la location à régler par la commune de Frontonas est de 150 €.
POL-2023-04: Convention de mise à disposition de la "piste vélos d'éducation
routière" avec la commune de Tignieu-Jameyzieu
Une convention a été signée avec la commune de Tignieu-Jameyzieu (38230) afin de définir les modalités de la mise à disposition de la piste vélo d'éducation routière, le 16 juin 2023.
Le montant de la location à régler par la commune de Tignieu-Jameyzieu est de 150 €.
VAS-2022-094 : Convention avec Vicat S.A. - Mise à disposition d'équipements et
matériels
Une convention a été signée avec la société Vicat sise à L'Isle d’Abeau, pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d'équipements et matériels communaux pour la pratique d'activités de loisirs proposées à son comité d'entreprise durant la période scolaire 2022/2023.
VAS-2023-006 : Convention avec l'association Le Tissou - Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec l'association Le Tissou, dont le siège social est situé à Bourgoin Jallieu, pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, du local
associatif le 20 mars 2023 dans le cadre d’une réunion d'échange de monnaie.
VAS-2023-007 : Convention avec lassociation Stormy Suzy Events - Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec l'association Stormy Suzy Events dont le siège social est situé à Belmont (38690) pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux,
de l’ancienne buvette du rugby et du parking extérieur de l'Espace sportif Joël Grisollet, le 19 mars 2023, dans le cadre du « Printemps Rétro Pin Up ». Cette manifestation proposait un
défilé et plusieurs stands de relooking ainsi qu'une exposition de voitures anciennes.
VAS-2023-009 : Convention avec lPassociation Stormy Suzy Events — Mise à disposition de matériels
Une convention a été signée avec l'association Stormy Suzy Events dont le siège social est situé à Belmont (38690), pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de matériels, le 19 mars 2023, dans le cadre du « Printemps Rétro Pin Up ».
VAS-2023-010 : Convention avec l'association Sou des Ecoles de la Peupleraie - Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec l’association Sou des Ecoles de la Peupleraie, dont le siège social est situé à L'Isle d'Abeau pour définir les modalités de la mise à disposition, à
titre gracieux, du préau du groupe scolaire La Peupleraie, le 9 juin 2023, dans le cadre d'une kermesse.
2023-051 (12) 2023-051 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
VAS-2023-011 : Convention avec l’association Sou des Ecoles de la Peupleraie - Mise à disposition de matériels
Une convention a été signée avec l'association Sou des Ecoles de la Peupleraie, dont le
siège social est situé à L'Isle d'Abeau pour définir les modalités de la mise à disposition, à
titre gracieux, de matériels, le 9 juin 2023, dans le cadre d'une kermesse.
VAS-2023-014 : Convention avec l’association Les Pongistes Lilots - Découverte sportive sur des temps périscolaires pour les 6/12 ans du groupe scolaire « La
Peupleraie »
Une convention a été signée avec l'association Les Pongistes Lilots, dont le siège social est situé à L'Isle d'Abeau pour définir les modalités d'organisation de sept séances de
découverte sportive pour les 6/12 ans du groupe scolaire La Peupleraie, sur des temps
périscolaires. Cette activité est réalisée gratuitement par l'association.
VAS-2023-016 : Convention avec l’association Insolite Challenge — Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec l'association Insolite Challenge, dont le siège social est situé à L'Isle d’Abeau pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, du
local associatif, le 17 juin 2023, dans le cadre du « Challenge Isère Express ». Il s’agit d’un
« Pékin express » version Isère.
VAS-2023-017 : Convention avec l’association Conseil Citoyen de Saint Hubert - Mise à disposition de matériels
Une convention a été signée avec l'association Conseil Citoyen de Saint Hubert, sise à l'Isle d'Abeau (38080), pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de
matériels, le 17 mai 2023, dans le cadre dela journée « Démocratie florale ».
VAS-2023-018: Convention avec l’association Les Hauts de Saint Germain - Mise à disposition de matériels
Une convention a été signée avec l'association Les Hauts de Saint Germain, dont le siège social est situé à l'Isle d’Abeau (38080), pour définir les modalités de la mise à disposition, à
titre gracieux, de matériels, le 26 mai 2023, dans le cadre de la « Fête des voisins ».
VAS-2023-020 : Convention avec l’association Insolite Challenge - Mise à disposition de matériels
Une convention a été signée avec l'association Insolite Challenge, dont le siège social est situé à L'Isle d’Abeau pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de matériels, le 17 juin 2023, dans le cadre du « Challenge Isère Express ».
Fait et délibéré à l'Isle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les
signatures. Pour copie conforme.
2023-051 (13) 2023-052 - Désignation d’un représentant de la commune à la SPLA SARA Aménagement (Société publique locale d'aménagement - Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes) - Assemblée spéciale
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l’Isle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
*
* *%«
Séance du 26 juin 2023
x
x %
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-052 (1) 2023-052 - Désignation d'un représentant de la commune à la SPLA SARA Aménagement (Société publique locale d'aménagement - Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes) - Assemblée spéciale
2023-052 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SPLA SARA AMENAGEMENT (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT_ - SOCIETE D’AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES) - ASSEMBLEE SPECIALE
Rapporteur : Cyril MARION
La société SARA Aménagement a pour objet de réaliser toutes opérations d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l'Urbanisme, soit en tant que concessionnaire soit en tant que mandataire.
Notre collectivité est actionnaire de la société à hauteur de 100 actions d’une valeur de 100 euros mais elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'Administrateur au Conseil d'administration.
De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné ses représentants, pour siéger au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement, SARA Aménagement, comme suit :
- Monsieur ZWERENZ Marek aux assemblées générales d'actionnaires, en qualité de porteur des actions ;
- Monsieur BOUCHET Lucas à l'assemblée spéciale.
Comme suite à la démission de Monsieur BOUCHET Lucas de sa fonction de Conseiller Municipal à compter du 1° juin 2023, il convient de procéder :
- à la désignation de son remplaçant pour siéger au sein de l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale d'Aménagement SARA Aménagement, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de SARA Aménagement. || sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur SARA Aménagement. Il pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux statuts de SARA Aménagement, nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Cette limite doit être respectée au moment de la désignation de ces représentants. Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d'office si postérieurement à leur nomination elles dépassent la limite d'âge statutaire.
Cette question a fait l'objet d’un examen en commission municipale « Urbanisme — Grands Projets Innovants » le 16 juin 2023.
Monsieur le maire fait un appel à candidatures.
Monsieur LEFEBVRE Vincent est candidat.
2023-052 (2) 2023-052 - Désignation d’un représentant de la commune à la SPLA SARA Aménagement (Société publique locale d'aménagement - Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes) - Assemblée spéciale
Le vote a lieu conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Une seule candidature a été déposée. Monsieur LEFEBVRE Vincent est désigné pour représenter la Commune, à l’assemblée spéciale prévue à l’article 21 des statuts de la société Sara Aménagement, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de SARA Aménagement. Il sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur SARA Aménagement. || pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration.
Fait et délibéré à lisle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
Cyril MARION
27.0
2023-052 (3) 2023-0653 - Commission Locale d'Information (CLI) auprès du Centre de Production Nucléaire (CNPE) du Bugey Désignation d'un élu du Conseil Municipal
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
*
+ *%x
Séance du 26 juin 2023
*
x +
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DÈEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-053 (1) 2023-053 - Commission Locale d'Information (CLI) auprès du Centre de Production Nucléaire (CNPE) du Bugey Désignation d'un élu du Conseil Municipal
2023-053 - COMMISSION LOCALE D'INFORMATION (CLI) AUPRES DU CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE_(CNPE) DU BUGEY: DESIGNATION D'UN ELU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Cyril MARION
Chaque installation nucléaire de base (INB) telle une centrale nucléaire est suivie par une Commission Locale d'Information (CLI). La centrale nucléaire du Bugey, sise sur la commune de Saint Vulbas, est concernée, depuis de nombreuses années, par une CLI. La
loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, prévoit que
le périmètre du Plan Particulier d'intervention (PPI) passe de dix kilomètres à vingt
kilomètres. Le 19 juin 2019, les préfets de l'Ain, de l'Isère et du Rhône ont approuvé ce
nouveau PPI.
L'ensemble des communes de l'Ain, de l'Isère et du Rhône (cent vingt et une) du périmètre
des vingt kilomètres peuvent être représentées, dont la commune de l'Isle d'Abeau.
Cette CLI est composée des élus du territoire, le président de la commission est issu de
cette première catégorie de membres; des représentants d'associations de protection de l'environnement œuvrant dans le ou les départements intéressés ; des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans les entreprises exploitant les installations nucléaires de base intéressées ou les entreprises extérieures mentionnées à l'article L.4522-1 du code du travail : des personnes désignées au titre de leurs compétences dans le domaine nucléaire ou dans celui de la communication et de l'information ou assurant la représentation.
La commission assure une mission de suivi, d’information et de concertation sur la sûreté nucléaire et sur l'impact des activités nucléaires sur les populations. Elle permet de mieux connaître les enjeux et l'actualité de la Centrale Nucléaire du Bugey sur le territoire et d'échanger dans un cadre transparent et riche de débats. La CLI du Bugey se réunit plusieurs fois par an et organise au moins une réunion publique annuelle d'information à la population du périmètre du plan particulier d'intervention (PP1).
Les membres de la commission locale d’information sont nommés pour la durée, qui ne peut
excéder six ans, fixée par la décision arrêtant la composition de la commission. Leur mandat est renouvelable. Ceux d'entre eux qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
nommés cessent d'exercer ces fonctions. Leur successeur est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Par délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur BOUCHET Lucas, pour siéger, en tant que représentant de la commune, à
la Commission Locale d'Information (CLI) auprès du centre de production nucléaire (CNPE) du Bugey.
Comme suite à la démission de Monsieur BOUCHET Lucas de sa fonction de Conseiller
Municipal, le rapporteur propose au conseil municipal de désigner son remplaçant pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Information (CLI) auprès du centre de production nucléaire (CNPE) du Bugey.
Monsieur le maire fait un appel à candidatures.
Monsieur LEFÉBVRE Vincent est candidat.
2023-0583 (2) 2023-053 - Commission Locale d'Information (CLI) auprès du Centre de Production Nucléaire (CNPE) du Bugey Désignation d'un élu du Conseil Municipal
Le vote a lieu conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Une seule candidature a été déposée. Monsieur LEFEBVRE Vincent est désigné pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Information (CLI) auprès du centre de production nucléaire (CNPE) du Bugey.
Fait et délibéré à l'Isle d’Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
Cyril MARION
2023-053 (3) 2023-054 - Remplacement d'un membre des commissions municipales « Urbanisme — Grands projets innovants » et « Politique de la Ville — Relation avec l'économie locale — Insertion »
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de lIsle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLÉ D’ABEAU
Li
Séance du 26 juin 2023
x
x
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-054 (1) 2023-054 - Remplacement d'un membre des commissions municipales « Urbanisme — Grands projets innovants » et « Politique de la Ville — Relation avec l'économie locale — Insertion »
2023-054 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DES COMMISSIONS MUNICIPALES « URBANISME — GRANDS PROJETS INNOVANTS » ET « POLITIQUE DE LA VILLE - RELATION AVEC L'ECONOMIE LOCALE - INSERTION »
Rapporteur : Cyril MARION
Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a créé les quatre commissions suivantes et a désigné dix membres pour chacune d'elle (le maire, président de droit, n'est pas compris dans ce nombre) :
1 - Commission « Finances - Ressources Humaines - Relation usagers », 2 - Commission « Urbanisme - Grands projets innovants »,
3 - Commission « Politique de la Ville - Relation avec l'économie locale - Insertion », 4 - Commission « Associatif - Culturel - Jeunesse ».
1/ La Commission « Urbanisme - Grands projets innovants » regroupe les thématiques : Agriculture - Aménagement - Bâtiments communaux - Cadre de vie - Développement durable Environnement - Grands projets innovants - Mobilité - Numérique- Propreté et salubrité publique - Urbanisme - Voirie.
Les membres désignés par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 sont: Mmes/MM. GUERIN Emilie, POLSINELLI Robert, CALLOT Pascal, ZWERENZ Marek, DEBES Céline, LAOUADI Youcef, GRATIER Marie, BOUCHET Lucas, JURADO Alain et VERDEL Véronique.
2/ La Commission « Politique de la Ville - Relation avec l’économie locale - Insertion » regroupe les thématiques : Affaires Economiques - Economie circulaire, sociale et solidaire Emploi, insertion professionnelle - Logement - Plan Communal de Sauvegarde - Politique de la Ville - Sécurité -Tranquillité publique.
Les membres désignés par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 sont: Mmes/MM. ZWERENZ Marek, DEMAY DE GOUSTINE Jean, BOUISSET Sandrine, BOUCHET Lucas, FERRER Philippe, GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte, POUNOUSSAMY Gérard, BELIME Gaëlle, GOICHOT Céline et VERDEL Véronique.
Comme suite à la démission de Monsieur BOUCHET Lucas de sa fonction de Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions « Urbanisme Grands projets innovants » et « Politique de la Ville - Relation avec l'économie locale -Insertion ».
Cette question a fait l’objet d’un examen en commissions municipales « Urbanisme — Grands Projets Innovants » le 16 juin 2023 et « Politique de la Ville - Relation avec l’économie locale Insertion » le 21 juin 2023.
Monsieur le Maire fait un appel de candidatures.
Monsieur LEFEBVRE Vincent est candidat pour la commission « Urbanisme — Grands Projets Innovants » et pour la commission « Politique de la Ville - Relation avec l'économie locale - Insertion ».
2023-054 (2) 2023-054 - Remplacement d'un membre des commissions municipales « Urbanisme — Grands projets innovants » et « Politique de la Ville — Relation avec l'économie locale — Insertion »
Le vote a lieu conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Une seule candidature ayant été déposée pour chacune des commissions, Monsieur LEFEBVRE Vincent est désigné membre de la Commission « Urbanisme - Grands Projets Innovants » et de la Commission « Politique de la Ville - Relation avec l’économie locale — Insertion ».
Les membres de la Commission « Urbanisme — Grands Projets Innovants » sont: Mmes/MM. GUERIN Emilie, POLSINELLI Robert, CALLOT Pascal, ZWERENZ Marek, DEBES Céline, LAOUADI Youcef, GRATIER Marie, LEFEBVRE Vincent, JURADO Alain et VERDEL Véronique.
Les membres « Politique de la Ville - Relation avec l’économie locale - Insertion » sont: Mmes/MM. ZWERENZ Marek, DEMAY DE GOUSTINE Jean, BOUISSET Sandrine, FERRER Philippe, GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte, POUNOUSSAMY Gérard, BELIME Gaëlle, LEÉFÉBVRE Vincent, GOICHOT Céline et VERDEL Véronique.
Fait et délibéré à l'Isle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
2023-054 (3) 2023-055 - Désignation du référent déontologue de l'élu local - Adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38) aux employeurs affiliés
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 83
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l’isle d’Abeau
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
*
Séance du 26 juin 2023
x
+ %x
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) où via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-055 (1) 2023-055 - Désignation du référent déontologue de l'élu local - Adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38) aux employeurs affiliés
2023-055 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’'ELU LOCAL -
ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE
CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE (CDG 38) AUX EMPLOYEURS AFFILIES
Rapporteur : Cyril MARION
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40
relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1,
Vu le décret n°202 2-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
Considérant que la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que «tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local, .
Considérant que le centre de gestion de l'Isère (CDG38), dans le cadre du démarrage de la
mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui lui sont affiliés un
dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui
pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1° Juin 2023,
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil ci-joint, proposé par le CDG38,
Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38,
lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).
La saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée,
pour une question le concernant, étant rappelé que le nombre de membres de l'assemblée délibérante est de trente-trois.
Cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :
- par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 allée Alban Vistel, 69110
Sainte- Foy-Lès-Lyon, avec la mention « confidentiel »,
- par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue de l'élu local »
a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.
Les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le
« référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande.
2023-055 (2) 2023-055 - Désignation du référent déontologue de l'élu local - Adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38) aux employeurs affiliés
Cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.
Ce conventionnement et cette désignation pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
Les crédits sont inscrits au budget 2023.
Ce dossier a été examiné en commission municipale « Finances - Ressources Humaines - Relations Usagers » le 19 juin 2023.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion à la mission d'assistance et de conseils proposée par le CDG38 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, un adjoint délégué, à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention proposée par le CDG38, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière relative à cette adhésion aux fins de désignation d’un « référent déontologue de l'élu local», dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE :
- adopte la proposition du rapporteur ;
- décide d’adhérer à la mission d'assistance et de conseils proposée par le CDG38 ;
- autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint délégué, à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention proposée par le CDG38, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière relative à cette adhésion aux fins de désignation d’un « référent déontologue de l’élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
Fait et délibéré à l'Isle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
Cyril MARION
2023-055 (3) 2023-0566 - Indemnités de fonction des élus municipaux
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 83
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
*
# *
Séance du 26 juin 2023
*
x +
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-056 (1) 2023-056 - Indemnités de fonction des élus municipaux
2023-056 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Rapporteur: Cyril MARION
Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les modalités d'attribution des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints ;
Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que le conseil municipal peut voter des majorations d'indemnités de fonctions aux Maire et Adjoints des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents. Dans ce cas les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune, soit en référence à la strate de 20 000 à 49 999 habitants. Ces mêmes articles autorisent également le conseil municipal à voter une majoration d'indemnités de fonctions de 15 % aux Maire et adjoints des communes-sièges du bureau centralisateur du canton ;
Vu l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui introduit la loi n° 2002-276 et indique dans son paragraphe III : |
"Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application de l'article L.2122-18, peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le paragraphe Il de l'article L.2123-24. Toutefois, le total de ces indemnités et des indemnités versées aux Maire et Adjoints ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux Maire et Adjoints".
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-080 en date du 14 décembre 2020, Vu le tableau du conseil municipal,
Vu l'examen du projet de délibération en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation Usagers » le 19 juin 2023,
Considérant que dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, allouer dans les limites de l'enveloppe globale, une indemnité aux conseillers municipaux délégués,
D'une part, le rapporteur propose au conseil municipal :
- de modifier la répartition des indemnités de fonction telles qu'autorisées par la délibération n°2020-080 en date du 14 décembre 2020 et d'autoriser la répartition ci-dessous calculée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique et donc de voter le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au Il de l’article L.2123-24 ;
- de moduler le montant des indemnités de fonction entre adjoints en tenant compte de l'implication différenciée des différents élus en terme de charge de travail ou de périmètres de responsabilités :
2023-056 (2) 2023-056 - Indemnités de fonction des élus municipaux
Tableau n° 1 :
Maire MARION CYRIL 32,70
1#e Adjointe | BELIME GAELLE 15,94
2ème Adjoint | BORGHI ROLAND 9,50
3ème Adjointe | GUERIN EMILIE 15,94
4ème Adjoint | ZWERENZ MAREK 15,94
5ème Adjointe | BOUISSET SANDRINE 15,94
6ère Adjoint | GROSMAIRE GERAUD 15,94
7ème Adjointe | SERRANO MIKAELA 15,94
gème Adjoint | ALIAGA ALEXANDRE 15,94
gème Adjointe | BLOND PRISCILLA 15,94
C.M. déléguée |THIBAUD ELODIE 15,00
C.M. délégué | MELLET CEDRICK 15,00
C.M. déléguée | PUEO SANDRA 15,00
C.M. délégué | POLSINELLI ROBERT 15,00
C.M. déléguée | GUILLOUD FLORENCE 9,00
C.M. déléguée | GRATIER MARIE 9,00
C.M. délégué | CALLOT PASCAL 9,00
C.M. délégué | FERRER PHILIPPE 9,00
C.M. délégué | POUNOUSSAMY GERARD 9,00
C.M. délégué | LAOUADI YOUCEF 9,00
C.M. déléguée | DÉBES CELINE 9,00
C.M. délégué | LEFEBVRE VINCENT 9,00
C.M. déléguée | ETIENNE OPHELIE 9,00
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- décide de modifier la répartition des indemnités de fonction telles qu’autorisées par la délibération n°2020-080 en date du 14 décembre 2020 et d'autoriser la répartition ci- dessus calculée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique et donc de voter le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L.2123-24 ;
- décide de moduler le montant des indemnités de fonction entre adjoints en tenant compte de l’implication différenciée des différents élus en terme de charge de travail ou de périmètres de responsabilités suivant le tableau n° 1 présenté ci-avant.
2023-056 (3) 2023-056 - Indemnités de fonction des élus municipaux
D'autre part, le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'autoriser la majoration des indemnités de fonction des élus des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, soit la strate immédiatement supérieure à celui de la population de la commune (de 20 000 à 49 999 habitants) ;
- d'autoriser l'application d’une majoration de 15% des indemnités du Maire et des Adjoints en tant que commune-siège du bureau centralisateur du canton de l'Isle d’Abeau (en référence au tableau annexé) ;
- de modifier la répartition des indemnités de fonctions incluant les majorations, telles qu'autorisées par la délibération n°2020-080 en date du 14 décembre 2020, et d'autoriser la répartition ci-dessous (en référence au tableau annexé),
- d'autoriser le versement de ces indemnités de fonction incluant les majorations aux élus municipaux à compter de l'effet exécutoire de la délibération :
Tableau numéro 2 :
Maire MARION CYRIL 50,19
1% Adjointe BELIME GAELLE 21,52
2ère Adjoint BORGHI ROLAND 12,83
3ème Adjointe GUERIN EMILIE 21,52
4ème Adjoint ZWERENZ MAREK 21,52
5ème Adjointe BOUISSET SANDRINE 21,52
6ème Adjoint GROSMAIRE GERAUD 21,52
7è"e Adjointe SERRANO MIKAELA 21,52
gère Adjoint ALIAGA ALEXANDRE 21,52
gère Adjointe BLOND PRISCILLA 21,52
C.M. déléguée | THIBAUD ELODIE 15,00
C.M. délégué | MELLET CEDRICK 15,00
C.M. déléguée | PUEO SANDRA 15,00
C.M. délégué POLSINELLI ROBERT 15,00
C.M. déléguée | GUILLOUD FLORENCE 9,00
C.M. déléguée | GRATIER MARIE 9,00
C.M. délégué | CALLOT PASCAL 9,00
C.M. délégué FERRER PHILIPPE 9,00
C.M. délégué POUNOUSSAMY GERARD 9,00
2023-056 (4) 2023-0566 - Indemnités de fonction des élus municipaux
C.M. délégué LAOUADI YOUCEF 9,00
C.M. déléguée DEÉBES CELINE 9,00
C.M. délégué LEFEBVRE VINCENT 9,00
C.M. déléguée | ETIENNE OPHELIE 9,00
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- autorise la majoration des indemnités de fonction des élus des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, soit la strate immédiatement supérieure à celui de la population de la commune (de 20 000 à 49 999 habitants),
- autorise l’application d’une majoration de 15% des indemnités du Maire et des Adjoints en tant que commune-siège du bureau centralisateur du canton de l'Isle d’Abeau (en référence au tableau annexé), ;
- décide de modifier la répartition des indemnités de fonctions incluant les majorations, telles qu’autorisées par la délibération n°2020-080 en date du 14 décembre 2020, et autorise la répartition ci-dessus (en référence au tableau annexé),
- autorise le versement de ces indemnités de fonction, suivant le tableau n° 2 présenté ci-avant et incluant les majorations aux élus municipaux à compter de l'effet exécutoire de la délibération.
Fait et délibéré à l'Isle d’Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
Cyril MARION
2023-056 (5) 2023-056 - Indemnités de fonction des élus municipaux
ANNEXE — INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
lindemnité des élus- Calcul de l'enveloppe globale oi
Collectivité de moins de 19 999 hab
%1B1027 [Nombre Total
Maire 65% L 65%
Adjoint 27,50% 9 248% TOTAL 312,50%
INDICE BRUT | 1027.
Eveloppe totale |. | 3125% L
Totaux
INDEMNITES DE DEPART DANS LE (délibérati
RESPECT DE LA STRATE DE DEPART DSU Bureau centralisateur on finale)
taux
attribué de
majoration! l'indice
de 15% terminal
appliqué de la
è\ % majoration | majoration | au taux fonction %
NOM Prénom: attribué | du maxi attribuée octroyé publique | attribué
MARION CYRIL 32,70% 90,00% 45,28% 15% 4,91% 50,19%
BELIME GAELLE 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
BORGHI ROLAND 9,50% 33,00% 11,40% 15% 1,43% 12,83%
GUERIN EMILIE 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
ZWERENZ MAREK 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
BOUISSET SANDRINE 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
GROSMAIRE GERAUD 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
SERRANO MIKAELA 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
ALIAGA ALEXANDRE 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
BLOND PRISCILLA 15,94% 33,00% 19,13% 15% 2,39% 21,52%
THIBAUD ELODIE 15,00% 15,00%
MELLET CEDRICK 15,00% 15,00%
PUEO SANDRA 15,00% 15,00%
POLSINELLI ROBERT 15,00% 15,00%
GUILLOUD FLORENCE 9,00% 9,00%
GRATIER MARIE 9,00% 9,00%
CALLOT PASCAL 9,00% 9,00%
FERRER PHILIPPE 9,00% 9,00%
POUNOUSSAMY
GERARD 9,00% 9,00%
LAOUADI YOUCEF 9,00% 9,00%
DEÉBES CELINE 9,00% 9,00%
LEFEBVRE VINCENT 9,00% 9,00%
ETIENNE OPHELIE 9,00% 9,00%
2023-056 (6) 2023-0567 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de cession par la société Batigère Rhône-Alpes de trente-neuf logements locatifs sociaux de l'ensemble immobilier « l'Alizé » situé rue du Galion et rue de l'Alizé
ALEUSS de rc:
CS-2F38013 Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la _ délibération : 33 A
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
*
CE |
Séance du 26 juin 2023
x
OX
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DÈBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFÉBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-057 (1) 2023-057 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de cession par la société Batigère Rhône-Alpes de trente-neuf logements locatifs soclaux de l'ensemble immobilier « l'Alizé » situé rue du Galion et rue de l'Alizé
2023-057 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE PROJET _DE
CESSION PAR LA SOCIÉTÉ BATIGERE RHONE-ALPES DE TRENTE-NEUF
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « L’ALIZE »
SITUE RUE DU GALION ET RUE DE L’ALIZE
Rapporteur : Emilie GUERIN
Vu l’article L.443-7 du Code de la construction et de l'habitation ;
La société Batigère Rhône-Alpes est propriétaire de trente-neuf logements locatifs sociaux constituant la résidence « L'Alizé » située rue du Galion et rue de l’Alizé.
Le Préfet de l'Isère, par un courrier reçu le 15 mai 2023, a fait part du projet de mise en
vente de ces logements.
L'avis de la commune est requis afin de permettre au préfet de statuer sur la demande de
mise en vente de l’ensemble immobilier.
La commune doit émettre un avis dans un délai de deux mois à compter du jour où le maire
a reçu la consultation du représentant de l'Etat dans le département. Faute d'avis de la
commune à l'issue de ce délai, celui-ci sera réputé favorable conformément à l’article L.443- 7 du code de la construction et de l'habitation.
Cet ensemble immobilier construit en 1997 et acquis par la société Batigère en 2004
comprenait initialement cinquante-six pavillons individuels. Une première autorisation a été accordée en 2021 pour la vente de dix-sept logements situés du 2 au 34 (numéros pairs) de
la rue du Galion. La nouvelle demande concerne trente-neuf logements situés du 1 au 23
(numéros impairs) rue du Galion et du 1 au 27 rue de l'Alizé.
La cession de ces logements vise à favoriser la mixité sociale au sein du quartier et à
permettre de faciliter les parcours résidentiels conformément aux objectifs poursuivis par le programme local de l'habitat (PLH) porté par la CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère).
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent proposer en priorité à leurs locataires la possibilité d'accéder à la propriété conformément à l'article L.443-1-1 du Code de la
construction et de l'habitation. Ceux qui ne le souhaitent pas conserveront leur statut de locataire.
Ce projet de mise en vente s'inscrivant bien dans le projet global de territoire en matière de
politique de logement, il est proposé de donner un avis favorable, sous réserve que le bailleur s'engage à mettre en place auprès des futurs acquéreurs des mesures
d'accompagnement afin de les assister dans la prise en compte des obligations et des charges qui vont leur incomber et dans la gestion et le suivi des parties communes.
Cette question a fait l'objet d’un examen en commission « Politique de la Ville - Relation
avec l’économie locale - Insertion » le 21 juin 2025.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de :
- donner un avis favorable à une ouverture à la vente, par la société Batigère Rhône-Alpes, de trente-neuf logements individuels locatifs sociaux du groupe immobilier « l'Alizé » sis rue du Galion et rue de l’Alizé ;
2023-057 (2) 2023-057 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de cession par la société Batigère Rhône-Alpes de trente-neuf logements locatifs sociaux de l'ensemble immobilier « l'Alizé » situé rue du Galion et rue de l'Alizé
- demander au préfet que le bailleur s'engage à accompagner les futurs acquéreurs dans la prise en compte des obligations et des charges qui leur incomberont et dans la gestion et le suivi des parties communes.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- décide de donner un avis favorable à une ouverture à la vente, par la société Batigère Rhône-Alpes, de trente-neuf logements individuels locatifs sociaux du groupe immobilier « l’Alizé » sis rue du Galion et rue de l’Alizé ;
- décide de demander au préfet que le bailleur s'engage à accompagner les futurs acquéreurs dans la prise en compte des obligations et des charges qui leur incomberont et dans la gestion et le suivi des parties communes.
Fait et délibéré à l'Isle d’Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
2023-057 (3) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
038-213801939-20230626-2023-057-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/06/2023
Publication
: 30/06/2023 AnOdaRAaSmE,
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24,
25,
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27,
RUE
DE
L ALIZE
- L ISLE-D ABEAU
(38)
1 1 !
4
Non
bâti
1
Contenance
:
13704
m2
Date
de
l'acte :
19/07/2004
Parcelle primitive
:
Parcelle
:
Non
urbaine
PDL:
-
Compte propriétaire :
+00441
1 1
4
Propriétaires
1
Forme juridique
:
SA de
HLM
à conseil
d'administration
Droit :
Propriétaire
Type:
-
Destinataire de l'imposition
Ou
Adresse
:
31BRUE
BOSSUET
69006
LYON
M
4
|(193)EL7
vi
b
PROJET DE CESSION PAR LA SOCIÉTÉ BATIGERE RHONE
- ALPES
DE 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER «
L’ALIZE
» À L’ISLE D’ABEAU 2023-058 - Versement à une association de la subvention compensation des chèques associatifs des adhérents lilots — Saison 2022-2023
Nombre de membres :
ALEUSS de rc:
CS-2F38013 E-DE . afférents au Conseil
Municipal : 33 AE
. en exercice : 33 ée
. qui ont pris part à la e
délibération : 83
ESS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D'ABEAU
x
*X x
Séance du 26 juin 2023
*
* *%
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé Un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-058 (1) 2023-058 - Versement à une association de la subvention compensation des chèques associatifs des adhérents lilots — Saison 2022-2023
2023-058 - VERSEMENT A UNE ASSOCIATION DE LA SUBVENTION COMPENSATION DES CHEÉQUES ASSOCIATIFS DES ADHERENTS LILOTS — SAISON 2022-2023
Rapporteur : Géraud GROSMAIRE
Le chèque associatif est une aide de la commune à destination des usagers de L'Isle d’Abeau
pratiquant une activité sportive, culturelle ou de loisir, au sein des associations partenaires de la Ville de L'Isle d’Abeau. Cette aide consiste à participer en partie au montant de l'adhésion.
Par délibération n° 2020-062 du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer un seul chèque associatif par habitant lilôt en fonction des critères suivants :
Bénéficiaires du chèque associatif d'un montant de 25 €:
- Etre domicilié à l'Isle d’Abeau
- Personnes de moins de 18 ans
- Etudiants, lycéens, apprentis
- Personnes bénéficiant de minimas sociaux
- Adultes porteurs de handicap
Bénéficiaires du chèque associatif d’un montant de 10 €:
- Etre domicilié à l'Isle d'Abeau
- Personnes de 18 ans ou plus
Par délibération n° 2022-104 du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le
versement d’une subvention compensation des chèques associatifs à des associations au titre de la saison 2022-2023.
Une subvention d'un montant de 2035 € (deux mille trente-cinq euros) a été versée à
l'association Isle d'Abeau Football Club. Après vérification effectuée par le service Vie
Associative et Sportive, il s'avère que quatre chèques associatifs n'ont pas été pris en compte dans le calcul de la subvention ; ainsi un complément de cent euros doit être versé à
ladite association.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement d'une subvention compensation des chèques associatifs à l'association conformément à la proposition présentée ci-après :
À fat Chèque à 10€ | Chèque à 25 € Total
ssociation Nombre | Total | Nombre) Total ss
ISLE D'ABEAU FOOTBALL CLUB .. 0 0 4 100 100 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 section de fonctionnement, subventions de fonctionnement aux associations.
Oui l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE : - adopte le présent rapport,
- autorise le versement de la subvention compensation des chèques associatifs, d’un montant de cent euros à l’association Isle d’Abeau Football Club au titre de la saison
2022-2023.
Fait et délibéré à l'Isle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
2023-058 (2) 2023-059 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs applicables au 1° janvier 2024
Nombre de membres : Arcusé de réc
CS-2F38013 S-DE
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la — délibération : 33 1$:
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d’Abeau
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'’ISLE D’ABEAU
x
Séance du 26 juin 2023
*
* +
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-059 (1) 2023-059 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs applicables au 1° janvier 2024
2023-059 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES AU 1F*° JANVIER 2024 ES
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Le rapporteur expose à l'assemblée municipale que l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année sur proposition de l'Etat, dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de
la pénultième année. Pour l'exercice 2023, le taux de variation pouvant être appliqué aux
tarifs de la TLPE 2023 s'élève ainsi à + 2,8 % (source INSEE) portant le tarif maximum à
22.00 € pour les communes de moins de 50000 habitants et appartenant à des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants.
Les tarifs maximaux de base peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs
conformément à l’article L.2333-9 du CGCT.
La municipalité s'est engagée dans une politique volontariste de soutien aux entreprises pour favoriser l'emploi et le développement économique. Le Conseil municipal, par
délibération du 21 juin 2010, a voté en plus de l'exonération de 0 à 7 m2, une exonération
totale du versement de la TLPE pour la catégorie des enseignes autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies cumulées est comprise entre 7 m° et 12 m°, ainsi
qu'une minoration du tarif, pour les enseignes de 12 à 20 m? de superficie cumulée taxable.
Il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration
peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable. Les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs
conditions :
- la délibération doit être prise avant le 1° juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1° juillet 2023 pour une application au 1°’ janvier 2024) ;
- sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m? d'un support soit limitée à 5 € par
an par rapport au tarif de base de l’année précédente.
Vu les articles L.2333-6 à L.2333-16 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2010-051 du 21 juin 2010,
Vu les tarifs maximaux applicables en 2024, taux de croissance IPC N-2 : 6 ,
Vu les tarifs en place en 2023 adoptés par délibération du Conseil Municipal n° 2022-067 du 27 juin 2022,
Vu l'examen de la présente délibération en commission municipale « Finances - - Ressources Humaines — Relation usager » le 19 juin 2023,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicables au 1° janvier 2024, comme suit :
2023-059 (2) 2023-059 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs applicables au 1° janvier 2024
Dispositifs Dispositifs
publicitaires et pré publicitaires et pré
Enseignes enseignes (support | enseignes (support non numériques) numériques)
Superficie de | Superficie Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie Exercices T m° et supérieure supérieure | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure inférieure ou à [2 m° à 20 m? à00m? | ouégale èoUm? | ouégale | à60m? égale àl2m° | etintérieure | etinférieure à oÙ m° à oÙ m? autres que ou égale ou égale
scellées au sol à 20 m° à hÙ m?
m?
2023 exonéré 21.10 € 42.20 € 84.40€ | 21.10€ | 42.20€ | 63.30€ | 126.60 €
2024 exonéré 22.40 € 44.80 € 89.60 € | 22.40€ | 44.80€ | 67.20 € | 134.40 €
Ouï l’expose ci-dessus, après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vingt-neuf voix pour — quatre abstentions (SIMON Catherine — BILLAUD Rédoine —- GOICHOT Céline —- THERY Danielle) :
1/ fixe les tarifs de la TLPE applicables à partir du 1° janvier 2024 comme mentionnés dans le tableau proposé ci-dessus,
2] rappelle que les enseignes dont la somme des superficies cumulées au profit d’un même établissement est inférieure ou égale à 12 m°? sont exonérées de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
3/ rappelle que la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle faite avant le 1* mars de l’année d'imposition pour des dispositifs existants au 1°’ janvier de la même année,
AJ rappelle que pour les supports créés, modifiés après le 1°’ janvier, la taxe est due après le 1°" jour du mois suivant celui de la création du support ou de sa modification ou de sa suppression, Le support fait l’objet d’une déclaration dans les deux mois,
5/ rappelle que la régularisation des proratas temporis est prévue au fil de l’eau,
6/ prévoit l'inscription des dépenses et recettes au budget communal,
7! autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de la taxe.
Fait et délibéré à l'Isle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
Cyri-MARION
2023-059 (3) 2023-060 - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Isère relative à l'activité de la Maison des Habitants Michel Colucci - Animation globale et coordination - Animation collective familles
ALEUSS de rc:
CS-2F38013
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la . délibération : 33 SN:
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d'Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
*
* *%
Séance du 26 juin 2023
*
FO +
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRÉSENTS : MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS: ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du : présent acte.
2023-060 (1) 2023-060 - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Isère relative à l'activité de la Maison des Habitants Michel Colucci - Animation globale et coordination - Animation collective familles
2023-060 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’'ISERE RELATIVE A L'ACTIVITE DE LA MAISON DES HABITANTS MICHEL _COLUCCI - ANIMATION. GLOBALE ET
COORDINATION - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES
Rapporteur : Priscilla BLOND
La Maison des Habitants Michel Colucci, agréée centre social par la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Isère (CAF 38), est un équipement de proximité destiné à l'ensemble de la
population de la commune. Elle propose une offre de loisirs adaptée à tous les publics et à
toutes les générations, favorisant les rencontres collectives et conviviales. L'animation de la vie sociale constitue son champ d'intervention et répond aux objectifs suivants :
En ce qui concerne « l’Animation Globale et Coordination » :
- l'inclusion sociale et la socialisation des personnes,
- le développement des liens sociaux et la cohésion sur le territoire,
- la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
En ce qui concerne l’Animation Collective Familles » :
- la réponse aux problématiques familiales repérées,
- le développement des actions collectives contribuant à l'épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et solidarités interfamiliales,
- la coordination des actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du
centre social,
- la facilitation de l'articulation des actions familles de la Maison des Habitants avec celles conduites par les partenaires du territoire.
Dans le cadre de son projet social, la Maison des Habitants Michel Colucci est partenaire
avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère.
A ce titre, des mesures d'aides financières seront apportées à la Maison des Habitants relatives aux domaines de «l’Animation Globale et Coordination » et de « l’Animation
Collective Familles ».
Le versement de ces aides est conditionné à la poursuite des objectifs précédemment cités, à la fourniture de justificatifs et à la signature de la convention d'objectifs et de financement
« Animation Globale et Coordination — Animation Collective Familles » relative à l'activité de la Maison des Habitants Michel Colucci. |
Cette convention encadre les modalités d'intervention, d'attribution et de versement de ces aides financières au titre de l’année 2023.
Cette délibération a été examinée en commission municipale « Associatif — Culturel —
Jeunesse » le 6 juin 2023.
2023-060 (2) 2023-060 - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Isère relative à l’activité de la Maison des Habitants Michel Colucci - Animation globale et coordination - Animation collective familles
Le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint dûment habilité, à signer les conventions ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et financière relative à cette délibération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint dûment habilité, à signer les conventions ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et financière relative à cette délibération,
Fait et délibéré à l'Isle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
2023-060 (3) 2023-061 - Convention « fresque collective » avec Enedis - Travaux d'embellissement d'un poste de distribution publique d'électricité « une ville, un poste »
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de lIsle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
+
Séance du 26 juin 2023
+
* x
en
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-061 (1) 2023-061 - Convention « fresque collective » avec Enedis - Travaux d'embellissement d'un poste de distribution publique d'électricité « une ville, un poste »
2023-061 - CONVENTION « FRESQUE COLLECTIVE » AVEC ENEDIS - TRAVAUX
D'EMBELLISSEMENT D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE « UNE VILLE, UN POSTE »
Rapporteur : Priscilla BLOND
L'école de la Peupleraie a lancé un projet de réalisation d’une fresque sur le répartiteur et le
mur de l'enceinte de l'école avec l'artiste La Coulure. Cette fresque est financée par la Cité
éducative, le Sou des écoles et la mairie dans le cadre du Pass'Ecole.
Outre le mur de l'enceinte de l'école, la fresque. englobe le poste de répartition PR2,
propriété d’'Enedis. Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie et de l'intégration des équipements techniques à l'urbanisme, la commune de l'Isle d'Abeau et la Direction Territoriale Isère d'Enedis souhaitent renforcer leur partenariat par une opération visant à l'amélioration de l'esthétique des postes de distribution publique d'électricité HTA/BT, situés sur le domaine public et implantés sur le territoire de la commune.
La convention proposée en pièce jointe a pour objet de déterminer les conditions de
collaboration et de financement entre les deux entités pour l’organisation de travaux
d'embellissement d’un poste de distribution publique HTA/BT.
Enedis participera au financement de cette fresque à hauteur de six cents euros.
Cette délibération a été examinée en commission municipale « Associatif — Culturel —
Jeunesse » le 6 juin 2023.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée à conclure avec Enedis ;
- d'autoriser monsieur le Maire et, en cas d’empêchement, un adjoint dûment habilité, à
signer la convention avec Enedis ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et financière se rapportant à cette délibération.
Out l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- approuve les termes de la convention ci-annexée à conclure avec Enedis ;
- autorise monsieur le Maire et, en cas d’empêchement, un adjoint dûment habilité, à
signer la convention avec Enedis ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et financière se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré à l'Isle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les
signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
2023-061 (2) 2023-062 - Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) portant sur la mise à disposition d'un marché public de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés pour la période 2025 à 2027
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 38
. en exercice . : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 83
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de Plsle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
x
Séance du 26 juin 2023
+
«+
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-062 (1) 2023-062 - Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) portant sur la mise à disposition d'un marché public de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés pour la période 2025 à 2027
2023-062 - CONVENTION AVEC L'UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS
(UGAP) PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN MARCHE PUBLIC _ DE FOURNITURE, D’'ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2025 A 2027
Rapporteur : Robert POLSINELLI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-3 ;
Vu l'article 1 du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics, disposant que l'UGAP constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique ;
Vu l'article 17 du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics, disposant que l'UGAP est soumise, pour la totalité de ses achats aux dispositions du code de la commande publique ;
Vu l'article 25 du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics stipulant que les rapports entre l'établissement public et une collectivité peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d'avances sur commande à l'établissement ;
Vu l'article L.2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : l'acquisition de fournitures ou de services et la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
Vu l’article L.2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées ;
Le rapporteur expose :
Depuis 2013 et afin d'accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des tarifs réglementés de vente, l'UGAP a mis en œuvre des dispositifs d'achat groupé de gaz et d'électricité, appelé UGAP ELEC 3.
Par délibération n° 2015-053 du 28 mai 2015, la commune de L'Isle d'Abeau a adhéré à ce dispositif d’achat groupé d'électricité proposé par l'UGAP pour la période 2016-2018 et a reconduit cette opération pour les périodes 2019-2021 et 2022-2024. Aujourd'hui, il y a lieu de renouveler le marché pour la période 2025-2027.
La convention a donc pour objet la mise à disposition d'un marché public par bénéficiaire et
par lot, ayant pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du dispositif ELEC 2025, d’une durée de trois ans, qui assure la continuité du
dispositif UGAP ELEC 3.
Seuls sont concernés, au titre de la convention annexée, les sites raccordés au réseau de distribution d'électricité d'Enedis et de celui des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) des Entreprises Locales de Distribution suivantes : Strasbourg Électricité Réseaux,
GreenAlp.
2023-062 (2) 2023-062 - Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) portant sur la mise à disposition d'un marché public de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés pour la période 2025 à 2027
Les prestations de fourniture en électricité des marchés ne pourront débuter qu'à compter du 1" janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.
Par la signature de la convention annexée, la Ville de L'Isle d'Abeau donne mandat au Président de l'UGAP, à l'effet :
- d'autoriser l'UGAP, son conseil ou tout fournisseur candidat à l'appel d'offres à accéder aux données de consommation disponibles relatives aux Points De Livraison (PDL) du Bénéficiaire des GRD concernés et autoriser ces derniers à les communiquer à l'UGAP, son conseil ou à tout fournisseur candidat à l’appel d'offres ;
- de signer la décision d'attribution du(des) marché(s) ;
- de signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) ;
- de signer le(s) acte(s) d'engagement du(des) marché(s) pour le compte du Bénéficiaire ;
- de réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (achat dynamique multi-clics) ;
- de signer tout document d'exécution qui impacterait l'ensemble des bénéficiaires (à titre indicatif et d'exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un événement d'ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre de l’achat dynamique multi-clics ...) ;
- d'autoriser l'UGAP à mentionner le fait que le bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d'achat groupé de l’'UGAP ;
- de réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à Farticle L.622-13 du code de commerce (mise en demeure de l'administrateur, saisine du juge-commissaire...) ;
- de résilier, le cas échéant, I(es)accord-cadre et le(s) marché(s) subséquent(s).
L'UGAP ne prend pas en charge l'établissement et la mise en œuvre des actes d'exécution propres à chaque bénéficiaire (à titre indicatif et d'exemple, avenant de transfert, certificat administratif, actes pouvant découler des modifications de périmètre et de transfert de compétences, changement de comptable assignataire, de coordonnées, nantissement du marché, cession de créance.....).
Par l'effet du présent mandat, la Ville de L'Isle d'Abeau s’engagera à l'égard du(des) titulaire(s) du(des) marché(s) sur toute la durée de l’accord-cadre et du(des) marché(s) subséquent(s) conclu(s) en son nom.
La signature de la convention annexée vaut engagement définitif du bénéficiaire.
L'examen de cette délibération a été fait en commission municipale « Urbanisme — Grands Projets Innovants » le 16 juin 2023.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le recours à l'UGAP pour la mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés ;
2023-062 (3) 2023-062 - Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) portant sur la mise à disposition d'un marché public de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés pour la période 2025 à 2027
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passés sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP pour la période 2025-2027.
Oui l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- approuve le recours à FUGAP pour la mise à disposition d’un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés ;
- autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP pour la période 2025-2027.
Fait et délibéré à l'Isle d’Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
2023-062 (4) 2023-063 - Avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec SARA Aménagement Rénovation thermique du groupe scolaire n°16 « Le Coteau de Chasse »
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
*
* +
Séance du 26 juin 2023
Li
«+
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DÈBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-063 (1) 2023-063 - Avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec SARA Aménagement Rénovation thermique du groupe scolaire n°16 « Le Coteau de Chasse »
2023-063 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT PASSEE AVEC SARA
AMENAGEMENT RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE N°16_« LE COTEAU DE CHASSE »
Rapporteur : Robert POLSINELLI
La loi française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte, dite « loi de transition énergétique » définit les objectifs environnementaux à atteindre en matière de consommation d'énergie et d'efficacité énergétique. À échéance 2030, il s’agit notamment de:
- réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport aux niveaux de
1990),
- porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 %,
- améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 32,5 %.
En complément, le décret du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire » définit des objectifs de
performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés à atteindre d'ici 2050 avec des étapes en 2030 et 2040.
Ainsi par rapport aux consommations de 2010, il est fixé des objectifs de réduction des
consommations d'énergie finale :
- d'au moins 40 % dès 2030,
- d'au moins 50 % en 2040,
- d'au moins 60 % en 2050.
Afin de pouvoir s'engager dans la transition énergétique, un projet européen a été lancé en
2016, le projet STEPPING. Il avait pour vocation d'identifier les montages juridiques
possibles pour accompagner plusieurs petites collectivités souhaitant s'engager dans des Contrats de Performance Energétique (CPE) en vue de parvenir aux objectifs de réductions de consommations.
Ce projet STEPPING devait permettre d'identifier plusieurs bâtiments du territoire CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère) susceptibles d'être rénovés dans le cadre d'un CPE, dont le groupe scolaire n° 16 « Le Coteau de Chasse ». Une première étude énergétique a donc été financée par l'Europe dans ce contexte.
Dans ce cadre, par délibération du Conseil Municipal n° 2020-101 du 14 décembre 2020, la commune a décidé de signer avec SARA AMENAGEMENT, une convention de mandat et a fixé l'enveloppe financière prévisionnelle du projet à 1 410 000 € TTC (prix novembre 2020).
Le fait de ne pas avoir trouvé d’autres bâtiment du territoire CAPI, ajouté à la complexité du montage, a eu pour effet de décaler le planning de l’opération. Par ailleurs, le budget de
l'opération a considérablement augmenté (+100 %) en raison :
- d'une sous-estimation de certains postes de travaux lors des diagnostics STEPPING, - d'une sous-estimation des coûts propres à la procédure de CPE,
- du contexte économique global (forte inflation entre les estimations de 2020 et les prix réels de 2023).
Pour l'ensemble de ces raisons, la commune de l'Isle d’Abeau a fait le choix d'abandonner la procédure CPE.
La commune souhaite, ainsi que son mandataire SARA AMENAGEMENT, poursuivre son engagement de performance énergétique sur ce groupe scolaire et mettre en œuvre
2023-063 (2) 2023-063 - Avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec SARA Aménagement Rénovation thermique du groupe scolaire n°16 « Le Coteau de Chasse »
l'opération conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique dite « loi MOP » dans les meilleurs délais avec les critères suivants :
- atteindre 30% d'économie d'énergie,
- permettre une réception des travaux fin Aout 2024,
- réévaluer le budget global à 1 694 000 € TTC {prix Avril 2023).
I s’agit donc par cet avenant à la convention de mandat :
- de revoir la répartition de la rémunération du mandataire, sans faire évoluer son montant total,
- d'entériner un nouveau budget prévisionnel d'opération conforme aux évolutions citées ci- dessous, soit 1 694 000 € TTC,
- d’annexer un nouveau planning prévisionnel,
- d'entériner une nouvelle trésorerie prévisionnelle de l'opération.
Le montant de la rémunération forfaitaire, telle qu'elle résulte de la décomposition de l'état des prix forfaitaires, reste inchangée, soit 110 000 € HT (132 000 € TTC).
L'avenant n°1 à la convention ainsi que le nouveau planning prévisionnel sont joints à la présente délibération.
L'examen de cette délibération a été fait en commission municipale « Urbanisme — Grands Projets Innovants » le 16 juin 2023.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mandat n° M2144 entre la commune de l'Isle d'Abeau et SARA AMENAGEMENT pour l'opération de rénovation thermique du Groupe scolaire n° 16 « Le Coteau de Chasse » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat ci-jointe ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière rattachée à cette opération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- approuve l’avenant n° 1 à la convention de mandat n° M2144 entre la commune de l’Isle d’Abeau et SARA AMENAGEMENT pour l’opération de rénovation thermique du groupe scolaire n° 16 « Le Coteau de Chasse » :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat ci-jointe ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière rattachée à cette opération.
Fait et délibéré à lsle d'Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
Cyril MARION
2023-063 (3) 2023-064 - Vente sur le site agorastore.fr d'un tracteur de marque Kubota immatriculé CM-736-VD
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 83
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de l'Isle d'Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D'ABEAU
*
x +
Séance du 26 juin 2023
*
x +
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS : MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) où via l’application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, où le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-064 (1) 2023-064 - Vente sur le site agorastore.fr d'un tracteur de marque Kubota immatriculé CM-736-VD
2023-064 - VENTE SUR LE SITE AGORASTORE.FR D'UN TRACTEUR DE MARQUE
KUBOTA IMMATRICULE CM-736-VD
Rapporteur : Céline DEBES
Vu l'article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-104 du 1° décembre 2014 portant sur la
mise en place d’une procédure de vente de matériels et objets réformés sur le site de vente
aux enchères en ligne agorastore.fr,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-028 du 16 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a notamment délégué au Maire le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant que le tracteur de marque Kubota, immatriculé CM-736-VD, acheté le 13
novembre 2012 par la commune, ne répond plus aux besoins des services,
Considérant que ce véhicule a été mis en vente sur le site de vente aux enchères
agorastore.fr, du 16 mai au 30 mai 2023,
Considérant que la meilleure offre reçue s'élève à la somme de 11 321 €,
Considérant qu’au-delà du seuil de 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la
vente de gré à gré des biens mobiliers,
Vu l'examen en commission municipale « Urbanisme - Grands projets innovants » le 16 juin
2023,
Le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'autoriser la cession du tracteur de marque Kubota, immatriculé CM-736-VD, au prix de cession résultant de la meilleure offre déposée sur le site de vente aux enchères
agorastore.fr, soit 11 321 € (onze mille trois cent vingt et un euros), par le garage Le Conte
SAS représenté par Monsieur Le Conte Denis, sis 1 route de Paris 61240 Nonant Le Pin
(France) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration de cession de ce tracteur ainsi que
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- de procéder à la sortie de l'inventaire de ce tracteur à l'issue de cette vente.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- autorise la cession du tracteur de marque Kubota, immatriculé CM-736-VD, au prix de cession résultant de la meilleure offre déposée sur le site de vente aux enchères agorastore.fr, soit 11 321 € (onze mille trois cent vingt et un euros), par le garage Le Conte SAS représenté par Monsieur Le Conte Denis, sis 1 route de Paris 61240 Nonant Le Pin (France) ;
2023-064 (2) 2023-064 - Vente sur le site agorastore.fr d'un tracteur de marque Kubota immatriculé CM-736-VD
- autorise Monsieur le Maire, et en cas d’'empêchement un adjoint dûment habilité, signer la déclaration de cession de ce tracteur ainsi que tout document nécessaire à
à
l'exécution de la présente délibération ;
- décide de procéder à la sortie de l’inventaire de ce tracteur à l'issue de cette vente.
Fait et délibéré à l'Isle d’Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
CyriLMARION
2023-064 (3) 2023-065 - Modification du règlement intérieur du secteur jeunesse 11/17 ans Adoption du règlement intérieur des activités proposées par le service jeunesse-citoyenneté 11/17 ans
Nombre de membres :
. afférents au Conseil
Municipal : 33
. en exercice : 33
. qui ont pris part à la
délibération : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
Commune de Fisle d’Abeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
*
Séance du 26 juin 2023
x
* x
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS: MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEÉFÉBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique
POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyrii - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l'application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, où le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
2023-065 (1) 2023-065 - Modification du règlement intérieur du secteur jeunesse 11/17 ans
Adoption du règlement intérieur des activités proposées par le service jeunesse-citoyenneté 11/17 ans
2023-065 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SECTEUR JEUNESSE 11/17 ANS — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PROPOSEES PAR LE SERVICE JEUNESSE-CITOYENNETE 11/17 ANS
Rapporteur: Sandra PUEO
Par délibération n° 2022-051 du 16 mai 2022, le Conseil Municipal a adopté le règlement du
secteur Jeunesse 11/17 ans.
Parallèlement, la municipalité a acté en septembre 2022 la création d’un service Jeunesse- Citoyenneté axé autour de la prise en charge globale du jeune.
Sur la base de l'analyse des fonctionnements du service et considérant la nécessité de
garantir l'accès équitable et sécurisé de tout jeune Lilot aux activités du service, il est
proposé de modifier le règlement intérieur comme suit :
« Règlement intérieur des activités proposées par le service Jeunesse-Citoyenneté 11/17 ans » :
Article 1 : Fonctionnement:
1) L'organisation des activités :
A la mention :
« L'accès aux activités soumises à inscription est strictement réservé aux personnes inscrites », il est proposé d'ajouter:
« Le nombre d'inscrits devra respecter le principe de mixité filles-garçons/nommes-femmes et ce pour favoriser l'accès des jeunes filles aux actions proposées. »
5) Photographies et diffusion :
A la mention :
« Une autorisation de cession de droit à l’image est à signer par les personnes identifiables sur les photographies », il est proposé d'ajouter :
« Les parents peuvent refuser que leur enfant soit photographié, cependant l'autorisation de cession de droit à l'image devra obligatoirement être complétée et signée pour chaque inscription ».
De plus, afin de garantir la sécurité des enfants accueillis par le service, il est proposé
d'introduire une adhésion annuelle gratuite, l'accès au Point Jeune se faisant jusqu'à alors sous forme d'accès libre. Cette formalité, doit permettre, en plus des considérations d'assurance, de renforcer le lien avec les parents et d'évaluer la fréquentation aux activités.
Aussi, il est proposé d'ajouter un paragraphe à l’article 11 L'adhésion, du règlement ci-annexé avec pour mention :
« Afin de pouvoir bénéficier des activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté, une adhésion aux activités est obligatoire. Cette adhésion gratuite se compose d’un dossier à remplir comportant les éléments suivants: « Fiche d'adhésion, assurance extrascolaire, justificatif de domicile de moins de trois mois, livret de famille, quotient familial, le présent
règlement signé, certificat de savoir nager pour participer aux activités aquatiques (en option). »
2023-065 (2) 2023-065 - Modification du règlement intérieur du secteur jeunesse 11/17 ans Adoption du règlement intérieur des activités proposées par le service jeunesse-citoyenneté 11/17 ans
Les tarifs adoptés par délibération du Conseil Municipal n° 2022-051 du 16 mai 2022 pour l'accès du public jeune aux activités spécifiques, sorties et séjours restent inchangés. Pour les soirées un tarif fixe de 2€ pourra être appliqué en fonction du coût global de l’activité.
Ce dossier a été présenté en commission municipale « Associatif — Culturel - Jeunesse » le 6 juin 2023.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver les modifications du réglement intérieur du secteur jeunesse 11/17 ans adopté par délibération n° 2022-051 du 16 mai 2022 conformément aux propositions présentées ci- avant par le rapporteur ;
- d'adopter le nouveau règlement intérieur des activités proposées par le service Jeunesse- Citoyenneté 11/17 ans annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, et en cas d'empêchement un adjoint dûment habilité, à signer toute pièce de nature administrative, technique et financière relative à la présente délibération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- approuve les modifications du règlement intérieur du secteur jeunesse 11/17 ans adopté par délibération n° 2022-051 du 16 mai 2022 conformément aux propositions présentées ci-avant par le rapporteur ;
- adopte le nouveau règlement intérieur des activités proposées par le service Jeunesse-Citoyenneté 11/17 ans annexé à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Maire, et en cas d’empêchement un adjoint dûment habilité, à signer toute pièce de nature administrative, technique et financière relative à la présente délibération.
Fait et délibéré à l'Isle d’Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le Maire,
Cyril MARION
2023-065 (3) Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans — Maison Des Habitants Michel Colucci
LOS oO
ECC CCE
x ALLOCATIONS FAMILIALES
L'ISLE D'ABEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 038-213801939-20230626-2023-065-DE
Mairie de l'Isle d’Abeau Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2023
Publication : 30/06/2023
REGLEMENT INTERIEUR DES
ACTIVITES PROPOSEES PAR LE
SERVICE JEUNESSE CITOYENNETE
11/17 ANS
Maison des Habitants Michel Colucci
PRÉAMBULE
La commune de l'Isle d’Abeau, en partenariat financier avec la Caisse d’Allocations Familiales de lIsère, propose diverses activités tout au long de l’année, pour tout public, par le biais de trois secteurs d'animation bien distincts :
» LE SECTEUR ENFANCE propose des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) pour le public de 3 à 12 ans. Ces accueils sont déclarés auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports), ainsi qu’auprès des services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Les ALSH appliquent la réglementation en vigueur en terme de normes d'encadrement, d'hygiène et de sécurité des mineurs.
n LE SERVICE JEUNESSE CITOYENNETE propose un accueil libre et des activités
constructives et épanouissantes en adéquation avec les besoins des publics de 11 à 17 ans
et répond aux objectifs du plan jeune communal.
"” LE SECTEUR ADULTE/FAMILLE propose une ludothèque, diverses activités et ateliers pour
l'ensemble de la famille. Il favorise le lien parents/enfants ainsi que la participation des familles dans la construction de certains projets.
Tous ces secteurs d'animation sont en cohérence éducative avec les axes du projet social-projet famille, ainsi que les objectifs du projet éducatif de la Maison des Habitants Michel Colucci.
1 LE FONCTIONNEMENT
11/ L'ADHESION
111/ LES INSCRIPTIONS
IV/ LES TARIFS POUR LE POINT JEUNE, LES VACANCES SCOLAIRES, LES SEJOURS ET LES SOIREES Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans - Maison Des Habitants Michel Colucci
IL LE FONCTIONNEMENT :
4) Organisation des activités :
Les activités sont organisées à la demi-journée, à la journée, en soirée, à l'espace cœur de L'Isle, au point jeune où dans tout autre bâtiment communal (gymnase...) ainsi qu'en extérieur (sorties et séjours).
Lors des temps d'accueil libres, les jeunes peuvent aller et venir.
Lors d'activités soumises à inscription ils doivent respecter les horaires fixés par l'équipe d’animateurs.
L'accès aux activités soumises à l'inscription est strictement réservé aux personnes inscrites.
En cas de forte demande, sont privilégiés les jeunes n'ayant jamais fait l’objet d’une inscription aux activités jeunesse.
Certaines activités programmées sont organisées en fonction des tranches d’âges (11/14 ans ou 14/17 ans), déterminées par les animateurs. Dans ce cas, les jeunes n’ayant pas l’âge requis, ne peuvent pas y participer (date anniversaire).
Dans le cadre des sorties ou des camps : par principe d'équité, le nombre de sorties proposées par le service Jeunesse Citoyenneté est limité en places, les jeunes ayant bénéficié d'une sortie ne sont pas prioritaires sur la suivante. Cependant, ils peuvent s'inscrire sur liste d'attente. Il en est de même pour les camps, les jeunes partis en camp quelle que soit la période, ne sont pas prioritaires sur le camp suivant. Le nombre d’inscrit devra également respecter le principe de mixité filles-garçons/hommes-femmes.
2) Annulation :
Les sorties peuvent être annulées en raison de conditions météorologiques, sanitaires ou sécuritaires défavorables ou si le nombre de participants est insuffisant. Le remboursement ou un avoir sur une autre sortie est proposée si l'annulation résulte d'une décision du service Jeunesse Citoyenneté.
3) Absence du jeune :
Dans le cas d'activités soumises à inscription, toute absence doit être signalée au secrétariat de la Maison des Habitants Michel Colucci ; seules les raisons médicales ou exceptionnelles donnent droit à un avoir ou un remboursement valable sur l'ensemble des activités. En cas d'inscription à plusieurs activités, une absence injustifiée à l’une d’entre elles entraine l’annulation de l'inscription à l’activité suivante.
4) Vol et perte :
Par mesure de sécurité, il est recommandé d'éviter d'apporter tout objet de valeur. La commune décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration, même dans les locaux, lors d’un séjour ou d’une activité extérieure.
5) Photographies et diffusion :
Lors des sorties ou activités, des photographies peuvent être prises pour agrémenter les dossiers de presse ou le site Internet de la ville. Dans ce cadre, une autorisation de cession de droit d'image est Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans — Maison Des Habitants Michel Colucci
à signer par les personnes identifiables sur les photographies. Les parents peuvent refuser que leur enfant soit photographié, cependant l'autorisation de cession de droit à l’image devra obligatoirement être complétée et signée pour chaque inscription.
I. L'ADHESION :
Afin de pouvoir bénéficier des activités proposées par le service jeunesse citoyenneté, une adhésion aux activités est obligatoire. Cette adhésion gratuite se compose d’un dossier comportant les éléments suivants :
- Fiche d'adhésion,
- Assurance extrascolaire,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Livret de famille,
- Quotient familial,
- Le présent règlement signé,
- Certificat de savoir nager pour participer aux activités aquatiques (en option).
Il. LES INSCRIPTIONS :
Certaines activités sont soumises à une inscription comportant une autorisation parentale. Priorité sera faite pour les jeunes lilôts et une liste d'attente sera mise en place pour les extérieurs.
1) Les périodes et horaires d'inscriptions :
Le programme sera disponible sur le portail famille où seront indiquées les dates d'inscription. Les inscriptions se feront les :
- lundi après-midi
- mardi matin
- mercredi matin et après-midi
- jeudi après-midi
- vendredi matin et après-midi
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Cda Logo du portail famille sur le site de la mairie < USE 5 Mille
2) Les modalités d'inscription :
L'inscription s'effectue auprès de la maison des habitants Michel Colucci, sise rue des Fouilleuses à
l'Isle d'Abeau, en remplissant une fiche de renseignement (à renouveler obligatoirement chaque
année).
Cette inscription est soumise à l'acceptation par la famille du présent document dans son intégralité,
au respect des périodes d'inscription et à la signature de la fiche de renseignements.
La tarification est établie en fonction du quotient familial des familles. Un tarif extérieur est prévu pour les familles habitant hors de la commune.
Modalités de paiement : en espèces, en chèques vacances où chèques bancaires à l’ordre de la régie de recettes du centre social Michel Colucci, par carte bancaire (CB) via le portail famille. Le paiement des factures s'effectue à l'inscription. Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans — Maison Des Habitants Michel Colucci
Dans le cadre d’une prise en charge par un financeur, une notification d'acceptation de la prise en charge est exigée pour une inscription définitive.
Pour tout renseignement ou contestation, contacter la Maison des Habitants Michel Colucci au 04 74 27 83 61.
Le bénéficiaire des activités ne peut pas effectuer lui-même les déductions sur une facture.
La procédure pour toute inscription :
Pour toute nouvelle inscription, il est nécessaire de créer un compte à partir du portail famille avant
le démarrage de la période d'inscription. Les familles doivent se présenter au secrétariat de la Maison des Habitants Michel Colucci et demander leur numéro de dossier afin de bénéficier des droits avant la période d'inscriptions valables pour l’année scolaire.
ATTENTION : Les inscriptions ne sont effectuées que sur présentation de TOUS les documents demandés et du règlement de la période.
Les enfants doivent avoir 11 ans révolus et doivent être accompagnés obligatoirement de leurs parents ou de leurs responsables légaux lors de l’inscription.
La fiche de renseignements est à remplir et les documents suivants à fournir
OBLIGATOIREMENT :
- vaccins à jour (carnet de santé obligatoire),
- responsabilité civile : présenter l'attestation d'assurance responsabilité civile avec le nom et prénom du jeune sur l'attestation et le numéro,
- attestation CAF: en l'absence de quotient familial (QF), le tarif maximum est appliqué. Tout changement de quotient familial doit être signalé. Celui-ci est modifié dès sa présentation et prend effet à la date de début de la période de facturation en cours (pas d’antériorité possible). Les quotients familiaux sont réactualisés deux fois dans l’année (à l'inscription et en janvier). En l'absence de droits ouverts à la CAF, le calcul se fait sur la base de l’avis d'imposition de l’année précédente, - tout élément particulier lié à la santé de l'enfant ; dans ce cas, la mise en place d'un PAI (protocole d'accompagnement individualisé) est obligatoire,
- le présent règlement signé,
- si les parents sont séparés, la copie de l'extrait du jugement de divorce concernant la garde de l'enfant ou la copie de la décision du juge aux affaires familiales. Le parent signataire du présent règlement atteste, s’il est dans le cas de divorce ou de séparation, informer lui-même le deuxième parent bénéficiant de l'autorité parentale de l'inscription de son enfant à l’activité (loi 2002-305 du 4/3/02 relatif à l’autorité parentale).
Le service administratif de la Maison des Habitants Michel Colucci ne crée pas de dossier le jour du lancement des inscriptions et ne prend aucune inscription par téléphone.
Tout dossier incomplet est refusé et ne peut donner lieu à aucune inscription.
Tout changement de situation (familiale, médicale, coordonnées...) doit être signalé au secrétariat de la Maison des Habitants Michel Colucci. Les inscriptions des enfants résidant dans la commune sont traitées en priorité.
Les places dans les activités gratuites ou payantes organisées par le service jeunesse citoyenneté sont limitées d’où la nécessité de s'inscrire au plus tôt. Une liste d'attente est constituée pour compléter les groupes en cas de désistement. Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans — Maison Des Habitants Michel Colucci
3) Les exceptions et les absences tolérées valables pour les activités et les séjours :
L'inscription est définitive, seules les absences justifiées pour des raisons médicales ou exceptionnelles (décès) sont tolérées. Le certificat médical est à déposer à la Maison des Habitants Michel Colucci sous 48h.
Passé ce délai, l'inscription du jeune doit être réglée en totalité et les inscriptions aux prochaines activités sont suspendues pour la période suivante.
Les absences non justifiées : elles ne peuvent être ni remboursées, ni faire l’objet d’un avoir. Au bout de trois absences non justifiées dans l’année, le service Jeunesse Citoyenneté de la Maison des Habitants Michel Colucci se laisse le droit de réévaluer le dossier d'inscription du jeune.
4) Les situations d’éviction du jeune :
L'éviction du jeune de l’activité prendra effet dans les cas d’une maladie contagieuse ou infectieuse avérée.
Dans ce cas, la décision d'éviction et de retour dans la collectivité se fait sur avis médical. L’ordonnance d'antibiotiques n'est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant la réadmission du jeune en collectivité.
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas l’éviction, la fréquentation de la Collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort du responsable de structure et doit être conditionnée par le confort du jeune, notamment si les symptômes sont sévères.
5) Les situations d'exclusion du jeune :
L'exclusion temporaire ou définitive du jeune de l’activité pourra prendre effet dans les cas suivants :
- non-respect des modalités de fonctionnement, et non-respect du présent règlement, - discipline ou problèmes comportementaux du jeune n'ayant pas pu être résolus avec les parents (comportement irrespectueux et violent du jeune à l'égard d’autres jeunes, de l'équipe d’animateurs ou d'intervenants extérieurs, comportements irrespectueux des parents à l'égard du personnel communal, retards répétés des parents pour la récupération de l'enfant) et non-respect des horaires des sorties extérieures sur inscriptions,
- non-respect du matériel et du lieu de l’activité,
- non-participation aux réunions obligatoires de préparation de camps.
Aucun remboursement n'est effectué en cas d'exclusion.
6) Responsabilité et assurance :
Tout jeune inscrit au point jeune doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle accident pour les temps péri et extrascolaires. Une attestation est à fournir lors de l'inscription. La responsabilité parentale est engagée en cas de casse ou de détérioration du matériel de la collectivité par le jeune.
En cas d'accident pendant le temps de l'activité, la direction de la Maison des Habitants Michel Colucci prend les mesures nécessaires compte tenu de la gravité des blessures et contacte ensuite les parents. Lorsqu'un jeune est accidenté ou malade, les animateurs ont pour consignes d'appeler le 15 (SAMU) qui décide, le cas échéant, de l'orienter vers l'établissement le plus adapté, et de joindre ensuite les parents. Un rapport circonstancié sur l'accident est ensuite établi et transmis à la direction de la Maison des Habitants Michel Colucci. Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans — Maison Des Habitants Michel Colucci
ATTENTION : Tout changement en cours d'année : numéro de téléphone, déménagement, personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à récupérer le jeune, situation familiale (séparation, modalités de garde, personnes autorisées.., doit impérativement être signalé auprès des secrétaires de la Maison des Habitants Michel Colucci.
7) Traitements (santé, médicaments, vaccinations) :
L'aide à la prise de médicaments dans le cadre d'un traitement est possible par le personnel du secteur jeune, uniquement si l'ordonnance est fournie par les parents avec le traitement, ainsi qu'une autorisation parentale. L'ordonnance doit être datée de moins de trois mois.
Tout enfant malade ou présentant des cas particuliers (plâtre, atèle, béquilles, points de suture...) n'a pas accès aux activités sans certificat médical attestant que l'état du jeune lui permet d'être accueilli en collectivité et précisant les éventuelles restrictions d'activités. Pour les séjours avec nuitées, il conviendra de définir si la situation médicale du jeune lui permet d'y participer.
Tout changement relatif à l’état de santé du jeune en cours d’année doit être signalé au secrétariat de la Maison des Habitants Michel Colucci.
IV. LES TARIFS POUR LE POINT JEUNE, LES VACANCES
SCOLAIRES, LES SEJOURS ET LES SOIREES :
Le tarif est fixé par délibération du conseil municipal. Des tarifs dégressifs sont consentis suivant le quotient familial CAF (ou selon les revenus déclarés sur présentation de l'avis d'imposition sur les revenus N-1 du lieu de résidence commune ou hors commune).
En l'absence de quotient familial, le tarif maximum est appliqué systématiquement. Celui-ci est sans rétroactivité dès la présentation du quotient familial, de l’avis d'imposition de l’année civile.
Pour les soirées un tarif fixe de 2€ pourra être appliqué en fonction du coût global de l’activité.
Le quotient familial, est fourni au jour de l’inscription et est redemandé en janvier.
Les tarifs sont susceptibles d’être révisés par la commune.
Règlement adopté par délibération n° 2023-065 du Conseil Municipal du 26 juin 2028.
Le Maire,
Cyril MARION
Contact : Ville de l'Isle d'Abeau — Maison des Habitants Michel Colucci - 1 rue des Fouilleuses - 38080 L'ISLE D'ABEAU
MAISON DES HABITANTS MICHEL COLUCCI : ETABLISSEMENT FINANCE PAR LA CAF DE L’ISERE Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans — Maison Des Habitants Michel Colucci
ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DES ACTIVITES PROPOSEES
PAR LE SERVICE JEUNESSE CITOYENNTE 11/17 ANS
DE LA MAISON DES HABITANTS MICHEL COLUCCI
L'inscription aux activités du service jeunesse citoyenneté 11/17 ans, entraîne l’acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement et des règles y figurant.
Je soussigné-e :
NOM :
PRENOM :
reconnais avoir lu et accepté le présent règlement intérieur adopté par délibération du
Conseil Municipal du ...............................
Date : Signature des parents :
(Ce règlement sera envoyé au bénéficiaire des activités par courriel une fois signé (PDF) Règlement intérieur — Activités proposées par le service Jeunesse Citoyenneté 11/17 ans - Maison Des Habitants Michel Colucol
Annexe 1
Grilles tarifaires adoptées par délibération
du Conseil Municipal du 16 mai 2022
Priorité aux habitants de lIsle d’Abeau
TARIFS LILÔTS et PERSONNEL COMMUNAL
Taux de participation calculé par rapport au coût global de l’activité, de la sortie ou des séjours
(hors masse salariale)
. x Le ’
N° des tranches Montant du Quotient Taux participation demandé Tarif soirée Familial aux familles
1 0 à 400 15%
2 401 à 600 25%
3 601 à 800 85%
4 801 à 1000 45%
5 1001 à 1200 55%
à 0, 6 1201 à 1400 65% 2.00 €
7 1401 à 1600 75%
8 1601 et + 85%
Extérieur
9 Inférieur ou égal à 1000 85%
10 Supérieur à 1000 94%
TARIFS SPECIFIQUES
Famille d'Accueil Paiement pour toutes les activités confondues les montants de la tranche 1
Foyer d'Accueil Paiement pour toutes les activités confondus les montants de la tranche 2
Les tarifs sont susceptibles d'être révisés par la commune. Possibilité de paiement en trois fois UNIQUEMENT pour les séjours et avant la date de départ.