Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 fevrier 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 mars 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 27 fevrier 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 25 mars 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 8 juillet 2025 2

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 27 mai 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 7 octobre 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 3 mars 2026

Procès Verbal - 230313 060304 pv seance du conseil municipal du 6

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 29 avril 2026

Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 25 Avril 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Sillans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2025

A 19H30

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 février le Conseil Municipal de la Commune de Sillans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Mme MARTIN Véronique, le Maire

Date de convocation du Conseil 04/02/2025 Secrétaire de séance :

Noms Présents Absents

Non

Excusés

Absents

excusés

Pouvoir

Donné à

Noms Présents Absents

Non

Excusés

Absents

excusés

Pouvoir

Donné à

Véronique MARTIN Laëtitia CHARVET

Michaël

STCHERBAKOFF

Romain

GROLLIER

Chrystel

REICHLING

Vincent ROUX X Henri BECHARD

Sébastien

RONSEAUX

Julien MENUEL X Sébastien RONSEAUX

Sophie RECOPPE X Véronique MARTIN

Denis

BERTAGNIOLO

Henri BECHARD Eliane CARRIER- BOURBON

Stéphanie LUGEZ Fabrice VULLIEZ

Jean-Luc MARTIN Alain GROLLIER

André GAY

Appel des élus

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2025

1) Convention avec l’entreprise LAFARGE GRANULATS :

Avec la présente de Messieurs Olivier LYON, Christophe FEINT et Thibault CUVELIER représentants de l’entreprise

Lafarge Granulats qui souhaitent apporter des explications aux membres du conseil municipal et ainsi répondre aux diverses questions.

La carrière de Sillans, dont les terrains appartiennent à la commune, est exploitée par l’entreprise LAFARGE GRANULATS par arrêté préfectoral du 10 Juillet 1997 (n°97.4688) pour une durée de 30 ans.

La Commune de SILLANS et LAFARGE GRANULATS ont signé une convention de fortage en date du 21/12/1999, modifiée par avenants successifs n°1, 2 et 3.

La société LAFARGE GRANULATS porte un projet de renouvellement de l’autorisation administrative comprenant également une demande d’approfondissement de la fosse d’extraction actuelle de la carrière et d’extension en surface du périmètre de la carrière. A cet effet, elle va déposer prochainement un dossier de demande d’autorisation préfectorale qui fera l’objet d’une instruction auprès des services de l’Etat, et qui sera soumis à consultation du public. Dans son dossier, la société LAFARGE GRANULATS doit, entre autres, justifier qu’elle possède la maîtrise foncière des terrains pour toute la durée du projet.

Les terrains appartenant à la Commune concernés par ce projet sont : ZD 7, 21, 23 à 28, 30 à 38, 40 à 49, 69 ainsi que 2 chemins ruraux dénommés « De La Vie Gondran » et « du Pendu ». Soit une superficie totale de 31 ha 45 a 19 ca.

Par délibération n° 2 du 7 février 2017 et sur avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal a procédé à la désaffectation d’une partie de ces 2 chemins ruraux.Conformément au contrat de fortage en date du 21/12/1999 et à son avenant n°3 autorisant la mise en stock des boues de lavage signé en date du 24/06/2009, l’entreprise LAFARGE GRANULATS verse à la commune une redevance annuelle de fortage proportionnelle au volume extrait sur le terrain lui appartenant ainsi qu’une redevance d’occupation pour les surfaces dédiées au stockage des boues de décantation issues du lavage des matériaux dans l’installation de traitement (dite « redevance des boues »).

L’entreprise LAFARGE GRANULATS a fait part à la mairie de son projet actuel concernant l’acquisition de nouveaux terrains sur le périmètre d’extension (terrains appartenant pour l’essentiel à des propriétaires privés, seuls les 2 chemins ruraux « De la Vie Gondran » et « Du Pendu » sont la propriété de la commune).

Ainsi, le nouveau volume global de gisement à extraire dans le cadre d’une nouvelle demande d’autorisation portée par LAFARGE GRANULATS sur la durée du projet (qui est de 30 ans) est réparti à la fois sur l’emprise de terrains communaux (renouvellement et approfondissement + chemins de l’extension) et sur des terrains privés (extension). La nouvelle proposition de fortage avec la commune de Sillans consiste à garantir un paiement annuel de fortage sur 30 ans afin que la commune continue à percevoir une redevance stable sur la durée du projet, sans qu’il n’y ait de variations importantes (y compris lorsque l’extraction aura lieu sur les terrains privés).

Le volume de matériaux exploitables dans le cadre du projet sur les terrains communaux a été évalué par géomètre à 2.500.000 m3.

Le prix unitaire du fortage a été défini au sein du contrat du 21/12/1999 et s’élève à 0,31 € / m³ à la date d’aujourd’hui, en tenant compte de l’indexation du prix unitaire au fil des années avec l’indice GRA.

La redevance dite « des boues » est conservée et renommée « redevance d’occupation des terrains » pour permettre l’utilisation et la remise en état de l’ensemble des terrains visés par cette convention, conformément à l’autorisation préfectorale. Le montant de cette redevance a été défini au sein de l’avenant n°3 et s’élève aujourd’hui à 35 797 €/an après actualisation. Cette redevance est reconduite et continuera d’être actualisée chaque année.

L’entreprise LAFARGE GRANULATS propose de signer une nouvelle convention avec la commune annulant et remplaçant le contrat de fortage initial du 21/12/1999 ainsi que ses avenants successifs actuellement en vigueur afin de définir les conditions dans lesquelles les redevances et la durée du projet seront précisées, à savoir :

- Durée du contrat : la durée de l’autorisation préfectorale sollicitée est de 30 ans, - Volume prévisionnel à extraire sur les terrains communaux (évalué par relevé géomètre) : 2 500 000 m3, - Prix unitaire du fortage : 0,31 € / m3

- Valeur totale du gisement : 0,31 x 2 500 000 m3 = 775 000 € divisé par 30 ans soit 25 833 €/an - Modalités de paiement :

 Fortage : versement annuel de 25 833 €/an, cette valeur étant actualisée chaque année  Occupation des terrains : versement annuel de 35 797 €/an, cette valeur étant actualisée chaque année,  Chaque m3 supplémentaires extraits fera l’objet d’un versement d’une redevance supplémentaire versée à la commune.

- Actualisation annuelle de ces redevances suivant l’indice GRA (indice du prix de production des granulats, publié par l’UNICEM),

- Prise d’effet de la convention : à la signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2025

La commune s’engage également à :

- Valider le projet de remise en état des terrains post exploitation (vocation agricole), cela fera l’objet d’un document à part qui sera transmis par l’entreprise LAFARGE GRANULATS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’entreprise LAFARGE GRANULATS,

- CHARGE Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires.2) Conventions communales et régionales avec la Mutuelle Entrenous :

Madame le Maire expose :

Depuis quelques années, des communes de toutes tailles proposent à leurs habitants un accès facilité à une couverture santé complémentaire via ce qu’il est convenu d’appeler une « mutuelle communale ». L’idée consiste à proposer aux habitants d’une commune une mutuelle complémentaire santé à des prix compétitifs. Dans le principe, les mutuelles communales sont ouvertes à tous mais dans les faits on constate qu’elles présentent surtout un avantage pour une partie de la population qui ne bénéficie pas d’offre compétitive via son activité professionnelle, notamment les demandeurs d’emploi, les étudiants, certaines personnes retraitées ou encore certains travailleurs indépendants.

C’est dans ce cadre, que la commune a étudié la possibilité de faire bénéficier ses habitants et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune d’une mutuelle communale proposant des offres adaptées à de tarifs compétitifs. La volonté est aussi de favoriser la proximité en choisissant une mutuelle locale, bien implantée sur le territoire.

C’est pourquoi il est proposé d’établir un partenariat avec la mutuelle Entrenous dont le siège social ainsi que le plateau téléphonique sont basés à Chambéry et qui concentre son activité sur les départements de l’Isère et de la Savoie.

La convention de partenariat jointe en annexe définit les engagements de la commune et de la mutuelle Entrenous. Il est précisé que ce partenariat n’implique aucune dépense directe mais seulement un soutien matériel par la mise à disposition d’un local de permanence, d’une salle de réunion de façon occasionnelle et d’actions de communication pour faire connaitre la mutuelle Entrenous et promouvoir le partenariat.

Par ailleurs, la Région Auvergne Rhône-Alpes a approuvé le principe de mise en œuvre d’une couverture santé régionale. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des mutuelles, assureurs et intermédiaires d’assurance. Radiance Mutuelle, Miltis, Précocia, Entrenous, et le groupe Uitsem-Smerra ont été retenus par la Région Aura.

Les offres proposées dans le cadre du dispositif « Mutuelle Régionale » sont complémentaires de celles proposées dans le cadre de la mutuelle communale.

Il est proposé d’approuver :

- La mise en œuvre d’une mutuelle communale au bénéfice des habitants de Sillans et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous et autorise le Maire à signer la convention annexée,

- La mise en œuvre du dispositif de « mutuelle régionale » au bénéfice des habitants de Sillans et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous et autorise le Maire à signer la convention annexée.

Il est précisé qu’aucun démarchage ne sera fait par la mutuelle, la communication se fera uniquement par des permanences, des réunions d’informations et de la communication sur différents supports.

Il est demandé aux membres présents de bien vouloir en délibérer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

 D’APPROUVER la mise en œuvre d’une mutuelle communale au bénéfice des habitants de Sillans et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention annexée,

 D’APPROUVER la mise en œuvre du dispositif de « mutuelle régionale » au bénéfice des habitants de Sillans et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention annexée,

 DE PERMETTRE la tenue de réunions d’information et de permanences organisées par la mutuelle Entrenous dans les locaux communaux afin de faciliter l’accès des habitants de la commune aux informations relatives à ce dispositif,

 DE S’ENGAGER à promouvoir le dispositif auprès des administrés et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune de Sillans.3) Révision de la Taxe d’aménagement et exonérations facultatives :

Madame le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- de réviser ou d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ; - de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ; - d’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Vu l’article L 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L 331-14 et L 331-15 du code de l’urbanisme,

- Sachant que la dernière délibération date de l’année 2011 avec un taux voté à 4.5 %,

- Sachant que part la délibération en date du 25 novembre 2014, il avait été décidé d’exonérer les abris de jardin d’une surface inférieur à 20 m²,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE la révision de la taxe d’aménagement.

 DECIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire de Sillans,

 DECIDE de supprimer l’exonération des abris de jardin inférieur à 20 m² sur l’ensemble du territoire de la commune de Sillans.

 CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

4) Convention avec l’association Rugby Club Sillans pour la mise à disposition de deux animateurs :

Monsieur Sébastien RONSEAUX expose :

Le Club de rugby de Sillans met à disposition de la commune de Sillans deux animateurs sportifs afin de permettre la mise en place d’un temps pédagogique dont l’objectif est la découverte de plusieurs activités sportives.

L’association organisera les interventions de ces deux animateurs sur le temps de la pause méridienne pendant la période du 11 février au 21 février 2025 de 11h20 à 13h20.

Les animateurs proposeront les activités dans l’enceinte de l’école ou dans le pré accolé à celle-ci.

En contrepartie de ces mises à disposition, la commune s’engage à verser la somme de 6 € par heure de présence et de préparation à l’association Rugby Club Sillanais. Le volume provisionnel de cette collaboration est de 18 heures pour la période.

Il est proposé de signer une convention avec le RCS afin de définir les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Rugby Club de Sillans.

 DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2025,

 CHARGE Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Questions diverses :

1/ Véronique MARTIN : bilan sur l’opération EPORA : engagement sur le projet en cours avec un aménageur. Convention signée par délibération en date du 4 février 2019 pour un partage foncier. Cette convention arrive à terme à la fin de l’année 20025, et il faut donc savoir si le projet est viable avec l’aménageur actuel. Si le projet ne se réalise pas la commune devra rembourser le financeur à hauteur de 183 463.55 + les frais de notaire. Et si le projet aboutit la commune devra quand même rembourser la somme de 43 276.26 €, ce qui représente le reste à charge du financeur.2/ Henri BECHARD : informe qu’il y a une augmentation sur le chapitre 012 qui correspond aux dépenses de charge du personnel. Cette augmentation est due à la hausse des cotisations employeurs des caisses de retraite et engendre une dépense supplémentaire d’environ 33 000 €. Sachant que cette augmentation sera renouvelée sur les 4 ans à venir, il est nécessaire de trouver une solution pour équilibrer les recettes et les dépenses en tenant compte des augmentations prévues.

La solution la plus appropriée pourrait être l’augmentation de la fiscalité.

3/ Véronique MARTIN informe que la vente de la poste est toujours en cours et que pour l’instant il n’y a pas de proposition d’achat, actuellement. 2 agences sont mandatées pour gérer la vente de ce bâtiment.

4/ Véronique MARTIN : la petite salle des fêtes : la climatisation va être réparée dans les jours à venir.

5/ Henri BECHARD : rdv jeudi 20 février avec un conseiller TE 38 pour effectuer des diagnostics sur certains bâtiments publics afin évaluer les économies d’énergies potentiel.

6/ Sébastien RONSEAUX : informe qu’un travail est en cours pour connaitre les montants des dépenses des fluides actuels de tous les bâtiments communaux. (EDF, Assurance, Eau, Contrats d’entretien…). La question étant : que coûte un bâtiment communal aujourd’hui ?

7/ Véronique MARTIN : le bâtiment de l’ancien cabinet infirmiers, rue centrale, est en très mauvais état. Faut-il conserver ce bâtiment et prévoir des réparations sachant que celui-ci engendrera de très gros travaux ? En réflexion jusqu’au prochain conseil municipal ou un vote sera réalisé.

8/ Michaël STCHERBAKOFF : il faut trouver une solution pour le stockage des produits ménagers car ils doivent être stockés dans un local sécurisé.

9/ Michaël STCHERBAKOFF : problème d’alimentation électrique dans les bâtiments du gymnase, la chasse, le chapiteau et le local du rugby. Il faut prévoir l’installation d’autres compteurs électriques afin que chaque bâtiment devienne autonome et qu’il n’y ait plus de problème de dysfonctionnement.

10/ Michaël STCHERBAKOFF : salle de musculation : il est nécessaire de réactualiser les devis à la suite de l’inflation des matériaux.

Il faut rapidement prévoir d’effectuer les travaux pour remettre en état les locaux qui sont très abîmés.

11/ Chrystel REICHLING : culture et patrimoine : réunion publique le 12 mars à la mairie concernant le projet industriel en cours « la mémoire de 2 entreprises ».

Journées du patrimoine : elles se dérouleront les 20 et 21 septembre et différentes sorties culturelles seront proposées pendant ces deux jours.

12/ Chrystel REICHLING : Bulletin municipal : revoir la publication et l’impression des bulletins afin de travailler avec des entreprises locales et avec des fournitures à moindre coût.

13/ Chrystel REICHLING : le site internet de la mairie a été réactualisé car certains modules ne sont plus d’actualité.

14/ Sébastien RONSEAUX : la foire de Pâques, organisée par le Comité des fêtes, aura bien lieu du 19 au 21 avril avec plusieurs activités et il est prévu un agrandissement de la zone de la foire.

15/ Sébastien RONSEAUX : Un projet de défilé pour « les mandrinades » de St Etienne de St Geoirs est en cours de réflexion avec le Comité des fêtes afin que la commune de Sillans soit aussi représentée pendant ces journées festives.

La séance est levée à 21h30

Prochain Conseil municipal le : 11 mars 2025 à 19h30 avec présentation du pré budget.

19 mars : vote du budget du CCAS.

25 mars 2025 à 19h30 vote du budget.