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Déliberation - DM2026 052
Déliberation - DM2026 235
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-235
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "LES FROTTEMENTS DU CŒUR" SIGNÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique notamment en son article R.2122-3 1°,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du maire n° 2025-598 en date du 12 septembre 2025, relative au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LES FROTTEMENTS DU COEUR » de la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL,
Vu la décision du maire n° 2026-076 en date du 6 février 2026, relative à l’avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LES FROTTEMENTS DU CŒUR » signé le 12 septembre 2025 avec la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL,
Vu les récépissés en date du 14 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV-R- 2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025-003053 pour la Commune de Taverny,
Considérant qu’à la suite d’un malaise de la comédienne sur la scène du théâtre Madeleine- Renaud le mardi 10 mars 2026, la représentation du spectacle « LES FROTTEMENTS DU CŒUR » a dû être annulée et reportée ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260506-8818-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 11 mai 2026
Publication le : 11 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-235 Page 1 sur 2 Considérant que les parties se sont rapprochées pour reporter la représentation au mercredi 13 mai 2026 à 20h30 ;
DÉCIDE
Article 1er :
La représentation du spectacle « LES FROTTEMENTS DU CŒUR » initialement prévue le mardi 10 mars 2026 à 20h30 est reportée au mercredi 13 mai à 20h30.
Article 2 :
Les autres articles du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LES FROTTEMENTS DU COEUR » signé le 12 septembre 2025 et de l’avenant n°1 signé le 6 février 2026 avec la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL demeurent inchangés.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 6 mai 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-235 Page 2 sur 2