Déliberation - DM2026 211

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Déliberation - DM2026 211 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 211)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-211

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS MOBILIERS, NUMÉRIQUES ET AUDIOVISUELS AU PROFIT DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu la délibération du conseil regional n° CR 08-16 du 18 février 2016, relative à la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens »,

Vu la délibération du conseil regional n° CR 2017-191 du 23 novembre 2017, relative au dispositif de soutien à l’investissement culturel,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la mise en place du dispositif de soutien à l’investissement culturel par la Région Île- de-France dans le cadre de sa politique ambitieuse, en matière culturelle, et notamment pour l’acquisition d’équipements culturels ;

Considérant que la Commune y souhaite procéder à la modernisation des équipements mobiliers, numériques et audiovisuels au profit de son Théâtre Madeleine-Renaud ;

Considérant que la Région Île-de-France peut octroyer des subventions dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement culturel, au titre de l’année 2026 ;

Considérant que ce projet de modernisation des équipements mobiliers, numériques et audiovisuels au profit du Théâtre Madeleine-Renaud entre dans le champ des critères des subventions octroyées par la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement culturel ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260424-8768-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 28 avril 2026

Publication le : 28 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-211 Page 1 sur 3Considérant qu’en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2026 auprès de la Région Île-de-France, pour la modernisation des équipements mobiliers, numériques et audiovisuels au profit du Théâtre Madeleine-Renaud de Taverny ;

DÉCIDE

Article 1er :

Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2026, et déposée auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement culturel pour la modernisation des équipements mobiliers, numériques et audiovisuels au profit du Théâtre Madeleine-Renaud sis 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 2 :

La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.

Article 3 :

La Commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de la Région Île-de-France.

Article 4 :

Toute acte juridique relatif à cette demande de financement auprès de la Région Île-de-France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de toute convention relative à la subvention sollicitée.

Article 5 :

Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2026 et suivants.

Article 6 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-211 Page 2 sur 3Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-211 Page 3 sur 3