Déliberation - DM2026 055

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Déliberation - DM2026 055 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 055)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-055

CONTRAT DE CESSION DE LA REPRÉSENTATION "GIUSEPPE CORTE NE VA PAS BIEN" AVEC LA COMPAGNIE LE KLOU

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels à destination du public tabernacien ;

Considérant que la médiathèque Les Temps Modernes déploie en ce sens une programmation annuelle qui prévoit, pour la saison 2025/2026, la représentation de « Giuseppe Corte ne va pas bien » portée par la compagnie LE KLOU ;

Considérant que la compagnie LE KLOU œuvre dans le domaine de la culture ;

Considérant que la compagnie LE KLOU propose de céder le droit de représentation de la pièce de théâtre « Giuseppe Corte ne va pas bien » au profit de la Commune ;

Considérant que la représentation de la pièce de théâtre « Giuseppe Corte ne va pas bien » aura lieu le vendredi 06 février 2026 à 14h à destination des scolaires et à 20h30 à destination du tout public à la médiathèque Les Temps Modernes, pour un montant total de 2 750 € TTC ;

Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260129-6946-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 2 février 2026

Publication le : 2 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-055 Page 1 sur 3Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer le contrat de cession relatif à la représentation de la pièce de théâtre « Giuseppe Corte ne va pas bien » avec la compagnie LE KLOU ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat de cession relatif à la représentation de « Giuseppe Corte ne va pas bien » est signé avec la compagnie LE KLOU, sise Théâtre de l’Usine, 33, chemin d’Andrésy à Eragny- Sur-Oise (95610), dûment représentée par Madame Julia RICHARD, en sa qualité de Présidente de l’association.

N° de SIRET : 794 835 397 00017.

Article 2 :

Le contrat de cession est conclu pour la représentation de « Giuseppe Corte ne va pas bien », qui aura lieu au sein de la médiathèque Les Temps Modernes, située 7 rue du chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), et qui se déroulera le vendredi 6 février à 14h à destination des scolaires et à 20h30 à destination du tout public.

Article 3 :

Le montant de la cession relatif à la représentation de « Giuseppe Corte ne va pas bien » est de 2 750 € TTC.

Le règlement, correspondant à la réalisation de cette représentation, sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures via CHORUS-PRO, et après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-055 Page 2 sur 3Fait à Taverny, le 29 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-055 Page 3 sur 3