unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1618310469 pv Conseil FEV

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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1618310469 pv Conseil FEV Document publié le Mardi 2 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1618310469 pv Conseil FEV)Thèmes du document : Loisirs, Transports, Aménagement du territoire, Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 Février 2021 à 20h00 à la salle des fêtes de DIEUE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Convocation du 02 Février2021

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : GILSON Bernard, TOUSSAINT Francis, POUTRIEUX Maryline, LEMOINE Ronald, MINUTO David, POSTAL Jean-Noël, CHAMPLON Marc, THUGNET Patrick.

Etaient remplacés : -

Absents : -

Pouvoirs : David MINUTO à Fabricia VOL, Jean-Noël POSTAL à Rémy GROSS, Bernard GILSON à Claude REALE.

Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil :

Monsieur Romuald LEPRINCE ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

___________________

PROCES VERBAL DE SEANCE

Intervention des représentants du SMET (Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse) pour présenter la structure et son rôle auprès des collectivités.

Monsieur MOUSSA, Président, fait une présentation des missions et du rôle du SMET pour le territoire. Matthias NICOT, Directeur, présente les résultats du traitement des déchets pour notre Communauté de Communes.

Ils ont ainsi expliqué que les compétences collecte et gardiennage de la déchetterie relèvent de la Communauté de Communes alors que le transport et le traitement sont gérés par le SMET. Ils précisent que chaque année 44 000 tonnes de déchets sont traités. Une baisse des déchets collectés est à noter entre 2010 et 2020, et que l’objectif imposé par l’Etat étant de les réduire de 15% entre 2010 et 2025.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 2

Ils ajoutent que de nouvelles filières sont mises en place pour supprimer à termes les déchets enfouis. Ils font remarquer dans ce contexte, la diminution du nombre de centres d’enfouissement.

Par ailleurs ils précisent qu’une augmentation du prix de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les déchets enfouis est à prévoir : de 17 € par tonne en 2019 elle devrait passer à 65 € par tonne en 2025.

Ils indiquent qu’à l’horizon 2025, une solution de valorisation énergétique des déchets ultimes sera proposée à tous les usagers.

Catherine COLLINET-JUNG indique qu’il reste des couches lavables datant de la Codecom Meuse Voie Sacrée et qu’il ne faut pas hésiter à en parler aux familles de la collectivité. Elle précise que le kit découverte est remis gratuitement aux familles sur simple demande auprès du RAM.

Hervé CORVISIER évoque le problème du dépôt sauvage des pneus usagés auquel sont confrontées de nombreuses communes.

Il est proposé aux maires qui le souhaitent de prendre contact avec le responsable du service environnement de la Communauté de communes afin d’envisager une collecte sur le territoire.

Le Président remercie Messieurs MOUSSA et NICOT pour leur intervention complète et très instructive.

Le Président propose de passer aux points prévus à l’ordre du jour et sollicite l’inscription de deux points supplémentaires :

- Economie : Zone des Souhesmes, prix de vente pour un terrain plateformé. - Scolaire : Création d’une commission des dérogations.

Approbation du dernier compte rendu du conseil communautaire

Le compte rendu du conseil communautaire du 10 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1- Administration générale – RH

● Ressources humaines :

Le Président propose la création d’un poste d’ingénieur, de catégorie A, pour la fonction de responsable technique. Il précise qu’au regard des projets envisagés par la Codecom, il convient de disposer en interne des compétences nécessaires au suivi des chantiers. Ce nouvel agent aura également en charge le suivi des travaux de la Codecom, de la voirie, de l’habitat, et des sinistres.

Le Président propose également la création de deux postes d’adjoints d’animations de catégorie C pour les services enfances. Il s’agit de qualifier deux agents qui effectueront les remplacements de courtes durées pour les multiaccueils et les écoles maternelles. Ces deux agents viendront en complément du poste déjà existant qui sera alors affecté aux périscolaires.

Avancements de grade 2020 : le Président indique que suite à la proposition de la CAP du Centre de Gestion de la Meuse le 9 décembre 2020 et de l’avis du Comité Technique de la CODECOM en date du 26 janvier 2021, il est proposé de créer les nouveaux postes et de supprimer les anciens postes.

2- Développement – économieRéunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 3

● Zone des SOUHESMES :

Gérard BUYS indique que la remise des offres du marché de travaux pour la réalisation de la desserte de l’entreprise IEV est fixée au 15 février 2021. Il propose afin que les travaux puissent démarrer au plus vite, l’entreprise ayant déjà démarré ses propres travaux, de donner mandat au Président de signer le marché, après avis de la commission d’appel d’offres, si l’offre la mieux-disante est inférieure à l’estimation ou supérieur de 5% maximum à l’estimation.

Gérard BUYS rappelle que le conseil communautaire a fixé en 2017 le tarif de cession des parcelles sur la zone des SOUHESMES à 5€/m². Il indique qu’en 2020, le tarif des parcelles plateformées a été réévalué à 8€/m².

Cependant, il précise que suite à des sondages réalisés sur les parcelles ZE 76 et ZE 77 en prévision d’une future implantation, il apparait que le plateformage existant ne permet pas la construction de tous types de bâtiments. Il propose donc de maintenir le prix de 5€/m² pour cette partie remblayée des parcelles ZE 76 et ZE 77.

● Point dossiers en cours.

Gérard BUYS indique que pour la zone des Souhesmes, la CODECOM est en contact avec trois investisseurs potentiels.

Concernant la zone du Raisin à DUGNY, il précise que les démarches archéologiques sont en cours avec une intervention prévue sur site en juin 2021.

Il ajoute que les travaux pour la réserve incendie débuteront la semaine suivante.

3- Tourisme - Développement touristique

● DETR 2021 : autorisation donnée au Président de solliciter une subvention auprès de l’Etat pour la création du premier tronçon de la vélo route voie verte reliant DIEUE à ANCEMONT.

Frédérique SERRE indique que fin février un dossier DETR sera déposé pour ce tronçon, en complément de la subvention déjà obtenue dans le cadre de l’appel à projet continuité cyclable. Elle précise que le montant des subventions pour cette première phase pourrait alors être de 80%.

Elle ajoute qu’une convention de superposition de gestion de voirie pour ce tronçon est à l’étude avec le Département.

● Informations diverses Voie verte :

Fredérique SERRE précise que l’entreprise Marchand a procédé au défrichage de la voie ferrée entre DUGNY et TILLY, afin de permettre au géomètre d’effectuer ses relevés.

Concernant le tronçon HAUDAINVILLE-DIEUE, elle indique que des négociations sont en cours avec VNF pour la mise en place d’une convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial. Le choix de la rive sur laquelle passera la vélo route voie verte est à l’étude au regard de la largeur des berges. Dans ce cadre un abaissement du niveau du canal va être réalisé prochainement, afin de pouvoir effectuer des mesures plus précises.

Romuald LEPRINCE explique qu’en effet VNF va baisser le niveau du canal de 50 cm pour étudier le comportement des berges et voir les possibilités de remblaiement pour arriver à une largeur utile de 3 mètres.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 4

Frédérique SERRE annonce qu’afin d’établir le schéma cyclable sur l’ensemble des communes de la CODECOM, un rendez-vous doit être pris avec tous les maires pour évoquer les possibilités de jonction des villages à vélo, et l’aménagement interne à chaque commune.

Concernant l’Office du tourisme, Frédérique SERRE explique qu’une demande de subvention DETR va être déposée pour l’aménagement de la halte fluviale de DIEUE sur Meuse afin d’y implanter l’office.

Cependant, elle explique que la communauté de communes négocie une nouvelle convention avec VNF, la convention actuelle arrivant à échéance au 31 décembre de cette année.

Frédérique SERRE indique que le Département a lancé un appel à candidature pour être territoire d’accueil de la manifestation « Echappée en Meuse ». Cette manifestation ayant un intérêt touristique indéniable, elle propose que notre territoire se porte candidat, en lien avec d’autres communautés de communes limitrophes et les associations du territoire et des territoires voisins.

4- Cohésion sociale

● Compétence mobilité : décision sur la prise de compétence par l’intercommunalité pour être autorité organisatrice de la mobilité.

Isabelle GUERY fait un rappel des trois volets que comporte la compétence mobilité, à savoir : le transport régulier, le transport scolaire et le transport à la demande.

Elle indique que la Commission cohésion sociale a débattu de ce sujet lors de deux réunions et que les membres ont émis un défavorable à la prise de compétence par la CODECOM.

Elle précise que dans ce cas, c’est la Région qui deviendra autorité organisatrice pour notre territoire à compter du 1er juillet 2021, et que nous pourrons alors solliciter une délégation de compétence pour organiser certains services spécifiques comme du TAD ou du co-voiturage.

Elle ajoute que les actions qui sont déjà mises en place par les communes pourront continuer à s’appliquer sans accord de la Région, mais par contre les communes ne pourront plus organiser de nouvelles actions en termes de mobilité. Seule la CODECOM pourra passer un accord avec la Région.

Elle indique par ailleurs, qu’une proposition pour la mise à disposition d’un véhicule financé par des annonceurs locaux sera étudiée lors d’une prochaine commission.

● Rénovation du COSEC d’ANCEMONT :

- Dossier de demande de subvention DETR 2021 ;

- Dossier de demande de subvention auprès de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif CLIMAXION,

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet « réhabilitation des équipements sportifs ».

Serge NAHANT explique que l’architecte retenu pour la rénovation du COSEC a établi un APD pour pouvoir déposer les dossiers de demandes de subventions. Ces travaux de rénovation concernent la réfection des sols, des sanitaires vestiaires et douches, l’isolation par l’extérieure, le changement du système de chauffage, l’extension des locaux de rangements pour les utilisateurs et la mise en accessibilité du bâtiment pour un montant estimé des travaux de 700 000 € HT.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 5

Les demandes de subventions sont de 30% pour l’Etat au titre de la DETR, 30% pour le Département et 10% pour la Région au titre de Climaxion.

Catherine COLLINET JUNG évoque le projet de microfolie proposé par le centre de la Villette à PARIS et qui a pour but de développer l’accès aux musées dans les territoires ruraux.

Elle indique que ce dispositif permet de faire découvrir les œuvres d’art de plusieurs établissements culturels partenaires mais aussi de sensibiliser au spectacle vivant. Il s’agit également d’encourager les pratiques culturelles des habitants et des associations.

Elle ajoute que le Département et l’Etat proposent des aides pour le développement de ces musées numériques, dont le coût peut être estimé à 50 000€ de matériel (tablettes, Fablab,…), avec un financement possible de 80% sur l’investissement. Elle précise qu’un animateur doit être recruté pour déployer le dispositif, la mise en place d’un contrat aidé étant envisageable. Catherine COLLINET JUNG indique que la commission cohésion sociale a proposé qu’une réflexion soit menée au niveau du PETR afin de mutualiser les coûts et d’être à une échelle de territoire plus pertinente pour ce type de projet.

Romuald LEPRINCE précise que le référent numérique du Département, Monsieur Jérôme DUMONT, propose une démonstration de ce dispositif. Il propose d’attendre le retour du PETR afin d’organiser la démonstration avec l’ensemble des structures qui seraient concernées.

5- Patrimoine

● Proposition de mise en concurrence pour un marché d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Communauté de communes : maison de santé de DIEUE, Pôle enfance de DIEUE, Maison de l’enfance de DUGNY, Logements de GENICOURT, écoles maternelle et primaire de DIEUE. Proposition de contrat pour 8 ans avec missions P2 et P3.

Louis FORNITO indique que la société IDEX a été rencontrée à plusieurs reprises au sujet des contrats d’entretien et de maintenance des dispositifs de chauffage dont elle a la charge pour notre Codecom. Il précise qu’actuellement 5 contrats nous lient avec IDEX (Maison de santé de Dieue, logements de Génicourt, Pôle Enfance de Dieue, Multi accueil de Dugny, école de Dieue). Il indique qu’actuellement un seul contrat, celui de l’école de Dieue, est un contrat complet qui prend en compte le P2 et le P3, soit le remplacement des pièces défectueuses. Il précise que notre parc ayant majoritairement plus de 10 ans, la mise en place d’un P2 et P3 pour tous les sites pourrait s’avérer intéressante financièrement. Il précise que dans cette hypothèse le coût annuel serait de l’ordre de 28 900 € HT, soit 7 600 € HT de plus qu’actuellement, mais avec prise en charge par l’entreprise du changement des pièces défectueuses.

Louis FORNITO propose, si des communes sont intéressées pour bénéficier d’un tarif groupé, d’envisager un groupement de commande.

● OPAH : abondements intercommunaux

Luigi FORNITO présente les 11 demandes d’abondements pour un montant total d’aides de 26 848 € dont 13 424 € pour la Communauté de Communes et 13 424 € pour la Région.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 6

● Logement rue du Bief :

Louis FORNITO annonce que le logement est presque fini , qu’il ne reste plus qu’à poser la cuisine qui devrait être livrée prochainement. Il propose, pour ce logement de 120 m² disposant de 3 chambres et refait entièrement, de fixer le loyer à 630 € par mois + 15 € de charges mensuelles.

Concernant la voirie Gérard BUYS indique que le déneigement a été effectué par les deux prestataires en décembre et janvier pour les communes qui en ont fait la demande, et que du sel en big bag a été commandé, les stocks de la CODECOM étant presque épuisés.

Il précise que les communes vont être sollicitées prochainement pour connaitre leur besoin en enrobé à froid sortie d’hivers afin de passer commande début mars.

6- Enfance – scolaire

● Construction d’une structure multiaccueil à SOUILLY :

Karine HELMINGER rappelle qu’il y a eu plusieurs réunions avec le comité de pilotage et le maitre d’œuvre et qu’une prochaine réunion pour la présentation de l’APD définitif est fixée au 18 février prochain.

Elle précise que le travail du service enfance et notamment du directeur du pôle et des deux directrices de crèches de la CODECOM se fait en concertation avec la PMI et la CAF.

Elle indique que le coût du projet est estimé à 685 000 € HT avec des dossiers de demandes de subventions à déposer auprès de la CAF pour 36%, de l’Etat au titre de la DETR pour 30% et du Département pour 14%.

● Tarifs centres de loisirs juillet-août 2021

Karine HELMINGER propose conformément à l’avis de la commission enfance-jeunesse une augmentation de 1% des tarifs soit 0.25cts / demi journée et 0.50cts /jour.

● Recrutement et salaires des animateurs CLSH

Karine HELMINGER propose conformément à l’avis de la commission enfance-jeunesse une augmentation de 2% de la rémunération soit + 25 € pour les BAFD, + 20 € pour les BAFA et + 15 € pour les animateurs non qualifiés.

● Tarifs anim'été 2021

Karine HELMINGER propose conformément à l’avis de la commission enfance-jeunesse de maintenir pour 2021 les tarifs appliqués en 2020 tant pour les activités que pour le pass.

● Tarifs pass famille, tarifs centre de loisirs petites vacances :

Karine HELMINGER explique qu’il s’agit d’ajuster certains tarifs à la journée par deux tarifs à la demi-journée dans le cadre du déploiement du logiciel enfance, mais que cela ne modifie pas le montant final appliqué aux familles.

● Chantiers jeunes 2021 : tarifs

Karine HELMINGER propose conformément à l’avis de la commission enfance-jeunesse de maintenir pour 2021 les tarifs appliqués en 2020.

● Mise en place d’une prestation de service jeune avec la CAF pour le poste d’animatrice jeune.

Karine HELMINGER explique que la CAF propose la mise en place d’une prestation de service jeune pour les animations à l’intention des adolescents. Elle précise que dans ce cadreRéunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 7

le salaire de l’animatrice jeunesse de la CODECOM serait alors pris en charge à 50% par la CAF, à la condition qu’elle bénéficie d’une formation qualifiante. Elle précise que le coût de cette formation pour la collectivité est d’environ 6 000 €.

● Travaux de rénovation des écoles d’ANCEMONT, DIEUE, DUGNY, SOMMEDIEUE et SOUILLY : attribution des marchés de travaux.

Laetitia HURLAIN fait un rappel des travaux prévus dans les écoles cette année et qui ont fait l’objet d’une subvention DETR au titre de l’année 2020, à savoir :

- Mise en accessibilité et réfection des sanitaires pour l’école de Dugny.

- Réfection de la cour et pose de 2 portails à l’école de Sommedieue.

- Réfection de la toiture de la chaufferie et des urinoirs à l’école d’Ancemont. - Réfection des plafonds de la salle de grande section maternelle à l’école de Souilly et installation de volets roulants sur le bâtiment historique de l’école primaire.

- Rénovation des plafonds du hall de l’école maternelle de Dieue.

La mise en concurrence pour les travaux étant terminée, elle propose l’attribution des marchés conformément au rapport du maitre d’œuvre et à l’avis de la commission d’appel d’offres.

● Commission de dérogations :

Laetitia HURLAIN explique que la création de cette commission des dérogations va permettre de valider avec les directrices d’écoles, les 2 vice-présidentes enfance et scolaire, le Président et certains agents du service enfance, les demandes de dérogations pour les enfants normalement scolarisés sur les écoles de la collectivité. Elle précise que les critères qui seront pris en compte, sont des critères définis au plan national comme notamment les déménagements, les modes de garde, les trajets professionnels des parents, etc…. Elle ajoute que cette commission se réunira au mois de juin de chaque année afin de statuer sur les demandes pour la rentrée de septembre. Elle indique que si une demande arrive en cours d’année, elle sera étudiée en concertation avec les directrices d’écoles concernées.

Le Président indique qu’une réunion a eu lieu à la mairie de Verdun pour le projet de regroupement du SMS NIXEVILLE-DOMBASLE et du RPI de SIVRY sur Meuse. Il précise que la Président de la Communauté d’Agglomération de Verdun est favorable à une prise en charge à hauteur de 50% du coût si le regroupement se fait à SIVRY, le site étant plus central pour les communes issues de l’agglomération. Il ajoute que pour notre CODECOM, les deux sites peuvent convenir avec une prise en charge financière à hauteur de 25%. Il explique qu’il convient dorénavant que la CODECOM Argonne Meuse se positionne, sur le choix du site, et sur sa participation financière, si le site retenu est DOMBASLE.

Laetitia HURLAIN indique qu’au niveau de la carte scolaire, il n’y a pas de fermeture de classe de prévue sur nos écoles pour la rentrée prochaine.

● Collège d’ANCEMONT

Catherine COLLINET-JUNG et Frédérique SERRE proposent de solliciter le DASEN en lien avec le nouveau principal du collège afin de recréer un poste liaison entre les CM2 et le col lège et d’avoir une dotation d’heures suffisante à la rentrée, le nombre prévisionnel d’élèves pour chacune des futures classes de 6ème étant de 30.

Catherine COLLINET-JUNG annonce par ailleurs le risque de fermeture de la classe orchestre qui avait été créée en lien avec l’école de musique.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 8

Le Président propose qu’une motion du conseil communautaire soit établie afin de demander le maintien de la classe orchestre et de bénéficier d’une dotation horaire suffisante à la prochaine rentrée scolaire.

7- Environnement

● Déchetterie de la Grimoirie : proposition d’avenant à la convention d’accès à la CAGV Un avenant de prolongation de la convention, de 1 an reconductible 1 fois, soit jusqu’à fin 2022 est demandé.

Concernant la future déchetterie à DUGNY, le Président rappelle que l’objectif est de disposer d’un APD pour le 15 juillet 2021, afin de déposer les demandes de subventions au cours de second semestre 2021 en cas d’enveloppe complémentaire de l’Etat notamment.

● Hydraulique :

Hervé CORVISIER indique qu’il y a eu quelques problèmes d’inondations en début d’année, mais qu’i ls ont été globalement résolus.

Concernant le BILLONNEAU, il précise que le dossier est toujours en cours, et qu’une négociation pour une délégation à l’EPAMA est envisagée.

8- Questions diverses

● Mise en non valeur – effacement de créances pour un montant de 344.00€ concernant des factures d’ordures ménagères.

● Serge NAHANT fait part du courrier de Madame VOILLEQUIN de la DTT, reçu par les Maires, concernant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux avec SRADDET. Il propose de créer un groupe de travail afin d’étudier les différentes hypothèses, et notamment la possibilité d’un groupement de commande pour recourir à un bureau d’études commun en charge de cette mise en compatibilité, et les subventions envisageables.

Le groupe de travail est composé de : Daniel SANZEY, Louis FORNITO, Pascal PIERRE, Gérard BUYS, Romuald LEPRINCE, Bernard GILSON et Christian MAURER.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

Transfert compétence - Mobilité

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE

1° DE NE PAS PRENDRE la compétence organisation de la mobilité ;Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 9

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

Création de poste – Ingénieur territorial

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

- LA CREATION à compter du 11 février 2021 d'un emploi d’ingénieur à temps complet, dans le grade des ingénieurs territoriaux, relevant de la catégorie A pour la filière technique, indice brut 611, indice majoré 513.

- QUE cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

**********

Création de poste – Adjoint d’animation

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

- LA CREATION à compter du 11 février 2021 de deux emplois d’adjoint d’animation, à 20/35ème, dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, grade d’adjoint d’animation, catégorie C, filière animation, indice brut 354, indice majoré 330.

- QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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Avancement de grades – Création et suppression de postes

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

DE CREER LES POSTES SUIVANTS :

 CADRE D’EMPLOI DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

1° De créer un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 11 février 2021 ;Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 10

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAUX DE DEUXIEME CLASSE

1° De créer un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe d’une durée hebdomadaire de 15.68/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION PRINCIPAUX DE DEUXIEME CLASSE

1° De créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 21/35ème à compter du 11 février 2021 ;

2° De créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 20/35ème à compter du 11 février 2021 ;

3° De créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE

1° De créer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE

1° De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 30.5/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE

1° De créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 24.70/35ème à compter du 11 février 2021 ;

DE SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS :

 CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX

1° De supprimer un poste d’attaché territorial d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

1° De supprimer un poste d’éducateur de jeunes enfants d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINT TECHNIQUE

1° De supprimer un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 15.68/35ème à compter du 11 février 2021 ;Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 11

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION

1° De supprimer un poste d’adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire de 21/35ème à compter du 11 février 2021 ;

2° De supprimer un poste d’adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire de 20/35ème à compter du 11 février 2021 ;

3° De supprimer un poste d’adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE

1° De supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE

1° De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 30.5/35ème à compter du 11 février 2021 ;

 CADRE D’EMPLOI DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE

1° De supprimer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 24.70/35ème à compter du 11 février 2021 ;

**********

Subvention DETR 2021 – Multiaccueil Souilly

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention pour la création d’un multiaccueil à SOUILLY au titre des concours financiers de l’Etat ;

Le conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci- joint, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

2° DE VALIDER l’annexe financière jointe en annexe.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

Subvention DETR 2021 – Vélo Route Voie VerteRéunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 12

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention pour la première tranche de la Vélo route Voie Verte reliant DIEUE sur Meuse à ANCEMONT au titre des concours financiers de l’Etat ;

Le conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci- joint, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

2° DE VALIDER l’annexe financière jointe en annexe.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

Subvention DETR 2021 – COSEC d’ANCEMONT

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention pour la rénovation du COSEC d’ANCEMONT au titre des concours financiers de l’Etat ;

Le conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci- joint, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

2° DE VALIDER l’annexe financière jointe en annexe.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

Subvention DETR 2021 – Aménagement halte fluviale

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour les travaux d’aménagement du bâtiment situé sur la halte fluviale de DIEUE sur Meuse ;

Le conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci- joint, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 13

2° DE VALIDER l’annexe financière jointe en annexe.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Zone des Souhesmes – Attribution marché – Travaux accès IEV

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° DE DONNER MANDAT au président pour attribuer le marché de travaux à l’entreprise la mieux disante, conformément aux critères d’attribution et après avis de la Commission d’appel d’offres, si l’offre retenue est inférieure à l’estimation ou supérieure de 5% maximum à l’estimation.

2° D’AUTORISER le président à signer le marché de travaux ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Subvention Région CLIMAXION – COSEC d’ANCEMONT

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention pour la rénovation du COSEC d’ANCEMONT au titre des concours financiers de la Région Grand Est et notamment du dispositif « Rénovation Énergétique des Bâtiments Publics et Associatifs » ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Subvention Département – COSEC d’ANCEMONT

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention pour la rénovation du COSEC d’ANCEMONT au titre des concours financiers du Département de la Meuse et notamment de l’appel à projet pour la réhabilitation des équipements sportifs utilisés par les collégiens ;Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 14

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Patrimoine – Contrat d’entretien – Mise en concurrence – Groupement de commandes

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres pour la mise en place d’un contrat d’entretien et de maintenance des installation de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la CODECOM.

2° DE FAIRE un groupement de commande avec les communes du territoire intéressées pour le lancement et l’attribution du marché ;

ETANT précisé que dans ce cas, c’est la Commission d’appel d’offres de la Codecom qui aura compétence pour attribuer le marché, et QUE chaque commune sera signataire d’un marché distinct avec le candidat retenu ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Patrimoine – OPAH –Abondements intercommunaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

D’APPROUVER les abondements intercommunaux suivants :

- M. X, domicilié à AMBLY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 2 000.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à ANCEMONT. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 2 000.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à DIEUE sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 454.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à DIEUE sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 012.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à DIEUE sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 504.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 15

- M. X, domicilié à LEMMES. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 664.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à LES SOUHESMES-RAMPONT. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 070.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- Mme X, domiciliée à LES SOUHESMES-RAMPONT. Abondement intercommunal PO « dégradation lourde » pour un montant de 15 000.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à TILLY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 134.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à TILLY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 102.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domiciliés à VILLERS sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 908.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

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Construction multiaccueil – Subvention CAF

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès de la CAF pour la création d’un multiaccueil de 15 places à SOUILLY ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Construction multiaccueil – Subvention Conseil Départemental

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Meuse pour la création d’un multiaccueil à SOUILLY au titre du dispositif « Fonds Grands Projets » ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 16

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Environnement – Déchetterie de la Grimoirie – Convention accès CAGV – Avenant prolongation

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à signer l’avenant de prolongation, d’un an reconductible 1 fois, de la convention pour l’accès au site de la déchetterie de la Grimoirie par les habitants de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV).

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Effacement de créances

Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité :

DECIDE

1° D’INSCRIRE au compte 6542 pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes, la créance éteinte ci-dessous conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse :

Débiteurs Montant dette

M. X 344.17 €

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Travaux écoles – Attribution marchés

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’ATTRIBUER les marchés de travaux pour les lots suivants :

Lot Intitulé Entreprise Montant HT

1 Gros œuvre ACENOR 126 112.00 €

2 Charpente-

couverture

PALAZZO 19 609.24 €

3 Menuiseries ext. PAQUATTE 78 032.00 €

4 Menuiserie int. LAURENT 16 245.00 €

5 Plâtrerie Isolation PALAZZO 30 729.10 €

6 Electricité LORRELEC 11 000.00 €Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 17

7 Plomberie Chauffage Déclaration sans suite - infructueux

8 Revêtement sols PAYMAL 12 710.00 €

9 Peinture TONNES 4 228.00 €

2° D’AUTORISER le Président à signer les marchés attribués et à relancer une mise en concurrence pour le lot déclaré infructueux.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Commission des dérogations – Création et composition

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° DE CREER une commission des dérogations en charge de statuer annuellement sur les demandes formulées par les familles,

2° DE FIXER la composition de cette commission comme suit :

- Le Président de la communauté de communes ;

- Le Vice-président en charge des affaires scolaires ;

- Un représentant du service enfance ;

- Les directrices des écoles de la communauté de communes.

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Tarification modulée des Centres de Loisirs Sans Hébergement en fonction du revenu des familles – Tarifs applicables à compter du 01/07/2021

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’ARRETER Les tarifs applicables aux accueils de loisirs à destination des 4-13 ans, à compter du 8 juillet 2021, comme suit :

Tranche Quotient Familial

Tarif pour 1 semaine Accueil à l’après-

midi

Allocataires CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 25.50 € 18.25 €

2 De 701 à 900 25.60 € 29.25 €

3 De 901 à 1300 26.00 € 30.00 €

4 Au delà de 1300 31.00 € 33.50 €Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 18

Tranche Quotient Familial

Tarif pour 1 semaine Accueil à la

journée

Allocataires CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 47.00 € 39.50 €

2 De 701 à 900 47.50 € 57.00 €

3 De 901 à 1300 48.00 € 58.00 €

4 Au-delà de 1300 50.00 € 60.00 €

2° PRECISE que les tarifs votés ci-dessus feront l’objet d’une proratisation si un jour férié tombe la semaine concernée.

3° PRECISE que les tarifs votés ci-dessus feront l’objet d’une proratisation pour les demi-semaines présentes dans le calendrier.

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Accueils collectifs de mineurs 2021- Rémunération des animateurs

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à procéder au recrutement des personnels d’animation nécessaires au fonctionnement des différents accueils et à contracter avec eux.

2° DE FIXER les rémunérations des animateurs comme suit :

Poste Salaire NET

pour 4 semaines

Directeur BAFD ou Stagiaire 1 290 €

Adjoint de Direction 1 125 €

Animateur BAFA ou stagiaire ou

animateur non qualifié avec 3 années

d’expériences

1 015 €

Animateur non qualifié 695 €

Animateur BAFA 2/3 temps 680 €

3° PRECISE que ces salaires seront proratisés en cas de semaines partielles.

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Accueils collectifs de mineurs 2021- Rémunération des animateurs

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDERéunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 19

1° D’AUTORISER le Président à procéder au recrutement des personnels d’animation nécessaires au fonctionnement des différents accueils et à contracter avec eux.

2° DE FIXER les rémunérations des animateurs comme suit :

Poste Salaire NET

pour 4 semaines

Directeur BAFD ou Stagiaire 1 290 €

Adjoint de Direction 1 125 €

Animateur BAFA ou stagiaire ou

animateur non qualifié avec 3 années

d’expériences

1 015 €

Animateur non qualifié 695 €

Animateur BAFA 2/3 temps 680 €

3° PRECISE que ces salaires seront proratisés en cas de semaines partielles.

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Centres de loisirs des petites vacances – Tarifs à partir de 2021

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° DE CONFIRMER et APPLIQUER les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2021 pour l’accueil de loisirs des petites vacances :

TARIFS Centres de Loisirs PETITES VACANCES à compter de janvier 2021 :

Tarifs Internes : pour les bénéficiaires de la Communauté de Communes Val de Meuse- Voie Sacrée et des communes associées :

Tranche Quotient Familial

Tarif La Journée avec Repas

Allocataires

CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 9,50€ 13,50 €

2 De 701 à 900 12,00 € 16,00 €

3 De 901 à 1300 13,50 € 17,50 €

4 Au-delà de 1300 15,00 € 19,00 €

Tranche Quotient Familial

Tarif La Journée SANS Repas

Allocataires

CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 8,20 € 11,00 €

2 De 701 à 900 9,40 € 13,40 €

3 De 901 à 1300 10,80 € 15,00 €

4 Au-delà de 1300 12,20 € 16,40 €

Tranche Quotient Familial

Tarif La ½ Journée

Allocataires

CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 4,10€ 5,50 €Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 20

2 De 701 à 900 4,70 € 6,70 €

3 De 901 à 1300 5,40 € 7,50 €

4 Au-delà de 1300 6,10 € 8,20 €

Tarifs Externes :

Tranche Quotient Familial

Tarif La Journée avec Repas

Allocataires

CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 18,00€ 27,00 €

2 De 701 à 900 24,00 € 32,00 €

3 De 901 à 1300 27,00 € 35,00 €

4 Au-delà de 1300 30,00 € 38,00 €

Tranche Quotient Familial

Tarif La Journée SANS Repas

Allocataires

CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 13,00 € 22,00 €

2 De 701 à 900 18,80 € 26,80 €

3 De 901 à 1300 21,60 € 30,00 €

4 Au-delà de 1300 24,40 € 32,80 €

Tranche Quotient Familial

Tarif La ½ Journée

Allocataires

CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 6,50 € 11,00 €

2 De 701 à 900 9,40 € 13,40 €

3 De 901 à 1300 10,80 € 15,00 €

4 Au-delà de 1300 12,20 € 16,40 €

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Accueils collectifs de mineurs 2021- Tarif anim’été

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° DE FIXER les tarifs comme suit :

1 / Le pass’ d’accès au dispositif

Nbre de jeunes par famille Tarifs 2021 en Euros

1 jeune 22 €

2ème jeune d’une même famille 11 €

3ème jeune d’une même famille 11 €

2 / Les activités à suppléments

Tarifs 2021 en EurosRéunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 21

Grande sortie à la journée avec bus 8,00 €

Mini camp extérieur 5,00 € / nuit

Sorties en ½ journée 3,00 €

Activités sportives à suppléments 2,00 €

3 / Le séjour

Tarifs 2021 en Euros

(3jours /2 nuits) 50,00 €

4 / Les transports en mini bus

Tarifs 2021 en Euros

Aller-retour par activité et par jeune 2,00 €

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Prestation de service jeunes – Convention CAF

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE DEPOSER un dossier auprès de la CAF dans le cadre du dispositif « prestation de service jeunes » ;

2° D’AUTORISER le Président à signer une convention de prestation de service jeunes avec la CAF ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Zone des Souhesmes – Prix de vente

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE FIXER le prix du vente du terrain plateformé cadastré ZE 76 et ZE 77 pour partie à 5 €HT/m² ; les surfaces concernées par ce prix de 5 € HT seront identifiées après une cartographie précise du géotechnicien ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Il lève la séance du conseil communautaire à 23h00.Réunion Conseil Communautaire du 11 fév rier 2021 Page 22

Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT R. LEPRINCE