unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1688987716 PV CONSEIL juin

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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1688987716 PV CONSEIL juin Document publié le Jeudi 1 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1688987716 PV CONSEIL juin)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit, Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 1er juin 2023 à 20h00 à la salle des fêtes de LEMMES

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Convocation du 22 mai 2023

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : PUZIN Christophe, GROSS Rémi, THUGNET Patrick, SANZEY Daniel, GUERRY Isabelle, GUERRA Jean-Louis, MAURER Christian.

Etaient remplacés : Patrick THUGNET par Jean-Emile VIRION, Jean-Louis GUERRA par Fabrice LAMBERT, Christian MAURER par Vincent HENRY

Absents : Francis TOUSSAINT, Ronald LEMOINE,

Pouvoirs : Daniel SANZEY à Alexandre NOISETTE, Freddie SERRE à Romuald LEPRINCE.

Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique

____________

Présentation par Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Président du GRETA, et de Madame Véronique DUGNY, Directrice d’exploitation, des formations et activités proposées par le GRETA sur le territoire meusien.

____________

Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Comité :

Monsieur Hervé CORVISIER ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

____________

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 06 avril 2023.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 2

PROCES VERBAL DE SEANCE

1- Economique

 SARAP : attribution des marchés de travaux de requalification des deux bâtiments du

haut.

Gérard BUYS indique que les travaux de déconstruction par l’EPFGE sont terminés.

Il ajoute que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mai pour analyser le rapport du

maitre d’œuvre. Il précise que le montant total des offres s’élève à environ 1,6 million d’euro pour

un coût estimé à 1,9 million. Il confirme que les travaux d’assainissement sont bien intégrés dans

les offres proposées.

Il ajoute que les travaux pourraient démarrer dès septembre pour une fin en mars 2024 et un

début de location en avril 2024. Il ajoute qu’un panneau de commercialisation va être installé

prochainement.

 Zone des SOUHESMES : convention de refacturation avec la Commune des

SOUHESMES pour les travaux d’éclairage public.

Gérard BUYS indique qu’afin de pouvoir bénéficier de subventions, la Commune est porteuse du

projet de réfection de l’éclairage public sur la zone, et qu’une convention avec la Codecom est

nécessaire pour la refacturation du coût résiduel.

2- Tourisme – développement touristique

 Vélo route Voie verte - 1ER tronçon DIEUE-ANCEMONT : attribution du marché pour

les passerelles

Le Président indique qu’après appel d’offres, le montant de l’offre la mieux-disante de 1.296.000

€ HT dépasse de 90 000 € HT l’estimatif du maitre d’œuvre qui a servi au dépôt des dossiers de

subventions. Il propose cependant d’attribuer le marché, conformément à l’avis de la Commission

d’appel d’offres, le taux de subvention pour ce tronçon étant de 70%, et le planning de réalisation

étant serré pour être en adéquation avec le calendrier des subventionneurs.

3- Environnement

 Déchets ménagers et assimilés : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) pour 2021Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 3

David MINUTO explique que pour les ordures ménagères résiduelles (OMR), la hausse de la collecte

s'est accentuée, ce qui correspond à une tendance globale dans les collectivités meusiennes. Il précise

néanmoins que la quantité d'OMR collectées par habitant reste faible.

Concernant le verre il fait part de la stabilisation de la collecte à un niveau élevé.

Pour les corps creux il signale une augmentation de 24 % du tonnage collecté en 2021, conséquence

de l'extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique. Il ajoute que les refus de tri ont

augmenté, mais restent à un niveau correct.

Concernant les corps plats il indique que la collecte est stable en apparence. En effet, il précise qu’en

2020 aucun imprimé publicitaire n'a été distribué pendant 2 mois et qu’on peut donc considérer que la

tendance à la baisse de la collecte des fibreux se confirme en 2021.

Concernant les refus, il indique que la moyenne des taux de refus est de 20,37% pour les corps creux

et de 7,65 % pour les corps plats. Il précise que ces résultats, bien que moins bons que les années

précédentes, restent corrects.

En ce qui concerne la déchèterie David MINUTO rappelle que la répartition des tonnages entre notre

Communauté de communes et la CAGV se fait au prorata des visites, et que par conséquent, une

grosse partie est financée par la CAGV.

Concernant les indicateurs financiers, il précise que les produits ont été vendus à un prix intéressant,

ce qui a pour conséquence un montant de recettes en hausse.

4- Cohésion sociale

 Attribution des subventions clubs et associations pour 2023

Frédérique SERRE rappelle que l’enveloppe allouée cette année pour les subventions aux clubs et

associations est de 40 000 €, comme en 2022. Elle propose d’attribuer les subventions conformément

à la proposition de la commission cohésion sociale.

Catherine COLLINET-JUNG fait part de la proposition de l’association « Esperluette » de SAINT-MIHIEL

de procéder à l’éclairage de novembre à janvier des vitraux de 3 églises du territoire : AMBLY,

ANCEMONT et GENICOURT afin de mettre en valeur le patrimoine architectural. Le coût serait porté

par les communes avec possibilité de subvention par les syndicats d’électrification et le reste à charge

par la CODECOM. Le projet serait mis en place pour trois ans, avec possibilité de créer un circuit de

visite et un projet CTEAC avec des écoles du territoire et le collège. Le reste à charge serait de 300 €

par an pour la CODECOM pour les 3 églises.

 Ecole de musique : proposition de tarifs pour l’année 2023/2024.

Catherine COLLINET-JUNG rappelle la règle d’augmentation habituelle des tarifs de l’école de musique,

à savoir une année + 0,50 € et l’année suivante + 1 €. Elle indique que pour la rentrée 2023/2024, c’estRéunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 4

l’augmentation de + 0,50 € qui devrait s’appliquer. Elle explique cependant que la commission

cohésion sociale propose une augmentation entre 2 et 3 % pour les tarifs adultes, afin de tenir de

l’augmentation des coûts de fonctionnement pour la Codecom.

Concernant les projets EAC, elle indique que l’école de BELRUPT a sollicité la Codecom pour une

participation au projet qu’elle a initié. Catherine COLLINET-JUNG propose de confirmer la participation

de la Codecom qui s’élèverait à environ 350 €, mais que c’est à titre exceptionnel, la Codecom étant

normalement à l’initiative des projets afin d’avoir des interventions réparties sur l’ensemble du

territoire. Elle précise que la Codecom n’est encore jamais intervenue sur cette école et que le projet

est pertinent.

5- Patrimoine

 Marché d’entretien et maintenance des systèmes de chauffage : attribution du

marché.

Luigi FORNITO propose d’attribuer le marché P2 pour l’entretien des 13 sites de la CODECOM à la

société IDEX au prix annuel de 24 625 €l, conformément à l’avis de la Commission d’appel d’offres. Il

précise que le coût actuel pour 11 sites s’élève à 22 300 €.

Il rappelle que ce marché passé en groupement de commande avec la Commune de DIEUE sur Meuse

a une durée de 3 ans.

Concernant la campagne ECF, il précise que les travaux 2022 qui avaient été reportés et les travaux

2023 devraient démarrer d’ici 15 jours. Il ajoute que la campagne de Blow patcher 2023 vient de se

terminer.

6- Enfance - scolaire

 Marchés restauration enfance pour les accueils périscolaires et extrascolaires et pour

les petites crèches : attribution des marchés pour les années 2023-2026

Le Président propose d’attribuer le marché pour la restauration des accueils périscolaires et des

accueils de loisirs à GILBIN traiteur, conformément à la proposition de la Commission d’appel d’offres,

l’offre proposée ayant été jugée mieux-disante au regard de l’ensemble des critères.

Il rappelle que le marché a une durée de 3 ans et est reconductible 1 an.

En ce qui concerne le marché pour la restauration des 3 crèches, le Président propose d’attribuer le

marché à l’ASLSACIENNE DE RESTAURATION, qui vient d’ouvrir une antenne dédiée aux crèches à

LONGWY.

Il précise que les prix proposés par ces deux prestataires ne sont pas en augmentation par rapport aux

prix actuels, et que la qualité des prestations a été jugée conforme.Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 5

 Accueils de loisirs été 2023 :

- Tarifs centres de loisirs juillet-août 2023

- Tarifs anim'été 2023

Karine HELMINGER indique que la Commission enfance-jeunesse propose d’augmenter les forfaits de +

0,75 € par semaine pour les accueils de l’après-midi et de + 1,50 € par semaine pour les accueils à la

journée, ce qui représente une augmentation d’environ 3%.

Elle précise que les équipes sont presque au complet, et qu’il manque encore 1 à 2 animateurs.

Concernant anim’été, elle indique que la Commission propose d’augmenter le prix du pass de 1 € pour

un jeune puis de 0,5 € par jeune pour une même fratrie. Concernant le coût des activités,

l’augmentation proposée varie de 0,50 € à 1 € en fonction du type d’activité.

 Chantiers jeunes 2023 : tarifs

Karine HELMINGER précise que la commission propose d’augmenter les tarifs de + 0,50 € pour le pass

et de 1 € pour le mini camp. Elle indique qu’il n’y aura pas d’autre augmentation, les jeunes

s’investissant dans un projet d’intérêt général.

 Périscolaires et crèches : demande subvention CAF 2023

Karine HELMINGER rappelle que les dossiers de demande de subvention d’investissement doivent être

déposés avant le 10 juin auprès de la CAF, pour une attribution en fin d’année. Elle ajoute que les

investissements seront à prévoir au budget 2024.

Concernant la crèche de SOUILLY, elle précise que l’ouverture a eu lieu ce jour même avec l’accueil de

4 enfants. Elle indique que ce sont 11 enfants qui sont déjà inscrits, et qu’il reste encore quelques

places à pourvoir.

Le Président ajoute que la conception du projet est réussie, et qu’elle s’est faite en bonne concertation

entre nos deux responsables de crèches et le directeur de l’enfance avec l’équipe de maitrise d’œuvre.

Il précise cependant, que la maitrise d’œuvre n’a pas toujours été à la hauteur en termes de suivi de

chantier, et que notre responsable technique a dû énormément s’investir.

Concernant le scolaire, Laëtitia HURLAIN donne quelques chiffres pour la rentrée de septembre 2023,

avec environ 780 enfants scolarisés sur notre territoire, ce qui est en légère baisse par rapport aux

années antérieures. Elle confirme les deux fermetures de classes annoncées, à savoir une classe à

DUGNY et une classe à AMBLY. Concernant les demandes de dérogations, elle précise que la

commission s’est réunie le 31 mai pour étudier 23 dossiers, et que 6 demandes ne répondant pas aux

critères d’éligibilité ont été refusées. Elle précise que les familles seront reçues individuellement afin

de trouver une solution acceptable.Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 6

7- Questions diverses

 Effacements de créances suite à procédure de surendettement :

- 260.60 € : Déchets Ménagers

- 534.18 € : Déchets Ménagers

Le Président précise que la commission de surendettement ayant annulé les dettes, il n’est plus possible de poursuivre le recouvrement.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

REQUALIFICATION DU SITE SARAP – ATTRIBUTION DES MARCHES

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° D’ATTRIBUER les marchés aux entreprises ci-dessous :

LOT Entreprise retenue Montant € HT

01– VRD EUROVIA 787 714.60 €

02- Espaces Verts PAYSAGE 55 26 802.00 €

03 – Gros Œuvre HARQUIN 173 866.00 €

04 – Dallage béton PROXISOL 163 379.00 €

05 – Sans objet

06 – Cloisons Faux Plafonds ISOPLAQUISTE 78 231.43 €

07 – Menuiseries Intérieures STEINER 42 876.00 €

08 – Peinture intérieure AL RENOV 21 000.00 €

09 – Revêtements sols durs GIL et ASSOCIES 54 583.33 €

10 – Plomberie CVC LORRAINE ENERGIE 183 625.00 €

11 - Electricité EGIL 131 320.60 €

2° D’AUTORISER le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues ci-dessus ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 7

ZONE DES SOUHESMES – CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil :

DECIDE

1° D’AUTORISER la prise en charge du coût résiduel (subventions déduites) des travaux d’amélioration de l’éclairage public de la Zone des SOUHESMES supportés par la Commune de LES SOUHESMES-RAMPONT ;

2° D’AUTORISER le Président à signer une convention avec la Commune de LES SOUHESMES- RAMPONT.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent

**********

CREANCES ETEINTES – PRISE ACTE

Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité :

PREND ACTE DE

1° L’INSCRIPTION au compte 6542 pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes, les créances éteintes ci-dessous conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse :

Débiteurs Montant dette

XXXXXXX 260.50 €

XXXXXXXXX 534.18 €

**********

VELO ROUTE VOIE VERTE – MARCHE PASSERELLES

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° D’ATTRIBUER le marché de création de deux passerelles à l’entreprise BERTHOLD, pour un montant de 1 296 020 € HT ;

2° D’AUTORISER le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue ci-dessus ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 8

**********

DECHETS MENAGERS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2021

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’APPROUVER le Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

SUBVENTIONS 2023 – CLUBS ET ASSOCIATIONS

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’ATTRIBUER les subventions 2023 aux clubs sportifs et associations culturelles conformément au tableau annexé à la présente ;

2° D’AUTORISER l’achat d’un ordinateur et d’une tablette pour les bibliothèques de :

Bibliothèques Montant achat

Bibliothèque de DIEUE 1 473 €

Bibliothèque de DUGNY 1 280 €

3° D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Bibliothèque Départementale de la Meuse à hauteur de 50% du coût des matériels informatiques ;

4° D’AUTORISER le Président à procéder au versement des subventions 2023 aux clubs et associations.

Associations et Clubs Montant subvention 2023

CLUBS SPORTIFS

Les chevaliers de la gaule (école de pêche) 300 €

AS Dieue Sommedieue 1 000 €

AS Souilly Basket 564 €

ESTAVB 1 126 €

AN Volley 390 €

Meuse Ancycles 300 €

AS Nixeville Blercourt 1 000 € + Remboursement GESAM

Ancemont Badminton 300 €Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 9

Potes en ciel 1 000 €

Football Club Dugny 1 120 €

Judo club de Dieue 1 230 €

Tennis Club des Loups 850 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Ermitage saint marcel 734 €

Refuge des pivoines 1 200 €

Traditions meusiennes 1 000 €

ASSOCIATIONS HISTOIRE ET MÉMOIRE

Souvenir français 500 €

Comité de la Voie Sacrée 1 000 €

MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLE / INVESTISSEMENT

CONNAISSANCE DE LA MEUSE 7 000 €

MEUSE BIERE et TRADITIONS 750 €

TRADITIONS MEUSIENNES 2 244 €

SAPEURS POMPIERS SOUILLY 700 €

BASKET SOUILLY 264 €

ASSOCIATION ESPERLUETTE 300 €

LE REFUGE DES PIVOINES 2 500 €

BIBLIOTHEQUE SOUILLY 248 €

**********

ECOLE DE MUSIQUE – TARIFS 2023/2024

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPLIQUER les tarifs ci-dessous pour 2023/2024 :

MENSUELS

 Formation musicale +Instrument 30 min individuel ou 1 H collectif

Enfant du Val de Meuse -Voie Sacrée 52,50 €

Enfant hors Val de Meuse -Voie Sacrée 79,00 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 75,50 €

Adulte hors Val de Meuse -Voie Sacrée 101,50 €

 Formation musicale +Instrument 45min. individuel minimum 6 ans de pratique Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 56,00 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 84,00 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 84,00 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 109,00 €Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 10

 Formation musicale seule 45 min.

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 26,50 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 38,00 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 36,50 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 57,00 €

 Instrument seul 30 min individuel ou 1H collectif - Cursus Loisir

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 35,50 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 50,00 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 48,00 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 70,50 €

 Instrument seul 45 min. individuel minimum 6 ans de pratique - Cursus loisir Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 39,00 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 55,00 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 56,00 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 76,50 €

 Pratique d’ensemble seule : atelier ou ensemble

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 35,50 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 52,50 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 48,00 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 70,50 €

ANNUELS

 Chorale d’enfants :

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 28,50 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 43,50 €

TRIMESTRIELS

 Location d’instrument :

Flûte traversière, saxophone, clarinette 52,00 €

Guitare 35,50 €

- Les élèves inscrits à un cours d’instrument participent aux pratiques d’ensemble de leur choix sans supplément de tarif.

- A partir du 3èmembre d’un foyer : ½ tarif applicable à un tarif enfant uniquement. - Tarif dégressif pour pratique d’un 2è instrument : ½ tarif

- Les étudiants bénéficient du tarif « Enfant »

- Dispositif MSA Activités pour les allocataires MSA

- Tarif Val de Meuse-Voie Sacrée appliqué aux enfants résidant hors territoire communautaire mais scolarisés dans les écoles du territoire

- Tarif Val de Meuse-Voie Sacrée appliqué aux enfants du personnel de la communauté de communes, résidant hors territoire

- Chaque élève de l’école de musique pourra assister gratuitement à un concert ARCATURE par an, ainsi que son accompagnant le cas échéantRéunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 11

2° DE DONNER mandat au Président de procéder aux adaptations ou modifications qui s’avèreraient nécessaires.

**********

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE – ATTRIBUTION MARCHE

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’ATTRIBUER le marché d’entretien des systèmes de chauffage des 13 sites de la Codecom à l’entreprise IDEX, pour un montant annuel P2 de 24 625.42 € HT ;

2° D’AUTORISER le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue ci-dessus ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

RESTAURATION PERISCOLAIRE ET CRECHES – ATTRIBUTION DES MARCHES

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil :

DECIDE

1° D’ATTRIBUER le marché pour le lot 1 : restauration des accueils périscolaires et extrascolaires à l’entreprise :

GILBIN TRAITEUR

Nb repas estimé Prix unitaire

€ HT

Montant global € HT

estimé

215 000 3.63 € 780 450 € HT

2° D’ATTRIBUER le marché pour le lot 2 : restauration des 3 petites crèches à l’entreprise :

L’ALSACIENNE DE RESTAURATION

Nb

repas

Estimé

Prix

unitaire

HT

Nb goûters

2

composants

Estimé

Prix

unitaire

HT

Nb goûters 3

Composants

Estimé

Prix

unitaire

HT

Montant

global HT

Estimé

40 000 3.98 € 16 000 0.78 € 13 000 0.89 € 183 250 €

3° D’AUTORISER le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues ci-dessus ;Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 12

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

TARIFS ALSH ETE 2023

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° D’ARRETER Les tarifs applicables aux accueils de loisirs à destination des 4-13 ans, à compter du 1er juillet 2023, comme suit :

Tranche Quotient Familial Tarif pour 1 semaine Accueil à l’après-midi Allocataires CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 26.50 € 19.25 €

2 De 701 à 900 26.60 € 30.25 €

3 De 901 à 1300 27.00 € 31.00 €

4 Au delà de 1300 32.00 € 34.25 €

Tranche Quotient Familial Tarif pour 1 semaine Accueil à la journée Allocataires CAF Allocataires MSA

1 De 0 à 700 49.00 € 41.50 €

2 De 701 à 900 49.50 € 59.00 €

3 De 901 à 1300 50.00 € 60.00 €

4 Au-delà de 1300 52.00 € 62.00 €

2° PRECISE que les tarifs votés ci-dessus feront l’objet d’une proratisation si un jour férié tombe la semaine concernée.

3° PRECISE que les tarifs votés ci-dessus feront l’objet d’une proratisation pour les demi- semaines présentes dans le calendrier.

**********

TARIFS ANIM’ETE 2023

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° DE FIXER les tarifs comme suit :

1 / Le pass’ d’accès au dispositif

Nbre de jeunes par famille Tarifs 2023 en Euros

1 jeune 23.00 €

2ème jeune d’une même famille 11.50 €

3ème jeune d’une même famille 11.50 €Réunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 13

2 / Les activités à suppléments

Tarifs 2023 en Euros

Grande sortie à la journée avec bus 11,00 €

Mini camp extérieur 6,50 € / nuit

Sorties en ½ journée 4,00 €

Activités sportives à suppléments 3,00 €

3 / Le séjour

Tarifs 2023 en Euros

(3jours /2 nuits) 52,00 €

4 / Les transports en mini bus

Tarifs 2023 en Euros

Aller-retour par activité et par jeune 3,50 €

**********

DISPOSITIFS ADOS – TARIFS 2023

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° DE FIXER les tarifs comme suit :

Tarifs 2023

Jeunes Codecom

Tarifs 2023

Jeunes

Extérieur

Pass Semaine 5,00 € 5,00 €

Journée Chantier 2,00 € 2,00 €

Mini Camp Extérieur 5,50 € / nuit 6,50 € / nuit

Sorties en ½ journée 3,50 € 4,00 €

Grande Sortie à la Journée 9,00 € 11,00 €

Séjour (3jrs/2nuits) 11,00 €/jr 16,00 €/jrRéunion Conseil Communautaire du 01 juin 2023 Page 14

**********

INVESTISSEMENTS ENFANCE – DEMANDE SUBVENTION CAF 2023

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès de la CAF à hauteur de 80 % pour les achats de matériels suivants :

 Lave-vaisselle et tables enfant pour le centre de loisirs du mercredi de SOUILLY ;

 Tables et espace cocooning pour le périscolaire de SOUILLY ;

 Bancs pour les périscolaires de SOMMEDIEUE et SOUILLY ;

 Meuble de rangement pour le périscolaire de SOMMEDIEUE ;

 Tables de jeux extérieurs pour le périscolaire de SOMMEDIEUE ;

 Chalet de rangement pour le périscolaire de SOMMEDIEUE ;

 Structure de motricité pour le périscolaire de DIEUE ;

 Crèche de DIEUE : projet d’espace multisensoriel ;

 Crèche de DUGNY : nettoyeur vapeur ;

 Crèche de SOUILLY : mobilier pour aménagement extérieur.

2° D’AUTORISER le Président à procéder à ces investissements et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

**********

Il lève la séance du conseil communautaire à 22h30.

Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT H. CORVISIER