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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée
unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1786088668 2026 05 06 PV conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1786088668 2026 05 06 PV conseil)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
6 mai
2026
à 20H00
à AMBLY-SUR-MEUSE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Convocation
du 27
avril 2026
L’an
deux
mille vingt-six,
le six mai,
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Meuse-Voie
Sacrée
étant
assemblée
en
session
ordinaire,
à
Ambly-sur-Meuse,
après
convocation
légale
en
date
du
27
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
NAHANT,
Président.
Etaient
présents
: Tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
sauf:
.
Absents
excusés
: Aurélie
BACQUE,
Arnaud
DUBAUX,
Patrick THUGNET
Étaient remplacés
: Christine
HABART
LEMOY
Pouvoirs: David
MINUTO
pour
Fabricia
VOL,
Julien
FABER
pour
Romuald
LEPRINCE.
Conformément
à l’article
L 2171-18
du
CGCT,
la séance
a été
publique
IL a été
procédé
conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil : Monsieur
Luigi
FORNITO
ayant
obtenu
La
majorité
des
suffrages,
fut désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il a acceptées. Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
9 avril 2026.
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
En
préambule
à La présentation
du
budget
primitif 2026,
le Président
informe
le conseil
que
la collectivité
souffre
d’un
« effet ciseaux
» dans
lequel
les
dépenses
augmentent,
alors
que
les
recettes
baissent,
c’est
le cas
notamment
pour
des
recettes
liées à des
dotations
de fonctionnement
(IFER,
compensations
fiscales.)
Un
courrier
a été transmis
à La Directrice
Générale
des
finances
publiques
en
ce sens.
Des
consignes
ont
été
diffusées
à l’ensemble
des
services
afin d’attirer leur attention
sur
les dépenses
de
fonctionnement
qui
doivent
être
mesurées,
régulées
et contrôlées,
afin de garantir
les
investissements.
Enfin,
une
vigilance
sera
apportée
aux
chapitres
011,
relatif aux
charges
à caractère
général
et 012,
pour
les
charges
de
personnel
et
plus
globalement
pour
la
masse
salariale.
1- VOTE
CFU 2025
Vu
la validation
du
CFU
en
bureau
communautaire
le
14
avril 2026, Vu
La présentation
du
CFU
au
cours
de
La séance,
Le CFU
2025
est approuvé
à l’unanimité.
2-
Vote du Budget 2026
Vu
la validation
du
BP
2026
par
les commissions
thématiques
réunies
au
mois
d’avril 2026,
Vu
la validation
du
BP
2026
en
bureau
communautaire
Le 4 mai
2026,
Vu
la présentation
du
CFU
au
cours
de
la séance,
Le
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2026
est approuvé
à l'unanimité.
3-
Désignation
des
membres
du
SMS
AMBLY
GENICOURT
RANZIERES
TROYON
Validé
par
le
bureau
du
04/05/2026
Désignation
des
6 représentants
:
Laetitia
HURLAIN
Marie
MARQUI
{sabells
REMY
Jean-François
PEROTIN
Luigi
FORNITO
Maryse
JACQUEMIN
Le conseil
approuve
les membres
du
SMS
à l’unanimité.
4
Composition
des
commissions
thématiques
par
suite
de
l'ouverture
des
commissions
aux
conseillers
municipaux
Par
par
suite
du
conseil
en
date
du
9
avril
2016,
le
conseil
avait
approuvé
l'ouverture
des
commissions
thématiques
aux
conseillers
municipaux.
Les
communes
ont
communiqué
leur liste de
conseillers
intéressés.
Certaines
communes
attendent
de donner
l'information
lors de
leur conseil
municipal.
Les
listes seront
mises
à jour au fur et à mesure
des
transmissions.
IL est
rappelé
de
bien
indiquer
les
adresses
mails
des
membres
pour
l’envoi
des
convocations
aux
réunions. Pas
de
délibération.
5-
Désignation
des
représentants,
membres
du
CST
et
de
La
formation
spécialisée
jusqu’à
La
fin
du
mandat
actuel
:
4 titulaires : Romuald
LEPRINCE
Pascal
LEPAGE
Maryline
POUTRIEUX
Marie-Adeline
GUERRA
4 suppléants
:
Armel LANTREIBECQ Christine
HABART-LEMOY
Alexandre
NOISETTE
Le
consell
approuve
les
membres
des
instances
à l’unanimité.
6-
PATRIMOINE:
Attribution
marché
rénovation
thermique
école
SOUILLY
et
changement
des
menuiseries
école
DIEUE
SUR
MEUSE.
A
{a suite
du
dossier
DETR
2025
CAO
du
25/01/2026
Attribution
pour
La rénovation
thermique
de
la cantine
de
Souilly
:
4 Lots
1-_ITE/Isolation
intérieure
: SRBI
- 99
946.50€
HT
2-
Menuiseries
extérieures
: APB
— 49
447€
HT
3-
Chauffage/ventilation/Plomberie
: OBERT
j - 21
081€
HT
4-
Electricité
: ABI
ELEC
- 11
985.52€
HT
Attribution
pour
Le changement
des
menuiseries
à l’école
de
Dieue
:
APB
- 93 408€
HT
Le
conseil
décide
d'attribuer le marché
aux
entreprises
suscitées
à l'unanimité.
7-
PATRIMOINE
: Régularisation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
ECF
CAO
du
10/12/2024
Régularisation
administrative
de
la mise
en
concurrence
et de
L'attribution
du
marché
de
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
des
ECF
- Programme
2025-2027
Attribution
à
La STE
CONCEPT
VOIRIE.
Le
coût
s'élève
à 9 000€
HT/an
Le
conseil
décide
de
régutariser
la
mise
en
concurrence
et
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
suscitée
à l’unanimité.
8-
PATRIMOINE
: Mise
en
concurrence
des
contrats
d’entretien
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et de
climatisation
des
bâtiments
Fin
du
marché
IDEX
en
juin
2026
Remise
en
concurrence
pour
un
marché
avec
option
P2.
La
date
de
remise
des
offres
est fixée
au
15/05.
La date
de CAO
sera
fixée
ultérieurement.
Le
conseil
approuve
la mise
en
concurrence
du marché
à l'unanimité.
9-
JEUNESSE
: Salaires
des
animateurs
- ACM
2026
ILest rappelé
que
Les
salaires
sont
proratisés
en
cas
de semaines
partielles. Poste
Salaire NET
pour
4
semaines
| Directeur BAFD ou Stagiaire
1 500
€
Adjoint
de Direction
1385€
Animateur
BAFA ou stagiaire ou animateur
1350
€
non
qualifié
avec
3 années
d’expériences
Animateur
non qualifié
1050
€
[Animateur BAFA 2/3 temps
#00 €
Le
conseil
approuve
les salaires
des
animateurs
à l’unanimité.
10-
JEUNESSE
: Tarifs
des
accuells
de
loisirs
2026
Les
centres
de
loisirs accueillent
Les enfants
de
3 à 12
ans,
à compter
du
1° juillet 2026.
Quotient
Tarif pour
1 semaine
Tranche | Es niial
Allocataires
CAF
et MSA
_
1
de
0 à 700
-
28,75 €
2
de
701
à 900
28.85
€
3
de
901
à
1300
29.25
€
4
au-delà
de
1300
|
34,25
€
J
|Quotient
Tarif pour
1 semaine
ranche | Fa mnilal
i
|
Allocataires
CAF et MSA
1
de
0 à 700
53,50
€
2
de
701
à 900
54.00
€
3
de
901
à
1300
54,50
€
__ 4
au-delà
de
1300
56,50
€
Tarif
PRRE
Quotient
Allocataires
CAF
et
MSA
Tranche | Eornitial
Garderie |
Garderie
Matin
__
Soir
___
0,10€
0.10
€
___
0,11€
0,11
€
0,12€
0,12€
0.13
€
0,13
€
Le
conseil
approuve
les tarifs 2026
à l’unanimité.
11-
JEUNESSE
: Tarifs Anim’été
2026
Le dispositif anim’été
2026
couvrira
La période
du
6 au
31
juillet 2026.
PASS
d'accès
au
dispositif :
Nbre
de jeunes
par famille 1 jeune
25.00
€
2°
jeune
d’une
même
famille
13.50€
3%"
jeune
d’une
même
famille
13.50 €
Transport
en
mini-bus
:
Aller-retour
par activité
et
5.00
€
par jeune
Activité/s
en
supplément
:
Grande
sortie
à La
13,50€
journée
avec
bus
Mini
camp
extérieur
9,00
€ / nuit
territoire CCVMVS Mini
camp
intra
territoire
4.50€/nuit
CCVMVS Sorties
en
‘4 journée
6,50
€
Activités
sportives
à
5,50€
suppléments
Le
séjour
:
(3jours
/2 nuits)
59,00
€
Le
conseil
approuve
les tarifs 2026
à l’unanimité.
12-
JEUNESSE :
Tarifs
chantiers
jeunes
2026
- dispositif
ado
Augmentation
des
tarifs pour
chaque
prestation
de
0.50€
pour
les jeunes
du territoire,
et 1€ pour
les
jeunes
hors
territoire. Tarifs 2026 | Jeunes Codecom |
2165 h0rs territoire-
LE
7,60€
10,00€
Semaine
’
a”
Journée Chantier
peu
TAO0E
Mini
Camp
8,00
€
11,50€
Extérieur
/nuit
Ê
/ nuit
SONT
6,00€
9,00€
journée Grande Sortie
à La
11,50€
16,00€
Journée Séjour
18
4,00
€/
(Sirs/2nuits)
50 €/jr
14,00
€/jr
Le
conseil
approuve
les tarifs 2026
à l’unanimité.
13-
SCOLAIRE
: Participation
aux voyages
scolaires
Depuis
2016,
la CODECOM
Meuse-Voie
sacrée
a alloué
pour
Les groupes
scolaires
de
Souilly,
Ancemont
et Rive
Gauche
une
subvention
globale
au titre des
voyages
scolaires.
iLest proposé : Le
VERSEMENT
au
titre de 2026
d’une
subvention
voyage
scolaire
:
-
1692
€ pour
le groupe
scolaire
d'ANCEMONT
(47 élèves)
-
4644 €
pour
le groupe
scolaire
de
SOUILLY
(129
élèves)
-
_3132€
pour
le groupe
scolaire
RIVE
GAUCHE
(87 élèves)
Le
VERSEMENT
au titre de 2026
d’une
subvention
spécifique
pour
:
- un
séjour
avec
nuitée
de
: 25€
la nuitée
plafonnée
à 100€
/ élève
participant
au
séjour
pour
l'ensemble
des
écoles
du territoire
hors
SMS
AGRT.
Le
conseil
approuve
la participation
aux
voyages
scolaires
2026
à l'unanimité.
14-
SCOLAIRE
: Participation
aux fournitures
scolaires
ILest proposé
Le versement
d’un
forfait
par
élève
de
50€ TTC
pour toutes
les écoles
primaires
publiques
du
territoire
(DUGNY,
SOUILLY,
ANCEMONT,
TILLY,
LES
MONTHAIRONS,
SOMMEDIEUE,
DIEUE,
BELRUPT)
Le
conseil
approuve
la participation
aux
fournitures
scolaires
2026
à l’unanimité.
15-
COHESION
: Modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
{Lest
proposé
de
lister Les Associations
et événements
non
éligibles
au
dispositif
ë
- Associations
de
parents
d'élèves
- Maison
d’assistants
maternels
- Les
animations
de type
commercial
(ex. foire,
brocante,
vide-greniers...),
politique
ou
religieux
- Les
manifestations
d’animation
et de
loisirs sans
caractère
culturel
(ex.
repas-dansant,
thés
dansents,
loto,
kermesse,
bals, fêtes,
soirée jeux, jeux de
cartes,
jeux de
sociétés.)
- Les
manifestations
portées
par
une
association
mais
se déroulant
ou
soutenant
directement
ou
indirectement
une
activité dans
un
cadre
commercial
privé
appartenant
à une
personne
physique
ou
morale
de
droit
privé
(café,
restaurant,
commerces...) Cependant,
ilest
proposé
de
donner
éligibilité aux
nouvelles
maisons
d’assistants
maternels,
pour une
seule
demande
d'investissement
à
l’ouverture
!
issement
Le
conseil
approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
d'attribution
des
subventions
à
l’unanimité. 16-
COHESION
: Enveloppe
des
subventions
aux
associations
2026
ILest proposé
de
renouveler
les enveloppes
pour
le versement
des
subventions
aux
associations
sur la
base
des
mêmes
montants
: 20 000€
pour
le fonctionnement
et 20
000€
pour
les investissements,
répartis
de
la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT :
o
11500€
pour
les associations
sportives
o
5000€
pour
la
Culture
o
3000€
pour
Histoire
et Mémoire
o
500€
en
soutien
aux
jeunes
athlètes
de
notre territoire
se
rendant
à des
épreuves
sportives
de
très haut
niveau
INVESTISSEMENT
:
o
Bibliothèques
pour
teurs
demandes
d’achat
de
matériel
o
Manifestations
exceptionnelles
o
Achats
sur
justificatifs
Le
conseil approuve
le montant
des
enveloppes
de
subventions
à l’unanimité.
17-
COHESION
: Subventions
2026
- ADMR
/ ILCG
Sur
La base
du
nombre
d'habitants
(INSEE
2025)
ILest
proposé
Le versement
des
subventions
suivantes
:
ILCG
: 0,16€
par
habitant
/ 8995
habitants
(Base
: INSEE
2025)
soit
1439,20
€ ;:
ADMR
: 1,20 € par
habitant
/ 8995
habitants
(Base
: INSEE
2025)
soit 10 794 €
répartis
comme
suit :
9552
€ ADMR
Val de
Meuse
et plateau
de
Souilly
232,80
€ ADMR
de
Clermont
1009,20
€ ADMR
du
Verdunois
PORTAGE
DES
REPAS
ADMR
/ ILCG
0,70
€ par habitant
/ 8995
habitants
(Base
: INSEE
2025)
soit 6 296,50
€ répartis
comme
suit :
5572
€ pour
l’'ADMR
Val
de
Meuse
et plateau
de
Souilly
135,80
€ pour
L’'ILCG du
Centre
Argonne
588,70
€ pour
l’ADMR
du
Verdunois
Une
enveloppe
de
1 000€
est
ajoutée
pour
l'élaboration
du journal
associatif.
Le
conseil
approuve
le versement
des
subventions
à l’unanimité. 18-
COHESION
: Adhésions
2026
organismes
divers
ILest
proposé
l’adhésion
aux
organismes
suivants :
TOURISME
:
-
Fédération
Française
du
Cyclisme
: coût
estimé
1 000
€ (Labellisé
des
circuits VTT)
- _
SITLOR
: coût
estimé
600
€ (gestion
des
données
touristiques
en
lien avec
Meuse
Attractivité)
-
Nouveaux
Territoires
: coût
estimé
1 810€
(Application
— plateforme
de
gestion
des taxes
de
séjour)
DIVERS
ORGANISMES
/ ACCOMPAGNEMENT
:
-
Mission
Locale
: coût
estimé
8 995 €
-
CAUE
de
la Meuse
: coût 0.70 €/habitant
soit 6 296,50
€ estimés
-
Initiative
Meuse
(réseau
associatif
de
financement
et
d'accompagnement
de
la
création/reprise
d'entreprises):
coût
1 000 € + 0.10 €/habitant
soit
: 1 899,50
€
-
CEREMA
(Centre
d'Études
et Expertise
sur
les Risques,
Environnement,
Mobilité
et Aménagement)
:
500€
-
PETR
Pays
de Verdun
: 23 419.20€
-
Agence
d'attractivité
Meuse
attractivité
: 1€/habitant-
coût
estimé
8 995€
1€/habitant
Le
conseil
décide
d'approuver
les
adhésions
aux
organismes
suscités
-
1
abstention
pour
l'adhésion
au
PETR.
Aucune
question.
Le
prochain
conseil
aura
lieu fin juin / début
juillet 2026.
Le
Président
lève
La séance
du
consell
communautaire
à 22h30.
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance,