Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 12 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 12 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Berrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 12 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Système de retraite, 1

COMMUNE DE BERRWILLER

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRWILLER Séance 02 décembre 2024

Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.

Présents Excusés Donne procuration à

Adjoints

André SCHMIDT X

Thomas KRUST X

Anne SCHAUMBERG X

Graziella BREISS X

Conseillers municipaux

Benoît HERR X

Véronique MUNDEL X

André CENTLIVRE X

Justine PROBST X Graziella BREISS Laurent ALTMEYER X

Anne-Hélène FRICKER X

Jérémy CARRE X Séverine MULLER Brigitte HERR X Benoît HERR Matthieu STOCKER X André CENTLIVRE Séverine MULLER X

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents.

Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h30.

Ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024

3 Travaux en cours

4 FINANCES - Autorisation de liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

5 PERSONNEL - Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité

6 PERSONNEL - Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2025 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

7 TRAVAUX – marché « création d’un Tiers-Lieu » – avenant

8 PATRIMOINE – projet de création d’un Tiers-Lieu – Avenant à la convention de financement – Fonds Friches

9 DIVERS

Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales et en vertu du droit local, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier le secrétariat de la séance à Aurore DONZELOT.2

Point n° 2 : Approbation du PV du conseil municipal du 16 septembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 a été transmis à chaque conseiller municipal. Ne faisant l’objet d’aucune observation, il est approuvé à l’unanimité et signé.

Point n° 3 : Travaux en cours

ASSAINISSEMENT

Visite journalière de la STEP, surveillance et entretien normal selon convention avec le SIVOM.

Réalisation d’une plateforme pour amélioration de réception des déchets dans le bac.

A ce jour la plateforme est en place, mais le nouveau conteneur n’est pas encore arrivé.

MAIRIE

Remplacement des fenêtres par l’entreprise Wehr, à l’étage ainsi que dans la salle du conseil et dans le local des

archives, dans le cadre de l’amélioration énergétique.

ECOLE

Ratissage quotidien de la cour et des abords.

Travaux d’entretien EV + désherbage + taille.

Réalisation de petits travaux de maintenance pendant les congés (vérification du mobilier + montage d’étagères

+ portes manteaux + panneau d’affichage extérieur)

Pose de l’auvent porte entrée des maternelles par CMS

Remplacement tubes néons et autres sources.

Continuer les travaux de télégestion fouille sur EV + chemin d’accès.

Curage des siphons et autres conduites d’évacuation.

PERISCOLAIRE

Visite journalière de la sous-station.

Montage du système adiabatique par HUG fluides dans le local CTA du périscolaire, pour rafraichissement d’air

dans les salles de classe.

Pas d’entretien particulier

CHAUFFERIE

Contrôle journalier et entretien normal (vidage des cendres nettoyage du foyer etc).

Interventions multiples du prestataire au redémarrage de la chaudière bois au mois de septembre pour répétions

de pannes (252) récurrentes.

SALLE DES SPORTS

Entretien courant, surveillance sous station.

Réparation fuite sur conduite alimentation principal.

TRAVAUX DIVERS

Mise en place d’un plan de circulation (rue d’Or et Bimberling) à l’ouverture des travaux du tiers-lieu. Enlèvement des géraniums mairie église + nettoyage

Désherbage et taille des végétaux au cimetière (Toussaint).

Remise en place des boites à livres à la suite d’un lifting.

Montage du toboggan à l’aire de jeux.

Mise en place de la nouvelle déco de Noel par la brigade de Berr’déco

VOIRIES

Traitement des nids de poules en régie (par la pose d’enrobé à froid !)3

Application bi couches par l’entreprise Matrol (sur 5 jours) pour traitement préventif contre le faïençage et autres

déformations de la voirie communal

Pose d’un bi couches sur la bande de roulement du chemin de l’AF, rue des prés jusqu’au bout vers la route de

Bollwiller.

Canisacs – contrôle – remplissage.

ESPACES VERTS

Entretien de l’ensemble des EV

Entretien des différents calvaires

Tailles massifs arbustifs.

TERRAIN DE FOOTBALL

Remplacement de l’échangeur a plaque en chaufferie suite a fuite.

VEHICULES

Présentation au CT du second véhicule citoyen (stationné sur le parking de l’école).

DIVERS

Ramassage des feuilles parvis Mairie-église ainsi que sur le parking de la rue de Staffelfelden Déneigement manuel à la suite d’un n’évènement climatique important (le 22/11) des accès école, périscolaire, mairie, pompiers, église, atelier, avec M. le Maire, M. Herr Benoit, un voisin proche, et moi-même, un épandage manuel de sel a été réalisé à l’issue de cette ce déneigement

Point n° 4 : FINANCES - Autorisation de liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 7 235 800 € dont remboursement d’emprunts : 82 500 € soit hors remboursement d’emprunts : 7 153 300 € Il en découle un montant maximal de : 1 788 325 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur uniquement de 1 788 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :4

Chapitre Article Désignation Montant 16 165 Remboursement cautions 2 000 € 20 2031 Frais d’études 10 000 € 21 2131 Bâtiments publics 1 586 000 € 21 2151 Réseaux de voirie 100 000 € 21 21538 Autres réseaux - Enfouissement 50 000 € 21 2156 Poteaux d'incendie - Equipements pompiers 15 000 € 21 2157 Matériel et outillage technique 5 000 € 21 2183 Matériel informatique 10 000 € 21 2184 Mobilier 5 000 € 21 2188 Autres immobilisations 5 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus, ➢ AUTORISE le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées avant le vote du budget primitif 2025.

Point n°5 : PERSONNEL - Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411- 1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Considérant que la commune peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint d’animation à raison d’une durée hebdomadaire de 16h00 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : À compter du 2 septembre 2024, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint d’animation est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 16h00, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animation, échelle de rémunération C1, indice brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la commune se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune

*****5

Point n°6 : PERSONNEL - Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2025 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024. Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros. Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).

Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;6

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation

relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

➢ PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la

convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout

acte y afférent.

Point n°7 : TRAVAUX – marché « création d’un Tiers-Lieu » – avenant

M. le Maire informe le Conseil municipal sur l’état d’avancement des travaux dans le cadre du marché de création du Tiers-Lieu à Berrwiller et indique que la société STP Mader, titulaire du lot n°1 (terrassement/VRD) a été confrontée à un problème.

La couche de « marne » se trouvait précisément à l’endroit où doit s’infiltrer les eaux de pluie au niveau de la cour (infiltration obligatoire pour obtenir la subvention de l’Agence de l’eau) et lors des essais de « portance du terrain », il s’est avéré que celle-ci était très mauvaise et ne permettait pas de continuer les travaux, car aucun engin de chantier, et surtout pas la grue, n’aurait pu circuler ou stationner sur le terrain sans s’enfoncer et rester bloqué.

Pour rappel, le rapport de sol indiquait la présence d’une couche de sol argileux appelée « Marne » mais n’indiquait pas clairement l’épaisseur de cette couche ni de localisation correcte et précise.

Des travaux supplémentaires sont donc nécessaires pour « évacuer » une partie de la marne, de creuser plus profond au niveau de la zone d’infiltration dans la cour centrale, et d’évacuer une épaisseur supplémentaire du terrain (sur toute sa superficie) pour mettre en place une couche supplémentaire de cailloux de dimensions 60/100 pour « bloquer » et atteindre les portances des sols demandées par le bureau de contrôle, le rapport de sol et les DTU.

Considérant qu’il convient de conclure un avenant au marché nécessaire à l’avancement du chantier, M. le Maire communique au Conseil municipal l’avenant selon le détail suivant :

- STP MADER : Lot 1 – terrassements- VRD

Montant du marché HT : 164 307,00 €

Montant HT avenants 1 : 25 610,00 €

Montant du marché HT : 189 917,00 €7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE l’avenant au marché « Tiers-Lieu de la Forge : Restructuration et extension de bâtiments existants pour la création du pôle santé et du lieu de vie plurivalent » d’un montant total de 25 610,00 €HT selon le détail ci-dessus,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant.

Point n°8 : PATRIMOINE – projet de création d’un Tiers-Lieu – Avenant à la convention de financement – Fonds Friches

Vu l’attribution à la commune de Berrwiller d’une aide de 968 441 € au titre du Fonds Friches en décembre 2022, Vu la convention de financement du 5 décembre 2022,

Vu la délibération du 26 février 2024,

Considérant que le décompte final des dépenses présenté par le co-porteur EPF Alsace est inférieur à celui prévu initialement, nécessitant de procéder à une nouvelle ventilation de l’échéancier prévisionnel entre les deux porteurs,

Considérant l’impossibilité qui en résulte de réaliser l’opération conformément au calendrier prévisionnel établi lors de la signature de la convention et de solder la subvention fin 2024 comme prévu initialement,

Considérant l’assouplissement des règles de gestion du « fonds friches » permettant le décalage du solde des opérations à 2025 si nécessaire,

Considérant le besoin d’établir un avenant à la convention de financement,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

➢ PREND ACTE de la nouvelle ventilation de l’échéancier prévisionnel entre les deux porteurs ainsi que le décalage de la date prévisionnelle du solde de la subvention ;

➢ CHARGE M. le Maire de signer tous les actes relatifs à cette opération d’investissement.

Point n°9 : Divers

Autorisation d’urbanisme déposées :

1) Déclaration préalable :

N° Dossier Adresse du bien Nature des travaux Nom du propriétaire Accordé le

DP 068 032 24 B0027 2 rue Buhne Installation d’une clôture M. THOMANN Michel 12/11/2024

DP 068 032 24 B0028 7 rue Bimberling Pose de panneaux photovoltaïques M. JEROME Philippe 12/11/2024

DP 068 032 24 B0029 3 rue des Vergers

Remplacement de la toiture

avec suppression de 2

cheminées

M.

ACKERMANN

Thierry

12/11/2024

DP 068 032 24 B0030 10 rue Bimberling Installation d’un abri de jardin Mme JESSLEN Lucienne 12/11/2024

DP 068 032 24 B0031 84 rue Principale Remplacement de la toiture et réfection de la façade M. MULLER Jean-Philippe 12/11/20248

2) Déclaration d’intention d’aliéner :

Adresse du bien Nature du bien Nom du propriétaire Date de renonciation 110 rue Principale Maison individuelle M. MULLER Richard 03/10/2024 33 rue de Wattwiller Maison individuelle M. JEANIN Nicolas 07/11/2024 9B rue de Verdun Maison individuelle Mme MULLER Nathalie 07/11/2024

3 rue des Vosges Maison individuelle M. CONSCIENCE Christophe et Mme ROYER Anne 22/11/2024

Informations diverses :

- Tiers-Lieu

- Les missions des gardes champêtres (voir plaquettes de présentation ci-joint)

Evènements à venir :

- Le Noël surprise des villages

- Berr’Noël 2024

- Vœux du Maire 2025

Calendrier :

03/12/24 Saint-Nicolas à l’école des 3 Collines

06/12/24 à 17h30 2ème édition du Secret Santa « Noël surprise des Villages » 20, 21 et 22/12/24 BERR’NOEL

22/12/2024 Fête des Aînés, du Conseil Municipal et du personnel 05/01/2025 Vœux du Maire

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h25.

Le Maire, La secrétaire de séance, Fabian JORDAN Aurore DONZELOT