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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
C.M
du
02.07.2024
COMMUNE DE BARTENHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI
02
JUILLET
2024
A
1gHOO
PUBLIE LE
:
ORDRE
DU
JOUR
POINT 01
. NOMINA
N DU SECRETAIRE
E SEANCE
POINT
02
- PROCES.VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU MARDI
26
MARS 2024
POINT
03.
FINANCE
03-01
Location
de
la
salle
multifonctionnelle
et
de
la
salle des fêtes
- modifications charges
03-01-01
Principe des locations
03-01-02
Salle des
fêtes de
Bartenheim-la-Chaussée
03-01-03
Salle multifonctionnelte
de
I'Espace 2000
POINT 04
- ADMINIS
ON
04-01
Baux de chasse 04-01-01
Bailde
chasse lot
01
- nomination d'un
garde-chasse
particulier
04-01-02
Bail de
chasse
lot
02
- nomination d'un
garde-chasse
particulier
04-01-03
Bail de
chasse
lot 03
- nomination d'un
garde-chasse
particulier
04-02
Ressources humaines 04-02-01
Prolongation
de
la
Convention
de
participation Prévoyance et révision des taux de
cotisation
au
1er
janvier 2025
04-02-02
Protection
sociale
complémentaire
-
participation
prévoyance
-
montant
et
indexation
04-02-03
lnformation
sur la
transmission
au
Centre
de
Gestion
de la
Fonction
Publique
Territoriale
des Lignes Directrices de Gestion
POINT
05.
URBANISME
05-01
Porter à
connaissance
du compte-rendu
annuel du concessionnaire
de
la ZAC
du
Hattel
05-02
lnformation
sur le Plan
Partenarial de Gestion
de
la Demande et
d'lnformation des
Demandeurs
de
Logements
Sociaux
de Saint-Louis Agglomération
POINT 06-
DIVERS
PRESENTS
M.
Le
MaiTe
Bernard KANNENGIESER MM.
les
Adioints
Marie-Rose SCHOLER Jean-Luc
MADER
Chantal
KIENLEN
ATieIBISSELBACH Ariane
RINQUEBACH
Pascal OTT Marie-Christine
BROGLI
E
Dominique
SCHITTLY
MM.
les
Conseillers Municioarrx
Patrick CAPON Nathalie KRASNOPOLSKI Silvana GONZO Matthieu SCHOCH Céline CHRISTE-SOULAGE
,/W
tlls C.M.
du
02.07.2024
Laetitia HOLDER Luc BOSTAETTER
VOTES
Mme
Fabienne
JAECK,
conseillère
municipale,
qui
a
donné procuration
à
M Bernard KANNENGIESER,
Maire
M
Patrick
LUDWIG, conseiller municipal délégué,
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Christine
BROGLIE,
adjointe
au
maire
Mme
Laetitia GSELL,
conseillère municipale, qui
a
donné
procuration
à
M
Jean-Luc MADER, adjoint
au
maire
Mme
Ghristelle NAAS,
conseillère municipale,
qui
a
donné
procuration
à
M Dominique SCHITTLY, adjoint
au
maire M
Gilbert
HARNIST, conseiller municipal, délégué qui
a
donné
procuration
à
Mme Chantal KIENLEN,
conseillère
municipale M
Jérôme
NOEGLENN,
conseiller
municipal,
quia
donné
procuration
à
Mme
Laetitia
HOLDER,
conseillère
municipale
ABSENTS
EXCUSES
M
Sébastien
BLANCHARD
M Philippe KIELWASSER ABSENTS
NON EXCUSES
M Hubert KIRCHHOFFER Mme Alexandra GEISS-NOBEL M
Joris THURHNERR
SECRÉTA|RE
Directeur
Général des
Services
M.
Tugdual
LAOUENAN
Le
quorum
étant atteint
(16
membres
sur le
nombre
de 14 minimum) M. Le maire ouvre cette séance
de
travailà
19h
à
la salle du Conseil
Municipalde
la Mairie.
POINT 01
. NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE SEANCE
Vu les
articles L
2541-6
eIL2541-7
du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le Maire propose
au
conseil municipal
de
désigner
M
Tugdual LAOUENAN, directeur général des
services
de
la
mairie
de
Bartenheim,
en qualité de secrétaire du conseil municipal pour cette séance
du
conseil. Décision du conseil municipal
:
adopté
à
I'unanimité
POINT 02
- PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU MARDI
05
MARS
2024
Vu
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des actes pris par
les
collectivités territoriales et leurs groupements applicable
à
compter
du
1er
iuillel2O22
Le procès-verbal de
la
séance
du
26 mars
2024 a été
transmis
in
extenso
à
tous les conseillers.
Le
conseil
municipal
en
prend acte.
t/,
9't(
)% C.M.
du
02.07.2024
POINT 03
- FINANCE
03-01
Locations
de
la
salle
multifonctionnelle
et
de
la salle des
fêtes
- modifications charges
03-01-01 Princioe
des
locations
Vu la délibération
point
03-1
5
du 4
avril2023
portant
sur les
mesures
à
prendre pour
répondre
à la
crise
énergétique Considérant la relative baisse des coûts de l'énergie
constatée
pour cette année
Considérant la demande
de
locations de salles
La municipalité
a
débattu sur
la
question
de
permettre de nouveau la location
de
la salle multifonctionnelle
à
l'Espace 2000 et de la salle des
fêtes
de la Chaussée
en
mode normal
sans
restriction de chauffage.
Le
conseil municipal est
invité
à
débattre du principe
de la
remise
en
location sans restriction tout
en
appliquant
une
mise
à
jour
des tarifs
des
charges sans toucher
aux
tarifs
de
location
eux-mêmes
et
avec
un
changement des dates d'effet. Si
le
conseil
en
est d'accord, alors
il sera proposé à l'approbation
du
conseil
les
deux
points suivants.
Décision
du conseil
municipal
: A
l'unanimité, le conseil municipal décide
de
remettre
en
location
les
salles ci-dessus visées avec
des
montants de
charges
remis
à
jour.
03-01-02 Salle des
fêtes de
Bartenheim la Chaussée
Vu
la
délibération
point 03-01-01 du 20
septembre
2022 portant modification des tarifs
Vu
la
délibération
point
03-01-01
portant sur
le
prince
de
la reprise
des
locations de salles
Monsieur le Maire
propose
au conseil municipal d'approuver la mise
à
jour
du
montant des charges
des
locations
de
la salle des fêtes par rapport aux coûts
de
l'énergie.
Une
analyse financière a été
faite
par
rapport aux
consommations
réelles
énergétiques
pour
fixer le
montant
des
charges.
Les montants des
charges
seraient les
suivants
:
o
du
15
octobre au
15
avril
: 100
€ de
charges
par location,
.
du
16
avril
au
14
octobre
: 50
€
de
charges
par location
Décision du
conseil
municipal
: adopté
à l'unanimité
03-01-03 Salle multifonctionnelle
de
I'Esoace 2000
Vu la
délibération
point 03-02
du
4
mai 2022
porlant mise
à
jour des
tarifs
de
location
de la
salle
multifonctionnelle Vu
la
délibération
point 03-01-01 portant sur
le
prince de la reprise
des
locations de salles
Considérant
la demande
de
locations
en
période hivernale
de
la salle multifonctionnelle
Considérant les
prix encore élevés
de l'énergie pour l'hiver 2024-2025
Monsieur le Maire
propose au
conseil
municipal
d'approuver la
mise
à
jour du
montant des charges selon
les
indications
suivantes
:
o
du
15
octobre
au
15
avril
:400
€
par location
sidemande
de
température
à
20"
270
€
par location si demande de
température à
16"
.
du
16
avril
au
14
octobre
:120
€ par
location
Ce qui
donnerait
le
tableau
suivant, des
tarifs de
locations et
charges
:
9 J..
-rffi Du
16/0,lau
].til0
\i;tllt'
t lttttlli;c
;i !(
)
9;tllt'
t'lrrtt/lt't
) I
t'
I)u
lSfi0au
15/04
- Personnes extérieures - Professionnels
de
la Commune
- Personnes de la Commune
.100
(/ktcation
270
€,4ocation
Charges
diverses
dans
tous
les cas (chauffaqe. eau.
électricité)
1100 € 550 € 450 €
Locations
(salle entière)
120
€/location
1.
SOIREES
PUBLIQUES
C.M. du 02.07.2024
Décision du conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
03-02
Subventions communales 03-02-01 Subvention activités culture loisirs divers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
:
'1")
d'approuver le tableau
de subvention
pour le domaine
culture
loisirs
divers
indiquant
le
montant
et
le
destinataire, sachant que le crédit correspondant
est inscrit au
compte
65748;
2")
de I'autoriser à
la
verser selon
le
tableau
ci-dessous
:
TOTAL
024
Fonction
Subvention
c165748
- Autres personnes
de
droit
privé
Gamelle Pour Tous
68
Bénéficiaires
100,00 € 100,00 €
Montant
Décision
du
conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
- la
journée
Exonération
de
frais
de
location et des charges correspondantes
Seules
les
prestations annexes sont payantes (cuisine, sono,
mobilier...
)
2.2
Organisation d'une compétition sportive
officielle
d'une
fédération déléqataire
en
salle multifonctionnelle
Du
16/04
au
7U70
:
Snlle
clnttlfée
à
20"
Snlle clutuftée
à
16"
Du 1540
0u
L5/04
0€
Locations
(salle entière)
120illocatiotr 400
€locatiott
270
€flocatiott
100
€
Locations
(salle entière)
2.1
Organisation d'un
tournoi
à
titre
privée
de I'association
2.
OCCUPATION
SPORTIVE
-rt-
9J
-le3 C.M.
du
02.07.2024
03-02-02 Subvention scolaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
:
1)
d'approuver
le
tableau
de
subvention pour
l'établissement
scolaire détaillé ci-dessous, indiquant
le
montant et le destinataire, sachant que
le
crédit correspondant
est inscrit au compte
657364
;
2)
de I'autoriser à la verser selon le tableau ci-dessous
Subvention
c/
657364 -
Caisse des écoles
BP 2024
36'1,00 361,00
Bénéficiaires
Lycée
Jean
Mermoz
- Saint-Louis
(Séjours
à
Paris,
en
Auvergne
et en
Alsace)
TOTAL
EN
€
Fonction
222
Décision du conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
POINT 04
- ADMINISTRATION
04-01
Baux de
chasse
04-01-01
Bailde
chasse
lot
1
- nomination de oarde-chasse
particulier
L'association
de
chasse
<
Les chasseurs
du
Schneckenberg
>
représentée
par
son
Président
Arnaud
VLYM,
locataire
du
lot de
chasse
n''1,
sollicite l'avis du conseil
municipal pour la
désignation de
Monsieur
Pierre SCHUTZ comme garde-chasse. Monsieur
le
Maire propose au
Conseil
municipal
:
.
de
donner
un avis
favorable
à la
nomination de Monsieur Pierre SCHUTZ
en
tant que garde-chasse
particulier
.
de l"autoriser
à signer tous documents relatifs à cette désignation.
Décision du conseil municipal
: adopté
à
I'unanimité
04-01-02
Bailde
chasse lot
2
- nomination de
oarde-chasse
particulier
Monsieur Fabrice
Dl
BIASE,
locataire du
lot
de chasse
n'2
porte
à
la
connaissance du conseil
municipal
pour
avis
la désignation
du
garde-chasse
suivant
: Monsieur
Jules Dl
BIASE
Monsieur
le Maire
propose au
Conseil
municipal
:
.
de
donner
un avis
favorable
à
la nomination de Monsieur Jules Dl BIASE
en
tant que garde-chasse
particulier
o
et
de
l'autoriser à signer tous
documents
relatifs
à
cette désignation.
Décision du conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité
O4-O1-O1
Rail
do
n hasse
lni
?
-
Nominalinn
d'rrn
nerr{
narticr
rlior
L'association
de
chasse
<
Les
chasseurs
du
Muriberg
>
représentée
par
son
Président
Thomas
DE
COURTEN, locataire
du
lot de chasse
n'3
porte
à
la
connaissance
du conseil
municipal
pour avis
la
désignation
du garde-chasse
suivant
: Monsieur
Jean-Paul MEyER.
Monsieur
le Maire
propose au
Conseil municipal
:
.
de donner un
avis
favorable
à
la nomination
de
Monsieur Jean-Paul MEYER en tant que
garde-
chasse
particulier
.
et
de l'autoriser
à
signer tous
documents
relatifs à cette désignation.
a b
3\i
,,133 C.M. du 02.07.2024
Décision du conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-02
Ressources humaines 04-02-01 Prolonoation
de la
Convention
de
participation Prévovance
et
révision
des taux
de
cotisation
au
1er
ianvier 2025
Vu le Code général
de
la
fonction
publique
;
Vu le Code des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
Code de la sécurité
sociale
;
Vu le Code
Généralde
la Fonction Publique, art.
L
827-1
elL827-7
;
Vu
le
décret
n"
2011-1474 du
8
novembre 2011 relatif
à la
participation des collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics
au
financement
de
la protection sociale complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n"
2022-581du 20 avril 2022relaïif aux garanties de
protection sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements publics
à
leur
financement; Vu
la
circulaire
n"
RDF812207899C
du
25
mai 2012relalive
aux participations des collectivités territoriales
et
de
leurs établissements
publics
à
la protection sociale complémentaire
de leurs
agents
;
Vu la délibération du Conseil d'Administration
du Centre de Gestion
du
Haut-Rhin en date
du
25
juin
2018
portant choix de
la
convention de participation dans
le
domaine de la protection sociale complémentaire
en
Prévoyance et portant choix du prestataire retenu
;
Vu
la
convention de participation signée entre le Centre de Gestion
de
la Fonction Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin et CNP Assurances
/ SOFAXIS en date du
25
juillet
2018;
Vu
la
délibération du Conseil Municipal décidant d'adhérer à
la
convention
de
participation proposée par
le
Centre de Gestion pour
la
protection sociale complémentaire
en
Prévoyance
;
Vu
I'avis du Comité Social Territorial placé auprès
du
Centre de Gestion
du
13
février 2024;
Vu
la
délibération du Conseil d'Administration
du Centre de Gestion du
26
mars
2024;
Vu
I'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
aux
collectivités adhérentes
à
la
convention de participation Monsieur
le
Maire
expose au conseil
municipal
que le Centre de
Gestion
a
mis en place
une convention
de
participation pour
le risque
<
prévoyance
>
signée avec le groupement
CNP
Assurances (assureur)
et
Relyens (gestionnaire). Elle
a
pris effet
au
1"'
janvier
2019 pour une durée de
6
ans,
avec
possibilité
d'être
prorogée pour
des
motifs d'intérêt général pour une
durée
maximale d'un
an.
Elle concerne
les
garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation
jusqu'à
95 %
du
revenu
de
référence et en option une garantie décès
ou
Perte Totale
et
lrréversible
d'Autonomie
(PTIA).
Depuis
la signature de cette convention, le contexte réglementaire
a
évolué avec I'ordonnance n" 2021-
175
du
1
7
février 2021 relative
à
la protection sociale complémentaire
dans
la
fonction
publique
et le
décret
n" 2022-581du
20
avril 2022relafil
aux garanties de protection sociale complémentaire
et à
la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements
publics à leur financement.
La
réforme de la protection sociale complémentaire
n'est pas finalisée et
certaines
mesures législatives et
réglementaires sont encore
à
venir.
Les publications sont
attendues
pour le
2è'"
semestre 2024.
I
Jrz 9$
't3o C.M.
du
02.07.2024
Dans ce
contexte,
il n'est pas possible d'engager une
consultation
pour
le
1er
janvier 2025.
Dans
cette attente
et
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
protection
sociale complémentaire
prévoyance
au
1er
janvier
2025,|e
Conseil
d'Administration du
Centre
de Gestion
a
décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d'un an
la
convention
de
participation Prévoyance pour motif d'intérêt général, soit
jusqu'au
31
décembre 2025.
Le
compte
de
résultat établi
fin janvier
2024
fait
apparaître
un
rapport
S/P
(sinistres/primes)
toujours
dégradé
à
1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années
de
la
convention est de
2
millions d'euros.
Une analyse précise
du
compte
de
résultat
fait
apparaître
que
le déficit
est
porté principalement par
le
risque incapacité
(S/p
=
2,5
- déficit cumulé sur
5
ans de
4,6
M€).
Relyens estime qu'avec
ces
éléments, pour obtenir
un taux
d'équilibre,
il conviendrait d'appliquer
une
majoration de
65
%
sur
la
formule de
base (incapacité/invalidité/perte
de retraite).
Ce constat
amène
I'assureur à demander une revalorisation des taux
de
15 %
au
1er
janvier 2025.
Monsieur
le
Maire propose au
conseil
municipal de
1')
prendre
acte
de la
prolongation
d'un
an,
pour motif
d'intérêt général,
de la
convention
de
participation relative
à la
protection sociale complémentaire
risque
<
prévoyance
>
souscrite auprès
de
Relyens/CNP
Assurances.
L'échéance est ainsi
fixée
au 31
décembre 2025.
2")
prendre acte des nouveaux taux
de
cotisation applicables
au
1er
janvier
2025
dans
le
cadre
de
la convention
de
participation relative
à
la protection sociale complémentaire
risque
<
prévoyance
>
et
figurant ci-dessous
:
Taux
au
0110112025
0,94
yo
0,51
o/o
0,71
o/o
0,34
o/o
Taux en vigueur
jusqu'au
3111212024
0,82
0/o
0,44
0/o
0,62% 0,34
0/o
Niveau
d'indemnisation
gS
o/o
95
o/o
95% 1OO
o/o
lncapacité lnvalidité Perte retraite
de
Décès
/ PTIA 3") de l'autoriser
lui
ou son
représentant
à signer l'avenant aux
conditions
particulières
ainsi que
tout acte y afférent.
Décision du
conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-02-02
Protection
sociale
complémentaire
- oarticioation
prévovance
- montant
et
indexation
Vu la
délibération
point 04-01
du
10
décembre 2012
Vu
la
délibération
point 06-01
du
18
septembre 2018
Vu
l'avis
du
Comité Social
Territorial
placé auprès
du
Centre de Gestion
Monsieur le
Maire
expose au conseil
municipal
que le
montant
de la
participation
de la commune
pour
la
protection
sociale complémentaire, risque
prévoyance
n'a
pas évolué
depuis
2012,fixé
à l'époque à
20
€
par mois. ll propose au conseil municipal de
la
fixer
à26
€
à
compter
du
1er
août
2024
et de
la
faire évoluer
annuellement
en
fonction de
la variation
du
plafond
de la Sécurité Sociale.
Le montant
de cette
aide sera
plafonné
au
montant mensuel
de
la
cotisation
payée
par
l'agent.
Décision du
conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
04-02-03 lnformation
sur
la
transmission au Centre
de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des
Liqnes Directrices de qestion
ll est rendu compte au conseil municipal, que les lignes directrices
de
gestion
ont
été établies
et
transmises
pour
approbation
au
Centre
de
Gestion
de la
Fonction Publique Territoriale, respectant
en
cela la
loi
4t/
g'J'
tl34 C.M.
du
02.07.2024
demandant
qu'à
partir de
janvier
202'1
soient
établies ces
LDG servant
de support et de base
légale aux
décisions individuelles en
la
matière.
Ces LDG établissent les règles pour les décisions
de
ressources
humaines
en
matière
de
promotion
et
d'avancement.
C'est
un
des éléments de
la
gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences.
POINT 05
- URBANISME
05-01
Porter
à
connaissance
du
compte rendu
annuel
du concessionnaire
de
laZac
du
Hattel
Madame Marie-Rose SCHOLER adjointe
à
I'urbanisme informe le
conseil
municipal
que le
compte-rendu
annuel
d'activité du
concessionnaire
de
la
ZAC du
Hattel
a été
transmis
aux conseillers municipaux
pour
qu'ils
en
prennent connaissance.
05-02
lnformation
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'lnformation
des
Demandeurs de
Logements Sociaux
de
Saint-Louis Agglomération
Madame Marie-Rose SCHOLER adjointe
à
l'urbanisme informe
le
conseil municipal
qu'il
a
reçu
pour
information
le
Plan Partenarial
de
Gestion de la Demande
et
d'lnformation des Demandeurs de Logements
Sociaux
de
Saint-Louis Agglomération.
POI
IVERS
lnterventions Point 03-01-03 Mme Céline CHRISTE-SOULAGE
demande quand les travaux
de chauffage
débuteront
à
I'espace
2000.
M
Jean-Luc
MADER adjoint aux
travaux
répond
qu'ils sont
prévus
en deux tranches
avec
un
démarrage à l'automne.
Divers.
M
le
Maire demande aux conseillers
de répondre
rapidement
aux
mails
transmis
par les services
pour
ne
pas
retarder
les organisations
d'événements et
procédures officielles
(accueil
landais, élections).
ll informe
le
conseil que le parking public
rue
de
la
Croix sera réservé
à partir
de
la
rentrée aux enseignants.
Mme Silvana GONZO demande que la signalisation
au
sol soit reprise
sur
les voiries
car
beaucoup
de
marquages
commencent à disparaitre.
Elle
trouve
qu'il
manque
de la décoration JO au centre-ville.
ll lui
est répondu qu'il
y
a
eu beaucoup d'activités autour
de ce
thème avec
les
enfants, notamment les primaires
ont
fini
1er
à
la
semaine du triathlon olympique.
Elle
trouve que le cimetière a trop de mauvaises
herbes.
Le
secrétaire de séance répond que
la
commune n'a plus
le
droit d'y utiliser d'herbicide chimique,
ilfaudrait
que
les
titulaires
d'emplacements
nettoient leurs concessions
et
les abords immédiats. Luc BOSTAETTER
rappelle que
de
plus en plus de collectivités plantent
de
I'herbe rase
dans
les cimetières.
M
Ariel
BISSELBACH adjoint donne les détails
du
programme des semaines
de
juillet Atout
Sport
2024.
ll
y a entre 30 et
50
jeunes
participants
chaque semaine.
Un séjour
en Croatie est également
prévu
du
24
au 31 août, pour le moment
il y
a
23
inscrits (sur
25
places disponibles).
Mme
Marie-Rose
SCHOLER
1èrè
adjointe informe le conseil
municipal
que la SEM
ClTlVlA a
rendu
son
bilan
d'étude sur
le
projet
de
résidence seniors,
la
commission ad
hoc
se réunira
le
30/07
pour
faire le
point.
Elle annonce
que
le chantier
de la
pose
de
panneaux photovoltarques
sur
le
dépôt des
sapeurs-pompiers
pour alimenter partiellement la mairie est quasiment
achevé. ll
ne
reste plus que le consuel et la réception
de travaux
à
prononcer. L'appel à candidatures
des
architectes pour
la
mission
de
maîtrise
d'æuvre
a été
lancé pour l'extension et la rénovation
de
I'accueil périscolaire.
M Luc BOSTAETTER intervient en tant que médecin exerçant
à
la Maison de
Santé
Pluridisciplinaire
pour
alerter le conseil municipal
de
la chute libre
de
la démographie des médecins. L'offre
de
soins en
forte
baisse
va
impacter les chances de vie
des
patients. Les réunions sur ce
thème à
SLA
et au
GHRMSA
se
font dernièrement sans
les
médecins, alors qu'ils ont des avis
à
donner,
notamment
sur les
liens
entre
les
stagiaires
et les praticiens.
ll a une
patientèle
de
1
200
personnes,
avec deux autres collègues, il
soigne
un
total
de
4
000
patients.
ll faut
absolument
une
relève.
M
le
Maire
tient
à
préciser
que
SLA
est
parfaitement
au
courant de
la
situation
et
cherche des solutions.
ll dit
également que ce n'est
pas
forcément
-\>
3J,
tN' C.M.
du 02.07.2024
la
subvention d'une secrétaire
quifera
attirer
un
médecin, cela se situe
à un
autre niveau. M BOSTAETTER
sollicite
la
création d'une commission
de
santé pour qu'au moins
il y
ait
un
dialogue
sur ce
thème au niveau
local. M le Maire en
a
pris
note.
Fin de la
séance 20h02
LE SECRETAIRE
LE MAIRE Bernard
KAN
Tugdual €
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