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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 JUIN 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Monchecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2020 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2020
Le mardi 30 juin 2020 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tous les Conseillers en exercice étaient présents
Secrétaire de séance : Mme Jeanne ROMAN.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 02 juin 2020 a été approuvé.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour 3 projets de délibération à savoir :
- Indemnisation des adjoints du 23 au 30 mai 2020 (régularisation trésorerie) - Indemnisation du trésorier
- Régularisation de la délibération portant sur les délégations consenties à M. le Maire
Le Conseil Municipal ayant accepté cette modification, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ART. 2122.22 DU CGCT
04/06/2020 : lancement du marché restauration scolaire et ALSH
18/06/2020 : service de prévention pôle santé sécurité au travail CDG 59
18/06/2020 : convention de partenariat avec Ecaillon solidarité insertion
Ordre du jour :
1. INDEMNISATIONS DE FONCTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la trésorerie a souhaité régulariser la délibération portant sur les indemnités de fonction afin de corriger un problème de date ; faisant ainsi passer du 1er juin 2020 au 23 mai 2020 la date d’enclenchement du versement des indemnités.
Unanimité.
2. INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR
Monsieur le Maire rappelle la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui prévoit notamment l’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur Assemblée Délibérante, Considérant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal,
Unanimité. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2020 2
3. REGULARISATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LES DELEGATIONS CONSENTIES A M. LE MAIRE
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la sous-préfecture a souhaité préciser certains articles qui concernent des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.
Unanimité.
4. APPROBATIONS DU COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire dit que le trésorier établit le compte de gestion. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
L’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier de la commune, M. MANET, en concordance avec le Compte administratif.
Unanimité.
5. APPROBATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jacques DELFORGE, doyen d’âge, approuve les comptes de M. Jean SAVARY, Maire.
17 voix pour, 5 voix contre.
6. AFFECTATION DU RESULTAT 2019
DÉPENSES RECETTES SOLDE
BALANCE
ENTRÉE
2019
BALANCE
SORTIE
2019
FONCTIONNEMENT 1 705 937.80 € 1 809 065.40 € 103 127.60 € 173 494.07 € 276 621.67 €
INVESTISSEMENT 768 395.12 € 1 248 494.13 € 480 099.01 € - 369 667.82 € 110 431.19 €
TOTAL 2 474 332.92 € 3 057 559.53 € 583 226.61 € -196 173.75 € 387 052.86 €
Le Conseil municipal accepte l’affectation du résultat en recette de fonctionnement. 17 voix pour, 5 voix contre.
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Jeanne ROMAN adjointe aux finances pour la présentation du BP 2020 issu notamment des travaux de la commission finances.
Compte tenu du contexte économique défavorable et du niveau d’imposition en vigueur, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le produit COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2020 3
CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
482 416 €
26%
CHARGES DE
PERSONNEL
920 000 €
50%
SUBVENTIONS ET
INDEMNITES
246 655 €
13%
AUTRES CHARGES
87 241 €
5%
CONTRIBUTIONS
108 620 €
6%
attendu au titre de la fiscalité directe locale est de 327 875.00 €€.
Les taux sont les suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 26,00%
- Taxe foncière (non bâti) : 85,00%
FONCTIONNEMENT
RECETTES
RECETTES DES SERVICES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 56 582 € 3%
IMPôTS 692 416 € 39%
DOTATIONS 982 360 € 55%
SUBVENTIONS 63 750 € 4%
1 795 108 € 100%
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 482 416 € 26%
CHARGES DE PERSONNEL 920 000 € 50%
SUBVENTIONS ET INDEMNITES 246 655 € 13%
AUTRES CHARGES 87 241 € 5%
CONTRIBUTIONS 108 620 € 6%
Total 1 844 932 € 100%
RECETTES DES
SERVICES ET
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
56 582 €
3%
IMPôTS
692 416 €
39%
DOTATIONS
982 360 €
55%
SUBVENTIONS
63 750 €
3% COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2020 4
Une question portant sur la maquette budgétaire est posée par Mme Pascale BODART, celle-ci ne voit pas apparaître les dépenses en rapport avec l’Arbre de Noël du personnel 2020, Mme ROMAN précise que la ventilation des articles fait apparaître une distinction entre les achats de victuailles et les prestations de service pour plus de précisions.
Une question portant sur une dépense non prévue concernant le dessouchage des arbres de la rue Voltaire est posée par Mme VINIACOURT, Mme ROMAN précise que faute de devis la dépense n’est pas inscrite.
Le Conseil municipal approuve le BP 2020.
17 voix pour, 3 voix contre, 2 voix abstentions.
8. SUBVENTIONS
Aux associations monchecourtoises :
Le conseil municipal approuve la répartition des subventions aux associations :
18 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
Aux associations extérieures :
- Association française des sclérosés en plaques
100€ en 2020
– Secours Catholique
100€ en 2020
- Secours populaire français
100€ en 2020
- Jeunes sapeurs-pompiers
150€ en 2020
- AFM Téléthon délégation NORD
100€ en 2020
- APF France Handicap
100€ en 2020
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition des subventions aux associations extérieures.
9. CCID
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2020 5
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Composition :
8 titulaires et 8 suppléants
Répartition équitable entre les 3 taxes (TH, TF, CFE)
Proposition en nombre double soit 16 titulaires et 16 suppléants
NOM-PRENOM Taxe concernée DOMICILE
1 ROMAN Jeanne Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
2 STANASZEK Eddie Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
3 LOURDEAUX Henri Taxe foncière Féchain
4 LASNE Marie-Noëlle CFE, Taxe Foncière Fressain
5 DUFOUR Monique Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
6 DELILLE Raymond Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
7 DELFORGE Jacques Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
8 FONTAINE Bernard Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
9 LEDOUX Marie-Françoise Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
10 GANNE Alain Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
11 DEHENRY Edouard Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
12 DELCROIX Marie-Ange Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
13 BAILLEUL Max Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
14 PONCE Marc Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
15 BRABANT Stéphane CFE, Taxe Foncière Monchecourt COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2020 6
16 POULAIN François CFE, Taxe Foncière Monchecourt
17 LAINE Jean-Marie Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
18 PLATH Jean-Luc Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
19 MAILLET Anne Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
20 HUTIN Etienne Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
21 DHORDAIN Jean-Marie Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
22 PESIN Jean-Marie Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
23 ROGER Jean-Hubert Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
24 VILLARUBIAS Maurice Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
25 DUBOIS Laurent Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
26 PHILIPPE Daniel Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
27 SMOCZYK Sylvette Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
28 LOURDEAUX Marie-Louise Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
29 SAVARY Jacques Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
30 MOINE Philippe Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
31 PHILIPPE Marie-Christine Taxe d'habitation Monchecourt
32 DESCAMPS Sylvie Taxe foncière, Taxe d'habitation Monchecourt
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
La secrétaire de
séance,
Mme Jeanne ROMAN