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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Monchecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2021
Le vendredi 09 avril 2021 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tous les Conseillers en exercice étaient présents.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie DHORDAIN
Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ART. 2122.22 DU CGCT
11/01/21 : adhésion à Plurelya (Renouvellement du contrat)
15/03/21 : cadeau aux ainés en lieu et place du repas annulé pour raison sanitaire
15/03/21 : contrat de location batterie véhicule électrique Kangoo ZE
18/03/21 : lancement marché « elec3 » via l’UGAP
28/03/21 : dépôt de l’appel à projet « socle numérique dans les écoles »
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour afin de pouvoir déposer un dossier de demande d’Aide aux villages et bourgs. Le Conseil Municipal accepte cet ajout.
Ordre du jour :
1. MODIFICATIONS DU RÉGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté en septembre dernier afin d’y intégrer les modalités d’expression, au sein du bulletin municipal, des conseillers n’appartenant pas à la majorité.
Voici l’article qu’il est proposé d’ajouter :
« Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal
Un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal ou ayant déclaré ne pas apparte- nir à la majorité, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont diffusées par la commune.
Les minorités disposent chacune d'un espace de 1600 signes (environ une demi-page) par bulletin municipal biannuel.
Les textes figurant dans ces espaces sont publiés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Ils doivent être transmis par mail mairiemonchecourt@orange.fr au plus tard le quinze du mois précé- dant leurs parutions.
Les Photos sont exclues.
En cas de non-respect des délais, la publication ne peut matériellement pas avoir lieu ».
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette modification du règlement intérieur. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 2
2. ADHESION SERVICE ENERGIE COLLECTIVITE
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion au service porté par le SCOT qui est assuré par des conseillers énergie, personnes qualifiées sur les problématiques énergétiques et patrimo- niales (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et aux différentes démarches à entre- prendre (contrats de fourniture d’énergie, montage et suivi de projets de rénovation, marchés publics, installations utilisant des énergies renouvelables...).
Ce service permet aux communes adhérentes de :
- Recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et patrimo- niales, sur les dispositifs en vigueur, les opportunités…
- Maîtriser et réduire leurs consommations
- Réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine
- Développer l’utilisation et/ou la production d’autres sources d’énergie, notam- ment renouvelables
Pour la commune de MONCHECOURT, le coût annuel sera de 1,40 € par an et par habitant, soit 3532,20 € sur la base des données de population INSEE 2017.
Il appartiendra à Monsieur le Maire de signer les documents contractuels.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette adhésion.
3. TRANSFERT DE COMPÉTENCE URBANISME CCCO
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dites Loi « ALUR » entérine le transfert obligatoire et définitif de la compétence en matière de planification urbaine locale aux communautés de communes. Ce principe est inscrit à l’article L5214-16, I, 1 du CGCT.
Toutefois, la possibilité est offerte au Conseil Municipal de s’opposer à ce transfert.
Le Conseil Municipal s’y oppose à l’unanimité.
4. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MONCHECOURT
Afin de renouveler le bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Monchecourt, le Conseil Municipal doit désigner 3 membres titulaires et 2 membres suppléants parmi les propriétaires repris dans le périmètre de l’Association.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les candidatures suivantes :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. BRABANT Maxime
Adresse : 102 rue Voltaire
59234 MONCHECOURT
Né le 16 octobre 1986 à Dechy
M. LASNE Jean-Pierre
Adresse : 551 rue de la Chapelle
59234 FRESSAIN
Né le 19 mai 1955 à Fressain
M. LESUR Michel
Adresse : 6 rue Grivillers
59252 MARQUETTE EN OSTREVANT
Né le 09 février 1949 à Emerchicourt
M. DUBERQUE Michel
Adresse : 5 rue des Juifs
59151 BUGNICOURT
Né le 28 février 1965 à Cambrai
M. BULTE Jean-Claude
Adresse : 16 rue Léon Gambetta
59234 MONCHECOURT
Né le 20 décembre 1935 à Monchecourt
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la composition du bureau de l’AFR. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 3
5. ADOPTION DU NOUVEAU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHEQUE ADHÉRANT AU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE CŒUR D’OSTREVENT
Monsieur le Maire rappelle que des communes, dont Monchecourt ont souhaité mettre en réseau leurs bibliothèques au sein de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent afin de renforcer la promotion de la lecture auprès des habitants, d'améliorer et de développer l'offre de services auprès des usagers. Il s'agit d'en faire des lieux d'échanges et de rencontres, ouverts vers l'extérieur, accessibles au plus grand nombre, sous toutes ses formes, au plus près des habitants.
Les bibliothèques adhérentes à ce réseau ont travaillé à harmoniser leur règlement intérieur dans l'objectif de faciliter la circulation des usagers entre les bibliothèques de ce réseau.
Une bibliothèque est un service culturel de proximité au service des habitants. Ceci implique un ensemble de règles permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés par la bibliothèque. Cet ensemble de règles est regroupé dans le règlement intérieur qui permet de porter à la connaissance de chacun les dispositions à respecter.
Le présent règlement intérieur est consultable en Mairie.
Ce règlement intérieur harmonisé a pour objectif de :
- rendre plus fluide et plus simple l'usage des bibliothèques, pour les habitants, les collectivités et les partenaires divers, sur l’ensemble du territoire.
- favoriser le participatif et le collaboratif, les interactions entre tous les acteurs tout en garantissant le respect de toutes et tous.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’adoption de ce règlement intérieur.
6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle que le trésorier établit le compte de gestion. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
L’assemblée approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier de la commune, M. MANET, en concordance avec le Compte administratif.
7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jacques DELFORGE, doyen d’âge, approuve à la majorité les comptes de M. Jean SAVARY, Maire.
20 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 4
8. AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice Section de fonctionnement 1 609 423,46 1 864 998,81 Section d'investissement 479 711,71 131 779,03
Reports de l'exercice N-1 Report en section de fonctionnement 276 621,67 Report en section d'investissement 110 431,19
Total 2 089 135,17 2 383 830,70
Restes à réaliser à reporter en
N+1 Section de fonctionnement
Section d'investissement 87 459,61 118 376,18
Total 87 459,61 118 376,18
Résultats cumulé Section de fonctionnement 1 609 423,46 2 141 620,48 Section d'investissement 567 171,32 360 586,40
Total cumulé 2 176 594,78 2 502 206,88
Soit un résultat pour l’année 2020 de 325 612,10€
Le Conseil Municipal, approuve à la majorité le résultat de l’année 2020 et son affectation au BP 2021.
20 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Jeanne ROMAN adjointe aux finances pour la présentation du BP 2021 issu notamment des travaux de la commission finances.
Compte tenu du contexte économique défavorable et du niveau d’imposition en vigueur, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale en taxes foncières bâties et non bâties hors allocations compensatrices s’élève donc à 545 333.00 €.
Pour l’année 2021 les taux des contributions directes locales ne changent pas : - Taxe foncière sur les propriétés bâties = somme de la taxe communale 2020 (26.00 %) et de la taxe départementale* 2020 (19,19 %), soit 45,29 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 85.00 %
* La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui a pour conséquence que les communes n’ont plus à voter de taux de taxe d’habitation ;
Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, ayant pour conséquence que ces dernières devront délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal en 2020 (26.00 %) et du taux départe- mental de 2020 (19.29 %). COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 5
Les recettes réelles de fonctionnement
Année 2018 2019 2020 2021
Impôts / taxes 758 872 € 779 896 € 804 373 € 838 395 €
Dotations / Subventions 922 597 € 938 005 € 1 012 541 € 962 784 €
Recettes d’exploitation 77 919 € 79 842 € 45 062 € 41 533 €
Autres recettes 8 233 € 11 324 € 4 262 € 500 €
Recettes réelles de fonctionnement 1 767 621 € 1 809 067 € 1 866 238 € 1 843 212 €
Opérations d’ordre 3 572 € 0 € 0 € 0 €
Excédent de fonctionnement 464 766 € 173 494 € 276 622 € 327 626 €
Total recettes de fonctionnement 2 235 959 € 1 982 561 € 2 142 860 € 2 170 838 € €
Les dépenses réelles de fonctionnement
Année 2018 2019 2020 2021
Charges de gestion 755 347 € 675 508 € 603 524 € 686 197 €
Charges de personnel 895 718 € 897 302 € 860 232 € 969 810 €
Atténuation de produits 64 506 € 99 973 € 108 119 € 108 000 €
Charges financières 20 016 € 22 327 € 21 383 € 17 175 €
Autres dépenses 1 968 € 2 373 € 6 934 € 66 126 €
Dépenses réelles de fonctionnement 1 737 555 € 1 697 483 € 1 600 192 € 1 847 308 €
Opérations d’ordre 8 457 € 8 457 € 8 457 € 315 073 €
Total dépenses de fonctionnement 1 746 012 € 1 705 940 € 1 608 649 € 2 170 838 € COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 6
Les recettes d’investissement
Année 2018 2019 2020 2021
Subvention d’investissement 22 973 € 60 306 € 7 543 € 53 755 €
Emprunt et dettes assimilées 0 € 700 000 € 0 € 0 €
Dotations, fonds divers et réserves 411 360 € 386 476 € 106 299 € 249 585 €
Excédent de fonctionnement 356 888 € 316 455 € 0 € 206 585 €
Autres recettes d'investissement 0 € 59 427 € 0 € 0 €
Recettes réelles d’investissement 434 333 € 1 206 209 € 113 842 € 303 340 €
Opérations d’ordre 8 457 € 76 111 € 17 938 € 336 843 €
Excédent d’investissement 0 € 0 € 110 431 € 0 €
RAR - - - 118 376 €
Total recettes d’investissement 442 790 € 1 282 320 € 242 211 € 758 559 €
Les dépenses réelles d’investissement
Année 2018 2019 2020 2021
Immobilisations incorporelles 9 792 € 2 796 € 0 € 1 800 €
Immobilisations corporelles 315 498 € 535 238 € 279 713 € 207 050 €
Immobilisations en cours 0 € 32 928 € 0 € 9 400 €
Emprunts et dettes assimilées 136 332 € 163 337 € 190 518 € 130 740 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 270 € 0 € 4 500 €
Dépenses réelles d’investissement 461 622 € 734 569 € 470 231 € 353 490 €
Opérations d’ordre 7 144 € 67 654 € 9 481 € 13 400 €
Déficit d’investissement 0 € 0 € 0 € 237 502 €
RAR - - - 0 €
Total dépenses d’investissement 468 766 € 802 223 € 479 712 € 604 392 €
Le Conseil Municipal adopte à la majorité le Budget prévisionnel 2021
19 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 7
NOTA : départ de Madame Michèle Laborie après le vote du BP à 19h15, ayant donné pouvoir à Mme Nathalie DUMONT.
10. SUBVENTIONS
Aux associations monchecourtoises :
Toutes les subventions ont été soumises aux votes du Conseil municipal. La somme habituellement dévolue au fonctionnement des associations a été validée dans la maquette budgétaire (25 000€), elle servira de réserve en cas de reprise des activités. Les subventions ne concernent que les associations ayant pu fonctionner malgré la crise sanitaire.
NOTA : les membres de bureaux associatifs ne prennent pas part au vote qui concerne leur association.
Les amis du hameau : 20 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
Amicale des donneurs de sang : 19 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
CATM : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Comité des fêtes : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Football club : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Le Beau dé : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Les restos du cœur : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Les sept muids : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Basket club : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Société de chasse de Monchecourt : 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Tennis club de Monchecourt : 3 voix pour, 19 voix contre et 0 abstention
Coopérative scolaire Hugo : Pour à l’unanimité
Coopérative scolaire Prévert : Pour à l’unanimité
Coopérative scolaire Cézanne : Pour à l’unanimité
Aux associations extérieures :
- Secours Catholique, Secours populaire français, APF France Handicap Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le versement d’une subvention de 100€ à ces associations.
- Association mandataire pour les emplois familiaux (Cantin)
Le Conseil Municipal se prononce à la majorité pour le versement d’une subvention de 570€.
20 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
NOTA : départ de Mme Viniacourt à 20h05
11. SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE TENNIS CLUB
Une subvention complémentaire est sollicitée.
Le Conseil Municipal vote contre le versement de cette subvention à la majorité COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2021 8
0 voix pour, 18 voix contre et 3 abstentions
12. SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE COMITÉ DES FÊTES
Remboursement de l’achat de 3 caisses de rangement pour l’organisation des œufs de pâques.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le versement de cette subvention.
13. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS (ADVB)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet qui consiste au passage en LED de l’éclairage des bâtiments communaux, à l’installation d’une cuve d’eau de pluie enterrée, à la sécurisation de l’accès à la salle des sports et à la sécurisation des accès au parc Saint Roch. Le coût prévisionnel de l’opération en euros Hors Taxes (HT) : 68 640€
Plan de financement de l’opération :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette demande de subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Le secrétaire de séance, M. Jean-Marie DHORDAIN
Action/Achat ADVB DETR Commune Observations ht ttc
Eclairage salle de sport 50,0% 30,0% 20% 22 800 € 28 500 €
Eclairage salle des fêtes 50,0% 30,0% 20% 1 600 € 2 000 €
Eclairage école Cézanne 50,0% 30,0% 20% 9 440 € 11 800 €
Eclairage école Victor Hugo 50,0% 30,0% 20% 17 840 € 22 300 €
Eclairage Restos du cœur 50,0% 30,0% 20% 2 160 € 2 700 €
Cuve eau de pluie enterrée 50,0% 30,0% 20% 4 000 € 5 000 €
Sécurisation entrée salle des sports Louis Griffon 50,0% 30,0% 20% 4 800 € 6 000 €
Sécurisation COVID accueil Mairie 50,0% 30,0% 20% 2 400 € 3 000 €
Sas Parc saint Roch *3 50,0% 30,0% 20% 3 600 € 4 500 € Coût total 68 640 € 85 800 €
Action/Achat SUBVENTION Part attendue Financeurs Observations ht
Aide aux villages et
bourgs 50,0% Département 34 320 €
Autofinancement 20,0% Commune 13 728 €
DETR 30,0% Etat 20 592 €
FCTVA 16,4% Etat BP N+1 11 257 €
Coût total 68 640 €