Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 JUIN 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 JUIN 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Monchecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 JUIN 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2018 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2018

Le mardi 26 juin 2018 à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :

Excusés : Mme Maryse BARBARE ayant donné pouvoir à M. Alain GANNE, Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à M. Daniel PHILIPPE, Mme Nathalie DUMONT ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie DHORDAIN, M. Laurent DUBOIS, Mme Anne MAILLET ayant donné pouvoir à M. Eddie STANASZEK, Mme Michèle LABORIE ayant donné pouvoir à Mme Jeanne ROMAN, Mme Marie-Céline POULE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine HOUYOUX.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie DHORDAIN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018 a été approuvé.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour - Mise en place d’une délibération qui concerne l’aide au commerce local - Un virement de crédit (Acompte) qui concerne le FESTIBAUDET 2019 Les membres du Conseil ayant accepté cet ajout, Monsieur le Maire est ensuite passé à l’ordre du jour.

1. BASSIN URBAIN A DYNAMISER

Monsieur le Maire rappelle que la Loi de Finances rectificative a instauré un dispositif d’exonération fiscale au bénéfice des entreprises créées au sein des zones dénommées « Bassin Urbain à Dynamiser » à compter du 1er janvier 2018. L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la création d’emplois dans les TPE PME en faveur des habitants du Bassin Minier. Il constitue ainsi la première mesure économique concrète prise dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.

Quatorze communes de notre territoire ont été classées en BUD. Il s’agit des communes d’Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Fenain, Hornaing, Lewarde, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt et Somain.

Les entreprises créées sur le territoire de chacune de ces communes entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 bénéficieront tout d’abord, de plein droit, de la part de l’Etat :

 Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années suivant leur création puis d’une exonération décroissante sur les trois années suivantes.

 Exonération de 50% de leur imposition à la Cotisation financière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe foncière (TFPB) pendant les sept premières années.

Ces mêmes entreprises pourront, sous réserve que la collectivité délibère en ce sens bénéficier de surcroît de l’exonération de la seconde moitié de leur base d’imposition à la CFE, CVAE et la TFPB.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2018 2

Monsieur le Maire dit que la commission finances, puis le Bureau communautaire de la CCCO se sont prononcés favorablement pour l’octroi de cette exonération facultative. Le Conseil Municipal est donc sollicité à propos de cette démarche et adopte à l’unanimité le principe d’exonération fiscale.

2. CENTRE DE GESTION - ADHÉSION A LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire indique que la Loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO) sur les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation individuelle. Le CDG 59 a été retenu pour être médiateur pour l’ensemble des collectivités, celles-ci ne pourront participer à l’expérimentation de la MPO que si elles ont conclu une convention d’adhésion avec le CDG 59.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette démarche expérimentale.

3. SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire fait lecture du courrier par lequel le Comité syndical du SIDEN-SIAN a proposé de prendre lors de sa réunion du 13 novembre 2017 une délibération relative au retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Maing.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition du SIDEN-SIAN.

4. ADMISSIONS EN NON VALEURS

Monsieur Le Maire expose au Conseil que plusieurs titres de paiement sont restés sans règlement.

Monsieur MANEZ, Comptable Public de la Commune, sollicite l'admission de ces créances en non-valeur pour un montant total de 157€70.

Le Conseil adopte à l’unanimité ces admissions en non-valeur.

5. SUBVENTION COOPÉRATIVE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’une sortie au Parc d’Olhain a nécessité le paiement en direct de la part de la coopérative scolaire pour l’accès à l’activité accrobranche.

Une subvention de 360€ correspondant au montant des entrées est envisagée afin de compenser cette dépense.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le versement de cette subvention.

6. AIDE AU COMMERCE LOCAL

Monsieur le Maire évoque la question du commerce local qui est peu développé et connaît des difficultés à se maintenir, il souhaite afficher le soutien de la municipalité à l’égard des repreneurs et les créateurs d’entreprise qui peuvent solliciter une aide économique. Monsieur le Maire rappelle l’article L2251-3 du code général des collectivités territoriales qui permet à la commune d’accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le commerçant de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier.

Monsieur le Maire propose une aide de 1 500€ maximum pour contribuer au financement du petit commerce local

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette mesure.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2018 3

7. VIREMENTS DE CRÉDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour procéder au versement d’un acompte (5000€) destiné à bloquer le contrat d’animation prévu pour le Festibaudet 2019, un virement de crédits est nécessaire du chapitre 678 "charges Exceptionnelles" vers le chapitre 6232 "Fêtes et Cérémonies" pour un montant de 16 655.00 € correspondant au coût total.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce virement de crédits.

8. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

 SMTD : suppression du plafond de ressources pour l’attribution des Cartes séniors. Projet de desserte de l’Arleusis avec les nouvelles lignes de bus.

 Déploiement de la fibre THD59/62 : le coût du déploiement est en baisse (38€/branchement), l’échéance est toujours prévue à 2020 pour Monchecourt.

 Octobre Rose : à l’issue de la dernière réunion le planning de la semaine est bouclé, de nombreuses actions de sensibilisation sont prévues. Rendez-vous le mercredi 17 et le samedi 20 octobre 2018. Le Président du la CCCO sera sollicité par courrier pour l’organisation de la Marche du Cœur d’Ostrevent.

 Le Projet Saint Ro’vert est lauréat de l’appel à projet « j’agis pour ma planète » et remporte une subvention de 45 000€ au profit de la charte environnement. Présence de l’équipe projet aux assises nationales de la biodiversité. La présentation du plan d’aménagement du quartier est prévu le 7 septembre 2018 à 16h30 à l’Ecole Cézanne

 Rue Bochu Aide départementale à L’aménagement des trottoirs (Projet de délibération) pour dépôt en ligne et désignation en cours du cabinet de gestion de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

 Renouveau du bassin minier 14 cités de la CCCO sont concernées par le plan de rénovation, la Municipalité prévoit donc une rencontre avec Maisons et Cités afin de mettre en avant le projet Saint Ro’vert et d’inciter au déclenchement de cette rénovation.

 Ecole Cézanne, arrivée d’une nouvelle directrice et action « jardins partagés » avec la mise en place d’un potager.

 Maison de l’Animation, point sur les statistiques de fréquentation (27 jeunes fréquentent régulièrement la structure, 63 jeunes inscrits dont 15 de la Cité Saint Robert, 6 des Acacias. Belle réussite de l’action culturelle avec la plasticienne Alice PLANES. Une sortie à NAUSICAA est prévue afin de clôturer la belle année de l’atelier vie sociale.

 La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie pour la première fois le 19 juin, nouvelle réunion prévue en septembre afin de présentation les conclusions du cabinet mandaté.

 Deux propositions de spectacles pour 2019 Koukiri le 9 mars et UBU le 7 mai.

 Réflexion sur l’affichage dans la commune.

 Mise en place du réseau lecture publique avec la volonté de maintenir la gratuité.

 Monsieur le Maire revient sur la délibération du Conseil Municipal de Lewarde à propos du rapport de la Cour des comptes sur les finances de la CCCOCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2018 4

 Point sur l’Etat des investissements prévus au BP 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance,