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Déliberation - 27 d1625830237386
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1625830237386)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-163
Budget principal - Annulation de l'avance remboursable au
budget de la régie
à autonomie Energies Renouvelables
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-163
Direction des Finances Budget principal - Annulation de l'avance remboursable au budget de la régie
à autonomie Energies Renouvelables
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu la délibération n°D-2019-471 du 17 décembre 2019 portant avance remboursable du budget principal au budget de la régie à autonomie Energies Renouvelables pour le budget primitif 2020 ;
Vu la délibération n°D-2020-395 du 15 décembre 2020 portant avance remboursable du budget principal au budget de la régie à autonomie Energies Renouvelables pour le budget primitif 2021 ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 21 juin 2021;
Pour rappel, la Ville de Niort avait prévu l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des nouveaux vestiaires Pissardant et des groupes scolaires George Sand en 2020 et Pérochon et Pasteur en 2021. Aucun financement extérieur n’a été identifié à ce jour.
Afin de permettre au budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables de financer ces travaux, l’Assemblée municipale avait voté, lors des budgets primitifs :
- en 2020, une avance remboursable pour un montant de 40 000 € ;
- en 2021, une avance remboursable pour un montant de 124 500 €.
Compte tenu du niveau d’avancement de ces différents projets, la programmation budgétaire est ajustée de la façon suivante :
- Pissardant : financement des travaux reportés en 2021 ;
- George Sand : financement des travaux reportés 2022 concomitamment avec la rénovation de l’ensemble du Groupe Scolaire ;
- Groupes Scolaires Pasteur et Pérochon : finalisation des études en 2021 pour un démarrage des travaux à partir de 2022.
Les travaux prévus en 2021 ayant été financés par la régie à Energies Renouvelables, le recours à une avance remboursable ne se justifie plus.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’annulation des avances remboursables du budget principal vers le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables ; - autoriser Monsieur le Maire à annuler le remboursement de ces avances par le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE