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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 183 2021 de 1 1 1?x90681
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 183 2021 de 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-183_2021-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
:
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil Communautaire
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui ont pris part à la délibération : 70 Date de convocation : 09/12/2021
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date d'affichage : N° 183/2021 OBJET :
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX
RELATIFS A LA RESTRUCTURATION DU RESEAU DES DECHETTERIES DE LA CCRLCM
L’an deux mille vingt et un et le 15 décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Culturel des Corbières de Ferrals des Corbières, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.
Freddy NOLOTa
été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54) ALBAS
Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES
Yvon LACOMBE
ARGENS MINERVOIS
Gérard GARCIA
AURIAC
Bernard SUTRA
BOUTENAC
Alain MAILHAC
CAMPLONG D’AUDE CANET D’AUDE
Serge LEPINE André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel REVERDY
CASCASTEL
Didier CASATO
COUSTOUGE
Paul BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda BORNIA
ESCALES
Henry SCHENATO
FABREZAN
Frédéric BERROCAL
FELINES TERMENES
Jean-Marie SAURY
FERRALS LES CORBIERES
Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques CONTIES
JONQUIERES
Jacques PIRAUD
LAGRASSE
René ORTEGA
LANET
Jean-Marie GALINIE
LAROQUE DE FA
Raymond SPOLI
LEZIGNAN CORBIERES
Gérard FORCADA -— Christine BENET — Jean-Paul PUJOL — Bernard FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL -Sabrina FITO - Françoise BAROUSSE —
1 Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-183_2021-DE
Freddy NOLOT - Catherine FABRESSE ROCA- Thierry DENARD — Rémi PENAVAIRE-
LUC SUR ORBIEU
Yves KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis GAILLARD
MONTSERET
Geneviève FABRE
MOUTHOUMET
Christelle HERMAND
ORNAISONS
Gilles CASTY —
PARAZA
Emile DELPY
QUINTILLAN
André CONTRERAS
RIBAUTE
Alain COSTE
ROUBIA
Geneviève LOPEZ
ROQUECOURBE MINERVOIS
Corinne GIACOMETTI
SAINT ANDRE DE Rgue
Jean-Michel FOLCH
SAINT COUAT D’AUDE
David ELIS
SAINT LAURENT DE LA Crisse
Xavier DE VOLONTAT
TERMES
Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES
Philippe PUECH
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier VERNEDE
VILLEROUGE TERMENES
Michel PONCOT
Etaient absents les représentants des Communes de : (28) BOUISSE (Philippe LACOMBE) CASTELNAU D’AUDE (Gilles BARTHES) CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) DERNACUEILLETTE (Aaron-Lee GRIMSTONE) FABREZAN (Isabelle GEA) HOMPS (Béatrice BORT) LAIRIERE (Michel BARBAZA) LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique JOLIS-PAILHIEZ-Dominique JOLIS-Martine JAFFUS-Bérengère LECEA-Sylvie FUMET) LUC SUR ORBIEU (Christine MANGOLD) MONTBRUN DES CORBIERES (Claude BOUTET) MONTJOI (Jessica BOSCH) MOUX (Gérard PIOCH) ORNAISONS (Claire CHAOUAT) PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Myriam MIQUEL) SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE) SAINT PIERRE DES CHAMPS (Rolland QUINCEY) SALZA (Rehda MENNAD) TALAIRAN (Cédric MALRIC) Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-183_2021-DE
Procurations : (16) Philippe LACOMBE, Bouisse, à Olivier VERNEDE Isabelle GEA, Fabrezan, à Gérard BARTHEZ Michel MASUYER, Lézignan-Corbières, à William COMBES Guy VIVES, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Virginie JULIAN, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Didier JULIAN, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Martine JAFFUS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Berengère LECEA, Lézignan-Corbières, à Sabrina FITO Gérard PIOCH, Moux, à David ELIS Christine MANGOLD, Luc-sur-Orbieu, à Yves KOSINSKI Claire CHAOUAT, Omnaisons, à Gilles CASTY Myriam MIQUEL, Saint André de Roquelongue, à Jean-Michel FOLCH Redha MENNAD, Salza, à Jean-Marie SAURY Cédric MALRIC, Talairan, à Jean-Marie SAURY VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 57/2020, du 15 juillet 2020, portant création de la Commission d’Appel d'Offres dela Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; CONSIDERANT la nécessité de renforcer le maillage actuel du réseau des déchèteries afin de maintenir un service de qualité et de proximité pour la population ; CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restructuration du réseau des déchèteries de la CCRLCM (4 créations et Arénovations de sites) ; CONSIDERANT qu’une consultation en procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert aété publiée le 22 juillet 2021 au JOUE/BOAMP; que 3 entreprises ont candidaté ; CONSIDERANT que la Commission d’Appel
d'Offres dûment convoquée le
1% octobre 2021,
s’est
valablement réunie le 04 novembre 2021,
le quorum était atteint ;
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres établissant les notes et le classement suivant, présenté lors de la réunion : Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-183_2021-DE
Pondération
à
del'opération
12
points
(Organisation, expertise de l'équipe 12 (points.
Technique 60 points
Planning
prévisionnel,
12
points
points
Prix
40
points
Note
pondérée du
candidat
sur 10
CONSIDERANT le choix à l’unanimité de la Commission d’Appel d'Offres d’approuver ce classement ;Sur proposition du rapporteur, Gilles CASTY
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 70 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix CONTRE
PREND ACTE de ce qui suit : Signature par le Président du marché public de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises
représenté par son mandataire le cabinet d’étude René GAXIEU-
1 bis Placedes Alliés 34500 BEZIERS,
pour un montant de 219 337, 50 EHT
HABILITE le Président à signer toutes pièces utiles à cet effet.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,