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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 093 special 25mai2020 recueil)
Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Tourisme,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-095
PUBLIÉ LE 25 MAI 2020 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-05-25-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0002 portant autorisation de
réouverture pour le musée de la maison forte de Hautefour sur la commune de
Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (2 pages) Page 3
74-2020-05-25-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0003 portant autorisation de
réouverture pour le musée d'art sacré de Saint-Nicoles de Véroce sur la commune de
Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (2 pages) Page 6
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-05-25-002
Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0002 portant autorisation de
réouverture pour le musée de la maison forte de Hautefour
sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre
des mesures prises pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-25-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0002 portant autorisation de réouverture pour le musée de la maison forte de Hautefour sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état 3 Er dibesié » Pualiéf » Frétsrairé RÉPUNLIQUE FRANEAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Secrétariat général Annecy, le 2 5 M Al 2020
Mission de coordination interministérielle
Le Préfet de la Haute-Savoie
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté PREF/SG/MC1/2020/0002
portant autorisation de réouverture pour le musée de la maison forte de Hautetour sur la commune de
Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la circulaire n°6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à
compter du 11 mai 2020 ;
VU Pavis du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 sur l’adaptation des mesures barrières et de
distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale ;
VU le guide d’aide à la reprise et à la réouverture au public des musées et monuments publié par le
Ministère de la Culture (édition du 9 mai 2020) ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures prises pour enrayer sa propagation ;
CONSIDÉRANT la possibilité d’ouverture des médiathèques, bibliothèques et petits musées à rayonnement local depuis le 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’ouverture du musée de la maison forte de Hautetour déposée par le maire de Saint-Gervais-les-Bains, en date du 12 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT l'implantation du musée et son rayonnement local permettant une fréquentation
mesurée ;
CONSIDÉRANT la proposition de plan de reprise de l’activité présentée par la commune de Saint-Gervais- les-Bains, en date du 11 mai 2020 ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-25-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0002 portant autorisation de réouverture pour le musée de la maison forte de Hautefour sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état 4 CONSIDÉRANT la mise en place d’un système de réservation pour limiter à dix le nombre de personnes
présentes sur le site de façon simultannée ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du maire de Saint-Gervais-les-Bains, en date du 12 mai 2020 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1°” : Le musée de « la Maison forte de Hautetour » est autorisé à ouvrir dans les conditions indiquées
dans le protocole proposé par le musée, dans la mesure où sont respectées les dispositions de protection
indispensables de prévention à la propagation du virus.
Article 2 : L’ouverture du musée est autorisée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le préfet er
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-25-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0002 portant autorisation de réouverture pour le musée de la maison forte de Hautefour sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état 5 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-05-25-001
Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0003 portant autorisation de
réouverture pour le musée d'art sacré de Saint-Nicoles de
Véroce sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le
cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-25-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0003 portant autorisation de réouverture pour le musée d'art sacré de Saint-Nicoles de Véroce sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de 6 = dipesié = PACA a Friirraité RÉPUREIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Annecy, le 2 5 MAI 2079 Secrétariat général Mission de coordination interministérielle
Le Préfet de la Haute-Savoie
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté PREF/SG/MCI/2020/0003
portant autorisation de réouverture pour le musée d’art sacré de Saint-Nicolas de Véroce sur la
commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la circulaire n°6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à
compter du 11 mai 2020 ;
VU l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 sur l’adaptation des mesures barrières et de
distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale ;
VU le guide d’aide à la reprise et à la réouverture au public des musées et monuments publié par le
Ministère de la Culture (édition du 9 maï 2020) ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures prises pour enrayer sa propagation ;
CONSIDÉRANT la possibilité d’ouverture des médiathèques, bibliothèques et petits musées à rayonnement local depuis le 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’ouverture du musée de la maison forte de Hautetour déposée par le maire de Saint-Gervais-les-Baïins, en date du 12 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT l'implantation du musée et son rayonnement local permettant une fréquentation mesurée ;
CONSIDÉRANT la proposition de plan de reprise de l’activité présentée par la commune de Saint-Gervais- les-Bains, en date du 11 maï 2020 ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-25-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0003 portant autorisation de réouverture pour le musée d'art sacré de Saint-Nicoles de Véroce sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de 7 CONSIDÉRANT la mise en place d’un système de réservation pour limiter à dix le nombre de personnes
présentes sur le site de façon simultannée ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du maire de Saint-Gervais-les-Bains, en date du 12 mai 2020 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1° : Le musée « d’art sacré de Saint-Nicolas de Véroce » est autorisé à ouvrir dans les conditions
indiquées dans le protocole proposé par le musée, dans la mesure où sont respectées les dispositions de
protection indispensables de prévention à la propagation du virus.
Article 2 : L’ouverture du musée est autorisée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le préfet or ar
Pigfs A AMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-25-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0003 portant autorisation de réouverture pour le musée d'art sacré de Saint-Nicoles de Véroce sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de 8