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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 097 special 27mai2020 recueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 097 special 27mai2020 recueil)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-099
PUBLIÉ LE 27 MAI 2020 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-05-27-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0004 portant autorisation de
réouverture pour le musée de Rumilly "Notre histoire" sur la commune de Rumilly dans le
cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire (2 pages) Page 3
74-2020-05-27-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0005 portant autorisation de
réouverture pour le musée "la Maison du Fromage Abondance" sur la commune
d'Abondance dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (2 pages) Page 6
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-05-27-001
Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0004 portant autorisation de
réouverture pour le musée de Rumilly "Notre histoire" sur
la commune de Rumilly dans le cadre des mesures prises
pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-27-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0004 portant autorisation de réouverture pour le musée de Rumilly "Notre histoire" sur la commune de Rumilly dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 3 Lirecif » Fentitf = Fraipraiee
HÉBSRLIQUE FHAMEAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Secrétariat général Annecy, le 2 / M Al 2020 Mission de coordination interministérielle
Le Préfet de la Haute-Savoie
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté PREF/SG/MC1/2020/0004
portant autorisation de réouverture pour le musée de Rumilly « Notre Histoire » sur la commune de
Rumilly dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la circulaire n°6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à
compter du 11 mai 2020 ;
VU Pavis du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 sur l’adaptation des mesures barrières et de
distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale ;
VU le guide d’aide à la reprise et à la réouverture au public des musées et monuments publié par le
Ministère de la Culture (édition du 9 mai 2020) ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures prises pour enrayer sa propagation ;
CONSIDÉRANT la possibilité d’ouverture des médiathèques, bibliothèques et petits musées à rayonnement local depuis le 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation de réouverture du musée de Rumilly « Notre Histoire »,
déposée par le maire de la commune de Rumilly, en date du 15 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT l'implantation du musée et son rayonnement local permettant une fréquentation
mesurée ;
CONSIDÉRANT la proposition de plan de reprise de l’activité présentée par la commune de Rumilly, en date du 19 mai 2020 ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-27-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0004 portant autorisation de réouverture pour le musée de Rumilly "Notre histoire" sur la commune de Rumilly dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 4 CONSIDÉRANT l'avis favorable du maire de Rumilly, en date du 15 mai 2020 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1° : Le musée de Rumilly « Notre Histoire » est autorisé à ouvrir dans les conditions indiquées dans
le protocole proposé par le musée, dans la mesure où sont respectées les dispositions de protection
indispensables de prévention à la propagation du virus.
Article 2 : L’ouverture du musée est autorisée à compter du mardi 02 juin 2020.
TE
LE LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-27-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0004 portant autorisation de réouverture pour le musée de Rumilly "Notre histoire" sur la commune de Rumilly dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 5 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-05-27-002
Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0005 portant autorisation de
réouverture pour le musée "la Maison du Fromage
Abondance" sur la commune d'Abondance dans le cadre
des mesures prises pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-27-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0005 portant autorisation de réouverture pour le musée "la Maison du Fromage Abondance" sur la commune d'Abondance dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence 6 Liban » Égatitf » Frérraira
HÉPBGHALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Secrétariat général Annecy, le . 7 M Al 2079
Mission de coordination interministérielle
Le Préfet de la Haute-Savoie
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté PREF/SG/MCTI/2020/0005
portant autorisation de réouverture pour le musée «la Maison du Fromage Abondance » sur la
commune d’Abondance dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la circulaire n°6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à
compter du 11 mai 2020 ;
VU Pavis du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 sur l’adaptation des mesures barrières et de
distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale ;
VU le guide d’aide à la reprise et à la réouverture au public des musées et monuments publié par le
Ministère de la Culture (édition du 9 mai 2020) ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
CONSIDÉRANT la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures prises pour enrayer sa propagation ;
CONSIDÉRANT la possibilité d’ouverture des médiathèques, bibliothèques et petits musées à rayonnement local depuis le 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation de réouverture du musée «la Maison du Fromage Abondance », déposée par le maire de la commune d’Abondance, en date du 20 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT l'implantation du musée et son rayonnement local permettant une fréquentation
mesurée ;
CONSIDÉRANT la proposition de plan de reprise de l’activité présentée par la commune d’Abondance, en date du 20 mai 2020 ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-27-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0005 portant autorisation de réouverture pour le musée "la Maison du Fromage Abondance" sur la commune d'Abondance dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence 7 CONSIDÉRANT la présentation des plans de mise en place d’un circuit de visite, permettant la régulation
du flux de visiteurs ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du maire d’ Abondance, en date du 20 mai 2020 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1”: Le musée «la Maison du Fromage Abondance » situé sur la commune d’Abondance est
autorisé à ouvrir dans les conditions indiquées dans le protocole proposé par le musée, dans la mesure où
sont respectées les dispositions de protection indispensables de prévention à la propagation du virus.
Article 2 : L’ouverture du musée est autorisée à compter du samedi 30 mai 2020.
Le préfet TT
Fr
6 LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-05-27-002 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020/0005 portant autorisation de réouverture pour le musée "la Maison du Fromage Abondance" sur la commune d'Abondance dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence 8