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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 042 spécial 27mars2020 recueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 042 spécial 27mars2020 recueil)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-043
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-021 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-21 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Onnion (2 pages) Page 4
74-2020-03-25-007 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-22 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Annecy (2 pages) Page 7
74-2020-03-25-022 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-23 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Savigny (2 pages) Page 10
74-2020-03-25-009 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-24 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Glières-Val-de-Borne (2 pages) Page 13
74-2020-03-25-020 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-25 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Lullin (2 pages) Page 16
74-2020-03-25-008 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-26 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Desingy (2 pages) Page 19
74-2020-03-25-013 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-27 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Saint-Félix (2 pages) Page 22
74-2020-03-25-011 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-28 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Lucinges (2 pages) Page 25
74-2020-03-25-014 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-29 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Scientrier (2 pages) Page 28
74-2020-03-25-010 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-30 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Lathuile (2 pages) Page 31
74-2020-03-25-023 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-31 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Sevrier (2 pages) Page 34
74-2020-03-25-016 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-32 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Boege (2 pages) Page 37
2 74-2020-03-25-019 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-33 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Le Lyaud (2 pages) Page 40
74-2020-03-25-018 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-34 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Jonzier-Epagny (2 pages) Page 43
74-2020-03-25-012 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-35 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Mesigny (2 pages) Page 46
74-2020-03-25-015 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-36 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Veyrier-du-Lac (2 pages) Page 49
74-2020-03-25-017 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-37 portant
autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Fillinges (2 pages) Page 52
3 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-021
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-21
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Onnion
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-021 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-21 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Onnion 4 '
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 24 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-21
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 2 portant création de l’article L3131-15 du code de la santé publique ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
VU la demande du maire d’Onnion en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché
alimentaire sur sa commune ;
CONSIDERANT que la tenue des marchés couverts ou non est interdite par le décret précité ;
CONSIDERANT toutefois que le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires, qui répondent à un besoin
d’approvisionnement de la population, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect de la sécurité sanitaire ;
CONSIDERANT que le marché alimentaire de la commune d’Onnion répond aux besoins d’approvisionnement de la population de la commune, notamment en ce qui concerne l’accès aux produits
frais ;
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie ;
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Ruc du 30°” régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019. D
74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers Q )
téléphone : 04 50 33 6000 www.haute-savoie gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence * courriel: pref-haute-savoie{@haute-savoie, gouv.fr en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-021 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-21 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Onnion 5 ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché à caractère alimentaire de la commune d’Onnion est autorisée à compter de ce jour dans les conditions sanitaires réglementaires pendant la période d’urgence sanitaire.
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d’empêcher les commerçants non abonnés de s’installer pour maintenir huit commerçants au maximum sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières.
Article 3: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, Monsieur le maire d’Onnion, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le préfet,
ierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-021 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-21 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Onnion 6 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-007
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-22
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Annecy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-007 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-22 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Annecy 7 EX
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 25 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-22
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU l'urgence ;
VU l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune nouvelle d'Annecy ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT qu'’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonneces
Rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019. 74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers CO
téléphone : 04 50 33 60 00 www.haute-savoie gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoie{@haute-savoie gouv.fr en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-007 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-22 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Annecy 8 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés des quartiers de Novel, des Teppes, du Vallon et du quartier de Vieugy de la commune d’Annecy constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraîches pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer; qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que leurs ouvertures doivent donc être maintenues durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1°: La tenue des marchés alimentaires des quartiers de Novel, des Teppes, du Vallon et du quartier de Vieugy de la commune d'Annecy est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s’engage à être présent pendant l’ouverture des marchés afin d’empêcher les commerçants non abonnés de s’installer. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3_: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de l'arrondissement d'Annecy, Monsieur le maire de la commune nouvelle d'Annecy, M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Savoie, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet, sm
#"
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-007 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-22 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Annecy 9 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-022
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-23
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Savigny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-022 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-23 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Savigny 10 EX
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 25 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-23
Portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Savigny ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique. interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu'el qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers QC
D
téléphone : 04 50 33 60 00 wwwhaute-savoie gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence %
courriel: prf-haute-savoie{ haute-savoie gouv.fr en ças d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-022 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-23 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Savigny 11 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Savigny constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les personnes n'ayant pas la possibilité de se déplacer ; qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Savigny est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. 11 veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois, Monsieur le maire de Savigny, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet, ed
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-022 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-23 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Savigny 12 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-009
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-24
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population -
Glières-Val-de-Borne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-009 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-24 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Glières-Val-de-Borne 13 8
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 25 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-24
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU l'urgence :
VU l'avis. en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Glières-Val-De-Borne :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-ct-coordonnees
Rue du 30°” régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 -
74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers 3
téléphone : 04 50 33 60 00 www.haute-savoie.gouv.fr Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoie{@haute-savoie gouv.fr en ças d'événement majeur
“
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-009 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-24 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Glières-Val-de-Borne 14 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Glières-Val-De-Borne constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires faîches pour les personnes n'ayant pas la possibilité de se déplacer : qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population ;
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part.
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1°": La tenue du marché alimentaire de Glières-Val-De-Borne est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s’installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article _3_: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l’arrondissement de Bonneville, Monsieur le maire de Glières-Val-De-Borne, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet, RE <
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-009 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-24 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Glières-Val-de-Borne 15 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-020
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-25
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Lullin
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-020 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-25 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lullin 16 MT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 25 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N©PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-25
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Lullin ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au HT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique. interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 S
74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers
téléphone : 04 50 33 60 00 www.haute-savoie gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoig'æhaute-savoie gouv.fr en cas d'événement majeur
“
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-020 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-25 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lullin 17 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Lullin constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d'approvisionnement en denrées alimentaires faîches pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer : qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1” : La tenue du marché alimentaire de Lullin est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s’installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Thonon-Les-Bains, Monsieur le maire de Lullin, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
D
ierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-020 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-25 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lullin 18 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-008
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-26
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Desingy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-008 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-26 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Desingy 19 Liberté « Égalite + Fraternité
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Préfecture Annecy, le 25 mars 2020
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Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
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Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-26
Portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17:
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Desingy :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnces
Rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 _ 74034 Annecy cedex Module 1 - Relation générale avec les usagers 64 À )
téléphone : 04 50 33 60 00 ww w.haute-savoie.gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence % courriel: pref-haute-savoie{haute-savoie.gouv. fr en ças d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-008 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-26 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Desingy 20 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Desingy constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer : qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Desingy est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher Îles commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois, Monsieur le maire de Desingy, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
Pierre LAMBERT
oo CT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-008 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-26 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Desingy 21 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-013
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-27
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Saint-Félix
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-013 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-27 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Saint-Félix 22 EX
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Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-27
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire :
VU l'urgence :
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Félix :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique. interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, Île Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;:
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 = 74034 Annecy cedex Module 1 - Relation générale avec les usagers » téléphone : 04 50 33 60 00 wwwhaute-savoic.gouv, fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoie{thaute-savoie gouv.fr en cas d'événement majeur
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-013 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-27 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Saint-Félix 23 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Saint-Félix constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer ; qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°": La tenue du marché alimentaire de Saint-Félix est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfête de l'arrondissement d'Annecy, Monsieur le maire de Saint-Félix, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
Den
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-013 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-27 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Saint-Félix 24 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-011
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-28
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Lucinges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-011 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-28 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lucinges 25 EX =
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Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-28
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Lucinges :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés
alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°” régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-ce-Pref depuis le 18 décembre 2019 = 74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers 3 téléphone : 04 50 33 60 00 www haute-savoie.gouv fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoie{@haute-savoie gouv.fr en cas d'événement majeur
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-011 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-28 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lucinges 26 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Lucinges constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer : qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population : qu’en outre, le fait de maintenir le marché de Lucinges permet aux commerçants de maintenir une activité alors que d’autres marchés sont fermés ;
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part. à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Lucinges est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois, Monsieur le maire de Lucinges, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
ME
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-011 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-28 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lucinges 27 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-014
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-29
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Scientrier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-014 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-29 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Scientrier 28 EE =
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Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-29
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment
son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Scientrier ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 - 74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers >
téléphone : 04 50 33 60 00 wwwhaute-savoie.gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence
courriel: pref-haute-savoichaute-savoie.gouv. fr en cas d'événement majeur
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-014 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-29 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Scientrier 29 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de la commune de Scientrier constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraîches pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer : qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ». définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Scientrier est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois, Monsieur le maire de Scientrier, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
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Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-014 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-29 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Scientrier 30 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-010
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-30
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Lathuile
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-010 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-30 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lathuile 31 EX ©
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Prétecture Annecy, le 25 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-30
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
VU l'urgence :
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Lathuile ;:
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-010 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-30 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lathuile 32 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Lathuile constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraîches pour les personnes n'ayant pas la possibilité de se déplacer : qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population ;
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part.
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Lathuile est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de
l'arrondissement d'Annecy, Monsieur le maire de Lathuile, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
CG pe
ierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-010 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-30 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Lathuile 33 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-023
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-31
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Sevrier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-023 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-31 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Sevrier 34 ,
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
élec .
Préfecture Annecy. le 25 mars 2020
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Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N©PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-31
Portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
VU l'urgence :
VU l'avis. en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Sévrier :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés
alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gour.fr/outils/horaires-ct-coordonnees
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-023 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-31 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Sevrier 35 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires, par les producteurs locaux, au sein du marché de la commune de Sévrier constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer ; qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population ;
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part.
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire des producteurs, le lundi et le jeudi, sur la commune de Sévrier est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s’installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de l'arrondissement d'Annecy. Monsieur le maire de Sévrier, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
ms
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-023 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-31 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Sevrier 36 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-016
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-32
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Boege
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-016 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-32 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Boege 37 EX =
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Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-32
Portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment
son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire :
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Boëge :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnecs
Rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 “ 74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers CC
téléphone : 04 50 33 60 00 www.haute-savoie gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoig{æhaute-savoie gouv.fr en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-016 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-32 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Boege 38 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Boëge constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraîches pour les personnes n'ayant pas la possibilité de se déplacer : qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Boëge est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s’installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article _ 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Thonon-Les-Bains, Monsieur le maire de Boëge, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet, re
7 fé
Panne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-016 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-32 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Boege 39 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-019
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-33
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Le Lyaud
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-019 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-33 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Le Lyaud 40 ’
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Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté NPREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-33
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment
son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Le Lyaud :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http://ww w.haute-savoice.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°* régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 74034 Annecy cedex Module 1 - Relation générale avec les usagers Fa
téléphone : 04 50 33 60 00 www.haute-savoie gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoie{haute-savoie.gouv.fr en cas d'événement majeur
“
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-019 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-33 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Le Lyaud 41 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Le Lyaud constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraîches pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer ; qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Le Lyaud est autorisée à titre dérogatoire durant la période
d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article _3_: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Thonon-Les-Bains, Monsieur le maire de Le Lyaud, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
Le #
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-019 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-33 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Le Lyaud 42 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-018
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-34
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Jonzier-Epagny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-018 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-34 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Jonzier-Epagny 43 Liberté » Égalire » Fraternité
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>réfec ,
Préfecture Annecy, le 26 mars 2020
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Arrêté N©PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-34
Portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
VU l'urgence ;
VU l'avis. en date du 26 mars 2020, du maire de la commune de Jonzier-Epagny :
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http://ww w.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-courdonnces
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 _
74034 Annecy cedex Module 1 - Relation générale avec les usagers
téléphone : 04 50 33 60 00 www.haute-savoie gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoiefhaute-savoie,gouv.fr en cas d'événement majeur
,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-018 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-34 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Jonzier-Epagny 44 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Jonzier-Epagny constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer : qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1‘ : La tenue du marché alimentaire de Jonzier-Epagny est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s’installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois Monsieur le maire de Jonzier-Epagny, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
per
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-018 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-34 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Jonzier-Epagny 45 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-012
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-35
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Mesigny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-012 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-35 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Mesigny 46 EX à
Liberté « Ego! te « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 26 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-35
Portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins
d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU l'urgence ;
VU l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de la commune de Mesigny :
CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-012 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-35 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Mesigny 47 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Mesigny constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer ; qu'ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part.
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Mesigny est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l'ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s’installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3_: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de l'arrondissement d'Annecy, Monsieur le maire de Mesigny, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
D 2”
Pierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-012 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-35 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Mesigny 48 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-015
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-36
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Veyrier-du-Lac
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-015 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-36 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Veyrier-du-Lac 49 EX =
Liberté » Égalité + Fratrrmiié
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 26 mars 2020
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Direction des relations avec les collectivités locales . Le préfet de la Haute-Savoie
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Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N©PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-36
Portant autorisation exceptionnelle d’ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU l'urgence :
VU l'avis. en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Veyrier-du-Lac ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-015 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-36 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Veyrier-du-Lac 50 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Veyrier-du-Lac constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraîches pour les personnes n'ayant pas la possibilité de se déplacer ; qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Veyrier-du-Lac est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de
l'arrondissement d'Annecy, Madame le maire de Veyrier-du-Lac, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
ÉE PP”
ierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-015 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-36 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Veyrier-du-Lac 51 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-03-25-017
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-37
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des
marchés couverts ou non pour les besoins
d'approvisionnement de la population - Fillinges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-017 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-37 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Fillinges 52 EE =
Liberté « Égaliré + Dratermité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 25 mars 2020
Direction du cabinet
Direction des relations avec les collectivités locales Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF/CABINET-BSI/DRCL/-2020-37
Portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d’approvisionnement de la population
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
VU l'urgence :
VU l'avis. en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Fillinges ;
CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble
du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au I] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019 74034 Annecy cedex Module 1 — Relation générale avec les usagers )
téléphone : 04 50 33 60 00 www.haute-savoie. gouv.fr | Module 7 - Communication d'urgence courriel: pref-haute-savoie@haute-savoie gouv.fr en cas d'événement majeur oo
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-017 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-37 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Fillinges 53 CONSIDERANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la commune de Fillinges constitue un circuit de distribution de proximité et le seul mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraîches pour les personnes n'ayant pas la possibilité de se
déplacer et plus particulièrement pour les habitants des hameaux de la commune ; qu’ainsi il répond à un besoin d’approvisionnement de la population :
CONSIDERANT par ailleurs, que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part,
à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
SUR proposition du directeur de cabinet préfet de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Fillinges est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: Le maire s'engage à être présent pendant l’ouverture du marché afin d'empêcher les commerçants non abonnés de s'installer sur le site. Il veillera au respect des règles de distanciation sociale et plus généralement des gestes barrières et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans le même lieu.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, Monsieur le maire de Fillinges, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
47
’ierre LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-03-25-017 - Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET-BSI/DRCL/2020-37 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture des marchés couverts ou non pour les besoins d'approvisionnement de la population - Fillinges 54