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Arrêté - 1624087567 210617 AP 1230 portant obligation port masque Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Sivry-la-Perche. Lien du pdf (Arrêté - 1624087567 210617 AP 1230 portant obligation port masque)Thèmes du document : Transports, Santé, Humanitaire, Cabinet du Préfet

tr Service des sécurités

DE LA MEUSE Bureau de défense et de protection civiles Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021-1230 du 17 juin 2021 portant obligation de port du masque sur le territoire du département de la Meuse dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

La Préfète de la Meuse,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

‘VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le. Code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU l'article R.412-34 du Code de la route ;

VU le Code du commerce, notamment son article L.310-2 ;

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R123-12 ;

VU le Code pénal ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

VU le décret du 29 juillet 2020 du Président de la République nommant Mme TRIMBACH Pascale, préfète de la Meuse ;

VU le décret n° 2021-699 du 01 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l'arrêté n° 2021-1095 du 02 juin 2021 portant obligation de port du masque sur le territoire du département de la Meuse dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

VU la lettre du 15 juin 2021 du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) adressée au directeur général de la santé (DGS) précisant les mesures à mettre en œuvre s'agissant du contact tracing et des mesures barrières à mettre en œuvre pour des personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 ;

1/5:

VU l'avis du délégué territorial de l'agence régionale de santé du Grand Est ‘du 17 juin 2021 annexé au présent arrêté ;

VU le tableau de bord des données régionales au 16 juin 2021 produit par l'Agence Régionale de Santé. Grand Est et par Santé Publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;

VU la consultation des exécutifs locaux, des parlementaires et des présidents des associations d'élus du département de la Meuse ;

VU l'urgence ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déciaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de natureà augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace publié à forte fréquentation, propices à la circulation du VIrUS ;

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le décret n° 2021-699 du 01 juin 2021, prescrit une série de.mesures générales applicables; que s'il impose le port du masque dans les établissements recevant du public, l'article 1° du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les. circonstances locales l'exigent » ;

CONSIDÉRANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais né présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du Virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;

CONSIDÉRANT que les regroupements de personnes sur la voie publique peuvent favoriser une accélération de la propagation de l'épidémie de Covid-19 au point de menacer la capacité d'accueil et la qualité de la réponse sanitaire des établissements de santé du département;

CONSIDÉRANT qu'en application : -du.li de l'article 3 du décret n° 2021- 699 du er juin 2021 susvisé, les rassemblements, réunions ou.activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont interdits ;

CONSIDÉRANT les compétitions, manifestations, rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, qui ne sont pas interdits par l’article 3 du décret n°2021-699 du ler juin 2021 SUSvisé; Le

CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires fixent, dans les commerces et services recevant du public, la jauge à à 8 m°? par client; que la limitation du nombre de clients dans les établissements pourrait avoir pour conséquence de favoriser la constitution de files d'attentes à l'extérieur contribuant à la promiscuité entre les personnes ;

CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

2/5CONSIDÉRANT les flux importants de personnes aux abords des espaces d'attente des transports de voyageurs ;

CONSIDÉRANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par: voie aéroportée dans les moments de contacts rapprochés pendant lesquels la proximité physique et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDÉRANT qu'eu égard à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid-19, le premier ministre peut prendre diverses mesures jusqu'au 30 septembre 2021 par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé,

CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquencés sanitaires de l'épidémie du covid-19 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que les lieux ouverts au public sont propices aux rassemblements ; que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les espaces publics créant une concentration de population favorisant la promiscuité et empêchant le respect des règles de distanciation sociale ;

CONSIDÉRANT que les établissements d'enseignements. demeurant ouverts au public accueillent de nombreux enfants, de la crèche au lycée; que nombreux sont les parents qui attendent leurs enfants en bas-âge dans ce périmètre ; qu'ils favorisent également d'importants flux aux entrées et sorties des écoles rendant difficile le respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique; que ces établissements accueillent une population jeune et majoritairement asymptomatique qui peut diffuser le virus aux plus fragiles sans le savoir; que le masque demeure un moyen efficace de lutter contre la propagation du virus lorsque la distanciation physique n'est pas possible ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion des élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27. juin 2021, le flux et les rassemblements des personnes aux abords des bureaux de vote seront favorisés ;

CONSIDÉRANT que lé Premier ministre a annoncé le mercredi 16 juin 2021, la fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d'attente, marchés, stades...) ; qu'en revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports...) ; que le couvre-feu à 23h00 sera levé dès le dimanche 20 juin ;

CONSIDÉRANT que dans sa lettre du 15 juin 2021 susvisée, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) considère, qu'en l'état actuel.de l'épidémie-(diminution de l'incidence en lien avec.la progression de la couverture vaccinale), le port du masque en extérieur peut être levé sauf dans les situations à forte densité de personnes (marchés, grands rassemblements, tribunes, files d'attente...) ; que dans certaines situations en extérieur, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque des temps de contact prolongé sont probables (ex. file d'attente, etc, le port du masque doit être maintenu ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Dans l'ensemble du département de la Meuse du jeudi 17 juin 2021 jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour tout piéton de T1 ans et plus sur le périmètre des :

3/5- marchés non couverts et ventes dites « vente au déballage » au sens de l'article L.310-2 du code du commerce, dénommées habituellement « vide-greniers, foires aux puces, braderie ou brocante » ;

- transports en commun ; | |

- rassemblements (dont manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, stades ..);

ARTICLE 2 : Dans l'ensemble du département de la Meuse, les dimanches 20 et 27 juin 2021, le port du masque est obligatoire pour tout piéton de 11 ans et plus à cinquante mètres autour des

bureaux de vote.

ARTICLE 3 : Dans l’ensemble du département de la Meuse le port du masque est obligatoire du jeudi 17 juin 2021 jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 inclus, uniquement en cas d'affluence, en cas de densité de population et de contact de proximité prolongé, dans les lieux et abords des lieux Suivants :

- centres-villes, zones piétonnés

— gares, écoles, équipements sportifs, lieux de culte, centres commerciaux dans Un rayon de 50 mètres. :

ARTICLE 4 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du Virus,

- pour la pratique d'activités artistiques, physiques et sportives ;

- lorsqu'elles sont incompatibles avec la préparation et la conduite des opérations des forces armées.

ARTICLE 5 : Les dispositions du présent àrrêté feront l'objet d’un réexamen régulier au regard de l'évolution de la situation sanitaire.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article L.3136:1 du Code de la santé publique, la violation des mesures fixées au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ère classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement.et de 3 750 euros d'amende, ainsi i que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n° 2021-1095 du 02 juin 2021 portant des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagätion du virus COVID-19 sur le territoire du département de la Meuse est abrogé.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfètes des arrondissements de Commercy et Verdun, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires du département de la Meuse, les procureurs de la République de Verdun et Bar le Duc sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.

Pascale TRIMBACH

4/5&

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le

public et l'administration et R.421:1 et suivants du Code de justice administrative).

| Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours

Suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit Un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -

55072 Bar-le-Duc : . |

- Soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 - Paris Cedex 08; | .

- Soit Un récours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -:5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr". |

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite

intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

5/5Re . RÉPUBLIQUE | A r« +

FRANÇAISE Ve Liberté ® D Agence Régionale de Santé “à Égalité Grand Est &. 4 Fraternité nd

Avis ARS Grand Est du 17 juin 2021

sur l’évolution épidémiologique de la Meuse

depuis la semaine 31

Après une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur l’ensemble du territoire métropolitain au mois d'octobre, une certaine amélioration de l’ensemble des indicateurs épidémiologiques s'était confirmée au cours du mois de novembre, en lien avec la mise en œuvre des mesures de freinage (limitation des contacts, couvre-feu, confinement). Puis, après une relative stabilisation depuis début décembre, ces indicateurs repartaient à la hausse, traduisant l'impact des fêtes de fin d'année sur le brassage des populations et la probable baisse de vigilance dans le respect des gestes barrières. La mise en place généralisée d’un couvre-feu à 18 heures pour tout le Grand Est a permis de ralentir cette progression. Les nouvelles mesures de freinage mises en place depuis le 3 avril (semaine 13-2021) a permis un fléchissement très progressif du taux d'incidence dans la région Grand Est, pour connaître une véritable baisse à compter de la semaine 17-2021, passant en dessous du seuil de vigilance renforcée.

Depuis l’assouplissement des mesures sanitaires le 19 mai dernier, ie nombre de nouveaux cas en Grand Est poursuit sa baisse avec 1 847 cas confirmés en semaine 23-2021, contre 3 340 en semaine 22-2021. Le nombre de personnes testées continue de fortement diminuer, avec près une baisse de 25% de tests réalisés ces deux dernières semaines (182 268 en semaine 22 et 228 285 en semaine 21).

Le taux d'incidence chute à 33,5 nouveaux cas pour 100 000 habitants (contre 60,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants en semaine 22-2021) et passe en dessous d’un niveau qui n'avait pas été constaté depuis la semaine 41 soit depuis la première semaine d'octobre 2020. Le taux de positivité diminue pour atteindre 1,1 % en semaine 23-2021 (1,8 % en semaine 22-2021).

L'application des mesures de freinage, une stratégie de dépistage intensive, un tracing renforcé, le renforcement du télétravail, le port généralisé du masque, la limitation des rassemblements sur la voie publique, le repérage des situations à risque (comme la prise des repas en commun, le covoiturage, les rencontres dans le cercle privé...), une communication renforcée sur les mesures de prévention. ainsi que la vaccination et son renforcement avec des dotations exceptionnelles en vaccin ARNm dès le mois de février ont permis de faire reculer la circulation du virus, et de retrouver des indicateurs sanitaires en nette amélioration, et un relâchement de la pression hospitalière.

Ces éléments ont plaidé pour une adaptation progressive des mesures de police sanitaire, avec un strict maintien des gestes barrières et de leurs respects, afin d’éviter tout rebond de la maladie et de pouvoir inscrire durablement l’amélioration de la situation sanitaire, dans l'attente de l’atteinte d’un niveau suffisant de la vaccination.

Ainsi, le respect des mesures de prévention individuelle et la limitation des contacts, le respect strict de l’isolement (malades ou cas contacts), le port du masque, le lavage des mains, la vaccination constituent les moyens efficaces de freiner l'épidémie, d'autant plus que d’autres nouveaux variants sont äépparus sur le territoire national (variant delta par exemple) et que ces variants sont plus contagieux que la souche initiale de là Covid-19. Il convient ainsi de les surveiller et d'en limiter la circulation par des mesures immédiates le cas échéant, les données de protection des vaccins actuels

sur ces nouveaux variants sont encore insuffisantes.

Pour se protéger et protéger les autres, il est toujours primordial de respecter une distance suffisante entre les personnes, d’aérer les pièces pendant 10 minutes au moins deux fois par jour, éviter les poignées de mains et les embrassades, y compris avec ses proches et respecter les gestes barrières habituels, et poursuivre le déploiement et l'accès à la vaccination (pour espérer atteindre une immunité collective suffisante pour éradiquer la maladie de la Covid-19).RÉPUBLIQUE 7 f

FRANÇAISE :

Liberté. ® D Agence Régionale de Santé Égalité Grand Est &

Fraternité

De son côté, après prise en compte des données épidémiologiques, de couverture vaccinale, de

circulation des variants, d'efficacité vaccinale, le HCSP recommande :

e De lever le port du masque en extérieur sauf dans les situations à forte densité de personnes en l’état actuel de l'épidémie. Dans les établissements recevant du public et en milieu professionnel, d'appliquer les recommandations du HCSP relatives aux mesures barrières.

+ Dé ne pas porter de masque dans le cadre privé, si les personnes réunies sont complètement vaccinées et à condition de respecter les autres mesures barrières ; mais de maintenir le port du masque, dès lors que l’un des membres présente un facteur de risque de forme grave de Covid-19 ou un état d'immunodépression sévère ou si l'ensemble des personnes présentes n’a pas bénéficié d’un schéma vaccinal complet.

e De maintenir le port du masque y compris pour les personnes vaccinées dans le cadre des rassemblements importants de personnes, en intérieur, en l’état actuel de la circulation virale et des inquiétudes sur la propagation du variant delta.

+ De lever l'obligation du port du masque pour les personnes respectant les conditions du «

pass sanitaire.» dans le cadre de rassemblements organisés en extérieur, sauf lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque des temps de contact prolongé sont probables (ex. file d'attente, concert dans une fosse, etc.).

Ainsi, le port du masque reste recommandé dans un certain nombre de situation, notamment lorsqu'il y a des contacts prolongés entre personnes, ou encore lors de rassemblement de différentes natures (foule, file d'attente, mouvements d’entrée et de sortie sur un site..).

Par conséquent, l’'ARS Grand Est émet un avis favorable à la mise en place de mesures par le Préfet visant à maintenir le port du masque dans les conditions suivantes : - sur les marchés ouverts, dont les brocantes'et ventes au déballage ; - dans les fêtes foraines ;

- à l’occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes statiques ou en déambulation dans l’espace et sur la voie publique lorsqu'ils ne sont pas interdits par le décret du ‘er juin 2021 susvisé, en particulier les files ou zones d'attente diverses et les manifestations.

Le Délégué territorial de la DT ARS Meuse,