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Déliberation - 065 spl bx aeroparc
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 065 spl bx aeroparc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10366-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 2025_065
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) "BORDEAUX AEROPARC" - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 17 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT à Arnaud ARFEUILLE, Jean-Pierre BRASSEUR à Gérard SERVIES, Marie-Christine EWANS à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Patricia NEDEL à Ghislaine BOUVIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10366-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2020-049 en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville au sein de la Société Publique Locale (SPL) « Bordeaux Aéroparc ».
La Ville détient 25 % du capital social. Elle est représentée par un élu à l'Assemblée Générale et par deux élus au Conseil d'Administration.
Suite à la démission de Monsieur Alain ANZIANI de son mandat de maire et de conseiller municipal, il convient de procéder à la nomination de nouveaux représentants de la Ville au sein de cet organisme et de les autoriser à exercer tout pouvoir au sein des instances de gouvernance de la SPL, y compris celui de Président.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »
Sont proposées les candidatures de :
- Monsieur Thierry TRIJOULET au sein de l’Assemblée Générale ; - Monsieur Thierry TRIJOULET et Madame Marie RECALDE au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu la délibération n° 2020- 049 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein de la Société Publique Locale (SPL) « Bordeaux Aéroparc »,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée ;
ARTICLE 2 : de désigner comme représentants de la Ville au sein de la SPL « Bordeaux Aéroparc » : - Monsieur Thierry TRIJOULET au sein de l’Assemblée Générale ; - Monsieur Thierry TRIJOULET et Madame Marie RECALDE au sein du Conseil d’Administration.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 41 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE- BAREILLES
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10366-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 23 juin 2025
David CHARBIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.