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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 28 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Val
Guiers Conseil communautaire du 28/05/2024
Communauté de communes Liste des délibérations
N° de la .
délibération Objet Vote Pour : 22 AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PONT DE |
2024 05 28 01 BEAUVOISIN Contre : 06
Abstentions : 0
Pour : 33
2024 05 28 02 [APPROBATION DU MARCHE NOCTURNE MANDRIN Contre : 01
Abstentions : 0
| o , Pour : 34 2024 05 28 03 ZAE VAL GUIERS : VENTE DE PARCELLE N° A2005 A L'ENTREPRISE Contre : 0
SATEC | Abstentions : O
BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET EST OUEST - AFFECTATION DES|IPour : 34
2024 05 28 04 [RESULTATS 2023 AU BP 2024 Contre : O
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024 03 26 22 du 26 MARS 2024 Abstentions : 0
Pour : 34
2024_05_28_05 |BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN — REGULARISATION DU COMPTE 1068 Contre : 0
Abstentions : 0
BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET EST FORET OUEST - Avances Pour : 34 2024 05 28 06 |remboursables, subventions d'équilibre et remboursements d’avances pour [Contre : O0
2024 Abstentions : 0
o Pour : 34 2024 05 28 07 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 — BUDGET ANNEXE ZAE Contre : 0
CONTIN | Abstentions : 0
Pour : 34
2024 05 28 08 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET PRINCIPAL Contre : 0 Abstentions : 0
o Pour : 34 2024 05 28 09 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LA Contre : 0 REALISATION DE LA VOIE VERTE DU GUIERS Abstentions : 0
: 34
2024 05 28 10 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LES COS 0 — TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DU BATIMENT PRAVAZ Abstentions : 0
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Pour : 34 2024 05 28 11 [POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DU BATIMENT Contre : 0 PRAVAZ Abstentions : 0
Pour : 27
2024 05 28 12 (OCTROI D'UNE SUBVENTION A ACTY INITIATIVES Contre : 0 Te Abstentions : 05
2024 05 28 13 MISE A JOUR DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE - Cour 28
—"V-20 TARIFS PERISCOLAIRES Abstentions :0
Pour : 34
2024 05 28 14 [MISE A JOUR DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE Contre : 0 D Abstentions : 0
APPROBATION DE LA CONVENTION PLAN EDUCATIF DE TERRITOIRE ET cour
Affiché le 11/06/2024