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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 14 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil communautaire du 14/04 /2026
Liste des délibérations
Affiché le 17/04 /2026
N° de la
délibération Objet Vote
202 6_04_14 _01 ELECTION DU PRE SIDENT
Pour : 33
03 votes blancs
202 6_04_14 _02 DETERMINATION DU NOMBRE DE VICES PRESIDENCES
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_04_14 _03 ELECTION DES VICE -PRESIDENTS 36 votants
2026_04_14_0 4 COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_04_14_0 5 ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 36 votants
2026_04_14_0 6 CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_04_14_0 7 LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E) Pas de vote
2026_04_14_0 8 DELEGATIONS AU PRESIDENT
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_04_14 _09 QUALITE DES MEMBRES ELU(E)S DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS VAL GUIERS Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0